Partie I, vol. 147, troisième index trimestriel
Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 27 à 39, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.
- Le 6 juillet 2013, volume 147, numéro 27, pages 1763 à 1798
- Le 13 juillet 2013, volume 147, numéro 28, pages 1799 à 1844
- Le 20 juillet 2013, volume 147, numéro 29, pages 1845 à 1870
- Le 27 juillet 2013, volume 147, numéro 30, pages 1871 à 1902
- Le 3 août 2013, volume 147,numéro 31, pages 1903 à 1926
- Le 10 août 2013, volume 147, numéro 32, pages 1927 à 1942
- Le 17 août 2013, volume 147, numéro 33, pages 1943 à 1960
- Le 24 août 2013, volume 147, numéro 34, pages 1961 à 2056
- Le 31 août 2013, volume 147, numéro 35, pages 2057 à 2080
- Le 7 septembre 2013, volume 147, numéro 36, pages 2081 à 2110
- Le 14 septembre 2013, volume 147, numéro 37, pages 2111 à 2146
- Le 21 septembre 2013, volume 147, numéro 38, pages 2147 à 2210
- Le 28 septembre 2013, volume 147, numéro 39, pages 2211 à 2230
AVIS DIVERS
A
- Anglican Catholic Convent Society, abandon de charte
- Association canadienne des professionnels des services alimentaires, changement de lieu du siège social
- ASSOCIATION DES COMPAGNIES FINANCIÈRES CANADIENNES, abandon de charte
- Association des femmes de carrière commerciale et professionnelle de Montréal (L’), abandon de charte
Aveos performance aeronautique inc.
- cessation totale du régime de pension agréé [Aveos Defined Contribution Pension Plan]
- cessation totale du régime de pension agréé [Retirement Plan for Unionized Employees of Aveos]
B
- Banque ING du Canada, changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution, Août 17, 2013
- Banque ING du Canada, changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution, Août 24, 2013
- Banque ING du Canada, changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution, Août 31, 2013
- Banque ING du Canada, changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution, Septembre 7, 2013
- Banque RBS plc (La), bureaux désignés pour la signification d’avis d’exécution
- Banque Wealth One du Canada, demande de constitution d’une banque, Juillet 6, 2013
- Banque Wealth One du Canada, demande de constitution d’une banque, Juillet 13, 2013
- BRITISH INSURANCE COMPANY OF CAYMAN, demande d’établissement d’une succursale canadienne, Août 17, 2013
- BRITISH INSURANCE COMPANY OF CAYMAN, demande d’établissement d’une succursale canadienne, Août 24, 2013
- BRITISH INSURANCE COMPANY OF CAYMAN, demande d’établissement d’une succursale canadienne, Août 31, 2013
- BRITISH INSURANCE COMPANY OF CAYMAN, demande d’établissement d’une succursale canadienne, Septembre 7, 2013
- Bulger, Cyril, et Pius Bulger, sites aquacoles de surface dans la rivière Foxley (Î.P.É.)
C
- Caissie, Joseph, et Donald Caissie, ostréiculture en suspension dans la baie de Shediac (N.-B.)
- Canada India Foundation Inc., changement de lieu du siège social
- Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems, abandon de charte
- CANADIAN BRANDOWNER RESIDUAL STEWARDSHIP CORPORATION, changement de lieu du siège social
- Canadian Chinese Culture and Arts Association, changement de lieu du siège social
- Canadien Pacifique, pont au-dessus de la rivière Wanapitei (Ont.)
