INDEX

Vol. 149, n^o 13 — Le 1^er juillet 2015

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Administration de pilotage des Laurentides — Règlement modifiant le Règlement
  Pilotage (Loi)
  DORS/2015-146
  12/06/15
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Micmacs of Gesgapegiag) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2015-149
  12/06/15
  
• Annexe 1 de la Loi sur les brevets (2014-1) — Décret modifiant
  Brevets (Loi)
  DORS/2015-154
  17/06/15
  
• Application de la résolution des Nations Unies sur le Soudan du Sud — Règlement
  Nations Unies (Loi)
  DORS/2015-165
  19/06/15
  n
• Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
  Assurance-emploi (Loi)
  DORS/2015-151
  17/06/15
  
• Aviation canadien — Règlement correctif modifiant le Règlement
  Aéronautique (Loi)
  DORS/2015-160
  17/06/15
  
• Blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie et Égypte) — Règlement modifiant le Règlement
  Blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Loi)
  DORS/2015-152
  17/06/15
  
• Bureau d’enregistrement des actions en divorce — Règlement correctif visant le Règlement
  Divorce (Loi)
  DORS/2015-156
  17/06/15
  
• Céline Hamel — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2015-56
  01/07/15
  n
• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur la santé des animaux — Règlement modifiant et abrogeant
  Santé des animaux (Loi)
  DORS/2015-142
  11/06/15
  
• Comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité — Règlement
  Code canadien du travail
  DORS/2015-164
  19/06/15
  n
• Contraventions — Règlement correctif visant le Règlement
  Contraventions (Loi), dors 157
  DORS/2015-157
  17/06/15
  
• Contraventions — Règlement correctif visant le Règlement
  Contraventions (Loi)
  DORS/2015-159
  17/06/15
  
• Daniel J. Egan — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2015-55
  01/07/15
  n
• Décret fixant à la date de publication du présent décret la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Plan d’action économique de 2014 (Loi n^o 1)
  TR/2015-53
  01/07/15
  
• Décret fixant à la date du lendemain de la prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Sûreté et la sécurité en matière énergétique (Loi)
  TR/2015-59
  01/07/15
  
• Décret fixant à la date du lendemain de la prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certains articles de la loi
  Plan d’action économique de 2014 (Loi n^o 2)
  TR/2015-51
  01/07/15
  
• Décret fixant au 1^er juillet 2015 la date d’entrée en vigueur de la loi
  Embauche des anciens combattants (Loi)
  TR/2015-54
  01/07/15
  n
• Décret fixant au 9 juillet 2015 la date d’entrée en vigueur de la partie 1 de la loi
  Emploi et la croissance dans le Nord (Loi)
  TR/2015-58
  01/07/15
  
• Décret fixant au 23 juillet 2015 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur la Charte des droits des victimes
  Charte des droits des victimes (Loi)
  TR/2015-60
  01/07/15
  
• Décret précisant les responsabilités ministérielles pour l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  TR/2015-52
  01/07/15
  n
• Élection du conseil de bandes indiennes (Malahat First Nation) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2015-150
  16/06/15
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Micmacs of Gesgapegiag) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2015-148
  12/06/15
  
• Emballage et le transport des substances nucléaires (2015) — Règlement
  Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
  DORS/2015-145
  12/06/15
  n
• Émission des pièces de monnaie de circulation de deux dollars et de deux vingt-cinq cents précisant les caractéristiques et fixant le dessin — Décret autorisant
  Monnaie royale canadienne (Loi)
  DORS/2015-153
  17/06/15
  
• Exportation de biens culturels — Règlement correctif visant le Règlement
  Exportation et l’importation de biens culturels (Loi)
  DORS/2015-155
  17/06/15
  
• Fonctionnaires publics — Règlement modifiant le Règlement désignant
  Code criminel
  DORS/2015-166
  19/06/15
  
• George Richard — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2015-57
  01/07/15
  n
• Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Grains du Canada (Loi)
  DORS/2015-137
  10/06/15
  
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi), dors 138
  DORS/2015-138
  10/06/15
  
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi), dors 139
  DORS/2015-139
  10/06/15
  
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi), dors 144
  DORS/2015-144
  12/06/15
  
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi), dors 147
  DORS/2015-147
  12/06/15
  
• Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
  Impôt sur le revenu (Loi)
  DORS/2015-170
  19/06/15
  
• Impôt sur le revenu (production électronique obligatoire — déclarations de renseignements visées) — Règlement modifiant le Règlement
  Impôt sur le revenu (Loi)
  DORS/2015-140
  10/06/15
  
• Marchés de l’État — Règlement modifiant le Règlement
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2015-173
  23/06/15
  
• Médicaments brevetés (avis de conformité) — Règlement modifiant le Règlement
  Brevets (Loi)
  DORS/2015-169
  19/06/15
  
• Régime de pensions du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Régime de pensions du Canada
  DORS/2015-158
  17/06/15
  
• Sécurité et la santé au travail (trains) — Règlement modifiant le Règlement
  Code canadien du travail
  DORS/2015-143
  12/06/15
  
• Sécurité et la sûreté maritimes (ministère des Transports) — Règlement correctif visant certains règlements concernant
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
  Sûreté du transport maritime (Loi)
  DORS/2015-161
  17/06/15
  
• Sûreté aérienne et le Règlement sur les textes désignés (fret aérien) — Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012
  Aéronautique (Loi)
  DORS/2015-163
  19/06/15
  
• Système correctionnel et la mise en liberté sous condition — Règlement modifiant le Règlement
  Système correctionnel et la mise en liberté sous condition (Loi), dors 141
  DORS/2015-141
  10/06/15
  
• Système correctionnel et la mise en liberté sous condition — Règlement modifiant le Règlement
  Système correctionnel et la mise en liberté sous condition (Loi), dors 171
  DORS/2015-171
  19/06/15
  
• Tarif des honoraires — élections fédérales — Tarif modifiant
  Électorale du Canada (Loi)
  DORS/2015-162
  17/06/15
  
• Transformation de sociétés mutuelles d’assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles — Règlement
  Sociétés d’assurances (Loi)
  DORS/2015-168
  19/06/15
  n
• Transformation de sociétés mutuelles d’assurances multirisques comptant uniquement des souscripteurs de polices mutuelles — Règlement
  Sociétés d’assurances (Loi)
  DORS/2015-167
  19/06/15
  n