Partie I, volume 155, premier index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 1 à 13, dont les dates sont indiquées ci-dessous aux fins de référence.

Sur cette page

INDEX TRIMESTRIEL

AVIS DIVERS

Sujet(s) commençant par la lettre B

Sujet(s) commençant par la lettre C

Sujet(s) commençant par la lettre E

Sujet(s) commençant par la lettre G

Sujet(s) commençant par la lettre H

Sujet(s) commençant par la lettre P

Sujet(s) commençant par la lettre S

Sujet(s) commençant par la lettre T

Sujet(s) commençant par la lettre V

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires mondiales Canada

Banque du Canada

Bilans

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Conseil privé, Bureau du

Emploi et du Développement social, min. de l'

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Environnement et Changement climatique Canada

Loi sur les espèces en péril

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Industrie, min. de l'

Loi sur Investissement Canada

Loi sur les chambres de commerce

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la concurrence

Loi sur la radiocommunication

Loi sur la radiocommunication et Loi sur les télécommunications

Justice, min. de la

Loi sur l'abrogation des lois

Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, min. des

Accord définitif des premières nations maa-nulthes

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Loi sur le cannabis

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur les aliments et drogues

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

Loi sur les sociétés d'assurances

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Loi sur l’aéronautique

Loi sur les transports au Canada

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Agence Parcs Canada, et min. de l'Environnement

Loi sur les espèces en péril

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Régie de l'énergie du Canada

Demandes visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Secrétariat de l’ACEUM

Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

Appels

Conclusions

Décision

Décisions

Enquête

Enquêtes

Expiration de l'ordonnance (Projet pilote — Service électronique du greffe)

Expiration des conclusions (projet pilote — Service électronique du greffe)

Ordonnances

Ouverture d’enquête (projet pilote — service électronique du greffe)

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage (projet pilote — greffe électronique)

Ouverture de réexamen intermédiaire (projet pilote — Service électronique du greffe)

Ouverture d'enquête (Projet pilote — Service électronique du greffe)

Réexamen relatif à l'expiration des conclusions (Projet pilote – Service électronique du greffe)

DÉCRETS

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l'Office national de l'énergie

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Loi sur les transports au Canada

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

ANNEXE

Entités visées par l’examen du ministre

CODE CRIMINEL

Examen de la liste d’entités inscrites en vertu de l’article 83.05 du Code criminel

PARLEMENT

Chambre des communes

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

Sénat

Sanction royale

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Commission canadienne des grains

Loi sur les grains du Canada

Emploi et du Développement social, min. de l'

Loi canadienne sur l'accessibilité

Environnement, min. de l'

Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

Loi sur les espèces en péril

Loi sur les espèces sauvages du Canada et Loi sur les pénalités administratives en matière d'environnement

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Industrie, min. de l'

Loi canadienne sur les sociétés par actions, Loi canadienne sur les coopératives et Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

Loi sur le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce

Loi sur les brevets

Loi sur les marques de commerce

Office des transports du Canada

Loi canadienne sur l'accessibilité

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Pêches et des Océans, min. des, et Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Santé, min. de la

Loi sur le tabac et les produits de vapotage et Loi canadienne sur la sécurité desproduits de consommation

Services aux Autochtones, min. des

Loi concernant la Première Nation micmaque Qalipu

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

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