La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 6 : Index

Le 21 mars 2018

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge).

• Accès à l’information — Règlement modifiant le Règlement
  Accès à l’information (Loi)
  DORS/2018-38
  07/03/18
  
• Aide financière aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral
  Aide financière aux étudiants (Loi fédérale)
  DORS/2018-31
  07/03/18
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Eel Ground) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2018-30
  07/03/18
  
• Certains produits du tabac du droit spécial et le Règlement sur les appellations commerciales de tabac fabriqué et de cigarettes — Règlement modifiant le Règlement exonérant
  Accise (Loi de 2001)
  DORS/2018-41
  07/03/18
  
• Contraventions — Règlement modifiant le Règlement
  Contraventions (Loi)
  DORS/2018-40
  07/03/18
  
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de la section 17 de la partie 4 de la loi
  Plan d’action économique de 2014 (Loi nº 2)
  TR/2018-26
  21/03/18
  
• Droits relatifs au recouvrement des frais de l’Administration du pipe-line du Nord, 2017 — Décret de remise
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2018-27
  21/03/18
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Eel Ground) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2018-29
  07/03/18
  
• Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Grains du Canada (Loi)
  DORS/2018-33
  07/03/18
  
• Identification par les empreintes génétiques — Règlement modifiant le Règlement
  Identification par les empreintes génétiques (Loi)
  DORS/2018-42
  07/03/18
  
• Pêche de l’Alberta (1998) — Règlement modifiant le Règlement
  Pêches (Loi)
  DORS/2018-34
  07/03/18
  
• Prêts aux apprentis — Règlement modifiant le Règlement
  Prêts aux apprentis (Loi)
  DORS/2018-32
  07/03/18
  
• Privilèges et immunités de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures — Décret
  Accord concernant la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (Loi)
  DORS/2018-35
  07/03/18
  n
• Privilèges et immunités du Réseau international pour l’eau, l’environnement et la santé de l’Université des Nations Unies — Décret
  Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
  DORS/2018-36
  07/03/18
  
• Protection des renseignements personnels — Règlement modifiant le Règlement
  Protection des renseignements personnels (Loi)
  DORS/2018-39
  07/03/18
  
• Sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 108 et 108.1) — Règlement modifiant le Règlement
  Sécurité automobile (Loi)
  DORS/2018-43
  07/03/18
  
• Stupéfiants et le Règlement sur les nouvelles catégories de praticiens (diacétylmorphine (héroïne) et méthadone) — Règlement modifiant le Règlement
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  DORS/2018-37
  07/03/18