Partie I, vol. 149, deuxième index trimestriel
Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 14 à 26, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.
- Le 4 avril, 2015, vol. 149, no. 14, pages 705 à775
- Le 11 avril, 2015, vol. 149, no. 15, pages 776 à 804
- Le 18 avril, 2015, vol. 149, no. 16, pages 805 à 838
- Le 25 avril, 2015, vol. 149, no. 17, pages 839 à 865
- Le 2 mai, 2015, vol. 149, no. 18, pages 866 à 940
- Le 9 mai, 2015, vol. 149, no. 19, pages 941 à 1015
- Le 16 mai, 2015, vol. 149, no. 20, pages 1016 à 1030
- Le 23 mai, 2015, vol. 149, no. 21, pages 1031 à 1066
- Le 30 mai, 2015, vol. 149, no. 22, pages 1067 à 1090
- Le 6 juin, 2015, vol. 149, no. 23, pages 1091 à 1174
- Le 13 juin, 2015, vol. 149, no. 24, pages 1175 à 1267
- Le 20 juin, 2015, vol. 149, no. 25, pages 1268 à 1437
- Le 27 juin, 2015, vol. 149, no. 26, pages 1438 à 1601
A
- Arrowood Indemnity Company, qui exploite son entreprise au Canada à titre de succursale sous la raison sociale Compagnie d’assurance Sécurité de Hartford, convention de réassurance aux fins de prise en charge
- ASSOCIATION CANADIENNE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE CÂBLAGE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, abandon de charte
B
- Banque équitable, bureau désigné pour la signification des avis d’exécution
- Banque Industrielle et Commerciale de Chine Limitée, demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère, 2015-04-25
- Banque Industrielle et Commerciale de Chine Limitée, demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère, 2015-05-02
- Banque Industrielle et Commerciale de Chine Limitée, demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère, 2015-05-09
- Banque Industrielle et Commerciale de Chine Limitée, demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère, 2015-05-16
- Benoit, Livain, et Alberto Benoit, dépôt de plans
C
- Caisse populaire Acadie Ltée, avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales), 2015-04-04
- Caisse populaire Acadie Ltée, avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales), 2015-04-11
- CANADIAN TURKISH ISLAMIC HERITAGE ASSOCIATION, INC., abandon de charte
- Colisée Re, libération de l’actif, 2015-05-30
- Colisée Re, libération de l’actif, 2015-06-06
- Colisée Re, libération de l’actif, 2015-06-13
- Colisée Re, libération de l’actif, 2015-06-20
- Compagnie d’assurance Standard Life du Canada, convention de cession et de prise en charge et certificat de prorogation, 2015-05-09
- Compagnie d’assurance Standard Life du Canada, convention de cession et de prise en charge et certificat de prorogation, 2015-05-16
- Compagnie d’assurance Standard Life du Canada, convention de cession et de prise en charge et certificat de prorogation, 2015-05-23
- Compagnie d’assurance Standard Life du Canada, convention de cession et de prise en charge et certificat de prorogation, 2015-05-30
- Compagnie d’assurance Trafalgar du Canada, convention de réassurance aux fins de prise en charge
- Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (La), lettres patentes de constitution, 2015-05-09
- Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (La), lettres patentes de constitution, 2015-05-16
- Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (La), lettres patentes de constitution, 2015-05-23
- Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (La), lettres patentes de constitution, 2015-05-30
H
P
- Partner Reinsurance Europe SE, libération de l’actif, 2015-05-30
- Partner Reinsurance Europe SE, libération de l’actif, 2015-06-06
- Partner Reinsurance Europe SE, libération de l’actif, 2015-06-13
- Partner Reinsurance Europe SE, libération de l’actif, 2015-06-20
S
- Signature sur le Saint-Laurent Construction s.e.n.c., dépôt de plans
- Sumitomo Mitsui Banking Corporation, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère, 2015-06-06
- Sumitomo Mitsui Banking Corporation, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère, 2015-06-13
- Sumitomo Mitsui Banking Corporation, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère, 2015-06-20
- Sumitomo Mitsui Banking Corporation, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère, 2015-06-27
- 4e COLLOQUE INTERNATIONAL DES PROGRAMMES LOCAUX ET RÉGIONAUX DE SANTÉ, abandon de charte
- 9261-9236 Québec Inc., dépôt de plans
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, min. des
Loi sur l’immunité des États
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Accord définitif des premières nations maa-nulthes
Avis de postes vacants
- Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
- Centre de recherches pour le développement international
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
- Énergie atomique du Canada limitée
- Musée canadien de l’histoire
- Tribunal de la sécurité sociale
Banque du Canada
Bilans
- État de la situation financière au 31 mars 2015
- État de la situation financière au 30 avril 2015
- État de la situation financière au 31 mai 2015
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
