Partie I, volume 153, premier index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 1 à 13, dont les dates sont indiquées ci-dessous aux fins de référence.

Sur cette page

• INDEX TRIMESTRIEL
• AVIS DIVERS
• AVIS DU GOUVERNEMENT
• COMMISSIONS
• DÉCRETS
• PARLEMENT
• RÈGLEMENTS PROJETÉS
• RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
• SUPPLÉMENTS

INDEX TRIMESTRIEL

• Le 5 janvier, 2019, volume 153, numéro 1
• Le 12 janvier, 2019, volume 153, numéro 2
• Le 19 janvier, 2019, volume 153, numéro 3
• Le 26 janvier, 2019, volume 153, numéro 4
• Le 2 février, 2019, volume 153, numéro 5
• Le 9 février, 2019, volume 153, numéro 6
• Le 16 février, 2019, volume 153, numéro 7
• Le 23 février, 2019, volume 153, numéro 8
• Le 2 mars, 2019, volume 153, numéro 9
• Le 9 mars, 2019, volume 153, numéro 10
• Le 16 mars, 2019, volume 153, numéro 11
• Le 23 mars, 2019, volume 153, numéro 12
• Le 30 mars, 2019, volume 153, numéro 13

AVIS DIVERS

• A
• B
• C - Sujet(s) commençant par la lettre C
• D
• E
• F
• G
• H
• I
• J
• K
• L
• M - Sujet(s) commençant par la lettre M
• N
• O
• P
• Q
• R
• S - Sujet(s) commençant par la lettre S
• T - Sujet(s) commençant par la lettre T
• U
• V - Sujet(s) commençant par la lettre V
• W
• X
• Y
• Z

Sujet(s) commençant par la lettre C

• 2019-01-19 : Coast Capital Savings Federal Credit Union, bureau désigné pour la signification des avis d’exécution,
• 2019-02-23 : Compagnie d’Assurances Canadienne Directe Incorporée (La), certificat de prorogation
• 2019-03-02 : Compagnie d’Assurances Canadienne Directe Incorporée (La), certificat de prorogation
• 2019-03-09 : Compagnie d’Assurances Canadienne Directe Incorporée (La), certificat de prorogation
• 2019-03-16 : Compagnie d’Assurances Canadienne Directe Incorporée (La), certificat de prorogation

Sujet(s) commençant par la lettre M

• 2019-03-23 : Marchés Spécialisés Liberté Bermudes Limitée (anciennement, Les Assurances Ironshore) et Compagnie d’Assurance Liberté Mutuelle (La), convention de réassurance aux fins de prise en charge

Sujet(s) commençant par la lettre S

• 2019-03-30 : Sapier, Chris, Jason Moore et Andy Yeo, dépôt de plans
• 2019-02-23 : Shelter Mutual Insurance Company, demande d’établissement d’une succursale canadienne
• 2019-03-02 : Shelter Mutual Insurance Company, demande d’établissement d’une succursale canadienne
• 2019-03-09 : Shelter Mutual Insurance Company, demande d’établissement d’une succursale canadienne
• 2019-03-16 : Shelter Mutual Insurance Company, demande d’établissement d’une succursale canadienne
• 2019-03-23 : Silicon Valley Bank, bureau désigné pour la signification des avis d’exécution
• 2019-03-23 : Société de Fiducie Computershare du Canada, demande de constitution d’une société de fiducie
• 2019-03-30 : Société de Fiducie Computershare du Canada, demande de constitution d’une société de fiducie

Sujet(s) commençant par la lettre T

• 2019-02-23 : Transports du Québec, ministère des, dépôt de plans

Sujet(s) commençant par la lettre V

• 2019-03-02 : Validus Reinsurance, Ltd., demande d’établissement d’une succursale canadienne
• 2019-03-09 : Validus Reinsurance, Ltd., demande d’établissement d’une succursale canadienne
• 2019-03-16 : Validus Reinsurance, Ltd., demande d’établissement d’une succursale canadienne
• 2019-03-23 : Validus Reinsurance, Ltd., demande d’établissement d’une succursale canadienne

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Entente définitive de la Première nation des Nacho Nyak Dun

• 2019-03-02 : Avis de modification à l’Entente définitive de la Première nation des Nacho Nyak Dun — Appendice A

Entente définitive des Tr’ondëk Hwëch’in

• 2019-03-02 : Avis de modification à l’Entente définitive des Tr’ondëk Hwëch’in — Appendice A

