Partie I, volume 158, premier index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 1 à 13, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

Sur cette page

• INDEX TRIMESTRIEL
• AVIS DIVERS
• AVIS DU GOUVERNEMENT
• BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
• COMMISSIONS
• DÉCRETS
• PARLEMENT
• RÈGLEMENTS PROJETÉS
• RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
• SUPPLÉMENTS

INDEX TRIMESTRIEL

• Le 6 janvier, 2024, volume 158, numéro 1
• Le 13 janvier, 2024, volume 158, numéro 2
• Le 20 janvier, 2024, volume 158, numéro 3
• Le 27 janvier, 2024, volume 158, numéro 4
• Le 3 février, 2024, volume 158, numéro 5
• Le 10 février, 2024, volume 158, numéro 6
• Le 17 février, 2024, volume 158, numéro 7
• Le 24 février, 2024, volume 158, numéro 8
• Le 2 mars, 2024, volume 158, numéro 9
• Le 9 mars, 2024, volume 158, numéro 10
• Le 16 mars, 2024, volume 158, numéro 11
• Le 23 mars, 2024, volume 158, numéro 12
• Le 30 mars, 2024, volume 158, numéro 13

AVIS DIVERS

• A
• B
• C - Sujet(s) commençant par la lettre C
• D - Sujet(s) commençant par la lettre D
• E - Sujet(s) commençant par la lettre E
• F
• G
• H
• I
• J
• K
• L - Sujet(s) commençant par la lettre L
• M
• N
• O
• P
• Q
• R
• S
• T
• U
• V
• W
• X
• Y
• Z

Sujet(s) commençant par la lettre C

• 2024-03-23 : Certificat de prorogation, Scotia Générale, compagnie d’assurance
• 2024-03-30 : Certificat de prorogation, Scotia Générale, compagnie d’assurance
• 2024-03-23 : Cessation du Régime de pension de la Société des transports du Nord Limitée, TELUS Health

Sujet(s) commençant par la lettre D

• 2024-02-17 : Demande d’établissement d’une succursale canadienne, Endurance Specialty Insurance Ltd.
• 2024-02-24 : Demande d’établissement d’une succursale canadienne, Endurance Specialty Insurance Ltd.
• 2024-03-02 : Demande d’établissement d’une succursale canadienne, Endurance Specialty Insurance Ltd.
• 2024-03-09 : Demande d’établissement d’une succursale canadienne, Endurance Specialty Insurance Ltd.
• 2024-01-27 : Demande de constitution d’une banque, Koho Financial Inc.
• 2024-02-03 : Demande de constitution d’une banque, Koho Financial Inc.
• 2024-02-10 : Demande de constitution d’une banque, Koho Financial Inc.
• 2024-02-17 : Demande de constitution d’une banque, Koho Financial Inc.

Sujet(s) commençant par la lettre E

• 2024-03-23 : Exemption du statut de banque étrangère, Banque des Règlements Internationaux

Sujet(s) commençant par la lettre L

• 2024-03-16 : Lettres patentes de prorogation, Société de fiducie Olympia
• 2024-03-23 : Lettres patentes de prorogation, Société de fiducie Olympia
• 2024-03-30 : Lettres patentes de prorogation, Société de fiducie Olympia
• 2024-01-20 : Libération d’actif, Credit Suisse AG, succursale de Toronto
• 2024-01-27 : Libération d’actif, Credit Suisse AG, succursale de Toronto
• 2024-02-03 : Libération d’actif, Credit Suisse AG, succursale de Toronto
• 2024-02-10 : Libération d’actif, Credit Suisse AG, succursale de Toronto

AVIS DU GOUVERNEMENT

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• 2024-02-10 : Instructions ministérielles concernant le traitement des demandes de permis d’étude
• 2024-03-02 : Instructions ministérielles modifiant les Instructions ministérielles concernant la catégorie « immigration dans les collectivités rurales et du Nord »
• 2024-02-10 : Instructions ministérielles modifiant les Instructions ministérielles de 2023 concernant la catégorie « immigration visant le secteur agroalimentaire »
• 2024-02-03 : Instructions ministérielles relatives au traitement de certaines demandes de permis d’études introduites par un étranger en tant que membre de la catégorie des étudiants
• 2024-01-06 : Instructions ministérielles sur le traitement des demandes de visa de résident permanent présentées par les parents ou grands-parents d’un répondant, au titre de la catégorie du regroupement familial, et sur le traitement des demandes de parrainage présentées relativement à ces demandes

