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Vol. 150, n^o 13 — Le 29 juin 2016

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Aliments et drogues (additifs alimentaires) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2016-143
  14/06/16
  
• Aliments et drogues (pénuries de drogues et cessation de la vente de drogues) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2016-139
  14/06/16
  
• Annexe 1 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, nº 2016-2 (Cayoose Creek) — Décret modifiant
  Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi)
  DORS/2016-127
  13/06/16
  
• Annexe du Tarif des douanes, 2016-1 — Décret modifiant
  Tarif des douanes
  DORS/2016-125
  13/06/16
  
• Articles 10 à 12 et 13 à 15 de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’œuvre — Règlement sur la cessation d’effet
  Droits d’exportation de produits de bois d’œuvre (Loi de 2006)
  DORS/2016-155
  17/06/16
  n
• Bijoux fondus — Décret de remise concernant
  Tarif des douanes
  DORS/2016-157
  17/06/16
  n
• Certains règlements du ministère de l’Industrie — Règlement correctif visant
  Faillite et l’insolvabilité (Loi)
  Arrangements avec les créanciers des compagnies (Loi)
  Liquidations et les restructurations (Loi)
  DORS/2016-144
  14/06/16
  
• Certains règlements (ministère des Finances) — Règlement correctif visant
  Banques (Loi)
  Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi)
  Associations coopératives de crédit (Loi)
  Tarif des douanes
  Sociétés d’assurances (Loi)
  Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
  DORS/2016-142
  14/06/16
  
• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2016) — Règlement modifiant
  Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi)
  DORS/2016-153
  17/06/16
  
• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur les douanes (ALÉCPA) — Règlement modifiant
  Douanes (Loi)
  DORS/2016-145
  14/06/16
  
• Certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail — Règlement modifiant
  Code canadien du travail
  DORS/2016-141
  14/06/16
  
• Décret fixant au premier anniversaire de la prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Plan d’action économique de 2014 (Loi nº 1)
  TR/2016-35
  29/06/16
  
• Dispositions des lois de la législature du Yukon conférant un droit d’accès pour l’exercice d’un droit minier — Règlement désignant
  Office des droits de surface du Yukon (Loi)
  DORS/2016-129
  13/06/16
  n
• Dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Règlement modifiant le Règlement
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2016-138
  13/06/16
  
• Eaux des Territoires du Nord-Ouest — Règlement modifiant le Règlement
  Gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (Loi)
  DORS/2016-130
  13/06/16
  
• Émission d’une pièce de monnaie de circulation de deux dollars précisant les caractéristiques et fixant le dessin — Décret autorisant
  Monnaie royale canadienne (Loi)
  DORS/2016-122
  03/06/16
  e
• Évaluation et l’imposition foncières des emprises de chemin de fer des premières nations — Règlement modifiant le Règlement
  Gestion financière des premières nations (Loi)
  DORS/2016-154
  17/06/16
  
• Exploitation de carrières territoriales — Règlement modifiant le Règlement
  Terres territoriales (Loi)
  DORS/2016-131
  13/06/16
  
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement correctif visant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2016-136
  13/06/16
  
• Justification de l’origine des marchandises importées — Règlement modifiant le Règlement
  Douanes (Loi) 
  DORS/2016-147
  14/06/16
  
• Lits d’enfant, berceaux et moïses — Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2016-152
  17/06/16
  n
• Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières) — Règlement
  Office national de l’énergie (Loi)
  DORS/2016-133
  13/06/16
  n
• Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation) — Règlement
  Office national de l’énergie (Loi)
  DORS/2016-124
  07/06/16
  
• Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres — Règlement modifiant le Règlement
  Office national de l’énergie (Loi)
  DORS/2016-134
  13/06/16
  
• Oiseaux migrateurs — Règlement modifiant le Règlement
  Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
  DORS/2016-126
  13/06/16
  
• Polluants atmosphériques — Règlement multisectoriel
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2016-151
  17/06/16
  n
• Privilèges et immunités accordés relativement au Sommet des leaders nord-américains de 2016 — Décret
  Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
  DORS/2016-148
  14/06/16
  n
• Procédure en matière criminelle de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba — Règles
  Code criminel
  TR/2016-34
  29/06/16
  n
• Protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest (population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien) — Décret d’urgence visant
  Espèces en péril (Loi)
  TR/2016-36
  29/06/16
  
• Régime compensatoire — Règlement modifiant le Règlement nº 1
  Régimes de retraite particuliers (Loi)
  DORS/2016-156
  17/06/16
  
• Sanctions administratives pécuniaires (Office national de l’énergie) — Règlement modifiant le Règlement
  Office national de l’énergie (Loi)
  DORS/2016-135
  13/06/16
  
• Sépultures des anciens combattants — Règlement modifiant le Règlement de 2005
  Ministère des Anciens Combattants (Loi)
  DORS/2016-149
  17/06/16
  
• Substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Décret d’inscription
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2016-150
  17/06/16
  
• Substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement — Règlement
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2016-137
  13/06/16
  n
• Transbordeurs (2016) — Décret de remise visant
  Tarif des douanes
  DORS/2016-140
  14/06/16
  n
• Utilisation des terres de la vallée du Mackenzie — Règlement modifiant le Règlement
  Gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (Loi)
  DORS/2016-128
  13/06/16
  
• Utilisation des terres territoriales — Règlement modifiant le Règlement
  Terres territoriales (Loi)
  DORS/2016-132
  13/06/16
  
• Vérification de l’origine des marchandises (ALÉCPA) — Règlement
  Douanes (Loi)
  DORS/2016-146
  14/06/16