La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 13 : Index

Le 19 juin 2024

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Application de certaines lois provinciales — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Contraventions (Loi sur les)
  DORS/2024-115
  31/05/24
• Augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) — Arrêté sur l’
  Continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (Loi sur la)
  DORS/2024-119
  31/05/24
  nouveau
• Biocides — Règlement sur les
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  Produits antiparasitaires (Loi sur les)
  DORS/2024-110
  31/05/24
  nouveau
• Cabinets de ministres en vue d’un plan d’équité salariale — Décret groupant des
  Équité salariale (Loi sur l’)
  DORS/2024-116
  31/05/24
  nouveau
• Code canadien du travail (mesures d’hygiène) — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du
  Code canadien du travail
  DORS/2024-118
  31/05/24
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2024-120
  03/06/24
• CTMA Ranger — Décret de remise visant le
  Tarif des douanes
  DORS/2024-125
  10/06/24
  nouveau
• Décret fixant au 1^er janvier 2025 la date d’entrée en vigueur des articles 610 à 612 de la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2023
  Exécution du budget de 2023 (Loi n^o 1 d’)
  TR/2024-25
  19/06/24
  nouveau
• Effluents des mines de métaux et des mines de diamants — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Pêches (Loi sur les)
  DORS/2024-124
  10/06/24
• Équité salariale aux cabinets de ministres — Règlement sur l’application de la Loi sur l’
  Équité salariale (Loi sur l’)
  DORS/2024-117
  31/05/24
  nouveau
• Espèces en péril (Plectrophane à ventre noir et neuf autres espèces sauvages) — Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les
  Espèces en péril (Loi sur les)
  DORS/2024-123
  10/06/24
• Immigration et la protection des réfugiés (criminalité transfrontalière) — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2024-128
  10/06/24
• Immigration et la protection des réfugiés (Programme des prêts aux immigrants) — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2024-127
  10/06/24
• Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée — Décret modifiant la
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  DORS/2024-112
  31/05/24
• Marchandises de l’Ukraine — Décret modifiant le Décret de remise visant des
  Tarif des douanes
  DORS/2024-111
  31/05/24
• Mesures économiques spéciales visant l’Ukraine — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2024-113
  31/05/24
• Oiseaux migrateurs (2022) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994 sur la)
  DORS/2024-129
  10/06/24
• Privilèges et immunités conférés à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord — Décret sur les
  Privilèges et immunités de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (Loi sur les)
  DORS/2024-126
  10/06/24
  nouveau
• Prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux (biocides) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur les
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  DORS/2024-121
  04/06/24
• Producteurs d’œufs d’incubation du Canada sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement des
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2024-108
  29/05/24
• Produits contenant du mercure — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2024-109
  31/05/24
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2024-107
  29/05/24
• Taux d’intérêt criminel — Règlement sur le
  Code criminel
  DORS/2024-114
  31/05/24
  nouveau
• Zone de protection marine Tang.ɢwan — ḥačxʷiqak — Tsigis —  Règlement sur la
  Océans (Loi sur les)
  DORS/2024-122
  10/06/24
  nouveau