La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 1 : Index

Le 4 janvier 2023

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Activités dans les eaux au large de l’Arctique (2022) — Décret interdisant certaines
  Hydrocarbures (Loi fédérale sur les)
  DORS/2022-274
  15/12/22
• Appareils de détection approuvés — Arrêté modifiant l’Arrêté sur les
  Code criminel
  TR/2023-1
  04/01/23
• Blocage de biens situés au Canada (Roman Arkadyevich Abramovich) — Décret concernant le
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-279
  15/12/22
  nouveau
• Liste intérieure — Arrêté 2022-87-11-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2022-269
  13/12/22
• Liste intérieure — Arrêté 2022-112-11-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2022-270
  13/12/22
• Liste intérieure — Arrêté 2023-87-01-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2022-286
  20/12/22
• Mesures économiques spéciales visant Haïti — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-280
  15/12/22
• Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986 de l’
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2022-282
  19/12/22
• Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986 de l’
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2022-283
  19/12/22
• Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986 de l’
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2022-284
  19/12/22
• Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986 de l’
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2022-285
  19/12/22
• Produits dangereux — Décret modifiant l’annexe 2 de la Loi sur les
  Produits dangereux (Loi sur les)
  DORS/2022-273
  15/12/22
• Produits dangereux (SGH, septième édition révisée) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Produits dangereux (Loi sur les)
  DORS/2022-272
  15/12/22
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2022-281
  19/12/22
• Redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2022-271
  13/12/22
• Renseignements relatifs au transport (données sur le transport ferroviaire de marchandises) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Transports au Canada (Loi sur les)
  DORS/2022-278
  15/12/22
• Section d’appel de l’immigration (2022) — Règles de la
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2022-277
  15/12/22
  nouveau
• Sociétés d’assurances — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les
  Sociétés d’assurances (Loi sur les)
  DORS/2022-276
  15/12/22
• Taxe sur les produits et services des premières nations — Décret modifiant les annexes 1 et 2 de la Loi sur la
  Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi sur la)
  DORS/2022-275
  15/12/22