La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 27 : Index

Le 6 juillet 2024

Avis divers

Campbellford Seymour Electric Generation Inc.

• Demande de force hydraulique du Dominion

Fiducie Raymond James (Québec) Ltée, Compagnie Trust Solus et Fiducie Raymond James (Québec) Ltée

• Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion^{référence *}

Santander Consumer Bank, Santander Consumer Finance Inc., et Santander Consumer Inc.

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Unifund, Compagnie d’Assurance

• Conventions de réassurance aux fins de prise en charge

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles modifiant les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express (2024-2)
• Instructions ministérielles relatives au traitement de certaines demandes de permis d’études introduites par un étranger en tant que membre de la catégorie des étudiants

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2024-87-05-02 modifiant la Liste extérieure
• Avis de disponibilité d’un accord d’équivalence avec la Saskatchewan (secteur du pétrole et du gaz en amont)

Industrie, min. de l’

• Nominations

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-005-24 — Publication du CNR-210, 11^e édition

Loi sur les télécommunications

• Avis n^o SMSE-003-24 — Publication des documents REC-LAB, 8^e édition, et REC-OC, 2^e édition

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada — 1,1-dichloroéthylène

Commissions

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments

• Avis modifiant l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

• Montant maximal rajusté des frais de transport de marchandises

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ordonnance

• Tubes soudés en acier au carbone

Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

• Silicium métal

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon ne s’applique pas en Saskatchewan (2025)

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [suite]

• Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) ne s’applique pas en Saskatchewan (2025)

Finances, min. des

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (déclarations de biens, assureurs de titres, guichets automatiques privés, parties non représentées dans des opérations sur immeubles ou biens réels et déclarations de déboursements de casino)
• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (inscription d’entreprises de services monétaires)