Affaires mondiales Canada

• 2019-01-26 : Consultations sur des négociations potentielles de l’Organisation mondiale du commerce sur le commerce électronique

Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle

• 2019-03-16 : Avis d’intention de définir l’expression « aide au développement officielle » aux fins de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle

Banque du Canada

Bilan

• 2019-02-23 : État de la situation financière au 31 décembre 2018
• 2019-03-16 : État de la situation financière au 31 janvier 2019
• 2019-03-30 : État de la situation financière au 28 février 2019

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• 2019-03-02 : Instructions ministérielles modifiant les Instructions ministérielles concernant la catégorie « diplômés étrangers du Canada atlantique » et les Instructions ministérielles concernant la catégorie « travailleurs qualifiés intermédiaires du Canada atlantique »
• 2019-01-12 : Instructions ministérielles sur le traitement des demandes de visa de résident permanent faites par les parents ou grands-parents d’un répondant, au titre de la catégorie du regroupement familial, et sur le traitement des demandes de parrainage faites relativement à ces demandes

Conseil du Trésor

Loi sur la gestion des finances publiques

• 2019-03-09 : Définitions des groupes professionnels

Conseil privé, Bureau du

• 2019-01-05 : Possibilités de nominations
• 2019-01-12 : Possibilités de nominations
• 2019-01-19 : Possibilités de nominations
• 2019-01-26 : Possibilités de nominations
• 2019-02-02 : Possibilités de nominations
• 2019-02-09 : Possibilités de nominations
• 2019-02-16 : Possibilités de nominations
• 2019-02-23 : Possibilités de nominations
• 2019-03-02 : Possibilités de nominations
• 2019-03-09 : Possibilités de nominations
• 2019-03-16 : Possibilités de nominations
• 2019-03-23 : Possibilités de nominations
• 2019-03-30 : Possibilités de nominations

Directeur des poursuites pénales, Bureau du

Loi sur le directeur des poursuites pénales

• 2019-03-16 : Attribution

Emploi et du Développement social, min. de l’

• 2019-02-23 : Avis aux parties intéressées — Rémunération égale pour les travailleurs contractuels sous réglementation fédérale dans le secteur du transport aérien visés par une convention collective en vertu de la partie I du Code canadien du travail

Environnement, min. de l’

• 2019-01-05 : Processus de consultation publique en vue de la 18^e session de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2019-02-02 : Arrêté 2018-87-06-02 modifiant la Liste extérieure
• 2019-01-12 : Arrêté 2018-87-08-02 modifiant la Liste extérieure
• 2019-03-02 : Arrêté 2019-66-01-02 modifiant la Liste extérieure
• 2019-02-02 : Arrêté 2019-87-01-02 modifiant la Liste extérieure
• 2019-02-09 : Arrêté 2019-87-02-02 modifiant la Liste extérieure
• 2019-03-02 : Arrêté 2019-87-03-02 modifiant la Liste extérieure
• 2019-01-19 : Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2018
• 2019-02-23 : Avis concernant le projet de Directives sur les rejets du Disperse Yellow 3 et de 25 autres colorants azoïques dispersés dans le secteur des textiles
• 2019-03-30 : Avis d’exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2019-03-30 : Avis d’exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2019-02-09 : Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à la substance adipate de diisodécyle (aussi appelée DIDA)
• 2019-03-30 : Avis de disponibilité d’un accord d’équivalence
• 2019-03-16 : Avis de nouvelle activité nº 19788
• 2019-03-30 : Avis de nouvelle activité nº 19794
• 2019-02-02 : Condition ministérielle nº 19668
• 2019-02-23 : Condition ministérielle nº 19725
• 2019-02-02 : Condition ministérielle nº 19768
• 2019-03-02 : Condition ministérielle nº 19770
• 2019-03-30 : Condition ministérielle nº 19882
• 2019-01-12 : Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2019-01-12 : Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2019-01-05 : Publication après évaluation préalable de six substances du groupe des pigments et colorants inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2019-01-19 : Publication après évaluation préalable de 10 substances du groupe des cétones inscrites sur la Liste intérieure[alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2019-02-09 : Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — l’adipate de diisodécyle (DIDA), NE CAS 27178-16-1 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2019-03-09 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de deux arènes — le cumène, NE CAS 98-82-8, et le 7,12-diméthylbenzo[a]anthracène (DMBA), NE CAS 57-97-6 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2019-02-02 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de deux substances — le phosphite de 2-éthylhexyle et de diphényle (EHDPP), NE CAS 15647-08-2, et le phosphite de diisodécyle et de phényle (DIDPP), NE CAS 25550-98-5 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2019-02-02 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de deux substances — le 4,4′-bis(6-anilino-{4-[bis(2-hydroxyéthyl)amino]-1,3,5-triazin-2-yl}amino)stilbène-2,2′-disulfonate de disodium (azurant CI 28, sel de disodium), NE CAS 4193-55-9, et le 4,4′-bis[(4-anilino-6-morpholino-1,3,5-triazin-2-yl)amino]stilbène-2,2′-disulfonate de disodium (azurant FWA-1), NE CAS 16090-02-1 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2019-02-09 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de neuf substances du groupe des benzoates inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2019-03-09 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de quatre acides carboxyliques inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2019-03-09 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de trois substances du groupe des anhydrides de l’acide carboxylique — l’anhydride phtalique, NE CAS 85-44-9, l’anhydride maléique, NE CAS 108-31-6, et le 1,2-anhydride de l’acide benzène-1,2,4-tricarboxylique, NE CAS 552-30-7 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2019-02-16 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de trois substances du groupe des trimellitates — le benzène-1,2,4-tricarboxylate de tris(2-éthylhexyle) [TEHT], NE CAS 3319-31-1; le mélange d’esters tridécyliques et isodécyliques ramifiés de l’acide benzène-1,2,4-tricarboxylique (BTIT), NE CAS 70225-05-7; le benzène-1,2,4-tricarboxylate de tri(tridécyle) [TTDT], NE CAS 94109-09-8 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2019-03-16 : Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — l’acide [[(phosphonométhyl)imino]bis[éthane-2,1-diylnitrilobis(méthylène)]]tétrakisphosphonique (DTPMP), NE CAS 15827-60-8 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Environnement et Changement climatique Canada

