ARCHIVÉ — INDEX
Vol. 145, no 8 — Le 19 février 2011
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
Conseil Canadien de la Distribution Alimentaire, abandon de charte
Conseil des ressources humaines de l’industrie du vêtement, changement de lieu du siège social
Helping Athletes Succeed, abandon de charte
INSTITUT INTERNATIONAL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS-RECHERCHE (L’), abandon de charte
Robichaud, Mathieu, culture de mollusques dans la baie Shoal (N.-B.)
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Finances, min. des
Loi de 2010 sur la convention fiscale Canada-Grèce
Entrée en vigueur d’un traité fiscal
Industrie, min. de l’
Santé, min. de la
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues — Modifications
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires
Loi sur l’aéronautique
Arrêté d’urgence no 2 visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements
Arrêté d’urgence no 8 visant le courrier, le fret et les bagages
Agence canadienne d’inspection des aliments
Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments
Avis modifiant l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission accordée (Cowan, Scott David)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis de consultation
Décisions
2011-71, 2011-83 à 2011-85, 2011-88 et 2011-89
Office national de l’énergie
Noble Americas Gas & Power Corp. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
Services de construction — Enquête
Chambre des communes
* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)
Sénat
* Université Queen’s à Kingston
Finances, min. des
Loi de l’impôt sur le revenu
Règlement modifiant le Règlement de l’impôt sur le revenu (modifications diverses, no 3)
Justice, min. de la
Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales
Monnaie royale canadienne
Loi sur la Monnaie royale canadienne
Décret modifiant la partie 2 de l’annexe de la Loi sur la Monnaie royale canadienne
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les pêches
Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux
Santé, min. de la
Loi sur le tabac
Règlement sur la promotion des produits du tabac et des accessoires (termes interdits)
Règlement sur l’étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares)
Règlement modifiant le Règlement sur l’information relative aux produits du tabac
Transports, min. des
Loi sur les transports au Canada