Partie I, vol. 152, troisième index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros 27 à 39, dont la date et les numéros de page

sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

AVIS DIVERS

A

Air Canada

B

C

E

H

M

P

S

W

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires mondiales Canada

Banque du Canada

Bilans

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Conseil privé, Bureau du

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Emploi et du Développement social, min. de l'

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Loi sur les pêches

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Industrie, min. de l'

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Loi sur le cannabis

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur les aliments et drogues

Secrétariat du Conseil du Trésor

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

Loi sur les sociétés d'assurances

Règlement sur les cotisations des régimes de pension

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Loi sur l'aéronautique

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Office national de l'énergie

Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Secrétariat de l'ALÉNA

Demandes de révision par un groupe spécial

Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Clôture d'enquête préliminaire de dommage

Conclusions

Décision

Enquêtes

Expiration de l'ordonnance

Expiration des conclusions

Ordonnances

Ouverture d'enquêtes

Ouverture d'enquêtes préliminaires de dommage

Réexamen relatif à l'expiration des conclusions

Rejet

DÉCRETS

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l'Office national de l'énergie

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

PARLEMENT

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

Sénat

Sanction royale

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence du revenu du Canada

Régime de pensions du Canada

Justice, min. de la

Code criminel

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les espèces en péril

Santé, min. de la

Loi sur les produits antiparasitaires

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

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