• 2019-01-19 : Avis aux parties intéressées — Norme sur les combustibles propres : document de conception réglementaire

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

• 2019-03-02 : Avis sollicitant des commentaires sur une proposition de modifier le Décret sur les passeports canadiens

Industrie, min. de l’

• 2019-01-12 : Nominations
• 2019-01-26 : Nominations
• 2019-02-09 : Nominations
• 2019-02-23 : Nominations
• 2019-03-16 : Nominations
• 2019-03-23 : Nominations

Loi sur investissement Canada

• 2019-02-02 : Montants pour l’année 2019

Loi sur les chambres de commerce

• 2019-02-02 : Chambre de commerce Haute-Yamaska et Région

Loi sur les télécommunications

• 2019-01-19 : Avis numéro TIPB-001-2019 — Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-377

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la concurrence

• 2019-02-02 : Seuil révisé visant la taille des transactions devant faire l’objet d’un préavis de fusion en vertu de la Loi sur la concurrence pour 2019

Loi sur la radiocommunication

• 2019-02-16 : Avis numéro SMSE-001-19 — Publication du CNR-130, 2^e édition, du CNR-196, 2^e édition, du PRNH-300.512, 2^e édition et du PRNH-518, 2^e édition
• 2019-03-30 : Avis numéro SMSE-003-19 — Publication des documents Décision relative au cadre technique et politique régissant les dispositifs d’espaces blancs et Décision sur le cadre technique, politique et de délivrance de licences concernant les microphones sans fil
• 2019-01-19 : Avis numéro SMSE-017-18 — Publication de la NMB-005, 5^e édition

Loi sur le ministère de l’Industrie et Loi sur la radiocommunication

• 2019-03-16 : Avis numéro DGSO-001-19 — Consultation sur les rajustements périodiques pour les droits de licence radio et de licence de spectre et les droits liés aux services de certification de l’équipement

Justice, min. de la

Loi sur l’abrogation des lois

• 2019-02-16 : Liste des abrogations

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2019-03-16 : Projet d’examen des coliformes totaux dans l’eau potable
• 2019-03-16 : Projet de document de conseils sur la matière organique naturelle dans l’eau potable
• 2019-03-16 : Projet de recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada pour le cadmium
• 2019-03-09 : Recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisée pour le plomb

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• 2019-03-09 : Avis aux parties intéressées — Projet de règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants, le Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées et le Règlement sur les aliments et drogues — partie G afin de moderniser les règlements en ce qui concerne les pharmaciens

