Partie I, volume 153, troisième index trimestriel
Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 27 à 39, dont les dates sont indiquées ci-dessous aux fins de référence.
Sur cette page
- INDEX TRIMESTRIEL
- AVIS DIVERS
- AVIS DU GOUVERNEMENT
- COMMISSIONS
- PARLEMENT
- RÈGLEMENTS PROJETÉS
- RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
- SUPPLÉMENTS
INDEX TRIMESTRIEL
- Le 6 juillet 2019, volume 153, numéro 27
- Le 13 juillet 2019, volume 153, numéro 28
- Le 20 juillet 2019, volume 153, numéro 29
- Le 27 juillet 2019, volume 153, numéro 30
- Le 3 août 2019, volume 153, numéro 31
- Le 10 août 2019, volume 153, numéro 32
- Le 17 août 2019, volume 153, numéro 33
- Le 24 août 2019, volume 153, numéro 34
- Le 31 août 2019, volume 153, numéro 35
- Le 7 septembre 2019, volume 153, numéro 36
- Le 14 septembre 2019, volume 153, numéro 37
- Le 21 septembre 2019, volume 153, numéro 38
- Le 28 septembre 2019, volume 153, numéro 39
AVIS DIVERS
- A - Sujet(s) commençant par la lettre A
- B - Sujet(s) commençant par la lettre B
- C - Sujet(s) commençant par la lettre C
- D - Sujet(s) commençant par la lettre D
- E
- F
- G - Sujet(s) commençant par la lettre G
- H
- I
- J
- K
- L - Sujet(s) commençant par la lettre L
- M
- N - Sujet(s) commençant par la lettre N
- O
- P
- Q
- R
- S - Sujet(s) commençant par la lettre S
- T
- U
- V
- W - Sujet(s) commençant par la lettre W
- X
- Y
- Z
Sujet(s) commençant par la lettre A
Sujet(s) commençant par la lettre B
- 2019-07-06 : Banque Santander Consumer, lettres patentes de constitution
- 2019-07-13 : Banque Santander Consumer, lettres patentes de constitution
- 2019-07-20 : Banque Santander Consumer, lettres patentes de constitution
- 2019-07-27 : Banque Santander Consumer, lettres patentes de constitution
Sujet(s) commençant par la lettre C
- 2019-07-13 : Compagnie de Prêts Guardcor, liquidation et dissolution volontaires
- 2019-07-20 : Compagnie de Prêts Guardcor, liquidation et dissolution volontaires
- 2019-07-27 : Compagnie de Prêts Guardcor, liquidation et dissolution volontaires
- 2019-08-03 : Compagnie de Prêts Guardcor, liquidation et dissolution volontaires
- 2019-07-13 : Corporation Trust Général du Canada, liquidation et dissolution volontaires
- 2019-07-20 : Corporation Trust Général du Canada, liquidation et dissolution volontaires
- 2019-07-27 : Corporation Trust Général du Canada, liquidation et dissolution volontaires
- 2019-08-03 : Corporation Trust Général du Canada, liquidation et dissolution volontaires
Sujet(s) commençant par la lettre G
- 2019-08-10 : Great-West, compagnie d’assurance-vie, Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie, London Life, Compagnie d’Assurance-Vie, Corporation Financière Canada Vie et Groupe d’assurances London inc., lettres patentes de fusion
- 2019-08-17 : Great-West, compagnie d’assurance-vie, Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie, London Life, Compagnie d’Assurance-Vie, Corporation Financière Canada Vie et Groupe d’assurances London inc., lettres patentes de fusion
- 2019-08-24 : Great-West, compagnie d’assurance-vie, Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie, London Life, Compagnie d’Assurance-Vie, Corporation Financière Canada Vie et Groupe d’assurances London inc., lettres patentes de fusion
- 2019-08-31 : Great-West, compagnie d’assurance-vie, Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie, London Life, Compagnie d’Assurance-Vie, Corporation Financière Canada Vie et Groupe d’assurances London inc., lettres patentes de fusion
Sujet(s) commençant par la lettre N
- 2019-09-28 : Nordique compagnie d’assurance du Canada (La), convention de réassurance aux fins de prise en charge
- 2019-07-20 : Dépôt de plans, Nova Scotia Transportation and Infrastructure Renewal
Sujet(s) commençant par la lettre S
- 2019-07-13 : Société d’hypothèque Banque Laurentienne du Canada, liquidation et dissolution volontaires
