La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 17 : Index

Le 16 août 2023

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate — Décret fixant au 1er septembre 2023 la date d’entrée en vigueur de la Loi sur le traité concernant l’
  Autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate (Loi sur le traité concernant l’)
  TR/2023-55
  16/08/23
  nouveau
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2023-167
  26/07/23
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2023-168
  26/07/23
• Délégation de certains ministres d’État — Décret mettant fin à la
  Départements et ministres d’État (Loi sur les)
  TR/2023-28
  16/08/23
• Exemption et d’adaptation de certaines dispositions sur la durée du travail et le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Code canadien du travail) — Règlement modifiant le Règlement d’
  Code canadien du travail
  DORS/2023-180
  04/08/23
• Gestion des finances publiques (Agence de développement économique du Pacifique Canada) — Décret modifiant l’annexe I.1 de la Loi sur la
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  DORS/2023-169
  26/07/23
• Gestion des finances publiques (Bureau du directeur général des élections) — Décret modifiant l’annexe I.1 de la Loi sur la
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  DORS/2023-171
  26/07/23
• Gestion des finances publiques (Commission des débats des chefs) — Décret modifiant l’annexe I.1 de la Loi sur la
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  DORS/2023-172
  26/07/23
• Gestion des finances publiques (Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes) — Décret modifiant l’annexe I.1 de la Loi sur la
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  DORS/2023-170
  26/07/23
• Grains du Canada — Règlement abrogeant le Règlement modifiant le Règlement sur les
  Grains du Canada (Loi sur les)
  DORS/2023-173
  31/07/23
• Justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus — Règlement modifiant le Règlement relatif à la
  Justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski) (Loi sur la)
  DORS/2023-179
  04/08/23
• Mesures économiques spéciales — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2023-175
  04/08/23
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2023-174
  04/08/23
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2023-176
  04/08/23
• Mesures économiques spéciales visant le Bélarus — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2023-178
  04/08/23
• Mesures économiques spéciales visant l’Iran — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2023-177
  04/08/23
• Ministère de la Santé et le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées — Décret désignant le
  Traitements (Loi sur les)
  TR/2023-37
  16/08/23
  nouveau
• Ministère de l’Emploi et du Développement social pour fournir un soutien au ministre des Services aux citoyens — Décret désignant le
  Traitements (Loi sur les)
  TR/2023-35
  16/08/23
  nouveau
• Ministère de l’Industrie pour fournir un soutien au ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme — Décret désignant le
  Traitements (Loi sur les)
  TR/2023-36
  16/08/23
  nouveau
• Ministère du Patrimoine canadien au ministère de l’Emploi et du Développement social la responsabilité à l’égard du Secrétariat de la lutte contre le racisme — Décret transférant du
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
  TR/2023-53
  16/08/23
  nouveau
• Ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme de l’application de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada —  Décret chargeant le
  Financement des petites entreprises du Canada (Loi sur le)
  TR/2023-51
  16/08/23
  nouveau
• Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à titre de ministre chargé de l’application de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange canadien — Décret désignant le
  Accord de libre-échange canadien (Loi de mise en œuvre de l’)
  TR/2023-46
  16/08/23
  nouveau
• Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile de l’application de la Loi de 1994 sur la suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales — Décret chargeant le
  Suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales (Loi de 1994 sur la)
  TR/2023-50
  16/08/23
  nouveau
• Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile de l’application de la Loi référendaire — Décret chargeant le
  Référendaire (Loi)
  TR/2023-47
  16/08/23
  nouveau
• Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile de l’application de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales — Décret chargeant le
  Révision des limites des circonscriptions électorales (Loi sur la)
  TR/2023-49
  16/08/23
  nouveau
• Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pour l’application de la Loi électorale du Canada — Décret désignant le
  Électorale du Canada (Loi)
  TR/2023-48
  16/08/23
  nouveau
• Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités à titre de ministre chargé de l’application de la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens — Décret désignant le
  Interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens (Loi sur l’)
  TR/2023-45
  16/08/23
  nouveau
• Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités à titre de ministre visé par le terme « ministre » figurant dans la Loi sur la stratégie nationale sur le logement — Décret désignant le
  Stratégie nationale sur le logement (Loi sur la)
  TR/2023-43
  16/08/23
  nouveau
• Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile la responsabilité à l’égard du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes — Décret transférant du
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
  TR/2023-39
  16/08/23
  nouveau
• Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités de l’application de la Loi nationale sur l’habitation — Décret chargeant le
  Habitation (Loi nationale sur l’)
  TR/2023-44
  16/08/23
  nouveau
• Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités de l’application de la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement — Décret chargeant le
  Société canadienne d’hypothèques et de logement (Loi sur la)
  TR/2023-42
  16/08/23
  nouveau
• Ministre des Sports et des Personnes handicapées de l’application de la Loi sur l’activité physique et le sport — Décret chargeant le
  Activité physique et le sport (Loi sur l’)
  TR/2023-52
  16/08/23
  nouveau
• Ministre d’État (Aînés) auprès du ministre de l’Emploi et du Développement social afin de lui prêter son concours — Décret déléguant le
  Départements et ministres d’État (Loi sur les)
  TR/2023-32
  16/08/23
  nouveau
• Ministre d’État (Diversité, Inclusion et personnes en situation de handicap) auprès du ministre du Patrimoine canadien et du ministre de l’Emploi et du Développement social afin de leur prêter son concours — Décret déléguant la
  Départements et ministres d’État (Loi sur les)
  TR/2023-33
  16/08/23
  nouveau
• Ministre d’État (Diversité, Inclusion et personnes en situation de handicap) de l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien — Décret chargeant le
  Multiculturalisme canadien (Loi sur le)
  TR/2023-41
  16/08/23
  nouveau
• Ministre d’État (Langues officielles) auprès du ministre du Patrimoine canadien afin de lui prêter son concours — Décret déléguant le
  Départements et ministres d’État (Loi sur les)
  TR/2023-31
  16/08/23
  nouveau
• Ministre d’État (Protection civile) auprès du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile afin de lui prêter son concours — Décret déléguant le
  Départements et ministres d’État (Loi sur les)
  TR/2023-30
  16/08/23
  nouveau
• Ministre d’État (Tourisme) auprès du ministre de l’Industrie afin de lui prêter son concours — Décret déléguant la
  Départements et ministres d’État (Loi sur les)
  TR/2023-34
  16/08/23
  nouveau
• Ministre d’État (Tourisme et ministre associé des Finances) au ministre d’État (Tourisme) les attributions prévues sous le régime de la Loi sur la Commission canadienne du tourisme — Décret transférant du
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
  TR/2023-40
  16/08/23
  nouveau
• Ministre du Développement international au président du Conseil privé du Roi pour le Canada les attributions prévues à l’égard de l’Agence de développement économique du Pacifique — Décret transférant du
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
  TR/2023-38
  16/08/23
  nouveau
• Radiodiffusion et des télécommunications canadiennes concernant la mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique — Instructions modifiant les Instructions au Conseil de la
  Radiodiffusion (Loi sur la)
  DORS/2023-181
  04/08/23
• Secrétariat du Conseil du Trésor au ministère de l’Emploi et du Développement social la responsabilité à l’égard de Service numérique canadien — Décret transférant du
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
  TR/2023-54
  16/08/23
  nouveau
• Traitements (ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion) — Décret abrogeant le décret pris en vertu de la Loi sur les
  Traitements (Loi sur les)
  TR/2023-29
  16/08/23