La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 12 : Index

Le 9 juin 2021

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant l’
  Gestion financière des premières nations (Loi sur la)
  DORS/2021-110
  21/05/21
• Code canadien du travail — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du
  Code canadien du travail
  DORS/2021-118
  01/06/21
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2021-111
  26/05/21
• Contraventions (annexe XVI) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Contraventions (Loi sur les)
  DORS/2021-107
  21/05/21
• Décret fixant à la date d’enregistrement du présent décret la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de cette loi
  Exécution du budget de 2019 (Loi n^o 1 d’)
  TR/2021-26
  09/06/21
• Décret fixant au 30 juin 2021 la date d’entrée en vigueur des articles 45 à 58 de cette loi
  Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (Loi de mise en œuvre de l’)
  TR/2021-25
  09/06/21
• Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Grains du Canada (Loi sur les)
  DORS/2021-113
  01/06/21
• Impôt sur le revenu (non-application de la présomption – déclaration de la mère) — Règlement modifiant le Règlement de l’
  Impôt sur le revenu (Loi de l’)
  DORS/2021-82
  19/04/21
  erratum
• Loi sur le pilotage (règlements sur les tarifs) — Règlement correctif visant l’abrogation de certains règlements pris en vertu de la
  Exécution du budget de 2019 (Loi n^o 1 d’)
  DORS/2021-119
  01/06/21
• Médicaments brevetés et le Règlement modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés (facteurs additionnels et exigences supplémentaires relatives à la fourniture de renseignements) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Brevets (Loi sur les)
  DORS/2021-116
  01/06/21
• Pêche du Québec (1990) — Règlement correctif visant le Règlement de
  Pêches (Loi sur les)
  DORS/2021-115
  01/06/21
• Pratique et de procédure du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés — Règles modifiant les Règles de
  Brevets (Loi sur les)
  DORS/2021-117
  01/06/21
• Producteurs d’œufs d’incubation du Canada sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement des
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2021-109
  20/05/21
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2021-108
  20/05/21
• Santé des animaux (transit en cas d’urgence) — Règlement modifiant le Règlement sur la
  Santé des animaux (Loi sur la)
  DORS/2021-114
  01/06/21
• Surtaxe aux États-Unis (aluminium, 2020) — Décret abrogeant le Décret imposant une
  Tarif des douanes
  DORS/2021-112
  01/06/21