La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 26 : Index

Le 21 décembre 2022

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Aviation canadien (Parties I, III et VI, hélicoptères et giravions) — Règlement modifiant le Règlement de l’
  Aéronautique (Loi sur l’)
  DORS/2022-267
  07/12/22
• Cannabis — Décret modifiant l’annexe 3 de la Loi sur le
  Cannabis (Loi sur le)
  DORS/2022-252
  02/12/22
• Consignes du commissaire (déontologie) — Consignes du commissaire modifiant les
  Gendarmerie royale du Canada (Loi sur la)
  DORS/2022-249
  29/11/22
• Consignes du commissaire (griefs et appels) — Consignes du commissaire modifiant les
  Gendarmerie royale du Canada (Loi sur la)
  DORS/2022-259
  05/12/22
• Cour d’appel de la cour martiale — Règles modifiant les Règles de la
  Défense nationale (Loi sur la)
  DORS/2022-253
  02/12/22
• Efficacité énergétique (modification 17) — Règlement modifiant le Règlement de 2016 sur l’
  Efficacité énergétique (Loi sur l’)
  DORS/2022-265
  07/12/22
• Gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur la
  Gestion financière des premières nations (Loi sur la)
  DORS/2022-260
  06/12/22
• Interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens — Règlement sur l’
  Interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens (Loi sur l’)
  DORS/2022-250
  02/12/22
  nouveau
• Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2021 — Décret fixant au 5 décembre 2022 la date d’entrée en vigueur de la section 20 de la partie 4 de la
  Exécution du budget de 2021 (Loi n^o 1 d’)
  TR/2022-59
  21/12/22
• Mesures économiques spéciales visant Haïti — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-258
  02/12/22
• Mesures économiques spéciales visant l’Iran — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-248
  29/11/22
• Mesures économiques spéciales visant l’Iran — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-264
  07/12/22
• Mesures économiques spéciales visant la Birmanie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-263
  07/12/22
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-261
  07/12/22
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-262
  07/12/22
• Première Nation Qalipu Mi’kmaq — Décret modifiant le Décret constituant la bande appelée
  Première Nation micmaque Qalipu (Loi concernant la)
  DORS/2022-266
  07/12/22
• Recherche et les essais sur le cannabis et les boissons de cannabis — Règlement modifiant certains règlements concernant la
  Cannabis (Loi sur le)
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  DORS/2022-251
  02/12/22
• Sécurité des véhicules automobiles (exigences minimales concernant le bruit des véhicules hybrides et électriques) — Règlement modifiant le Règlement sur la
  Sécurité automobile (Loi sur la)
  DORS/2022-254
  02/12/22
• Sociétés d’État — Règlement modifiant le Règlement général de 1995 sur les
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  DORS/2022-257
  02/12/22
• Sûreté aérienne (équipements défensifs, armes à feu et munitions) — Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la
  Aéronautique (Loi sur l’)
  Transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992 sur le)
  DORS/2022-268
  07/12/22
• Tribunal de la sécurité sociale — Règlement de 2022 sur le
  Emploi et du Développement social (Loi sur le ministère de l’)
  DORS/2022-255
  02/12/22
  nouveau
• Tribunal de la sécurité sociale — Règles de procédure du
  Emploi et du Développement social (Loi sur le ministère de l’)
  DORS/2022-256
  02/12/22
  nouveau