La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 21 : Index

Le 17 octobre 2018

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Amiante et les produits contenant de l’amiante — Règlement interdisant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2018-196
  01/10/18
  n
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Woodstock) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2018-200
  03/10/18
• Annexe I de la Loi sur la pension de la fonction publique — Décret modifiant
  Pension de la fonction publique (Loi)
  DORS/2018-195
  01/10/18
• Annexe I.1 de cette loi — Décret modifiant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2018-192
  27/09/18
• Annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Décret modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2018-193
  01/10/18
• Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2018-191
  27/10/18
• Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC la décision de radiodiffusion CRTC 2018-238
  Radiodiffusion (Loi)
  TR/2018-93
  17/10/18
• Effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ne s’appliquent pas au Québec — Décret déclarant que le Règlement
  Pêches (Loi)
  DORS/2018-194
  01/10/18
  n
• Élection du conseil de bandes indiennes (Woodstock) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2018-199
  03/10/18
• Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada à titre de ministre pour l’application de l’article 23 de la loi — Décret désignant
  Emploi dans la fonction publique (Loi)
  TR/2018-90
  17/10/18
• Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada à titre de ministre visé par ce terme dans la loi — Décret désignant
  Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur fédéral (Loi)
  TR/2018-88
  17/10/18
• Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada de l’application de la loi — Décret chargeant
  Relations de travail dans le secteur public fédéral (Loi)
  TR/2018-89
  17/10/18
• Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada de l’application de la loi — Décret chargeant
  Relations de travail au Parlement (Loi)
  TR/2018-91
  17/10/18
• Prix à payer à l’égard du cannabis — Arrêté
  Cannabis (Loi)
  DORS/2018-198
  01/10/18
  n
• Producteurs d’œufs d’incubation du Canada sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2018-189
  27/09/18
• Produits en amiante — Règlement abrogeant le Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2018-197
  01/10/18
• Redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2018-190
  27/09/18