Loi sur la gestion des finances publiques

• 2019-03-30 : Avis d’augmentation annuelle des frais de médicaments vétérinaires de Santé Canada
• 2019-03-30 : Avis de majoration annuelle aux termes du Règlement sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux

Loi sur le cannabis

• 2019-03-30 : Augmentation des prix

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• 2019-02-23 : Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
• 2019-01-26 : Dépôt des demandes de dérogation
• 2019-02-23 : Dépôt des demandes de dérogation
• 2019-03-30 : Dépôt des demandes de dérogation

Loi sur le ministère de la Santé

• 2019-03-30 : Avis d’augmentation annuelle des prix à payer pour les fiches maîtresses des médicaments et les certificats de produits pharmaceutiques de Santé Canada

Loi sur le tabac et les produits de vapotage

• 2019-02-16 : Avis d’intention — Mesures à l’étude visant à atténuer l’impact de la publicité des produits de vapotage sur les jeunes et les non-utilisateurs de produits du tabac

Loi sur les brevets

• 2019-03-30 : Avis de majoration annuelle sur les prix à payer à l’égard du Règlement sur les certificats de protection supplémentaire

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

• 2019-03-02 : Taux trimestriels

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• 2019-01-12 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• 2019-03-09 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• 2019-03-23 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• 2019-02-09 : Examen biennal de la liste d’entités établie en vertu de l’article 83.05 du Code criminel
• 2019-02-09 : Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• 2019-02-23 : Annexes I, II et III
• 2019-02-09 : Banque Motus — Autorisation de fonctionnement
• 2019-03-30 : Banque Silicon Valley — Autorisation de fonctionnement au Canada

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

• 2019-01-26 : Fiducie Équitable — Autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

• 2019-03-09 : Avis modifiant la période de commentaires relative au certificat d’intention de fusionner des administrations portuaires

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• 2019-03-23 : Société d’intervention maritime, Est du Canada Ltée

Loi maritime du Canada

• 2019-02-09 : Administration portuaire Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur les transports au Canada

• 2019-03-30 : Contribution associée aux expéditions ferroviaires de pétrole brut

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• 2019-03-30 : Capsules de nitisinone — Décision
• 2019-01-05 : Certaines capsules de nitisinone — Décision
• 2019-02-02 : Feuilles d’acier résistant à la corrosion — Décision
• 2019-01-26 : Tubes soudés en acier au carbone — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• 2019-01-12 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• 2019-01-19 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• 2019-01-26 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• 2019-02-16 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• 2019-03-02 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• 2019-03-09 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• 2019-03-16 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• 2019-03-23 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• 2019-03-30 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• 2019-02-02 : Révocation de l’enregistrement d’un donataire reconnu
• 2019-02-23 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• 2019-03-09 : Description de l’habitat essentiel de la camassie faux-scille dans le parc national du Canada de la Pointe-Pelée
• 2019-01-12 : Description de l’habitat essentiel de la petite chauve-souris brune, de la chauve-souris nordique et de la pipistrelle de l’Est dans le parc national du Canada Banff, le parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne du Canada, le parc national du Canada Fundy, le parc national du Canada des Glaciers, le parc national du Canada Jasper et le parc national du Canada Wood Buffalo
• 2019-02-02 : Description de l’habitat essentiel de la tortue mouchetée (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent) dans le parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne du Canada, le parc national de la Pointe-Pelée du Canada et le parc national des Mille-Îles du Canada
• 2019-02-02 : Description de l’habitat essentiel de la tortue ponctuée dans le parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne du Canada et le parc national de la Pointe-Pelée du Canada
• 2019-02-02 : Description de l’habitat essentiel de la tortue-molle à épines dans le parc national de la Pointe-Pelée du Canada

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• 2019-03-09 : Permission accordée (Adamiec, Kasia)
• 2019-02-23 : Permission accordée (Horvath, Miklos)
• 2019-01-26 : Permission accordée (Thompson, Penny)
• 2019-03-02 : Permission accordée (Zeisman, Derek Herbert William)
• 2019-03-16 : Permission et congé accordés (Ballard, Michael Steven)
• 2019-02-16 : Permission et congé accordés (Janz, Frank William)
• 2019-01-05 : Permission et congé accordés (Koshman, Mikkyal Kevin-Joel)
• 2019-02-09 : Permission et congé accordés (Seale, James)
• 2019-02-02 : Permission et congé accordés (Váně, Moira)

