INDEX

Vol. 149, n^o 6 — Le 25 mars 2015

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe du Tarif des douanes (octroi du tarif de préférence général à la Birmanie) — Décret modifiant
  Tarif des douanes
  DORS/2015-62
  13/03/15
  
• Annexe du Tarif des douanes (octroi du tarif des pays les moins développés à la Birmanie) — Décret modifiant
  Tarif des douanes
  DORS/2015-63
  13/03/15
  
• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires — Règlement correctif visant
  Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
  DORS/2015-67
  13/03/15
  
• Certains règlements sur les pensions — Règlement modifiant
  Normes de prestation de pension (Loi de 1985)
  Régimes de pension agréés collectifs (Loi)
  DORS/2015-60
  13/03/15
  
• Cession visant les anciens employés d’Énergie atomique du Canada limitée (Division des réacteurs CANDU) — Règlement
  Pension de la fonction publique (Loi)
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2015-56
  04/03/15
  n
• Dale Roberts — Décret de remise d’impôt visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2015-23
  25/03/15
  n
• Décret fixant à la date du lendemain de la prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Plan d’action économique de 2013 (Loi n^o 1)
  TR/2015-21
  25/03/15
  
• Décret fixant au 16 mars 2015 la date d’entrée en vigueur de la loi
  Interdisant les armes à sous-munitions (Loi)
  TR/2015-22
  25/03/15
  n
• Décret fixant au 1^er avril 2015 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions des lois
  Emploi et la croissance économique (Loi)
  Soutien de la reprise économique au Canada (Loi)
  TR/2015-19
  25/03/15
  
• Décret fixant au trentième jour suivant la date de publication du présent décret la date d’entrée en vigueur de certains articles de la loi
  Plan d’action économique de 2013 (Loi n^o 1)
  TR/2015-20
  25/03/15
  
• Impôt sur le revenu (productions cinématographiques ou magnétoscopiques, 2014) — Règlement modifiant le Règlement
  Impôt sur le revenu (Loi)
  DORS/2015-61
  13/03/15
  
• Investissement Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Investissement Canada (Loi)
  DORS/2015-64
  13/03/15
  
• Investissements susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale (examen) — Règlement modifiant le Règlement
  Investissement Canada (Loi)
  DORS/2015-65
  13/03/15
  
• Liste intérieure — Arrêté 2015-87-02-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2015-59
  12/03/15
  
• Prêts aux apprentis — Règlement modifiant le Règlement
  Prêts aux apprentis (Loi)
  DORS/2015-58
  05/03/15
  
• Recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile concernant l’examen biennal de la liste figurant dans le Règlement établissant une liste d’entités — Décret acceptant
  Code criminel
  TR/2015-24
  25/03/15
  
• Remboursement des droits — Règlement modifiant le Règlement
  Douanes (Loi)
  DORS/2015-66
  13/03/15
  
• Société d’assurance-dépôts du Canada sur les exigences en matière de données et de systèmes — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif
  Société d’assurance-dépôt du Canada (Loi)
  DORS/2015-57
  05/03/15