Partie I, vol. 149, premier index trimestriel
Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 1 à 13, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.
- Le 3 janvier 2015, vol. 149, no. 1, pages 1 à 41
- Le 10 janvier 2015, vol. 149, no. 2, pages 42 à 67
- Le 17 janvier 2015, vol. 149, no. 3, pages 68 à101
- Le 24 janvier 2015, vol. 149, no. 4, pages 102 à 121
- Le 31 janvier 2015, vol. 149, no. 5, pages 122 à 177
- Le 7 février 2015, vol. 149, no. 6, pages 178 à 231
- Le 14 février 2015, vol. 149, no. 7, pages 232 à 261
- Le 21 février 2015, vol. 149, no. 8, pages 262 à 306
- Le 28 février 2015, vol. 149, no. 9, pages 307 à 444
- Le 7 mars 2015, vol. 149, no. 10, pages 445 à 498
- Le 14 mars 2015, vol. 149, no. 11, pages 499 à 536
- Le 21 mars 2015, vol. 149, no. 12, pages 537 à 629
- Le 28 mars 2015, vol. 149, no. 13, pages 630 à 704
AVIS DIVERS
B
- Banque Amex du Canada, déménagement du siège social et des bureaux aux fins de signification des avis d’exécution
- Banque ICICI du Canada, réduction de capital déclaré
- Benoit, Alberto, et Livain Benoit, dépôt de plans
- BNP Paribas (Canada), réduction de capital déclaré
- Bouctouche Bay Oysters Inc., dépôt de plans
C
- Caisse populaire Acadie Ltée, avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)
- Caisse populaire Acadie Ltée, avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)
- Compagnie de Fiducie Peoples, lettres patentes de prorogation, 2015-01-24
- Compagnie de Fiducie Peoples, lettres patentes de prorogation, 2015-01-31
- Compagnie de Fiducie Peoples, lettres patentes de prorogation, 2015-02-07
- Compagnie de Fiducie Peoples, lettres patentes de prorogation, 2015-02-14
E
F
G
J
L
N
O
P
- PACIFIC LIFE RE LIMITED, demande d’établissement d’une succursale canadienne, 2015-01-24
- PACIFIC LIFE RE LIMITED, demande d’établissement d’une succursale canadienne, 2015-01-31
- PACIFIC LIFE RE LIMITED, demande d’établissement d’une succursale canadienne, 2015-02-07
- PACIFIC LIFE RE LIMITED, demande d’établissement d’une succursale canadienne, 2015-02-14
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (Les), dépôt de plans
- Progressive Casualty Insurance Company, convention de réassurance aux fins de prise en charge
R
S
- Société d’Assurance TIG, libération d’actif, 2015-01-31
- Société d’Assurance TIG, libération d’actif, 2015-02-07
- Société d’Assurance TIG, libération d’actif, 2015-02-14
- Société d’assurance TIG, libération d’actif, 2015-02-21
T
W
- Windlectric Inc., dépôt de plans
- World Wide New Testament Baptist Missions of Canada, Inc., changement de lieu du siège social
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec
- Mise de côté de terres de catégorie IA à l’usage et au bénéfice exclusifs des Cris de Oujé-Bougoumou
Avis de postes vacants
- Banque de développement du Canada
- Centre canadien de lutte contre les toxicomanies
- Commission canadienne du lait
- Commission canadienne du tourisme
- Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Conseil des arts du Canada
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Fondation Asie-Pacifique du Canada
- Musée canadien des droits de la personne
- Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
- Office national de l’énergie
- Société d’assurance-dépôts du Canada
- Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
- VIA Rail Canada Inc.