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

• 2019-01-19 : Audience

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• 2019-01-19 : Avis aux intéressés
• 2019-01-26 : Avis aux intéressés
• 2019-02-02 : Avis aux intéressés
• 2019-02-09 : Avis aux intéressés
• 2019-02-16 : Avis aux intéressés
• 2019-02-23 : Avis aux intéressés
• 2019-03-02 : Avis aux intéressés
• 2019-03-09 : Avis aux intéressés
• 2019-03-16 : Avis aux intéressés
• 2019-03-23 : Avis aux intéressés
• 2019-03-30 : Avis aux intéressés
• 2019-01-19 : Avis de consultation
• 2019-01-26 : Avis de consultation
• 2019-03-02 : Avis de consultation
• 2019-03-23 : Avis de consultation
• 2019-01-19 : Décisions
• 2019-01-26 : Décisions
• 2019-02-02 : Décisions
• 2019-02-09 : Décisions
• 2019-02-16 : Décisions
• 2019-02-23 : Décisions
• 2019-03-02 : Décisions
• 2019-03-16 : Décisions
• 2019-03-30 : Décisions
• 2019-01-19 : Décisions administratives
• 2019-02-02 : Décisions administratives
• 2019-02-09 : Décisions administratives
• 2019-02-23 : Décisions administratives
• 2019-03-02 : Décisions administratives
• 2019-03-16 : Décisions administratives
• 2019-03-23 : Décisions administratives
• 2019-03-30 : Décisions administratives
• 2019-01-19 : Demandes de la partie 1
• 2019-01-26 : Demandes de la partie 1
• 2019-02-09 : Demandes de la partie 1
• 2019-02-16 : Demandes de la partie 1
• 2019-02-23 : Demandes de la partie 1
• 2019-03-09 : Demandes de la partie 1
• 2019-03-16 : Demandes de la partie 1
• 2019-03-23 : Demandes de la partie 1
• 2019-03-30 : Ordonnances

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• 2019-01-12 : Northland Power Energy Marketing (US) Inc.
• 2019-03-30 : Nova Scotia Power Incorporated

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• 2019-01-12 : Avis nº HA-2018-021
• 2019-01-19 : Avis nº HA-2018-022
• 2019-01-26 : Avis nº HA-2018-023
• 2019-02-02 : Avis nº HA-2018-024
• 2019-02-09 : Avis nº HA-2018-025
• 2019-02-16 : Avis nº HA-2018-026
• 2019-02-23 : Avis nº HA-2018-027
• 2019-03-09 : Avis nº HA-2018-028
• 2019-03-16 : Avis nº HA-2018-029
• 2019-03-23 : Avis nº HA-2018-030
• 2019-03-30 : Avis nº HA-2018-031

Conclusions

• 2019-01-05 : Acier laminé à froid
• 2019-03-02 : Feuilles d’acier résistant à la corrosion
• 2019-02-23 : Tubes soudés en acier au carbone

Décisions

• 2019-01-12 : Marine
• 2019-02-16 : Moteurs, turbines, composants et accessoires connexes
• 2019-03-09 : Services d’architectes et d’ingénieurs
• 2019-01-05 : Textiles et vêtements
• 2019-02-16 : Textiles et vêtements

Enquêtes

• 2019-01-19 : Communication, détection et fibres optiques
• 2019-02-09 : Navires et bateaux — réparation, radoub et transformation (mise en cale sèche comprise)
• 2019-01-26 : Services d’architecture et d’ingénierie
• 2019-03-02 : Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Expiration de l’ordonnance

• 2019-01-26 : Extrusions d’aluminium

Expiration des conclusions

• 2019-03-30 : Tôles d’acier au carbone laminées à chaud

Ordonnance

• 2019-02-09 : Ordonnance
• 2019-01-12 : Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud

Ouverture d’enquête

• 2019-01-05 : Capsules de nitisinone

Réexamens relatifs à l’expiration des ordonnances

• 2019-03-16 : Extrusions d’aluminium
• 2019-01-12 : Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud

DÉCRETS

Transports, min. des

• 2019-02-09 : Certificat d’intention de fusionner des administrations portuaires

