INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Abrogation du Règlement sur les placements en fiducie (sociétés étrangères) — Règlement correctif visant
  Sociétés d’assurances (Loi)
  DORS/2013-124
  07/06/13
  
• Accès à l’information — Règlement modifiant le Règlement
  Accès à l’information (Loi)
  DORS/2013-114
  31/05/13
  
• Alcootests approuvés — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Code criminel
  DORS/2013-107
  27/05/13
  
• Aliments et drogues (1688 — trioxyde d’arsenic) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2013-113
  31/05/13
  
• Certaines parcelles territoriales au Nunavut (région de Kivalliq) — Décret déclarant inaliénables
  Terres territoriales (Loi)
  TR/2013-62
  19/06/13
  n
• Certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (partie est de la région de South Slave) — Décret déclarant inaliénables
  Terres territoriales (Loi)
  TR/2013-63
  19/06/13
  n
• Certains règlements concernant les drogues sur ordonnance (abrogation de l’annexe F du Règlement sur les aliments et drogues) — Règlement modifiant
  Aliments et drogues (Loi)
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  Gestion des finances publiques (Loi)
  Brevets (Loi)
  DORS/2013-122
  07/06/13
  
• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile — Règlement modifiant
  Sécurité automobile (Loi)
  DORS/2013-117
  31/05/13
  
• Commission canadienne du blé (activités en période intérimaire) — Règlement modifiant le Règlement
  Commission canadienne du blé (activités en période intérimaire) (Loi)
  DORS/2013-112
  31/05/13
  
• Continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada et le Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (Loi)
  Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (Loi)
  DORS/2013-125
  07/06/13
  
• Déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits — Règlement modifiant le Règlement
  Douanes (Loi)
  DORS/2013-116
  31/05/13
  
• Décret fixant à la date de publication du présent décret et six mois après cette date, les dates d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Emploi, la croissance et la prospérité durable (Loi)
  TR/2013-65
  19/06/13
  
• Décret fixant à la date du lendemain de la prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de la section 14 de la partie 4 de la loi
  Emploi et croissance (Loi de 2012)
  TR/2013-66
  19/06/13
  
• Décret fixant au 15 juillet 2013 la date d’entrée en vigueur de la loi
  Lutte contre le terrorisme (Loi)
  TR/2013-67
  19/06/13
  n
• Décret fixant au 1er août 2013 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la loi
  Emploi et croissance (Loi de 2012)
  TR/2013-60
  19/06/13
  
• Décret fixant au lendemain de la prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de l’alinéa 21.52(1)(b) de la Loi nationale sur l’habitation et au 1er juillet 2013 la date d’entrée en vigueur des articles 361 à 364 de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable
  Emploi, la croissance et la prospérité durable (Loi)
  TR/2013-61
  19/06/13
  
• Exemption de la marihuana (Loi sur les aliments et drogues) — Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2013-120
  07/06/13
  n
• Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Grains du Canada (Loi), DORS-109
  DORS/2013-109
  31/05/13
  
• Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Grains du Canada (Loi), DORS-111
  DORS/2013-111
  31/05/13
  
• Marihuana à des fins médicales — Règlement
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  DORS/2013-119
  07/06/13
  n
• Mesures économiques spéciales visant l’Iran — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2013-108
  29/05/13
  
• Oiseaux migrateurs — Règlement modifiant le Règlement
  Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
  DORS/2013-126
  07/06/13
  
• Prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux — Règlement modifiant le Règlement
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2013-121
  07/06/13
  
• Protection des renseignements personnels — Règlement modifiant le Règlement
  Protection des renseignements personnels (Loi)
  DORS/2013-115
  31/05/13
  
• Recherche, la promotion et la commercialisation et l’assistance technique (blé et orge) — Règlement modifiant le Règlement
  Grains du Canada (Loi)
  DORS/2013-123
  07/06/13
  
• Redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2013-118
  04/06/13
  
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2013-106
  27/05/13
  
• Reginald Porter — Décret de remise
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2013-68
  19/16/13
  n
• Sépultures des anciens combattants — Règlement modifiant le Règlement de 2005
  Ministère des Anciens Combattants (Loi)
  DORS/2013-110
  31/05/13
  
• Transférant du ministère de l’Industrie à l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique fédérale au sein du ministère de l’Industrie connu sous le nom d’Entreprises Canada Ontario — Décret
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
  TR/2013-64
  19/06/13
  n
• Zones de contrôle des douanes — Règlement
  Douanes (Loi)
  DORS/2013-127
  07/06/13
  n