- Centre d’art des aînés Inc., abandon de charte
- Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle
- Christian Higher Education Canada, Inc., changement de lieu du siège social
- Communications Dialogue Direct, abandon de charte
- Compagnie d’assurance Arch, libération d’actif, Septembre 14, 2013
- Compagnie d’assurance Arch, libération d’actif, Septembre 21, 2013
- Compagnie d’assurance Arch, libération d’actif, Septembre 28, 2013
- Compagnie d’Assurance Titres Fidelity National, libération d’actif, Juillet 27, 2013
- Compagnie d’Assurance Titres Fidelity National, libération d’actif, Août 3, 2013
- Compagnie d’Assurance Titres Fidelity National, libération d’actif, Août 10, 2013
- Compagnie d’Assurance Titres Fidelity National, libération d’actif, Août 17, 2013
- Compagnie d’assurances Jevco (La), convention de réassurance aux fins de prise en charge
- Compagnie de fiducie ResMor, transfert d’activités et certificat de prorogation, Juillet 6, 2013
- Compagnie de fiducie ResMor, transfert d’activités et certificat de prorogation, Juillet 13, 2013
- Compagnie de fiducie ResMor, transfert d’activités et certificat de prorogation, Juillet 20, 2013
- Compagnie de fiducie ResMor, transfert d’activités et certificat de prorogation, Juillet 27, 2013
- Compagnie de réassurance Arch, demande d’établissement d’une succursale canadienne, Juillet 20, 2013
- Compagnie de réassurance Arch, demande d’établissement d’une succursale canadienne, Juillet 27, 2013
- Compagnie de réassurance Arch, demande d’établissement d’une succursale canadienne, Août 3, 2013
- Compagnie de réassurance Arch, demande d’établissement d’une succursale canadienne, Août 10, 2013
- Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle
- Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle
- Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle
- Compagnie Home Trust, bureaux désignés pour la signification des avis d’exécution
- CONSEIL DES AÎNÉS D’OTTAWA-CARLETON INC., abandon de charte
- Converium Reinsurance (North America) Inc. (maintenant connue sous le nom de Finial Reinsurance Company), libération d’actif, Septembre 21, 2013
- Converium Reinsurance (North America) Inc. (maintenant connue sous le nom de Finial Reinsurance Company), libération d’actif, Septembre 28, 2013
- CSI-Canada, abandon de charte
D
- DAUGHTERS OF ZELOPHEHAD, changement de lieu du siège social
- Défense nationale, ministère de la, barrage flottant contre les débris, conduite d’amenée et diffuseur dans la rivière Saint-Jean (N.-B.)
- Dixon, Terry et Marsha, brise-lame dans le fleuve Saint-Laurent (Ont.)
E
F
- Fédération canadienne foyer-école (La), changement de lieu du siège social
- Fondation Canadienne Un Monde de Rêves (La), abandon de charte
- FONDATION JEAN GLADU, abandon de charte
- FONDATION PACCK, abandon de charte
- Fondation paralympique canadienne, abandon de charte
- FONDATION POUR L’AMOUR DES ENFANTS, abandon de charte
- Fondation Sedbergh (La), abandon de charte
- Foundation for Research and Development in Infectious Diseases, abandon de charte
G
Gore Bay, Town of, brise-lames dans la baie Gore (Ont.)
H
Hotel Eldorado Inc., enlèvement de quais et construction d’un quai dans le lac Okanagan (C.-B.)
I
- Instituts canadiens des conseillers en voyages, abandon de charte
- Inter-American Photochemical Society, abandon de charte
J
JON COLYER MINISTRIES INTERNATIONAL, abandon de charte
K
KAVELMAN-FONN FOUNDATION (THE), changement de lieu du siège social
L
M
- Maîtres nageurs Canada, changement de lieu du siège social
- Manteo Beach Club Ltd., marina dans le lac Okanagan (C.-B.)
- Manuvie Canada Ltée, convention de réassurance aux fins de prise en charge et certificat de prorogation, Août 17, 2013
- Manuvie Canada Ltée, convention de réassurance aux fins de prise en charge et certificat de prorogation, Août 24, 2013
- Manuvie Canada Ltée, convention de réassurance aux fins de prise en charge et certificat de prorogation, Août 31, 2013
- Manuvie Canada Ltée, convention de réassurance aux fins de prise en charge et certificat de prorogation, Septembre 7, 2013
- Mark & Elaine Maxwell Foundation, changement de lieu du siège social
- Matthews, Troy, aquaculture en suspension dans la rivière Foxley (Î.-P.-É.)
- Metlakatla Development Corporation, installation aquacole dans le passage Chatham (C.-B.)
- Municipal Education and Research Foundation, abandon de charte
- MUSLIM ASSOCIATION OF CANADA, changement de lieu du siège social
N
- Nalcor Energy, centrale hydroélectrique et réservoir dans la rivière Churchill (T.-N.-L.)
- Nos gamins Kenyans, changement de lieu du siège social
- NRG Victory Reinsurance Limited, libération d’actif, Septembre 21, 2013
- NRG Victory Reinsurance Limited, libération d’actif, Septembre 28, 2013
O
Organisation des musées militaires du Canada, Inc. (L’), changement de lieu du siège social
P
- Pêches et des Océans, ministère des, brise-lames en enrochement dans le havre Valleyfield (T.-N.-L.)
- Peterborough Naval Association, nouvelle passerelle (Ont.)
- PRAIRIE FIRE GROWTH VENTURES INC., abandon de charte
Q
Queen of Puddings Inc., abandon de charte
R
RACOM ASSOCIATES INC., abandon de charte
S
- Simcoe, The Corporation of the County of, réfection du pont de l’île Rama au-dessus du lac Couchiching (Ont.)