PARLEMENT

Chambre des communes

• 2019-01-05 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature)
• 2019-01-12 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature)
• 2019-01-19 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42e législature)
• 2019-01-26 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature)
• 2019-02-02 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature)
• 2019-02-09 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature)
• 2019-02-16 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature)
• 2019-02-23 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature)
• 2019-03-02 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature)
• 2019-03-09 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature)
• 2019-03-16 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature)
• 2019-03-23 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature)
• 2019-03-30 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature)

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• 2019-02-26 : Avis portant sur les préparatifs nécessaires à la mise en application de la modification
• 2019-03-02 : Correction et réimpression des formulaires et instructions touchés par les modifications
• 2019-01-19 : Entrée en vigueur
• 2019-01-21 : Établissement du nombre d’électeurs
• 2019-02-18 : Établissement du nombre d’électeurs
• 2019-03-23 : Facteur d’ajustement à l’inflation
• 2019-01-19 : Liste des directeurs du scrutin
• 2019-03-30 : Modification à l’annexe 2 de la Loi électorale du Canada
• 2019-02-16 : Radiation d’une association de circonscription enregistrée
• 2019-03-23 : Rapport de députés élus aux élections partielles du 25 février 2019

Sénat

Sanction royale

• 2019-03-16 : Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires étrangères, du Commerce et de Développement, min. des

Loi sur les licences d’exportation et d’importation

• 2019-03-16 : Décret modifiant la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (Traité sur le commerce des armes)
• 2019-03-16 : Licence générale d’exportation numéro 47 — Articles visés par le Traité sur le commerce des armes vers les États-Unis
• 2019-03-16 : Licence générale de courtage Nº 1
• 2019-03-16 : Liste des marchandises de courtage contrôlé
• 2019-03-16 : Règlement précisant les activités ne constituant pas du courtage
• 2019-03-16 : Règlement sur les licences de courtage

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les douanes

• 2019-03-09 : Règlement modifiant le Règlement sur les boutiques hors taxes
• 2019-03-16 : Règlement sur les renseignements relatifs à la sortie de personnes

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la, et Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur I’immigration et la protection des réfugiés

• 2019-01-26 : Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (demandes électroniques)

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2019-02-16 : Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon ne s’applique pas en Saskatchewan
• 2019-03-09 : Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs hors route à allumage commandé

Loi sur les espèces en péril

• 2019-03-23 : Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Loi sur les pêches

• 2019-02-16 : Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2019-03-02 : Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Finances, min. des

Loi sur la compensation et le règlement des paiements

• 2019-03-09 : Règlement sur la compensation et le règlement des paiements

Industrie, min. de l’

Loi canadienne sur les coopératives

• 2019-03-16 : Règlement modifiant le Règlement sur les coopératives de régime fédéral

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

• 2019-03-16 : Règlement modifiant le Règlement sur les organisations à but non lucratif de régime fédéral

Loi canadienne sur les sociétés par actions

• 2019-03-16 : Règlement modifiant le Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral (2001)

Loi sur les télécommunications

• 2019-03-09 : Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication pour promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

• 2019-03-09 : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

• 2019-02-16 : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches

Santé, min. de la

Loi sur la gestion des finances publiques et Loi sur les aliments et drogues

• 2019-03-30 : Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (amélioration de l’accès aux médicaments génériques)

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Loi sur les langues officielles

• 2019-01-12 : Règlement modifiant le Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

• 2019-02-02 : Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur la planification des règlements de faillite
• 2019-02-02 : Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles
• 2019-03-16 : Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts et le Règlement administratif sur l’exemption d’assurance-dépôts (avis aux déposants)
• 2019-03-16 : Règlement modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les exigences en matière de données et de systèmes

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• 2019-02-09 : Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité de la navigation (systèmes d’identification automatique)

Transports du Canada, Office des

Loi sur les transports au Canada

• 2019-03-30 : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• 2019-03-23 : Autorité héraldique du Canada (L’) — Concessions, approbations, enregistrements et confirmations
• 2019-01-05 : Citation à l’ordre du jour
• 2019-01-26 : Décorations à des Canadiens
• 2019-02-23 : Décorations à des Canadiens
• 2019-01-26 : Décorations à des Canadiens (Erratum)
• 2019-02-23 : Décorations à des Canadiens (Erratum)
• 2019-01-05 : Décorations canadiennes pour actes de bravoure
• 2019-01-05 : Décorations pour service méritoire
• 2019-01-05 : Ordre du Canada (L’)
• 2019-01-26 : Ordre royal de Victoria (L’)

SUPPLÉMENTS

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2019-02-16 : Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard des diisocyanates de toluène