Banque du Canada
Bilans
- État de la situation financière au 30 novembre 2014
- État de la situation financière au 31 décembre 2014
- État de la situation financière au 31 janvier 2015
- État de la situation financière au 28 février 2015
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi renforçant la citoyenneté canadienne
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
- Avis d’instructions ministérielles concernant le système Entrée express
- Instructions ministérielles concernant la catégorie « immigrants investisseurs en capital de risque »
- Nouvelles instructions ministérielles
- Nouvelles instructions ministérielles (publié dans l’édition spéciale vol. 149, no. 1, le vendredi 13 février 2015)
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Arrêté 2014-87-11-02 modifiant la Liste extérieure
- Arrêté 2015-66-01-02 modifiant la Liste extérieure
- Arrêté 2015-66-01-02 modifiant la Liste extérieure (Erratum)
- Arrêté 2015-87-01-02 modifiant la Liste extérieure
- Arrêté 2015-87-02-02 modifiant la Liste extérieure
- Avis concernant l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs
- Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 112(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Avis de nouvelle activité no 15024
- Avis de nouvelle activité no. 17909
- Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Loi sur les espèces en péril
- Description de l’habitat essentiel de la mouette blanche dans le Refuge d’oiseaux de l’île Seymour
- Description de l’habitat essentiel du Grèbe esclavon, population des îles de la Madeleine, dans la réserve nationale de faune de la pointe de l’Est
Loi sur les pêches
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Publication après évaluation préalable d’organismes vivants – souches de Paenibacillus polymyxa (P. polymyxa) ATCC 842, ATCC 55407 et 13540-4 – inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable de 3 substances (pétrolatum et cires) – le Pétrolatum, NE CAS 8009-03-8; le Gatsch (pétrole), NE CAS 64742-61-6; le Pétrolatum oxydé (pétrole), NE CAS 64743-01-7 – inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable de 275 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable de 612 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable d’un organisme vivant – Pseudomonas fluorescens ATCC 13525 (P. fluorescens) – inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable d’un organisme vivant – souche de Pseudomonas stutzeri (P. stutzeri) ATCC 17587 – inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance – l’Étoposide, NE CAS 33419-42-0 – inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance – l’Octaméthyltrisiloxane (MDM), NE CAS 107-51-7 – inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance – la Doxorubicine, NE CAS 23214-92-8 – inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance – le Fuel-oil, no. 2, NE CAS 68476-30-2 – inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance – le Tamoxifène, NE CAS 10540-29-1 – inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance – le 1,1,1,5,5,5- Hexaméthyl-3,3-bis[(triméthylsilyl)oxy]trisiloxane (M4Q), NE CAS 3555-47-3 – inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable de 2 substances – la Cyclosporine A, NE CAS 59865-13-3, et la Cyclosporine E, NE CAS 63798-73-2 – inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable de 23 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable des organismes vivants – espèce Nitrococcus souche 16972-7 et espèce Nitrosococcus souche 16971-6 – inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Industrie, min. de l’
- Nominations, 2015-01-03
- Nominations, 2015-01-17
- Nominations, 2015-02-07
- Nominations, 2015-02-21
- Nominations, 2015-03-07
- Nominations, 2015-03-14
- Nominations, 2015-03-21
Loi sur Investissement Canada
Loi sur la concurrence
Loi sur la radiocommunication
- Avis no DGSO-001-15 – Consultation sur les modifications apportées à l’établissement des zones de service en régime concurrentiel et des zones de service définies par les utilisateurs dans le cadre de l’octroi de licences de spectre
- Avis no DGSO-002-15 – Spectre des services de communications personnelles (SCP) dans la gamme de fréquences de 2 GHz
- Avis no. DGSO-007-14 – Décisions relatives aux modifications de la politique visant la bande de 3 500 MHz (3 475-3 650 MHz) et sur un nouveau processus de délivrance des licences
- Avis no. SLBP-007-14 – Cadre technique, politique et de délivrance de licences pour les services sans fil évolués des bandes 1 755-1 780 MHz et 2 155-2 180 MHz (SSFE-3)
- Avis no. SLPB-001-15 – Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur la réattribution de la bande de 600 MHz
- Avis no. SLPB-005-14 – Consultation sur la réattribution de la bande de 600 MHz
- Avis no. SLPB-006-14 – Nouveau cadre de délivrance de licences pour les bandes de 24, 28 et 38 GHz et décision au sujet du processus de renouvellement des licences pour les bandes de 24 et de 38 GHz
- Avis no. SLPB-008-14 – Décision sur un cadre politique, technique et de délivrance de licences pour services mobiles par satellite et services sans fil évolués (SSFE-4) dans les bandes 2 000-2 020 MHz et 2 180-2 200 MHz
- Avis no SMSE-001-15 – Publication du CNR-211, 1re édition
- Avis no SMSE-005-15 – Publication de la 5e édition du CNR-102
- Avis no SMSE-006-15 – Publication de la nouvelle édition des RPR-1
- Avis no SMSE-007-15 – Publication des documents CNR-222, CNR-123, CNR-210 (première rectification), CBD-01, CPC-4-1-01, CPC-2-1-11 et CPC-2-1-28
- Avis no. SMSE-022-14 – Décisions concernant les politiques d’utilisation du spectre et les exigences techniques relatives aux liaisons terrestres
Loi sur les chambres de commerce
- Chambre de Commerce de Saint-François
- Harrison Hot Springs Chamber of Commerce
- MISSION CHAMBER OF COMMERCE
Loi sur les corporations canadiennes
Loi sur les marques de commerce
Justice, min. de la
Loi sur l’abrogation des lois
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation, 2015-01-31
- Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation, 2015-03-28
- Dépôt des demandes de dérogation
Loi sur le ministère de la Santé
Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur la gestion des finances publiques
Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
- Examen biennal de la liste d’entités
- Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, Bureau du
Loi sur les banques
Loi sur les sociétés d’assurances
- Compagnie d’assurance XL Spécialité – Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques
- Compagnie de réassurance Arch – Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques
- Esurance du Canada, Compagnie d’Assurance – Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement
- Hannover Re (Ireland) Limited – Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques
