La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 12 : Index

Le 10 juin 2020

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Allègement relatif aux paiements spéciaux de solvabilité (2020) — Règlement sur l’
  Normes de prestation de pension (Loi de 1985 sur les)
  DORS/2020-113
  27/05/20
  n
• Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Assurance-emploi (Loi sur l’)
  DORS/2020-111
  20/05/20
• Aviation canadien (lasers) — Règlement modifiant le Règlement de l’
  Aéronautique (Loi sur l’)
  DORS/2020-124
  01/06/20
• Baux et des permis d’occupation non résidentiels sous la gestion de l’Agence Parcs Canada — Décret de remise visant des
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2020-41
  10/06/20
  n
• Contraventions (annexe XVII) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Contraventions (Loi sur les)
  DORS/2020-123
  01/06/20
• Décret C.P. 2019-222 du 25 mars 2019 en remplaçant le « 30 avril 2021 » par « 30 avril 2022 » — Décret modifiant l’alinéa a) du
  Exécution du budget de 2018 (Loi n^o 1 d’)
  TR/2020-36
  10/06/20
• Décret C.P. 2019-1143 du 7 août 2019 en remplaçant « 1^er juillet 2020 » par « 1^er mars 2021 » — Décret modifiant le
  Divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi (Loi modifiant la Loi sur le)
  TR/2020-42
  10/06/20
• Décret fixant à la date d’enregistrement du présent décret l’entrée en vigueur de l’article 215 de cette loi
  Exécution du budget de 2019 (Loi n^o 1 d’)
  TR/2020-38
  10/06/20
  n
• Décret fixant au 4 juin 2020 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de cette loi
  Exécution du budget de 2019 (Loi n^o 1 d’)
  TR/2020-40
  10/06/20
• Décret fixant au lendemain de la prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de cette loi
  Exécution du budget de 2019 (Loi n^o 1 d’)
  TR/2020-39
  10/06/20
• Droits de licence de la partie I payés ou à payer par les titulaires de licences de radiodiffusion — Décret de remise des
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2020-37
  10/06/20
  n
• Effluents des mines de métaux et des mines de diamants —  Règlement modifiant le Règlement sur les
  Pêches (Loi sur les)
  DORS/2020-108
  20/05/20
• Effluents des mines de métaux et des mines de diamants —  Règlement modifiant le Règlement sur les
  Pêches (Loi sur les)
  DORS/2020-109
  20/05/20
• Effluents des mines de métaux et des mines de diamants —  Règlement modifiant le Règlement sur les
  Pêches (Loi sur les)
  DORS/2020-110
  20/05/20
• Médicaments brevetés (facteurs additionnels et exigences supplémentaires relatives à la fourniture de renseignements) — Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement sur les
  Brevets (Loi sur les)
  DORS/2020-126
  01/06/20
• Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2019) — Règlement modifiant le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le
  Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi sur le)
  DORS/2020-112
  20/05/20
• Résolution des Nations Unies sur l’Érythrée — Règlement abrogeant le Règlement d’application de la
  Nations Unies (Loi sur les)
  DORS/2020-118
  01/06/20
• Résolution des Nations Unies sur le Soudan du Sud — Règlement modifiant le Règlement d’application de la
  Nations Unies (Loi sur les)
  DORS/2020-121
  01/06/20
• Résolutions des Nations Unies sur Al-Qaïda et le Taliban —  Règlement modifiant le Règlement d’application des
  Nations Unies (Loi sur les)
  DORS/2020-115
  01/06/20
• Résolutions des Nations Unies sur la République centrafricaine — Règlement modifiant le Règlement d’application des
  Nations Unies (Loi sur les)
  DORS/2020-116
  01/06/20
• Résolutions des Nations Unies sur la République démocratique du Congo — Règlement modifiant le Règlement d’application des
  Nations Unies (Loi sur les)
  DORS/2020-117
  01/06/20
• Résolutions des Nations Unies sur la République populaire démocratique de Corée (RPDC) — Règlement modifiant le Règlement d’application des
  Nations Unies (Loi sur les)
  DORS/2020-119
  01/06/20
• Résolutions des Nations Unies sur la Somalie — Règlement modifiant le Règlement d’application des
  Nations Unies (Loi sur les)
  DORS/2020-120
  01/06/20
• Résolutions des Nations Unies sur le Soudan — Règlement modifiant le Règlement d’application des
  Nations Unies (Loi sur les)
  DORS/2020-122
  01/06/20
• Système de tarification fondé sur le rendement — Règlement modifiant le Règlement sur le
  Tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Loi sur la)
  DORS/2020-114
  27/05/20
• Transports accessibles aux personnes handicapées — Arrêté d’exemption visant l’application du Règlement sur les
  Transports au Canada (Loi sur les)
  DORS/2020-125
  01/06/20
  n