- 2019-07-20 : Société d’hypothèque Banque Laurentienne du Canada, liquidation et dissolution volontaires
- 2019-07-27 : Société d’hypothèque Banque Laurentienne du Canada, liquidation et dissolution volontaires
- 2019-08-03 : Société d’hypothèque Banque Laurentienne du Canada, liquidation et dissolution volontaires
- 2019-07-13 : Société d’hypothèques BLC, liquidation et dissolution volontaires
- 2019-07-20 : Société d’hypothèques BLC, liquidation et dissolution volontaires
- 2019-07-27 : Société d’hypothèques BLC, liquidation et dissolution volontaires
- 2019-08-03 : Société d’hypothèques BLC, liquidation et dissolution volontaires
Sujet(s) commençant par la lettre W
- 2019-07-27 : Wawanesa Life Insurance Company (The) et Western Life, Compagnie d’assurance-vie, lettres patentes de fusion
- 2019-08-03 : Wawanesa Life Insurance Company (The) et Western Life, Compagnie d’assurance-vie, lettres patentes de fusion
- 2019-08-10 : Wawanesa Life Insurance Company (The) et Western Life, Compagnie d’assurance-vie, lettres patentes de fusion
- 2019-08-17 : Wawanesa Life Insurance Company (The) et Western Life, Compagnie d’assurance-vie, lettres patentes de fusion
- 2019-09-07 : Western Life, Compagnie D’Assurance-Vie, réduction de capital déclaré
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires mondiales Canada
- 2019-07-27 : Consultation des Canadiens au sujet de la tenue de négociations sur d’éventuelles adhésions à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste
- 2019-07-06 : Diffusion publique de l’évaluation environnementale initiale des négociations pour un accord de libre-échange entre le Canada et l’Alliance du Pacifique
- 2019-08-24 : Production d’un premier rapport d’analyse comparative entre les sexes plus sur les négociations de l’accord de libre-échange entre le Canada et le Mercosur
Banque du Canada
Bilans
- 2019-08-03 : État de la situation financière au 30 juin 2019
- 2019-09-28 : État de la situation financière au 31 août 2019
- 2019-08-24 : État de la situation financière au 31 juillet 2019
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
- 2019-08-17 : Instructions ministérielles concernant la catégorie « immigration dans les collectivités rurales et du Nord »
- 2019-08-31 : Instructions ministérielles concernant la catégorie « immigration visant le secteur agroalimentaire »
Conseil privé, Bureau du
- 2019-07-06 : Possibilités de nominations
- 2019-07-13 : Possibilités de nominations
- 2019-07-20 : Possibilités de nominations
- 2019-07-27 : Possibilités de nominations
- 2019-08-03 : Possibilités de nominations
- 2019-08-10 : Possibilités de nominations
- 2019-08-17 : Possibilités de nominations
- 2019-08-24 : Possibilités de nominations
- 2019-08-31 : Possibilités de nominations
- 2019-09-07 : Possibilités de nominations
Cour suprême du Canada
Loi sur la Cour suprême
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2019-07-13 : Arrêté 2019-87-08-02 modifiant la Liste extérieure
- 2019-08-03 : Arrêté 2019-87-09-02 modifiant la Liste extérieure
- 2019-08-24 : Arrêté 2019-87-11-02 modifiant la Liste extérieure
- 2019-07-06 : Avis aux parties intéressées — Publication d’une approche réglementaire proposée concernant la Norme sur les combustibles propres
- 2019-07-06 : Avis concernant l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs
- 2019-07-20 : Avis concernant l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs (Erratum)
- 2019-07-27 : Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2019-08-24 : Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 112(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 106(3) de cette loi s’applique aux organismes vivants Aspergillus awamori ATCC 22342 (=A. niger ATCC 22342) et Aspergillus brasiliensis ATCC 9642
- 2019-08-03 : Avis de nouvelle activité numéro 19897
- 2019-08-03 : Avis de nouvelle activité numéro 19898
- 2019-08-17 : Condition ministérielle numéro 13820a et 13838a (modification de la Condition ministérielle numéro 13820 et 13838)
