INDEX

Vol. 149, n^o 7 — Le 8 avril 2015

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi sur la protection du revenu agricole — Règlement correctif visant
  Protection du revenu agricole (Loi)
  DORS/2015-72
  27/03/15
  
• Décret fixant au 10 avril 2015 la date d’entrée en vigueur de la loi
  Combattre la contrebande de tabac (Loi visant)
  TR/2015-26
  08/04/15
  n
• Décret fixant au 26 mars 2015 la date d’entrée en vigueur de la loi
  Succession au trône (Loi de 2013)
  TR/2015-25
  08/04/15
  n
• Entrepôts de stockage des douanes — Règlement modifiant le Règlement
  Tarif des douanes
  DORS/2015-70
  27/03/15
  
• Mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (Loi)
  DORS/2015-69
  27/03/15
  
• Sommes de peu de valeur — Règlement
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2015-68
  25/03/15
  n
• Tarifs de pilotage des Grands Lacs — Règlement modifiant le Règlement
  Pilotage (Loi)
  DORS/2015-71
  27/03/15