- Instructions ministérielles concernant la catégorie « démarrage d’entreprise » (2015)
- Nouvelles instructions ministérielles
Directeur des poursuites pénales, Bureau du
Loi sur le Directeur des poursuites pénales
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Arrêté 2015-87-03-02 modifiant la Liste extérieure
- Arrêté 2015-87-05-02 modifiant la Liste extérieure
- Avis concernant le Code de pratiques environnementales pour l’élimination des rejets dans l’atmosphère de fluorocarbures provenant des systèmes de réfrigération et de conditionnement d’air
- Avis de nouvelle activité no 15310
- Avis de nouvelle activité no. 15345
- Avis de nouvelle activité no. 15367
- Avis de nouvelle activité no 15784
- Avis de nouvelle activité no 15847
- Avis de nouvelle activité no 16509
- Avis de nouvelle activité no. 16568
- Avis de nouvelle activité no 16877
- Avis de nouvelle activité no. 16878
- Avis de nouvelle activité no. 16879
- Avis de nouvelle activité no 18020
- Condition ministérielle no 17827
- Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Projet d’avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard des halocarbures utilisés comme frigorigène
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Publication après évaluation préalable d’un organisme vivant – souche ATCC 9950 de Candida utilis (C. utilis) – inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable d’un organisme vivant – souche ATCC 13867 de Pseudomonas sp. – inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable de 19 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable de 61 colorants directs azoïques et de 8 colorants réactifs azoïques inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable de 6 complexes métalliques et autres substances azoïques inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Finances, min. des
Loi sur les banques
- ADR Chambers – Bureau de l’Ombudsman des services bancaires – Approbation d’un organisme externe de traitement des plaintes
- CIT Financial (Alberta) ULC et CIT Group Inc. et ses sociétés affiliées – Arrêté déclarant que des entités sont réputées ne pas être des entités liées à une banque étrangère
- Ombudsman des services bancaires et d’investissement – Approbation d’un organisme externe de traitement des plaintes
Industrie, min. de l’
Loi sur la radiocommunication
- Avis no. SLPB-002-15 – Consultation sur un cadre de délivrance de licences de spectre restantes dans les bandes de 700 MHz et du SSFE-3
- Avis no SMSE-002-15 – Publication de la 3e édition du CNR-213
- Avis no SMSE-003-15 – Publication de la nouvelle édition du CNR-247
- Avis no SMSE-004-15 – Publication de la nouvelle édition du CNR-119
- Avis no SMSE-010-15 – Publication de la NMB-008, 1er édition
Loi sur les chambres de commerce
Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- Avis aux parties intéressées – Proposition concernant un décret modifiant les annexes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et des règlements modifiant les règlements de la LRCDAS pour faciliter l’accès légitime à certaines substances
- Avis aux parties intéressées – Proposition de règlements modifiant les règlements pris en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances en ce qui a trait à l’émission des licences et des permis
- Avis de consultation préalable – Projet de Règlement sur les propriétés de résistance à l’altération des drogues
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur les aliments et drogues
Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur la gestion des finances publiques
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales, 2015-04-18
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales, 2015-05-23
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Loi sur l’aéronautique
- Arrêté d’urgence no 2 visant les occupants du poste de pilotage
- Arrêté d’urgence no 3 visant les occupants du poste de pilotageLoi sur l’aéronautique
- Arrêté d’urgence visant les occupants du poste de pilotage
Loi sur la responsabilité en matière maritime
Loi sur la sécurité automobile
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
- Certaines tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud – Décisions
- Certains modules ou laminés photovoltaïques – Décisions
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
- Retrait volontaire de l’agrément
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2015-04-25
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2015-05-02
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2015-05-09
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2015-05-16
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2015-05-23
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2015-05-30
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2015-06-06
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2015-06-20
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2015-06-27
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance (Erratum)
