INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Décret fixant au 1^er janvier 2014 la date d’entrée en vigueur des articles 441 à 443 de la loi
  Emploi, la croissance et la prospérité durable (Loi)
  TR/2013-121
  04/12/13
  
• Droits relatifs au recouvrement des frais de l’Administration du pipe-line du Nord, 2013 — Décret de remise
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2013-122
  04/12/13
  
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi), dors 201
  DORS/2013-201
  14/11/13
  
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi), dors 210
  DORS/2013-210
  25/11/13
  
• Impôt sur le revenu (report au titre du bétail) — Règlement modifiant le Règlement
  Impôt sur le revenu (Loi)
  DORS/2013-206
  22/11/13
  
• Interconnexion du trafic ferroviaire — Règlement modifiant le Règlement
  Transports au Canada (Loi)
  DORS/2013-207
  22/11/13
  
• Justes salaires et les heures de travail — Règlement modifiant le Règlement
  Justes salaires et les heures de travail (Loi)
  DORS/2013-204
  22/11/13
  
• Marquage des armes à feu — Règlement modifiant le Règlement
  Armes à feu (Loi)
  DORS/2013-203
  22/11/13
  
• Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2013-200
  08/11/13
  
• Produits de paiement prépayés — Règlement
  Banques (Loi)
  Associations coopératives de crédit (Loi)
  Sociétés d’assurances (Loi)
  Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
  DORS/2013-209
  25/11/13
  n
• Protection du tétras des armoises — Décret d’urgence visant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2013-202
  20/11/13
  n
• Régime de pensions du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Régime de pensions du Canada
  DORS/2013-208
  22/11/13
  
• Régime des justes salaires — Décret abrogeant le Décret
  Autorité autre que statutaire
  DORS/2013-205
  22/11/13