Loi sur la gestion des finances publiques

• 2024-03-30 : Avis d’augmentation bisannuelle des frais liés à la résidence permanente conformément au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté

• 2024-02-24 : Arrêté ministériel : administrateurs au sein du conseil d’administration du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté

Conseil privé, Bureau du

• 2024-01-06 : Possibilités de nominations
• 2024-01-13 : Possibilités de nominations
• 2024-01-20 : Possibilités de nominations
• 2024-01-27 : Possibilités de nominations
• 2024-02-03 : Possibilités de nominations
• 2024-02-10 : Possibilités de nominations
• 2024-02-17 : Possibilités de nominations
• 2024-02-24 : Possibilités de nominations
• 2024-03-02 : Possibilités de nominations
• 2024-03-09 : Possibilités de nominations
• 2024-03-16 : Possibilités de nominations
• 2024-03-23 : Possibilités de nominations
• 2024-03-30 : Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2024-03-30 : Arrêté 2024-66-01-02 modifiant la Liste extérieure
• 2024-02-03 : Arrêté 2024-87-01-02 modifiant la Liste extérieure
• 2024-03-16 : Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (normes pour les remorques)
• 2024-02-24 : Avis concernant le Code de pratique pour la gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques dans les secteurs des produits chimiques, des plastiques et du caoutchouc
• 2024-02-24 : Condition ministérielle numéro 20655
• 2024-03-23 : Condition ministérielle numéro 21689
• 2024-03-02 : Condition ministérielle numéro 21690
• 2024-03-16 : Condition ministérielle numéro 21722
• 2024-03-16 : Ébauche des recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement à l’égard du triclocarban
• 2024-01-20 : Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2024-03-30 : Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2024-01-20 : Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2024-03-30 : Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

• 2024-01-13 : Avis d’intention de modifier le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2024-02-24 : Avis d’intention de mener des consultations au sujet d’une stratégie de gestion des risques relative aux émissions de benzène provenant des stations-service
• 2024-02-03 : Publication après évaluation de 12 substances du groupe des phénylpropanoïdes et des aldéhydes inscrites sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2024-01-13 : Publication après évaluation de 15 substances du groupe des phénols substitués inscrites sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2024-03-16 : Publication après évaluation de 27 substances du groupe des naphtas à bas point d’ébullition inscrites sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2024-01-27 : Publication après évaluation de 55 substances du groupe des substances contenant de l’aluminium, y compris celles inscrites sur la Liste intérieure et celles visées pour un examen plus approfondi à la suite de la priorisation de la Liste révisée des substances commercialisées [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2024-01-27 : Publication après évaluation de deux substances — la 1-méthyl-2-pyrrolidone (N-méthyl-2-pyrrolidone; NMP), NE CAS 872-50-4, et la 1-éthylpyrrolidin-2-one (N-éthyl-2-pyrrolidone; NEP), NE CAS 2687-91-4 — inscrites sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2024-02-03 : Publication après évaluation de trois substances — le sulfure d’hydrogène (H2S) [hydrogène sulfuré], NE CAS 7783-06-4; l’hydrogénosulfure de sodium [Na(SH)] (sulfure acide de sodium), NE CAS 16721-80-5; le sulfure de disodium (Na2S) [monosulfure de disodium], NE CAS 1313-82-2 — inscrites sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2024-03-30 : Publication après évaluation du thallium et ses composés, y compris ceux inscrits sur la Liste intérieure et ceux visés pour un examen plus approfondi à la suite de la priorisation de la Liste révisée des substances commercialisées [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2024-01-27 : Publication de la décision finale après évaluation de deux substances — les acides naphténiques, NE CAS 1338-24-5, et les acides naphténiques, sels de calcium (naphténates de calcium), NE CAS 61789-36-4 — inscrites sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Finances, min. des

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

• 2024-02-24 : Directive modifiant la Directive sur les opérations financières liées à la république islamique d’Iran
• 2024-02-24 : Directive sur les opérations financières liées à la Russie

Industrie, min. de l’