- 2019-08-17 : Condition ministérielle numéro 19916
- 2019-08-31 : Liste de réviseurs
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
- 2019-08-24 : Avis concernant la possession temporaire d’une carcasse d’oiseau migrateur
- 2019-08-17 : Avis concernant la prolongation de la période de commentaires du public jusqu’au 30 septembre 2019 en lien avec les modifications proposées au Règlement sur les oiseaux migrateurs
Loi sur les espèces sauvages du Canada
Environnement et Changement climatique Canada
Loi sur les espèces en péril
- 2019-07-27 : Description de l’habitat essentiel du Bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa dans le refuge d’oiseaux de la rivière Moose, le refuge d’oiseaux de la baie Boatswain, et le refuge d’oiseaux de l’île Akimiski
- 2019-07-27 : Description de l’habitat essentiel du crapaud de Fowler dans la réserve nationale de faune du ruisseau Big Creek et la réserve nationale de faune de Long Point
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2019-07-20 : Publication après évaluation préalable d’une substance — l’acide acétique, NE CAS 64-19-7 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2019-07-13 : Publication après évaluation préalable de trois substances — le phosphate de trixylyle (phosphate de trixylyle), NE CAS 25155-23-1, le phosphate du (Z)-octadéc-9-én-1-ol (phosphate d’oléyle), NE CAS 37310-83-1, et le trichlorure de phosphore, produits de réaction avec le 1,1′-biphényle et le 2,4-bis(1,1-diméthyléthyl)phénol, NE CAS 119345-01-6 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2019-07-27 : Publication après évaluation préalable du 4-chloro-3-méthylphénol (chlorocrésol), NE CAS 59-50-7, inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2019-08-24 : Publication de la décision finale après évaluation préalable d’organismes vivants — souche Aspergillus awamori (A. awamori) ATCC 22342 (=A. niger ATCC 22342) et souche Aspergillus brasiliensis (A. brasiliensis) ATCC 9642 — inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2019-07-06 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de 11 substances du groupe des lactones et cétones macrocycliques, des ionones et de la cyclohexanone inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2019-07-20 : Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — le diméthoxyméthane, NE CAS 109-87-5 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Industrie, min. de l’
- 2019-07-20 : Nominations
- 2019-08-10 : Nominations
- 2019-08-31 : Nominations
- 2019-09-14 : Nominations
- 2019-09-28 : Nominations
- 2019-08-10 : Sénateur appelé
Loi sur les chambres de commerce
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
- 2019-08-03 : Avis numéro DGSO-004-19 — Décision sur le cadre régissant les droits de licence applicables aux systèmes radio point à point fixes
- 2019-08-03 : Avis numéro DGSO-006-19 — Décisions sur un nouvel ensemble de zones de service pour y effectuer la délivrance de licences de spectre
- 2019-07-06 : Avis numéro SLPB-003-19 — Décisions sur la libération du spectre des ondes millimétriques à l’appui des technologies de la 5G et Lignes directrices provisoires pour effectuer la délivrance de licence aux stations terriennes du service fixe par satellite, du service d’exploration de la Terre par satellite et du service de recherche spatiale, et ce, dans les bandes de fréquences de 26,5 à 28,35 GHz et de 37,5 à 40,0 GHz
- 2019-07-06 : Avis numéro SLPB-004-19 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz
- 2019-09-14 : Avis numéro SLPB-005-19 — Prolongation de la période de réception des réponses aux commentaires : Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz
- 2019-09-07 : Avis numéro SMSE-006-19 — Publication de la 2e édition du PNR-101
- 2019-09-07 : Avis numéro SMSE-007-19 — Publication du CNR-123, 4e édition, du CNR-181, 2e édition, et de la PNR-100, 12e édition
Loi sur le ministère de l’Industrie et Loi sur la radiocommunication
