La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 4 : Index
Le 16 février 2022
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.
- Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril — Décret correctif visant l’
Espèces en péril (Loi sur les)
DORS/2022-14
03/02/22 - Annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant l’
Gestion financière des premières nations (Loi sur la)
DORS/2022-7
25/01/22 - Audiences de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (2022) — Règles de procédure des
Défense nationale (Loi sur la)
DORS/2022-9
31/01/22
nouveau - Évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi — Décret accusant réception des
Espèces en péril (Loi sur les)
TR/2022-6
16/02/22
nouveau - Impôt sur le revenu (vingt-quatrième et vingt-cinquième périodes d’admissibilité COVID-19) — Règlement modifiant le Règlement
de l’
Impôt sur le revenu (Loi de l’)
DORS/2022-11
01/02/22 - Installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II — Règlement correctif visant le Règlement sur les
Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi sur la)
DORS/2022-15
03/02/22 - Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC) — Décret concernant la
Espèces en péril (Loi sur les)
TR/2022-7
16/02/22 - Liste intérieure — Arrêté 2022-87-01-01 modifiant la
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
DORS/2022-12
02/02/22 - Liste intérieure — Arrêté 2022-112-01-01 modifiant la
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
DORS/2022-13
02/02/22 - Mesures économiques spéciales visant la Birmanie — Règlement modifiant le Règlement sur les
Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
DORS/2022-8
28/01/22 - Producteurs d’œufs d’incubation du Canada sur le
contingentement — Règlement modifiant le Règlement des
Offices des produits agricoles (Loi sur les)
DORS/2022-10
31/01/22 - Versement de paiements à titre gracieux aux travailleurs ayant pris
part à des activités de décontamination nucléaire à Chalk River — Décret concernant le
Autorité autre que statutaire
TR/2022-5
16/02/22
nouveau