La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 24 : Index
Le 28 novembre 2018
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)
- Annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant
Gestion financière des premières nations (Loi)
DORS/2018-234
09/11/18 - Annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant
Gestion financière des premières nations (Loi)
DORS/2018-235
09/11/18 - Aviation canadien (Parties I et X — Émissions de gaz à effet de serre de l’aviation internationale — CORSIA) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2018-240
09/11/18 - Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2018-236
09/11/18 - Directive canadienne sur les ordres, décorations et médailles (1998) — Décret modifiant
Autorité autre que statutaire
TR/2018-98
31/10/18
e - Évaluation et l’imposition foncières des emprises de chemin de fer des premières nations — Règlement modifiant le Règlement
Gestion financière des premières nations (Loi)
DORS/2018-238
09/11/18 - Évaluation et l’imposition foncières (emprises de chemin de fer) — Règlement modifiant le Règlement
Indiens (Loi)
DORS/2018-237
09/11/18 - Marquage des armes à feu — Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2018-239
09/11/18 - Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2018-241
14/11/18 - Production de renseignements concernant les émissions de gaz à effet de serre — Arrêté
Tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Loi)
DORS/2018-214
19/10/18
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