• 2024-02-03 : Nomination [instrument d’avis]
• 2024-03-02 : Nomination [instrument d’avis]
• 2024-01-06 : Nominations
• 2024-02-03 : Nominations
• 2024-03-02 : Nominations
• 2024-03-02 : Sénateur appelé [28 janvier 2024]
• 2024-01-06 : Sénateurs appelés
• 2024-02-03 : Sénatrice appelée
• 2024-03-02 : Sénatrice appelée [13 février 2024]

Loi sur Investissement Canada

• 2024-02-03 : Montants pour l’année 2024

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• 2024-01-20 : Avis numéro DGSO-001-24 — Décision sur le processus de renouvellement des licences de spectre visant les licences du service de communication sans fil (SCSF)
• 2024-03-09 : Avis numéro SMSE-014-23 — Publication de la NMB-Gen (2^e édition)
• 2024-02-03 : Avis numéro SPB-001-24 — Décision sur un nouveau cadre de délivrance des licences d’accès et sur les changements régissant la subordination des licences et les systèmes d’espaces blancs pour soutenir le déploiement dans les régions rurales et éloignées
• 2024-02-03 : Avis numéro SPB-002-24 — Améliorer l’accès des Autochtones au spectre : ébauche du Cadre de la politique du spectre pour la fenêtre de priorité autochtone

Loi sur le ministère de l’Industrie et Loi sur la radiocommunication

• 2024-01-06 : Avis numéro SPB-003-25 — Ordonnance sur les droits d’utilisation s’appliquant à la délivrance de licences non concurrentielles locales

Justice, min. de la

Loi sur l’abrogation des lois

• 2024-02-10 : Liste des abrogations
• 2024-03-09 : Liste des abrogations (Erratum)

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur le ministère du Patrimoine canadien

• 2024-03-09 : Avis de rajustement annuel des frais

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2024-02-24 : Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada : échantillonnage et analyse microbiologiques
• 2024-02-03 : Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada — Antimoine
• 2024-03-09 : Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada — Paramètres opérationnels : calcium, magnésium, dureté, chlorures, sulfates, matières dissoutes totales et sulfure d’hydrogène dans l’eau potable

Loi sur le cannabis

• 2024-02-17 : Arrêté sur les prix à payer à l’égard du cannabis : Augmentation des prix visés aux articles 3, 4 et 5

Loi sur le ministère de la Santé

• 2024-03-30 : Avis de modification de la Grille des produits, des services et des tarifs des Services nationaux de dosimétrie de Santé Canada

Loi sur le tabac et les produits de vapotage

• 2024-03-02 : Avis d’intention — Mesures à l’étude visant à moderniser les exigences en matière de transmission de renseignements relatifs au tabac et aux produits de vapotage

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

• 2024-03-23 : Taux trimestriels

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• 2024-03-30 : Annexes I, II et III
• 2024-02-03 : Banque Royale du Canada — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• 2024-03-23 : Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur les transports au Canada

• 2024-03-30 : Contribution associée aux expéditions ferroviaires de pétrole brut

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• 2024-03-16 : Fils machine — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• 2024-01-20 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 100306182RR0001]
• 2024-02-24 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 101589455RR0001]
• 2024-02-24 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 105208813RR0001]
• 2024-02-17 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 135120715RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• 2024-03-23 : Permission accordée (Enslow, Dustin Pryde)
• 2024-02-10 : Permission et congé accordés (Al-Fattal, Rouba)
• 2024-03-02 : Permission et congé accordés (Bhayani, Cinnamon)
• 2024-02-24 : Permission et congé accordés (Kemp, Scott)
• 2024-02-24 : Permission et congé accordés (Musende, Alain)
• 2024-02-10 : Permission et congé accordés (Van Den Broek, Valaria)

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

• 2024-03-30 : Renvoi de la Commission mixte internationale concernant la pollution de l’eau dans le bassin hydrographique Elk-Kootenai/y