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- 2019-08-10 : Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
- 2019-09-28 : Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
- 2019-07-27 : Dépôt des demandes de dérogation
- 2019-08-31 : Dépôt des demandes de dérogation
- 2019-09-28 : Dépôt des demandes de dérogation
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
- 2019-08-10 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
- 2019-08-24 : Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
- 2019-09-14 : Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, Bureau du
Loi sur les banques
Règlement sur les cotisations des régimes de pension
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
- 2019-09-28 : Administration portuaire de Montréal — Lettres patentes supplémentaires
- 2019-07-13 : Administration portuaire de St. John’s — Lettres patentes supplémentaires
- 2019-09-28 : Administration portuaire Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
- 2019-07-06 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
- 2019-07-13 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
- 2019-08-10 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
- 2019-08-17 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
- 2019-09-07 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
- 2019-09-28 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
- 2019-07-06 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance (Erratum)
- 2019-07-13 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance (Erratum)
Agence Parcs Canada
Loi sur les espèces en péril
- 2019-07-27 : Description de l’habitat essentiel de la Paruline polyglotte de la sous-espèce virens dans le parc national de la Pointe-Pelée
- 2019-07-27 : Description de l’habitat essentiel du scinque pentaligne (population carolinienne) dans le parc national du Canada de la Pointe-Pelée
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- 2019-08-31 : Permission accordée (Bourgault, Denis)
- 2019-08-31 : Permission accordée (Doary, Trysta)
- 2019-09-28 : Permission accordée (Tourangeau, Karen Joan)
- 2019-07-13 : Permission et congé accordés (Bettess, Paul)
- 2019-07-20 : Permission et congé accordés (Desgranges, Jean-Jacques)
- 2019-08-17 : Permission et congé accordés (Desgranges, Jean-Jacques) — Ajout de circonscription
- 2019-07-06 : Permission et congé accordés (Dugas, Charles)
- 2019-09-28 : Permission et congé accordés (Garneau, Vincent)
- 2019-08-17 : Permission et congé accordés (Huang, Laura)
- 2019-07-27 : Permission et congé accordés (Lam, Mario-Roberto)
- 2019-09-28 : Permission et congé accordés (Lauzier, Marie Claude)
- 2019-09-14 : Permission et congé accordés (Lussier, Julien)
- 2019-07-27 : Permission et congé accordés (Musende, Alain)
- 2019-07-20 : Permission et congé accordés (Norn, Steven Ryan)
- 2019-07-06 : Permission et congé accordés (Sevilla, Merylee)
- 2019-07-27 : Permission et congé accordés (Swampy, Katherine)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- 2019-07-06 : Avis aux intéressés
- 2019-07-13 : Avis aux intéressés
- 2019-07-20 : Avis aux intéressés
- 2019-07-27 : Avis aux intéressés
- 2019-08-03 : Avis aux intéressés
- 2019-08-10 : Avis aux intéressés
- 2019-08-17 : Avis aux intéressés
- 2019-08-24 : Avis aux intéressés
- 2019-08-31 : Avis aux intéressés
- 2019-09-07 : Avis aux intéressés
- 2019-09-14 : Avis aux intéressés
- 2019-09-28 : Avis aux intéressés
- 2019-07-13 : Avis de consultation
- 2019-09-14 : Avis de consultation
- 2019-09-28 : Avis de consultation
- 2019-07-06 : Décisions
- 2019-07-13 : Décisions
- 2019-07-20 : Décisions
- 2019-07-27 : Décisions
- 2019-08-03 : Décisions
- 2019-08-10 : Décisions
- 2019-08-17 : Décisions
- 2019-08-24 : Décisions
- 2019-08-31 : Décisions
- 2019-09-07 : Décisions
- 2019-09-14 : Décisions
- 2019-09-28 : Décisions
- 2019-07-06 : Décisions administratives
- 2019-07-13 : Décisions administratives
