ARCHIVÉ — INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Aide financière aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral
Aide financière aux étudiants (Loi fédérale)
DORS/2011-95
25/03/11

Aide financière aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral
Aide financière aux étudiants (Loi fédérale)
DORS/2011-96
25/03/11

Aliments et drogues — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2011-81
25/03/11

Aliments et drogues (1319 — drogue nouvelle pour usage exceptionnel) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2011-88
25/03/11

Aliments et drogues (1624 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2011-93
25/03/11

Avis de rejet ou d’immersion irréguliers — Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2011-91
25/03/11
n

Avis de rejet ou d’urgence environnementale — Règlement
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2011-90
25/03/11
n

Blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie et Égypte) — Règlement
Blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Loi)
DORS/2011-78
23/03/11

Certains règlements pris en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension — Règlement modifiant
Normes de prestation de pension (Loi de 1985)
DORS/2011-85
25/03/11

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches — Règlement modifiant
Pêches (Loi)
DORS/2011-92
25/03/11

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2011-101
25/03/11

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2011-76
23/03/11

Conversion de la télévision du mode analogique au mode numérique — Règlement modifiant le Règlement
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2011-105
30/03/11

Décision de radiodiffusion CRTC 2011-41 (Golden West Broadcasting Ltd.) — Décret concernant
Radiodiffusion (Loi)
TR/2011-31
13/04/11
n

Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur des articles 2137 à 2147 de cette Loi
Emploi et la croissance économique (Loi)
TR/2011-25
13/04/11
n

Décret fixant au 15 avril 2011 la date d’entrée en vigueur de la Loi protégeant les victimes des délinquants sexuels
Victimes des délinquants sexuels (Loi protégeant)
TR/2011-35
13/04/11
n

Décret fixant au 1er avril 2011 et au 1er juillet 2011 les dates d’entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Emploi et croissance économique (Loi)
TR/2011-21
13/04/11
n

Décret fixant au 1er avril 2011 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions du chapitre 23 des Lois du Canada (2010)
Promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications (Loi visant)
TR/2011-22
13/04/11
n

Décret fixant au 1er novembre 2011 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives
Législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives (Loi modifiant)
TR/2011-28
13/04/11
n

Décret fixant au 28 mars 2011 la date d’entrée en vigueur de la Loi sur l’abolition de la libération anticipée des criminels (projet de loi C-59)
Abolition de la libération anticipée des criminels (Loi)
TR/2011-30
13/04/11
n

Décret fixant au 29 avril 2011 la date d’entrée en vigueur de cette Loi, à l’exception de l’article 12, lequel est entré en vigueur à la sanction
Contrer le vol d’automobiles et le crime contre les biens (Loi visant)
TR/2011-23
13/04/11

Demandes de révision auprès du ministre (erreurs judiciaires) — Règlement correctif visant le Règlement
Code criminel
DORS/2011-97
25/03/11

Faillites et l’insolvabilité — Règles modifiant les Règles générales
Faillite et l’insolvabilité (Loi)
DORS/2011-94
25/03/11

Instruments de type dépôt — Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Banques (Loi)
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2011-98
25/03/11
n

Instruments médicaux — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2011-82
25/03/11

Kathryn Strigner — Décret de remise d’impôt visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2011-26
13/04/11
n

Médicaments brevetés (avis de conformité) — Règlement modifiant le Règlement
Brevets (Loi)
DORS/2011-89
25/03/11

Mildred Jacobs — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2011-24
13/04/11
n

Période d’amnistie (2006) — Décret modifiant le Décret fixant
Code criminel
DORS/2011-102
25/03/11

Permis d’armes à feu — Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2011-103
25/03/11

Pierre Dupuis — Décret de remise d’impôt no 2 visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2011-27
13/04/11
n

Prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux — Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2011-79
25/03/11
n

Prix à payer pour les licences de distributeurs autorisés de drogues contrôlées et de stupéfiants (1056) — Règlement modifiant le Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2011-83
25/03/11

Prix à payer pour les licences d’établissement (1056) — Règlement modifiant le Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2011-84
25/03/11

Prix à payer pour vendre une drogue — Règlement modifiant le Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2011-80
25/03/11

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 30 mai 2011
Autorité autre que statutaire
TR/2011-34
28/03/11
n

Proclamation dissolvant le Parlement
Autorité autre que statutaire
TR/2011-32
28/03/11
n

Proclamation ordonnant l’émission de brefs d’élection
Autorité autre que statutaire
TR/2011-33
28/03/11
n

Produits enregistrés — Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Banques (Loi)
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2011-99
25/03/11
n

Produits réglementaires — Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Banques (Loi)
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2011-100
25/03/11
n

Redevances à payer pour la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2011-104
28/03/11

Santé et sécurité au travail (aéronefs) — Règlement
Code canadien du travail
DORS/2011-87
25/03/11
n

Scierie de la Première Nation de Fort William — Règlement
Développement commercial et industriel des premières nations (Loi)
DORS/2011-86
25/03/11
n

Télédiffusion — Règlement modifiant le Règlement de 1987
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2011-77
23/03/11