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• 2024-01-20 : Avis aux intéressés
• 2024-01-27 : Avis aux intéressés
• 2024-02-17 : Avis aux intéressés
• 2024-02-24 : Avis aux intéressés
• 2024-03-16 : Avis aux intéressés
• 2024-03-23 : Avis aux intéressés
• 2024-03-30 : Avis aux intéressés
• 2024-01-27 : Avis de consultation
• 2024-03-23 : Avis de consultation
• 2024-03-30 : Avis de consultation
• 2024-01-20 : Décisions
• 2024-01-27 : Décisions
• 2024-02-24 : Décisions
• 2024-03-16 : Décisions
• 2024-03-30 : Décisions
• 2024-02-17 : Décisions administratives
• 2024-03-16 : Décisions administratives
• 2024-03-30 : Décisions administratives
• 2024-02-17 : Demandes de la partie 1
• 2024-03-16 : Demandes de la partie 1
• 2024-03-30 : Politiques réglementaires

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• 2024-03-09 : Danske Commodities US LLC
• 2024-01-13 : Furry Creek Power Ltd.
• 2024-01-13 : MC Hydro Holding Corp.

Secrétariat de l’ACEUM

Avis de clôture de l’examen par un groupe spécial

• 2024-03-30 : Aciers pour emballages en provenance du Canada

Demande d’examen par un groupe spécial

• 2024-03-16 : Aciers pour emballages en provenance du Canada

Secrétariat de L’ACEUM

Demande d’examen par un groupe spécial

• 2024-02-24 : Produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• 2024-01-20 : Avis numéro HA-2023-016
• 2024-02-17 : Avis numéro HA-2023-017
• 2024-02-24 : Avis numéro HA-2023-018
• 2024-03-02 : Avis numéro HA-2023-019

Décision

• 2024-02-17 : Services environnementaux

Enquête

• 2024-01-27 : Gestion de bâtiments
• 2024-01-06 : Services de conseils en informatique
• 2024-03-23 : Services informatiques

Ordonnance

• 2024-01-27 : Tubes en acier pour pilotis

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

• 2024-03-23 : Certains fils machine

Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

• 2024-03-02 : Tubes soudés en acier au carbone

Réexamen relatif à l’expiration des conclusions

• 2024-01-27 : Feuilles d’acier résistant à la corrosion

DÉCRETS

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2024-03-16 : Décret approuvant l’Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (normes pour les remorques)

Ressources naturelles, min. des

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

• 2024-01-06 : Ordonnance — Certificat d’utilité publique autorisant la construction et l’exploitation du Projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique

PARLEMENT

Chambre des communes

• 2024-01-06 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-01-13 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-01-20 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-01-27 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-02-03 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-02-10 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-02-17 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-02-24 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-03-02 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-03-09 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-03-16 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-03-23 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-03-30 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• 2024-02-10 : Établissement du nombre d’électeurs
• 2024-03-02 : Établissement du nombre d’électeurs
• 2024-03-09 : Facteur d’ajustement à l’inflation
• 2024-01-13 : Liste des directeurs du scrutin

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur la salubrité des aliments au Canada

• 2024-02-10 : Règlement modifiant le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (ville de Lloydminster)

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• 2024-03-09 : Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (Expérience internationale Canada)

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

• 2024-03-30 : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (importations, exportations et garanties)

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi sur l’équité salariale

• 2024-02-10 : Décret groupant des cabinets de ministres en vue d’un plan d’équité salariale
• 2024-02-10 : Règlement sur l’application de la Loi sur l’équité salariale aux cabinets de ministres

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2024-02-24 : Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers volatils)

Justice, min. de la

Code criminel

• 2024-02-17 : Arrêté sur les appareils de détection approuvés

Ressources naturelles, min. des

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

• 2024-02-24 : Règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière au Canada

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

• 2024-02-10 : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• 2024-03-30 : Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (délivrance des licences et formation du personnel)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• 2024-03-30 : Autorité héraldique du Canada (L’) — Concessions, approbations et enregistrements
• 2024-03-30 : Décorations pour actes de bravoure [au nom de la Reine]
• 2024-03-30 : Décorations pour actes de bravoure [au nom du Roi]
• 2024-03-30 : Décorations pour service méritoire (division civile) [au nom de la Reine]
• 2024-03-30 : Décorations pour service méritoire (division civile) [au nom du Roi]
• 2024-03-30 : Décorations pour service méritoire (division militaire) [au nom de la Reine]
• 2024-03-30 : Décorations pour service méritoire (division militaire) [au nom du Roi]
• 2024-03-30 : Ordre très vénérable de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

• 2024-01-13 : Tarif pour la retransmission de signaux éloignés de télévision (2014-2018)