La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 6 : Index

Le 20 mars 2019

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Aliments et drogues (diffusion publique des renseignements cliniques) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2019-62
  04/03/19
• Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
  Assurance-emploi (Loi)
  DORS/2019-58
  04/03/19
• Blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Ukraine) — Décret prolongeant la période de validité du Règlement
  Blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Loi)
  DORS/2019-69
  04/03/19
• Blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Ukraine) — Règlement modifiant le Règlement
  Blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Loi)
  DORS/2019-68
  04/03/19
• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales — Règlement modifiant
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2019-61
  04/03/19
• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur les Nations Unies — Règlement modifiant
  Nations Unies (Loi)
  DORS/2019-60
  04/03/19
• Décret fixant au 17 mars 2019 la date d’entrée en vigueur des articles 303 à 307 et 310 et 311 de cette loi
  Exécution du budget de 2018 (Loi n^o 2)
  TR/2019-11
  20/03/19
• Dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi sur les espèces sauvages du Canada — Règlement correctif modifiant le Règlement
  Espèces sauvages du Canada (Loi)
  DORS/2019-57
  04/03/19
• Divers règlements relatifs à la TPS/TVH — Règlement n^o 11 modifiant
  Taxe d’accise (Loi)
  DORS/2019-59
  04/03/19
• Évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi — Décret accusant réception
  Espèces en péril (Loi)
  TR/2019-12
  20/03/19
• Instruments médicaux (diffusion publique des renseignements cliniques) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2019-63
  04/03/19
• Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC) — Décret concernant
  Espèces en péril (Loi)
  TR/2019-13
  20/03/19
  n
• Personnel maritime et abrogeant le Tarif de droits des enrôleurs — Règlement modifiant le Règlement
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
  DORS/2019-66
  04/03/19
• Rapports relatifs au tabac — Règlement modifiant le Règlement
  Tabac et les produits de vapotage (Loi)
  DORS/2019-64
  04/03/19
• Redevances à payer pour la commercialisation des dindons du Canada (2019) — Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2019-54
  01/03/19
  n
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2019-55
  01/03/19
• Saisie-arrêt pour l’exécution d’ordonnances et d’ententes alimentaires — Règlement modifiant le Règlement
  Aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales (Loi)
  DORS/2019-65
  04/03/19
• Tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 —  Règlement modifiant le Règlement
  Pilotage (Loi)
  DORS/2019-67
  04/03/19
• Tarifs de pilotage des Grands Lacs — Règlement modifiant le Règlement
  Pilotage (Loi)
  DORS/2019-56
  04/03/19