La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 22 : Index

Le 28 octobre 2020

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlement, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaire.

• Annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Décret modifiant l’
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2020-218
  06/10/20
• Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril — Décret modifiant l’
  Espèces en péril (Loi sur les)
  DORS/2020-219
  06/10/20
• Annexes de la Loi sur la gestion des terres des premières nations — Arrêté modifiant les
  Gestion des terres des premières nations (Loi sur la)
  DORS/2020-229
  19/10/20
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2020-223
  09/10/20
• Exploitation des administrations portuaires — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Loi maritime du Canada
  DORS/2020-220
  06/10/20
• Impôt sur le revenu n^o 2 (COVID-19, subvention salariale pour les employés en congé sans solde) — Règlement modifiant le Règlement de l’
  Impôt sur le revenu (Loi de l’)
  DORS/2020-227
  14/10/20
• Liste des marchandises d’importation contrôlée — Décret modifiant la
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  DORS/2020-221
  06/10/20
• Liste des pays désignés (armes automatiques) — Décret modifiant la
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  DORS/2020-225
  14/10/20
• Mesures économiques spéciales visant le Bélarus — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2020-228
  14/10/20
• Normes du travail — Règlement modifiant le Règlement du Canada sur les
  Code canadien du travail
  DORS/2020-226
  14/10/20
• Sécurité de la navigation — Règlement de 2020 sur la
  Accord atlantique Canada – Terre-Neuve-et-Labrador (Loi de mise en œuvre de l’)
  Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)
  Opérations pétrolières au Canada (Loi sur les)
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001 sur la)
  DORS/2020-216
  06/10/20
  nouveau
• Substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Décret d’inscription d’une
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2020-217
  06/10/20
• Sûreté du transport ferroviaire de voyageurs — Règlement sur la
  Sécurité ferroviaire (Loi sur la)
  DORS/2020-222
  06/10/20
  nouveau