INDEX

Vol. 149, n^o 23 — Le 18 novembre 2015

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
  Gestion des finances publiques (Loi)dors 233
  DORS/2015-233
  6/11/15
  
• Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
  Gestion des finances publiques (Loi)dors 234
  DORS/2015-234
  6/11/15
  
• Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
  Gestion des finances publiques (Loi)dors 235
  DORS/2015-235
  6/11/15
  
• Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
  Gestion des finances publiques (Loi)dors 236
  DORS/2015-236
  6/11/15
  
• Délégations des ministres d’État — Décret mettant fin
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2015-87
  18/11/15
  n
• Distribution de radiodiffusion — Règlement modifiant le Règlement
  Radiodiffusion (Loi)
  DORS/2015-232
  5/11/15
  
• Honorable Bardish Chagger auprès du ministre de l’Industrie — Décret déléguant
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2015-89
  18/11/15
  n
• Honorable Carla Qualtrough auprès du ministre du Patrimoine canadien et du ministre de l’Emploi et du Développement social — Décret déléguant
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2015-90
  18/11/15
  n
• Honorable Kirsty Duncan auprès du ministre de l’Industrie — Décret déléguant
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2015-88
  18/11/15
  n
• Honorable Marie-Claude Bibeau auprès du ministre des Affaires étrangères — Décret déléguant
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2015-92
  18/11/15
  n
• Honorable Patricia A. Hajdu auprès du ministre du Patrimoine canadien — Décret déléguant
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2015-91
  18/11/15
  n
• Ministres à l’égard de certaines lois fédérales — Décret désignant
  Mise en œuvre de l’Accord sur le commerce intérieur (Loi)
  Indemnisation au Canada en matière d’expositions itinérantes (Loi)
  Gestion des finances publiques (Loi)
  Dessins industriels (Loi)
  Fonds relatif aux répercussions du projet gazier Mackenzie (Loi)
  Musées (Loi)
  Responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire (Loi)
  TR/2015-112
  18/11/15
  n
• Ministre de l’Industrie de l’application de la loi — Décret chargeant
  Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable (Loi)
  TR/2015-111
  18/11/15
  n
• Ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre de tutelle de l’Autorité du pont Windsor-Détroit — Décret nommant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2015-96
  18/11/15
  n
• Ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre de tutelle de la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. — Décret nommant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2015-98
  18/11/15
  n
• Ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre pour l’application de la loi — Décret désignant
  Nouveau pont pour le Saint-Laurent (Loi visant)
  TR/2015-99
  18/11/15
  n
• Ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales de l’application de la loi — Décret chargeant
  Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (Loi)
  TR/2015-94
  18/11/15
  n
• Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux à titre de ministre visé par ce terme dans la loi — Décret désignant
  Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (Loi)
  TR/2015-102
  18/11/15
  n
• Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux de l’application de la loi — Décret chargeant
  Société canadienne des postes (Loi)
  TR/2015-100
  18/11/15
  n
• Ministre du Patrimoine canadien de l’application de la loi — Décret chargeant
  Multiculturalisme canadien (Loi)
  TR/2015-104
  18/11/15
  n
• Ministre du Patrimoine canadien de l’application de la loi — Décret chargeant
  Capitale nationale (Loi)
  TR/2015-106
  18/11/15
  n
• Ministre du Patrimoine canadien pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportent — Décret désignant
  Affectation de crédits (Loi n^o 3 de 1976)
  TR/2015-105
  18/11/15
  n
• Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada de l’application de la loi — Décret chargeant
  Révision des limites des circonscriptions électorales (Loi)
  TR/2015-108
  18/11/15
  n
• Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada de l’application de la loi — Décret chargeant
  Suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales (Loi de 1994)
  TR/2015-109
  18/11/15
  n
• Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada de l’application de la loi — Décret chargeant
  Référendaire (Loi)
  TR/2015-110
  18/11/15
  n
• Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada pour l’application de la loi — Décret désignant
  Électorale du Canada (Loi)
  TR/2015-107
  18/11/15
  n
• Saskatchewan sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels — Règlement modifiant le Règlement
  Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Loi)
  DORS/2015-231
  28/10/15
  
• Transfert d’attributions — Décret
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)tr 93
  TR/2015-93
  18/11/15
  n
• Transfert d’attributions — Décret
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)tr 95
  TR/2015-95
  18/11/15
  n
• Transfert d’attributions — Décret
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)tr 97
  TR/2015-97
  18/11/15
  n
• Transfert d’attributions — Décret
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)tr 101
  TR/2015-101
  18/11/15
  n
• Transfert d’attributions — Décret
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)tr 103
  TR/2015-103
  18/11/15
  n