- 2019-07-20 : Décisions administratives
- 2019-08-03 : Décisions administratives
- 2019-08-17 : Décisions administratives
- 2019-08-31 : Décisions administratives
- 2019-09-28 : Décisions administratives
- 2019-07-06 : Demandes de la partie 1
- 2019-07-13 : Demandes de la partie 1
- 2019-07-20 : Demandes de la partie 1
- 2019-07-27 : Demandes de la partie 1
- 2019-08-03 : Demandes de la partie 1
- 2019-08-10 : Demandes de la partie 1
- 2019-08-17 : Demandes de la partie 1
- 2019-09-07 : Demandes de la partie 1
Office national de l’énergie
Demande visant l’exportation d’électricité
Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Régie de l’énergie du Canada
Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Secrétariat de l’ALÉNA
Décision
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels
- 2019-07-27 : Avis numéro HA-2019-010
- 2019-08-17 : Avis numéro HA-2019-011
- 2019-08-24 : Avis numéro HA-2019-012
- 2019-09-07 : Avis numéro HA-2019-013
- 2019-09-14 : Avis numéro HA-2019-014
- 2019-09-21 : Avis numéro HA-2019-015
- 2019-09-28 : Avis numéro HA-2019-016
- 2019-09-28 : Décision
Décision
- 2019-09-14 : Matériel de manutention des matériaux
- 2019-09-07 : Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
- 2019-08-17 : Services informatiques et télématiques
Enquête
- 2019-09-21 : Équipement et instruments de laboratoire
- 2019-07-27 : Fournitures et équipement de formation d’images : médical, dentaire, vétérinaire
- 2019-09-14 : Marine
- 2019-08-17 : Maritime
- 2019-08-31 : Moteurs, turbines, composants et accessoires connexes
Expiration de l’ordonnance
Ordonnances
- 2019-09-14 : Conteneurs thermoélectriques
- 2019-07-13 : Modules muraux unitisés
- 2019-08-31 : Silicium métal
Tribunal de la concurrence
Loi sur la concurrence
PARLEMENT
Chambre des communes
- 2019-07-06 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42e législature)
- 2019-07-13 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42e législature)
- 2019-07-20 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42e législature)
- 2019-07-27 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42e législature)
- 2019-08-03 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42e législature)
- 2019-08-10 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42e législature)
- 2019-08-17 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42e législature)
- 2019-08-24 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42e législature)
- 2019-08-31 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42e législature)
- 2019-09-07 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42e législature)
Directeur général des élections, Bureau du
Loi électorale du Canada
- 2019-09-28 : Établissement du nombre d’électeurs
- 2019-09-14 : Mise à jour et réimpression des formulaires et instructions touchés par les modifications
- 2019-07-06 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées
- 2019-09-21 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées
- 2019-09-21 : Radiation d’un parti politique enregistré
- 2019-08-24 : Radiation d’une association de circonscription enregistrée
Sénat
Sanction royale
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Emploi et du Développement social, min. de l’
Code canadien du travail
Loi sur l’équité en matière d’emploi
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Finances, min. des
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les pêches
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la, et min. des Transports
Loi sur la sûreté des déplacements aériens et Loi sur l’aéronautique
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
- 2019-08-31 : Décorations à des Canadiens
- 2019-07-06 : Décorations canadiennes pour actes de bravoure
- 2019-07-06 : Décorations pour service méritoire
- 2019-07-06 : Ordre du mérite des corps policiers (L’)
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d’auteur
- Date de modification :