INDEX

Vol. 152, n^o 4 — Le 21 février 2018

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril — Décret modifiant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2018-10
  02/02/18
  
• Annexe de la Loi sur la protection des renseignements personnels (Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées) — Décret modifiant
  Protection des renseignements personnels (Loi)
  DORS/2018-24
  12/02/18
  
• Annexe I de la Loi sur l’accès à l’information (Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées) — Décret modifiant
  Accès à l’information (Loi)
  DORS/2018-23
  12/02/18
  
• Association canadienne des paiements — instruments de paiement et système automatisé de compensation et de règlement — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif nº 3
  Paiements (Loi canadienne)
  DORS/2018-16
  07/02/18
  
• Certains règlements pris en vertu de l’article 89, du paragraphe 93(1) et de l’article 114 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Règlement modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2018-11
  02/02/18
  
• Citoyenneté (droits pour les demandeurs mineurs) — Règlement modifiant le Règlement
  Citoyenneté (Loi)
  DORS/2018-21
  12/02/18
  
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2018-18
  09/02/18
  
• Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2018-15
  07/02/18
  
• Contraventions — Règlement modifiant le Règlement
  Contraventions (Loi)
  DORS/2018-19
  12/02/18
  
• Décret fixant au 12 mars 2018 la date d’entrée en vigueur des articles 442 à 449 de cette loi
  Exécution du budget de 2017 (Loi nº 1)
  TR/2018-15
  21/02/18
  
• Demandes de citoyenneté à l’égard des mineurs — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2018-20
  21/02/18
  n
• Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information) — Décret modifiant le Décret
  Accès à l’information (Loi)
  TR/2018-21
  21/02/18
  
• Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
  Protection des renseignements personnels (Loi)
  TR/2018-22
  21/02/18
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Carry the Kettle) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2018-9
  01/02/18
  
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2018-22
  12/02/18
  
• Impôt sur le revenu (reports au titre d’animaux d’élevage, 2014, 2015 et 2016) — Règlement modifiant le Règlement
  Impôt sur le revenu (Loi)
  DORS/2018-12
  02/02/18
  
• Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC) — Décret concernant
  Espèces en péril (Loi)
  TR/2018-17
  21/02/18
  
• Médaille du service spécial avec barrette « EXPEDITION » — Décret modifiant le Décret
  Autorité autre que statutaire
  TR/2018-19
  21/02/18
  
• Médaille du service spécial avec barrette « NATO-OTAN » — Décret
  Autorité autre que statutaire
  TR/2018-18
  21/02/18
  
• Membres des groupes spéciaux (ALÉNA) — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures spéciales d’importation (Loi)
  DORS/2018-13
  06/02/18
  
• Ministre du Commerce international, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, à titre de ministre responsable pour la Loi sur Investir au Canada — Décret désignant
  Investir au Canada (Loi)
  TR/2018-16
  21/02/18
  
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2018-17
  09/02/18
  
• Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif
  Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi)
  DORS/2018-8
  01/02/18
  n
• Substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Décret d’inscription
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2018-20
  12/02/18
  
• Taxes à payer pour la commercialisation des ovins du Québec (marchés interprovincial et international) — Ordonnance
  Commercialisation des produits agricoles (Loi)
  DORS/2018-14
  07/02/18
  n