INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)
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Aliments et drogues (rhum) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2012-292
14/12/12 -
Annexe de la Loi sur la gestion des terres des premières nations — Décret correctif visant
Gestion des terres des premières nations (Loi)
DORS/2012-291
14/12/12 -
Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2012-297
14/12/12 -
Blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie et Égypte) — Règlement modifiant le Règlement
Blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Loi)
DORS/2012-284
14/12/12 -
Certaines substances toxiques interdites (2012) — Règlement
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2012-285
14/12/12 -
Conseil canadien des relations industrielles — Règlement modifiant le Règlement de 2001
Code canadien du travail
DORS/2012-305
18/12/12 -
Décret fixant au 14 décembre 2012 la date d’entrée en vigueur de la loi
Régimes de pension agréés collectifs (Loi)
TR/2012-102
02/01/13 -
Installations de gaz naturel liquéfié de la Nation Haisla — Règlement
Développement commercial et industriel des premières nations (Loi)
DORS/2012-293
14/12/12
n -
Installations nucléaires de catégorie I et le Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium — Règlement modifiant le Règlement
Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
DORS/2012-288
14/12/12 -
Liste d’entités — Règlement modifiant le Règlement établissantDORS 299
Code criminel
DORS/2012-299
17/12/12 -
Liste d’entités — Règlement modifiant le Règlement établissantDORS 300
Code criminel
DORS/2012-300
17/12/12 -
Liste des pays désignés (armes automatiques) — Décret modifiant
Licences d’exportation et d’importation (Loi)
DORS/2012-287
14/12/12 -
Liste intérieure — Arrêté 2012-87-10-01 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2012-304
18/12/12 -
Liste intérieure — Arrêté 2012-112-10-01 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2012-303
18/12/12 -
Mesures économiques spéciales visant l’Iran — Règlement modifiant le Règlement
Mesures économiques spéciales (Loi)
DORS/2012-283
11/12/12 -
Modification et l’abrogation de certains règlements (Agence canadienne d’inspection des aliments) — Règlement correctif visant
Engrais (Loi)
Inspection du poisson (Loi)
Semences (Loi)
Inspection des viandes (Loi)
Produits agricoles au Canada (Loi)
Protection des obtentions végétales (Loi)
Santé des animaux (Loi)
Protection des végétaux (Loi)
DORS/2012-286
14/12/12 -
Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2012-302
18/12/12 -
Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public — Règlement modifiant le Règlement
Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (Loi)
DORS/2012-295
14/12/12 -
Office d’investissement du régime de pensions du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Office d’investissement du régime de pensions du Canada (Loi)
DORS/2012-296
14/12/12 -
Recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile concernant l’examen biennal de la liste d’entités — Décret acceptant
Code criminel
TR/2012-103
20/12/12 -
Redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2012-306
19/12/12 -
Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2012-301
18/12/12 -
Régimes de pension agréés collectifs — Règlement
Régimes de pension agréés collectifs (Loi)
DORS/2012-294
14/12/12 -
Revenus des bandes d’Indiens — Décret correctif visant le Décret
Indiens (Loi)
DORS/2012-290
14/12/12 -
Soins de santé pour anciens combattants et le Règlement sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes — Règlement modifiant le Règlement
Ministère des Anciens Combattants (Loi)
Mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (Loi)
DORS/2012-289
14/12/12 -
Transports aériens et le Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada) — Règlement modifiant le Règlement
Transports au Canada (Loi)
DORS/2012-298
14/12/12