La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 8 : Index

Le 13 avril 2022

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Décret fixant au 20 juin 2022 la date d’entrée en vigueur de certains articles de cette loi
  Réforme de la non-responsabilité criminelle (Loi sur la)
  TR/2022-19
  13/04/22
• Décret fixant au 20 juin 2022 la date d’entrée en vigueur de certains articles de cette loi
  Défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois (Loi modifiant la Loi sur la)
  TR/2022-20
  13/04/22
• Dette à payer par les personnes handicapées, leurs aidants ou leur succession — Décret de remise de la
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2022-21
  13/04/22
  nouveau
• Impôt sur le revenu (vingt-sixième période d’admissibilité COVID-19) — Règlement modifiant le Règlement de l’
  Impôt sur le revenu (Loi de l’)
  DORS/2022-68
  28/03/22
• Marchandises d’importation contrôlée — Décret correctif visant la Liste des
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  DORS/2022-72
  28/03/22
• Mesures économiques spéciales visant la Birmanie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-65
  24/03/22
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-64
  23/03/22
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-67
  24/03/22
• Pêche (dispositions générales) — Règlement modifiant le Règlement de
  Pêches (Loi sur les)
  DORS/2022-73
  04/04/22
• Pêche sportive de la Colombie-Britannique — Règlement correctif visant le Règlement de 1996 de
  Pêches (Loi sur les )
  DORS/2022-70
  28/03/22
• Pénalités administratives en matière d’environnement — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Pénalités administratives en matière d’environnement (Loi sur les)
  DORS/2022-71
  28/03/22
• Régions à titre de régions confinées (COVID-19) — Décret n^o 3 modifiant le Décret désignant des
  Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (Loi sur la)
  DORS/2022-66
  24/03/22
• Soins de santé pour anciens combattants — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Ministère des Anciens Combattants (Loi sur le)
  DORS/2022-69
  28/03/22