La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 7 : Index

Le 3 avril 2019

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant
  Gestion financière des premières nations (Loi)
  DORS/2019-73
  15/03/19
• Certains règlements relativement à la taxation des produits du cannabis — Règlement modifiant
  Accise (Loi de 2001)
  Taxe d’accise (Loi)
  DORS/2019-77
  26/03/19
• Décret fixant au 3 avril 2019 la date d’entrée en vigueur des articles 14, 78 et 83 à 88 de cette loi
  Modernisation des transports (Loi)
  TR/2019-16
  03/04/19
• Décret fixant au 30 avril 2021 et au 30 avril 2020 les dates d’entrée en vigueur de certaines dispositions de cette loi
  Exécution du budget de 2018 (Loi no 1)
  TR/2019-17
  03/04/19
• Droits d’accise sur le cannabis — Règlement concernant
  Accise (Loi de 2001)
  DORS/2019-78
  26/03/19
  nouveau
• Frais d’examen des ententes entre entreprises de transport offrant des services aériens — Règlement
  Transports au Canada (Loi)
  DORS/2019-81
  26/03/19
  nouveau
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2019-71
  15/03/19
• Mesures économiques spéciales visant l’Ukraine — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2019-72
  15/03/19
• Partie 1 de l’annexe 1 et l’annexe 2 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre — Règlement modifiant
  Tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Loi)
  DORS/2019-79
  26/03/19
• Pêche sportive de la Colombie-Britannique — Règlement correctif visant le Règlement de 1996
  Pêches (Loi)
  DORS/2019-76
  26/03/19
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2019-74
  20/03/19
• Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (Loi sur les produits antiparasitaires et ses règlements) (sanctions et annexes) — Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement
  Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (Loi)
  DORS/2019-70
  13/03/19
• Transport des marchandises dangereuses (contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer) — Règlement modifiant le Règlement
  Transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992)
  DORS/2019-75
  26/03/19
• Zone non obligatoire de l’Administration de pilotage de l’Atlantique — Règlement abrogeant le Règlement
  Pilotage (Loi)
  DORS/2019-80
  26/03/19