- Révocation de l’enregistrement d’une association canadienne enregistrée de sport amateur
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Foulem, Fernande)
- Permission accordée (Siddhartha, Anjula)
- Permission accordée (Siddhartha, Anjula) [Erratum]
- Permission et congé accordés (Cosico, Jesus Jose)
- Permission et congé accordés (Gaudaur Savage, John Patrick)
- Permission et congé accordés (Lapointe, François-Paul)
- Permission et congé accordés (Lebel, Frédéric)
- Permission et congé accordés (Linnick, Zachary)
- Permission et congé accordés (M’Bemba-Meka, Prosper)
- Permission et congé accordés (Médieu, Pascal)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis aux intéressés, 2015-04-04
- Avis aux intéressés, 2015-04-11
- Avis aux intéressés, 2015-04-18
- Avis aux intéressés, 2015-04-25
- Avis aux intéressés, 2015-05-02
- Avis aux intéressés, 2015-05-09
- Avis aux intéressés, 2015-05-16
- Avis aux intéressés, 2015-05-23
- Avis aux intéressés, 2015-05-30
- Avis aux intéressés, 2015-06-06
- Avis aux intéressés, 2015-06-13
- Avis aux intéressés, 2015-06-20
- Avis aux intéressés, 2015-06-27
- Avis de consultation, 2015-04-04
- Avis de consultation
- Avis de consultation, 2015-04-18
- Avis de consultation, 2015-04-25
- Avis de consultation, 2015-05-23
- Avis de consultation, 2015-05-30
- Décisions, 2015-04-04
- Décisions, 2015-04-11
- Décisions, 2015-04-18
- Décisions, 2015-04-25
- Décisions, 2015-05-02
- Décisions, 2015-05-09
- Décisions, 2015-05-16
- Décisions, 2015-05-23
- Décisions, 2015-05-30
- Décisions, 2015-06-06
- Décisions, 2015-06-13
- Décisions, 2015-06-20
- Décisions, 2015-06-27
- Décisions administratives, 2015-04-25
- Décisions administratives, 2015-05-02
- Décisions administratives, 2015-05-09
- Décisions administratives, 2015-05-16
- Décisions administratives, 2015-05-23
- Décisions administratives, 2015-05-30
- Décisions administratives, 2015-06-06
- Décisions administratives, 2015-06-20
- Décisions administratives, 2015-06-27
- Demandes de la partie 1, 2015-04-04
- Demandes de la partie 1, 2015-04-11
- Demandes de la partie 1, 2015-04-18
- Demandes de la partie 1, 2015-04-25
- Demandes de la partie 1, 2015-05-02
- Demandes de la partie 1, 2015-05-09
- Demandes de la partie 1, 2015-05-16
- Demandes de la partie 1, 2015-05-23
- Demandes de la partie 1, 2015-05-30
- Demandes de la partie 1, 2015-06-06
- Demandes de la partie 1, 2015-06-20
- Demandes de la partie 1, 2015-06-27
- Ordonnances, 2015-04-04
- Ordonnances, 2015-05-30
- Politiques réglementaires
Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
Office Canada – Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve-et-Labrador
Office national de l’énergie
Demande visant l’exportation d’électricité
Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels
- Avis no HA-2014-028
- Avis no HA-2014-029
- Avis no HA-2015-001
- Avis no HA-2015-002
- Avis no. HA-2015-003
- Avis no HA-2015-004
- Avis no. HA-2015-005
Conclusions
Décisions
- Alimentation
- Moteurs, turbines, composants et accessoires connexes
- Services de construction
- Services de ressources naturelles
- Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion, 2015-04-25
- Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion, 2015-06-20
Enquêtes
- Matériel et logiciel informatiques, 2015-04-25
- Matériel et logiciel informatiques, 2015-05-16
- Services de santé et services sociaux
- Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
- Services environnementaux
- Services pédagogiques et de formation
Ordonnance
Ouverture d’enquête d’intérêt public
Ouverture d’enquête préliminaire de dommage
Rejets
- Communication, détection et fibres optiques
- Matériel et logiciel informatiques
- Recherche et développement (R et D)
Tribunal de la concurrence
Loi sur la concurrence
DÉCRETS
Agence de la santé publique du Canada
Loi sur la mise en quarantaine
Office national de l’énergie
Loi sur l’Office national de l’énergie
- Ordonnance – Certificat d’utilité publique GC-124 à NOVA Gas Transmission Ltd., pour la construction et l’exploitation du projet de doublement de la canalisation latérale Wolverine River (tronçon Carmon Creek)
- Ordonnance – Certificat d’utilité publique GC-125 à NOVA Gas Transmission Ltd., pour la construction et l’exploitation de la canalisation principale North Montney
Résidence du Gouverneur général
Statistique Canada
- Recensement de l’agriculture de 2016
- Recensement de la population de 2016
- Recensement de la population de 2016 (Erratum)
Transports, min. des
Loi sur l’aéronautique
PARLEMENT
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2015-04-04
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2015-04-11
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2015-04-18
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2015-04-25
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2015-05-02
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2015-05-09
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2015-05-16
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2015-05-23