- Société canadienne de néphrologie, changement de lieu du siège social
- Société d’assurance générale Northbridge et Société d’assurance d’indemnisation Northbridge, lettres patentes de fusion
- Société Trust Royal du Canada, réduction de capital déclaré
T
- Transamerica Vie Canada, convention de réassurance aux fins de prise en charge
- T’Sou-ke Nation, installation aquacole dans la baie Sooke Basin (C.-B.)
U
Utica Mutual Insurance Company, libération d’actif
W
Wells Fargo Bank, National Association, bureaux désignés pour la signification des avis d’exécution
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
- Modification de l’appel d’offres 2012 à 2013 pour permis de prospection dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie
- Offres retenues pour l’appel d’offres 2012 à 2013 pour permis de prospection : partie centrale de la vallée du Mackenzie
- Offres retenues pour l’appel d’offres 2012 à 2013 pour une attestation de découverte importante : archipel arctique du Nunavut
Avis de postes vacants
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- Exportation et Développement Canada
- Société des musées de sciences et technologies du Canada (Musée national des sciences et de la technologie)
- Société immobilière du Canada limitée
- Tribunal d’appel des transports du Canada
Banque du Canada
Bilans
État de la situation financière au
Cour suprême du Canada
Loi sur la Cour suprême
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Arrêté 2013-66-07-01 modifiant la Liste extérieure
- Arrêté 2013-87-06-02 modifiant la Liste extérieure
- Arrêté 2013-87-07-02 modifiant la Liste extérieure
- Avis concernant certaines substances de phtalates
- Avis de nouvelle activité no. 11489a (modification à l’Avis de nouvelle activité no. 11489)
- Avis de nouvelle activité no. 15441
- Avis de nouvelle activité no. 16138
- Avis de nouvelle activité no. 17116
- Avis de nouvelle activité no. 17192
- Avis de nouvelles activités nos 14888, 15312, 15313, 15314, 15315, 16266, 16267 et 16268
- Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 112(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), en vue d’indiquer que le paragraphe 106(3) de cette loi s’applique à cet organisme vivant
- Avis modifiant l’Avis concernant certaines substances de la Liste intérieure
- Condition ministérielle no. 17202
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Avis concernant la possession temporaire d’oiseaux migrateurs
Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
Avis d’intention de modifier le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Publication après évaluation préalable d’un organisme vivant—Bacillus cereus (B. cereus) ATCC 14579—inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable d’une substance—l’Acétone, numéro d’enregistrement CAS 67-64-1—inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable d’une substance—le Propène, numéro d’enregistrement CAS 115-07-1—inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable de 5 mazouts lourds inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable de 2 gazoles inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable de 3 naphtes à faible point d’ébullition inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance—le Biphényle, numéro d’enregistrement CAS 92-52-4—inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Industrie, min. de l’
Nominations
Pour la liste des nominations, voir l’index anglais sous la rubrique « Appointments ».
Loi sur la radiocommunication
- DGSO-003-13—Cadre portant sur le transfert, la division et la subordination des licences de spectre mobile commercial
- SMSE-007-13—Consultation sur l’utilisation de la bande de fréquence 25,05-25,25 GHz
- SMSE-017-13—Publication de la nouvelle norme : CNR-238
- SMSE-019-13—Publication du PNRH-325,25, 1er édition : Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe fonctionnant dans les bandes 25,25-26,50 GHz et 27,50-28,35 GHz
Loi sur les corporations canadiennes
- Demande d’abandon de charte, Juillet 27, 2013
- Demande d’abandon de charte, Septembre 14, 2013
- Demande d’abandon de charte, Septembre 28, 2013
- Lettres patentes supplémentaires, Juillet 27, 2013
- Lettres patentes supplémentaires, Septembre 14, 2013
- Lettres patentes supplémentaires, Septembre 28, 2013
- Lettres patentes supplémentaires—Changement de nom, Juillet 27, 2013
- Lettres patentes supplémentaires—Changement de nom, Septembre 14, 2013
- Lettres patentes supplémentaires—Changement de nom, Septembre 28, 2013
Loi sur les télécommunications
SMSE-014-13—Modification no. 1 de la 9e édition de la SC-03, partie III
Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des
Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Ligne directrice sur le benzène dans l’air intérieur résidentiel
