INDEX

Vol. 151, n^o 21 — Le 18 octobre 2017

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement — Règlement
  Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (Loi)
  DORS/2017-222
  06/10/17
  n
• Constitution de réserves intégrales dans les parcs nationaux du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Parcs nationaux du Canada (Loi)
  DORS/2017-218
  05/10/17
  
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2017-211
  28/09/17
  
• Décret fixant à la date d’enregistrement du présent décret la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Plan d’action économique de 2015 (Loi n^o 1)
  TR/2017-58
  18/10/17
  
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certains articles de la loi
  Exécution du budget de 2017 (Loi n^o 1)
  TR/2017-60
  18/10/17
  
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de la loi
  Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (Loi)
  TR/2017-63
  18/10/17
  n
• Décret fixant à la date de publication du présent décret la date d’entrée en vigueur de certains articles de la loi
  Renvoi de criminels étrangers (Loi accélérant)
  TR/2017-59
  18/10/17
  
• Décret fixant au 11 octobre 2017 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Citoyenneté et une autre loi en conséquence (Loi modifiant la Loi)
  TR/2017-57
  18/10/17
  
• Dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Règlement modifiant le Règlement
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2017-217
  05/10/17
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Naicatchewenin) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2017-221
  06/10/17
  
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2017-214
  29/09/17
  
• Leader du gouvernement à la Chambre des communes à titre de ministre chargé de l’application de la loi — Décret désignant
  Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (Loi)
  TR/2017-64
  18/10/17
  n
• Liste intérieure — Arrêté 2017-66-08-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2017-210
  28/09/17
  
• Liste intérieure — Arrêté 2017-87-08-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2017-209
  28/09/17
  
• Ministre de l’Industrie de l’application de certains articles de la loi — Décret abrogeant le décret C.P. 1996-324 et chargeant
  Marques de commerce (Loi)
  TR/2017-56
  18/10/17
  
• Nomination de la gouverneure générale — Proclamation annonçant
  Autorité autre que statutaire
  TR/2017-61
  18/10/17
  n
• Octroi de permis visant les poulets du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2017-212
  28/09/17
  
• Produits antiparasitaires (exemption concernant l’importation pour usage personnel) — Règlement modifiant le Règlement
  Produits antiparasitaires (Loi)
  DORS/2017-220
  05/10/17
  
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2017-213
  28/09/17
  
• Régimes de pension agréés collectifs — Règlement modifiant le Règlement
  Régimes de pension agréés collectifs (Loi)
  DORS/2017-219
  05/10/17
  
• Société d’assurance-dépôts du Canada sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif
  Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi)
  DORS/2017-215
  29/09/17
  
• Substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement — Règlement modifiant le Règlement
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2017-216
  05/10/17