Consultations fermées avec commentaires publiés
Une liste comprenant toutes les consultations réglementaires fermées avec commentaires publiés.
2022
- Règlement modifiant le Règlement sur les prêts aux apprentis
- Règlement modifiant le Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants
- Règlement modifiant le Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants
- Règlement modifiant le Règlement d’exemption et d’adaptation de certaines dispositions sur la durée du travail et le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Code canadien du travail)
- Règlement modifiant certains règlements concernant la recherche et les essais sur le cannabis et les boissons de cannabis
- Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (équipements défensifs, armes à feu et munitions)
2021
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (revêtements)
- Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d'espèces sauvages
- Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail
- Règlement modifiant le Règlement sur l'équipement de sauvetage
- Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection des grands bateaux de pêche
- Règlement interdisant la fabrication et l'importation de masses d'équilibrage contenant du plomb au Canada
- Règlement de 2022 sur les aliments du bétail
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (exportations et transbordements de drogues)
- Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Partie 6 – Formation)
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