INDEX

Vol. 149, n^o 12 — Le 17 juin 2015

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Aide financière aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral
  Aide financière aux étudiants (Loi fédérale), Aide financière aux étudiants
  DORS/2015-116
  29/05/15
  
• Aide financière aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral
  Aide financière aux étudiants (Loi fédérale)
  DORS/2015-120
  29/05/15
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Madawaska Maliseet First Nation — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2015-136
  05/06/15
  
• Annexe de la Loi sur le tabac — Décret modifiant
  Tabac (Loi)
  DORS/2015-126
  05/06/15
  
• Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
  Assurance-emploi (Loi)
  DORS/2015-128
  05/06/15
  
• Aviation canadien (Parties I, VI et VII — agents de bord et évacuation d’urgence) — Règlement modifiant le Règlement
  Aéronautique (Loi)
  DORS/2015-127
  05/06/15
  
• Canaux historiques — Règlement correctif visant le Règlement
  Ministère des Transports (Loi)
  DORS/2015-134
  05/06/15
  
• Citoyenneté — Règlement modifiant le Règlement
  Citoyenneté (Loi), Citoyenneté
  DORS/2015-119
  29/05/15
  
• Citoyenneté — Règlement modifiant le Règlement
  Citoyenneté (Loi)
  DORS/2015-129
  05/06/15
  
• Citoyenneté — Règlement n^o 2
  Citoyenneté (Loi)
  DORS/2015-124
  01/06/15
  n
• Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan régissant les appels en matière de poursuites sommaires — Règles de 2014 modifiant les Règles
  Code criminel
  TR/2015-41
  17/06/15
  
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certains articles de la loi
  Plan d’action économique de 2014 (Loi n^o 2)
  TR/2015-47
  17/06/15
  
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Renforçant la citoyenneté canadienne (Loi)
  TR/2015-42
  17/06/15
  
• Décret fixant au 1^er juin 2015 la date d’entrée en vigueur de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif
  Plan d’action économique de 2014 (Loi n^o 2)
  TR/2015-43
  17/06/15
  n
• Décret fixant au 11 juin 2015 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Renforçant la citoyenneté canadienne (Loi)
  TR/2015-46
  17/06/15
  
• Désignation de certains éléments de la fonction publique — Décret modifiant le Décret
  Emploi dans la fonction publique (Loi)
  TR/2015-48
  17/06/15
  
• Élection des administrateurs de l’Association canadienne des paiements — Règlement
  Paiements (Loi canadienne)
  DORS/2015-131
  05/06/15
  n
• Élection du conseil de bandes indiennes (Madawaska Maliseet First Nation — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2015-135
  05/06/15
  
• Espèces aquatiques envahissantes — Règlement
  Pêches (Loi)
  DORS/2015-121
  29/05/15
  n
• Exigences des rapports de l’Association canadienne des paiements — Règlement
  Paiements (Loi canadienne)
  DORS/2015-130
  05/06/15
  n
• Impôt sur le revenu (déduction pour amortissement accéléré — installations de liquéfaction de gaz naturel) — Règlement modifiant le Règlement
  Impôt sur le revenu (Loi)
  DORS/2015-117
  29/05/15
  
• Impôt sur le revenu (frais et avantages relatifs aux automobiles, 2015) — Règlement modifiant le Règlement
  Impôt sur le revenu (Loi)
  DORS/2015-122
  29/05/15
  
• Liste intérieure — Arrêté 2015-87-05-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2015-125
  04/06/15
  
• Organismes distincts pour l’application de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique — Décret modifiant le Décret désignant
  Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
  DORS/2015-118
  29/05/15
  
• Présents officiels et abrogeant le décret C.P. 88/2969 — Décret modifiant le décret de remise
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2015-44
  17/06/15
  
• Restrictions visant l’utilisation des bâtiments — Règlement modifiant le Règlement
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
  DORS/2015-123
  29/05/15
  
• Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire — Règlement modifiant le Règlement
  Sécurité ferroviaire (Loi)
  DORS/2015-133
  05/06/15
  
• Stupéfiants et le Règlement sur la marihuana à des fins médicales (communication de renseignements) — Règlement modifiant le Règlement
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  DORS/2015-132
  05/06/15
  
• Transfert des actifs d’une société de gestion des indemnités des Dénés et Métis du Sahtu aux termes d’une entente sur l’autonomie gouvernementale — Décret de remise
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2015-45
  17/06/15