La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 35 : Index

Le 29 août 2020

Avis divers

Demande d’établissement d’une succursale au Canada

• Pacific Life Re International Limited ^{référence *}

Lettres patentes de fusion

• Intact Compagnie d’assurance et La Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord ^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2020-87-11-02 modifiant la Liste extérieure

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis concernant le Code de pratique pour certains diisocyanates de méthylènediphényle présents dans les isolants en polyuréthane giclé à deux composants à faible pression

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 5 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Tôles fortes — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

• Appel d’offres n^o NL20-CFB01 (l’Est de Terre-Neuve) — Modification

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Coast Mountain Hydro Corp., au nom de Coast Mountain Hydro Limited Partnership

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2020-007

Enquête

• Services de sécurité commerciaux et services connexes

Enquête préliminaire de dommage (projet pilote – greffe électronique)

• Gluten de blé

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis)

Parlement

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Règlements projetés

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans l’essence

Justice, min. de la

Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales

• Règlement sur le refus d’autorisation pour l’exécution des ordonnances et des ententes familiales (2020)

Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions

• Règlement modifiant le Règlement sur la saisie-arrêt et le Règlement sur la distraction de pensions

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et X – Compensation des émissions de CO₂ – CORSIA)

Tribunal canadien des droits de la personne

Loi canadienne sur les droits de la personne

• Règles de pratique du Tribunal canadien des droits de la personne (2020)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• Décorations à des Canadiens