INDEX
Vol. 149, no 3 — Le 11 février 2015
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)
- Allan Pysher — Décret de remise d’impôt visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2015-7
11/02/15
n - Certaines mesures extraterritoriales étrangères (États-Unis) — Arrêté de 2014
Mesures extraterritoriales étrangères (Loi)
DORS/2015-12
20/01/15
n - Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et le Règlement
sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi
sur le contrôle des renseignements relatifs aux marchandises dangereuses — Règlement modifiant le Règlement
Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (Loi)
DORS/2015-18
30/01/15
- Cours fédérales — Règles modifiant les Règles
Cours fédérales (Loi)
DORS/2015-21
30/01/15
- Cours fédérales en matière d’immigration et de protection des réfugiés —
Règles modifiant les Règles
Citoyenneté (Loi)
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2015-20
30/01/15
- Décret fixant à la date de publication du présent décret la date d’entrée en
vigueur de certains articles de la loi
Plan d’action économique de 2014 (Loi nº 1)
TR/2015-5
11/02/15
n - Décret fixant à la date de publication du présent décret la date d’entrée en
vigueur des articles 139 à 145 de la loi
Plan d’action économique de 2014 (Loi nº 1)
TR/2015-6
11/02/15
n - Décret fixant au 1er février 2015 la date d’entrée en vigueur des articles 261 et
268 de la loi
Plan d’action économique de 2013 (Loi nº 2)
TR/2015-10
11/02/15
n - Décret fixant la date d’application de l’article 143 de la Loi nº 1 sur le plan
d’action économique de 2014
Plan d’action économique de 2014 (Loi nº 1)
DORS/2015-15
30/01/15
n - Décret fixant la date d’application de l’article 144 de la Loi nº 1 sur le plan
d’action économique de 2014
Plan d’action économique de 2014 (Loi nº 1)
DORS/2015-16
30/01/15
n - Décret fixant la date d’application des articles 130, 133 et 135 de la Loi nº 1 sur
le plan d’action économique de 2014
Plan d’action économique de 2014 (Loi nº 1)
DORS/2015-13
30/01/15
n - Décret fixant la date d’application des articles 131, 132, 134, 136 et 137 de la
Loi nº 1 sur le plan d’action économique de 2014
Plan d’action économique de 2014 (Loi nº 1)
DORS/2015-14
30/01/15
n - Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l’information (Loi)
TR/2015-8
11/02/15
- Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2015-9
11/02/15
- Immigration et la protection des réfugiés (programme de mobilité
internationale) — Règlement modifiant le Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2015-25
30/01/15
- Ministre des Transports à titre de ministre de tutelle de La Société des ponts
fédéraux Limitée pour l’application de la loi — Décret nommant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2015-3
11/02/15
n - Ministre du Développement international de l’application de la
loi — Décret chargeant
Centre de recherches pour le développement international (Loi)
TR/2015-2
11/02/15
- Produits dangereux — Règlement
Produits dangereux (Loi)
DORS/2015-17
30/01/15
n - Renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et le Règlement sur l’exportation des substances figurant à la
Liste des substances d’exportation contrôlée — Règlement modifiant le Règlement
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2015-19
30/01/15
- Saisie-arrêt — Règlement modifiant le Règlement
Saisie-arrêt et la distraction de pensions (Loi)
DORS/2015-22
30/01/15
- Sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 101, 105, 122 et
135) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2015-24
30/01/15
- Sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 108 et 131) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2015-23
30/01/15