La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 49 : titre

Le 9 décembre 2017

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Recommandation fédérale pour la qualité de l'environnement à l'égard du triclosan

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Normes canadiennes de la qualité de l'air ambiant pour le dioxyde d'azote
• Publication après évaluation préalable de trois substances du groupe des anhydrides d'acide carboxylique — l'anhydride phtalique, NE CAS 85-44-9, l'anhydride maléique, NE CAS 108-31-6, et le 1,2-anhydride de l'acide benzène-1,2,4-tricarboxylique, NE CAS 552-30-7 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de 14 N-phénylanilines substituées inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Finances, min. des

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

• Directive ministérielle

Industrie, min. de l'

• Nominations

Loi sur les chambres de commerce

• Brighton and District Chamber of Commerce
• Chambre de commerce de Cowansville et région

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Aikat, Shubir)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Politiques réglementaires

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2017-016

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

• Transaction

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d'électeurs

Règlements projetés

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage

• Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage des Laurentides

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Règlement modifiant le Règlement prévoyant les circonstances donnant ouverture à une exemption en vertu de l'article 147 de la Loi

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Industrie, min. de l'

Loi sur les dessins industriels

• Règlement sur les dessins industriels

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (diffusion publique des renseignements cliniques)
• Règlement modifiant le Règlement sur les instruments médicaux (diffusion publique des renseignements cliniques)