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2015-05-30
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2015-06-06
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2015-06-13
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2015-06-20
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2015-06-27
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
- Établissement du nombre d’électeurs
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées, 2015-04-18
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées, 2015-05-02
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées, 2015-05-23
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées, 2015-06-20
Sénat
Sanction royale
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage du Pacifique
Loi sur le pilotage
Agence canadienne d’évaluation environnementale
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
Agence de la santé publique du Canada
Loi sur le ministère de la Santé
- Règlement sur l’eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars
- Règlement sur l’eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars (Erratum)
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
- Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
- Règlement modifiant le Règlement sur la protection des renseignements relatifs aux passagers
Loi sur les douanes
- Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions désignées (douanes)
- Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements relatifs aux passagers (douanes)
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la, et Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Loi sur les pêches
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Règlement abrogeant le Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle
- Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)
Finances, min. des
Loi nationale sur l’habilitation
Loi sur la protection de l’assurance hypothécaire résidentielle
Industrie, min. de l’
Loi sur les brevets
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les océans
Ressources naturelles, min. des
Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire
- Règlement abrogeant les Règles sur la responsabilité nucléaire Canada-États-Unis
- Règlement sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (étiquetage nutritionnel, autres dispositions d’étiquetage et colorants alimentaires)
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (pénuries et discontinuation de la vente de drogues)
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Loi sur la réduction de la paperasse
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Transports, min. des
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Loi maritime du Canada
Loi sur la sécurité ferroviaire
Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des
Loi sur la production de défense
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
- Décorations à des Canadiens, 2015-04-04
- Décorations à des Canadiens, 2015-04-25
- Décorations à des Canadiens, 2015-05-30
- Décorations à des Canadiens, 2015-06-27
- Décorations à des Canadiens (Erratum)
- Décorations pour vaillance méritoire
- Décorations pour vaillance méritoire (Erratum)
- Ordre du mérite militaire (L’)
- Ordre très vénérable de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d’auteur
- Projet de tarif des redevances à percevoir par Access Copyright pour la reproduction par reprographie, au Canada, d’œuvres de son répertoire, voir la Gazette du Canada no. 19
- Projet de tarif des redevances à percevoir par ARTISTI pour la fixation des prestations et la reproduction et la distribution des prestations fixées d’artistes-interprètes sous forme de phonogrammes pour les années 2016 à 2018, voir la Gazette du Canada no. 24
- Projet de tarif des redevances à percevoir par ARTISTI pour la mise à la disposition du public et la reproduction, au Canada, de prestations fixées sur enregistrement sonore par les services de musique en ligne pour les années 2016 à 2018, voir la Gazette du Canada no. 24
- Projet de tarif des redevances à percevoir par la SODRAC pour la reproduction d’œuvres musicales, au Canada, pour l’année 2016, voir la Gazette du Canada no. 23
- Projet de tarifs des redevances à percevoir par CMRRA-SODRAC inc. pour la reproduction d’œuvres musicales au Canada, voir la Gazette du Canada no. 21
- Projet de tarifs des redevances à percevoir par la CMRRA pour la reproduction d’œuvres musicales, au Canada, pour l’année 2016, voir la Gazette du Canada no. 22
- Projet de tarifs des redevances à percevoir par Ré :Sonne pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’enregistrements sonores publiés contenant des œuvres musicales et des prestations d’artistes-interprètes de ces œuvres, voir la Gazette du Canada no. 25
- Tarif des redevances à percevoir par Access Copyright pour la reproduction par reprographie, au Canada, d’œuvres de son répertoire, voir la Gazette du Canada no. 21
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
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