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
- Dépôt des demandes de dérogation
Loi sur les aliments et drogues
Avis aux parties intéressées—Lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales, Juillet 6, 2013
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales, Juillet 20, 2013
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales, Juillet 27, 2013
- Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales, Août 31, 2013
- Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales, Septembre 7, 2013
- Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales, Septembre 21, 2013
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
- B2B Banque—Lettres patentes de fusion et ordonnance d’agrément
- Banque de Brique Rouge—Lettres patentes de constitution
- Banque Équitable—Autorisation de fonctionnement
- Banque Rogers—Autorisation de fonctionnement
- Santander Consumer USA Inc.—Agrément relatif aux établissements financiers au Canada
Loi sur les sociétés d’assurances
Axa Art Insurance Corporation—Ordonnance portant garantie des risques au Canada
Règlement sur les cotisations des régimes de retraite
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
- Certaines concentrations de silicium-métal—Décision
- Certaines tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud—Décision
- Certains fils d’acier galvanisés—Décisions
- Certains modules muraux unitisés—Décision
- Certains tubes en cuivre—Décisions
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
- Liste des placements enregistrés
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, Juillet 6, 2013
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, Juillet 13, 2013
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, Juillet 20, 2013
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, Août 3, 2013
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, Août 24, 2013
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, Août 31, 2013
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, Septembre 7, 2013
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, Septembre 14, 2013
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, Septembre 21, 2013
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, Septembre 28, 2013
- Révocation de l’enregistrement d’une association canadienne enregistrée de sport amateur
Agence Parcs Canada
Loi sur les espèces en péril
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission accordée
- Akerman, Darrin Ralph
- Anderson, Morgan
- Bancroft, Dawn Annette
- Beauséjour, Luc
- Bérard, Olivier Frédéric
- Blais, Linda
- Bonneau, Marie-Andrée
- Brière, Linda N.
- Burke, Lydia
- Butlin, Donald
- Carroll, Marlene Theresa
- Carter, Brian Kevin
- Cunningham, Barry
- Desormeaux, Philippe
- Desrosiers, André
- Dufour, Céline
- Ellsworth, Wilfred Clyde
- Fortin-Bordeleau, Alexandre
- Gagnon-Breton, Sylvie
- Henry, Brent
- Hogan, David
- Hudelet, Caroline
- Hynes, David Wendell
- Kinden, Tammy Annette
- Krieber, Janine
- Lachance, Claude
- Lanthier, Jean
- Larivière, Luc
- Lecours, Line
- Louis-Seize, Marc
- MacCulloch, Linda
- Major, Anthony Philip
- Martineau, Jean-Nicholas
- McCormick, Anthony Roger
- McDonald, Glen Patrick
- McGrath, Kenneth
- Nantel, Suzanne
- Néron-Cloutier, Agapo
- Parenteau, Karine
- Pelletier, Chantale
- Pomerleau, Guy
- Renaud, Sébastien
- Ringuette, Yanick
- Rouleau, Yve
- Saumier, Marc
- Smith, Garry Nigel
- Smith, Todd
- Snell, Curtis
- Sommers, Luke Javed
- Tanguay, Natacha
- Thorne, Darrin
- Thorne-Gosse, Mary
Permission et congé accordés
Commission mixte internationale
Traité des eaux limitrophes de 1909
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis aux intéressés, Juillet 6, 2013
- Avis aux intéressés, Juillet 13, 2013
- Avis aux intéressés, Juillet 20, 2013
- Avis aux intéressés, Juillet 27, 2013
- Avis aux intéressés, Août 3, 2013
- Avis aux intéressés, Août 10, 2013
- Avis aux intéressés, Août 17, 2013
- Avis aux intéressés, Août 24, 2013
- Avis aux intéressés, Août 31, 2013
- Avis aux intéressés, Septembre 7, 2013
- Avis aux intéressés, Septembre 14, 2013
- Avis aux intéressés, Septembre 21, 2013
- Avis aux intéressés, Septembre 28, 2013
Avis de consultation
- 2013-306 et 2013-307
- 2013-315 à 2013-318, 2013-320, 2013-322, 2013-324 et 2013-325
- 2013-335
- 2013-360
- 2013-448
- 2013-448-1
- 2013-486
- 2013-506
Bulletin d’information
Décisions
- 2013-308 à 2013-310
- 2013-314
- 2013-329 à 2013-331, 2013-333 et 2013-334
- 2013-339, 2013-341, 2013-342 et 2013-345
- 2013-346, 2013-347 et 2013-349
- 2013-354
- 2013-361, 2013-362, 2013-367 à 2013-370, 2013-383 à 2013-393 et 2013-395 à 2013-398
- 2013-400 à 2013-405, 2013-409 à 2013-411 et 2013-413 à 2013-416
- 2013-418, 2013-420 à 2013-422, 2013-425 à 2013-428 et 2013-430 à 2013-434
- 2013-438 à 2013-440, 2013-443 à 2013-446, 2013-449 et 2013-451 à 2013-459
- 2013-460 à 2013-463, 2013-465 à 2013-470, 2013-474 et 2013-475
- 2013-479 et 2013-483
- 2013-488 à 2013-492 et 2013-499 à 2013-502
- Demandes de la partie 1, Juillet 6, 2013
- Demandes de la partie 1, Juillet 20, 2013
- Demandes de la partie 1, Juillet 27, 2013
- Demandes de la partie 1, Août 3, 2013
- Demandes de la partie 1, Août 10, 2013
- Demandes de la partie 1, Août 17, 2013
- Demandes de la partie 1, Août 24, 2013
- Demandes de la partie 1, Août 31, 2013
- Demandes de la partie 1, Septembre 14, 2013
- Demandes de la partie 1, Septembre 21, 2013
- Demandes de la partie 1, Septembre 28, 2013
Ordonnances
Politique réglementaire
Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest
Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest
Office national de l’énergie
- Manitoba Hydro—Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
- PPL EnergyPlus, LLC—Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
- TEC Energy Inc.—Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Avis no. HA-2013-005—Appels
- Avis no. HA-2013-006—Appels
- Avis no. HA-2013-007—Appels
- Avis no. HA-2013-008—Appels
- Avis no. HA-2013-009—Appel
- Avis no. HA-2013-010—Appel
- Avis no. HA-2013-011—Appel
- Bicyclettes—Ouverture de réexamen intermédiaire
- Caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz—Ordonnance
- Communication, détection et fibres optiques—Décision
Modules muraux unitisés
- Changement de la date de l’audience publique
- Ouverture d’enquête
- Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion—Enquête, Juillet 27, 2013
- Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion—Enquête, Août 17, 2013
- Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion—Enquête, Septembre 21, 2013
- Services pédagogiques et formation—Enquête
- Silicium métal—Ouverture d’enquête
- Tôles d’acier au carbone laminées à chaud—Ouverture d’enquête préliminaire de dommage
- Traitement de l’information et services de télécommunications connexes—Enquête
Tubes en cuivre circulaires
DÉCRETS
Résidence du Gouverneur général
- Lettres patentes modifiant la Constitution de l’Ordre du Canada (1997)
- Lettres patentes modifiant la Constitution de l’Ordre du mérite militaire (2003)
PARLEMENT
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), Juillet 6, 2013
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), Juillet 13, 2013
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), Juillet 20, 2013
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), Juillet 27, 2013
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), Août 3, 2013
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), Août 10, 2013
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), Août 17, 2013
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), Août 24, 2013
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), Août 31, 2013
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), Septembre 7, 2013
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), Septembre 14, 2013
- Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l’Ontario—2012 (Publié dans l’édition spéciale vol. 147, no. 4, le lundi 30 septembre 2013)
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées, Juillet 6, 2013
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées, Août 31, 2013
- Radiation d’un parti politique enregistré
Sénat
Sanction royale
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
- Décorations à des Canadiens, Juillet 27, 2013
- Décorations à des Canadiens, Août 31, 2013
- Décorations à des Canadiens, Septembre 28, 2013
- Décorations pour service méritoire
- Fin de l’appartenance à l’Ordre du Canada
- Ordre du Canada (L’), Juillet 6, 2013
- Ordre du Canada (L’), Août 10, 2013
- Ordre du mérite militaire (L’)
- Ordre royal de Victoria (L’)
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d’auteur
- Tarif des redevances à percevoir par la SCPCP en 2012 sur la vente, au Canada, de supports audio vierges, voir la Gazette du Canada, no. 35
- Tarif des redevances à percevoir par la SCPCP en 2013 sur la vente, au Canada, de supports audio vierges, voir la Gazette du Canada, no. 35
- Tarif des redevances à percevoir par la SCPCP en 2014 sur la vente, au Canada, de supports audio vierges, voir la Gazette du Canada, no. 35
- Tarif des redevances à percevoir par la SODRAC pour la reproduction, au Canada, d’œuvres musicales incorporées à des œuvres cinématographiques en vue de la distribution de copies de ces œuvres cinématographiques pour usage privé ou en salle, voir la Gazette du Canada, no. 27
Conseil privé, bureau du
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Publication après évaluation préalable de substances—Lot 12, voir la Gazette du Canada, no. 27
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