- Société d’assurance Technologie – Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Loi maritime du Canada
- Administration portuaire de Belledune – Lettres patentes supplémentaires
- Administration portuaire de Québec – Lettres patentes supplémentaires
- Administration portuaire de St. John’s – Lettres patentes supplémentaires
- Administration portuaire de Trois-Rivières – Lettres patentes supplémentaires
- Administration portuaire de Vancouver Fraser – Lettres patentes supplémentaires
Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des
Loi sur l’expropriation
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
- Certaines barres d’armature pour béton – Décisions
- Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole – Décisions
- Certains modules ou laminés photovoltaïques – Décisions
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2015-01-10
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2015-01-17
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2015-01-24
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2015-01-31
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2015-02-07
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2015-02-14
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2015-02-21
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2015-02-28
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2015-03-07
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2015-03-21
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2015-03-28
Agence Parcs Canada
Loi sur les espèces en péril
- Description de l’habitat essentiel du chicot févier, dans le parc national de la Pointe-Pelée du Canada
- Description de l’habitat essentiel du Tétras des armoises du parc national des Prairies du Canada
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Armsden, Brian)
- Permission accordée (Braunberger, Erin)
- Permission et congé accordés (Mancini, Ryan)
- Permission et congé accordés (McMichael, Jason)
- Permission et congé accordés (Shah, Shahzad)
- Permission et congé accordés (Tremblay, Nancy)
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Loi sur les brevets
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis aux intéressés, 2015-01-03
- Avis aux intéressés, 2015-01-17
- Avis aux intéressés, 2015-01-24
- Avis aux intéressés, 2015-01-31
- Avis aux intéressés, 2015-02-07
- Avis aux intéressés, 2015-02-14
- Avis aux intéressés, 2015-02-21
- Avis aux intéressés, 2015-02-28
- Avis aux intéressés, 2015-03-07
- Avis aux intéressés, 2015-03-14
- Avis aux intéressés, 2015-03-21
- Avis aux intéressés, 2015-03-28
- Avis de consultation, 2015-01-03
- Avis de consultation, 2015-01-31
- Avis de consultation, 2015-02-28
- Avis de consultation, 2015-03-07
- Avis de consultation, 2015-03-21
- Avis de consultation, 2015-03-28
- Changements proposés au Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la radiodiffusion (Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2014-661)
- Changements proposés aux Règles modifiant les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2014-661)
- Décisions, 2015-01-03
- Décisions, 2015-01-17
- Décisions, 2015-01-24
- Décisions, 2015-01-31
- Décisions, 2015-02-07
- Décisions, 2015-02-14
- Décisions, 2015-02-21
- Décisions, 2015-02-28
- Décisions, 2015-03-07
- Décisions, 2015-03-14
- Décisions, 2015-03-21
- Décisions, 2015-03-28
- Décisions administratives, 2015-01-17
- Décisions administratives, 2015-01-31
- Décisions administratives, 2015-02-14
- Décisions administratives, 2015-02-21
- Décisions administratives, 2015-02-28
- Décisions administratives, 2015-03-07
- Décisions administratives, 2015-03-14
- Décisions administratives, 2015-03-21
- Décisions administratives, 2015-03-28
- Demandes de la partie 1, 2015-01-03
- Demandes de la partie 1, 2015-01-17
- Demandes de la partie 1, 2015-01-24
- Demandes de la partie 1, 2015-01-31
- Demandes de la partie 1, 2015-02-07
- Demandes de la partie 1, 2015-02-14
- Demandes de la partie 1, 2015-02-21
- Demandes de la partie 1, 2015-02-28
- Demandes de la partie 1, 2015-03-07
- Demandes de la partie 1, 2015-03-14
- Demandes de la partie 1, 2015-03-21
- Demandes de la partie 1, 2015-03-28
Office Canada – Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l’accord Atlantique Canada – Terre-Neuve
- Appel d’offres no NL13-01
- Appel d’offres no NL13-01 (tel qu’il est modifié)
- Appel d’offres no. NL13-02
- Appel d’offres no. NL13-02 (tel qu’il est modifié)
- Appel d’offres no NL14-01, 2015-01-03
- Appel d’offres no. NL14-01, 2015-02-14
Office national de l’énergie
Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels
- Avis no. HA-2014-023
- Avis no. HA-2014-024
- Avis no. HA-2014-025
- Avis no HA-2014-026
- Avis no HA-2014-027
Conclusions
Décisions
- Instruments scientifiques
- Modules et laminés photovoltaïques
- Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion, 2015-01-03
- Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion, 2015-01-10
- Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion, 2015-02-21
Enquêtes
- Alimentation
- Communication, détection et fibres optiques
- Recherche et développement (R et D)
- Services de construction
- Services de ressources naturelles
- Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion, 2015-02-14
- Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion, 2015-02-28
- Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion, 2015-01-31
- Traitement de l’information et services de télécommunications connexes
Expiration des conclusions
Expiration des ordonnances
Ordonnances
- Certaines pièces d’attache
- Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
- Textiles et vêtements
- Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud
- Traitement de l’information et services de télécommunications connexes
Ouverture d’enquête
Réexamen relatif à l’expiration des conclusions
Réexamen relatif à l’expiration des ordonnances
PARLEMENT
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2015-01-03
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2015-01-10
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2015-01-17
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2015-01-24
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2015-01-31
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2015-02-07
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2015-02-14
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2015-02-21
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2015-02-28
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2015-03-07
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2015-03-14
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2015-03-21
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2015-03-28
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
- Facteur d’ajustement à l’inflation
- Liste des directeurs du scrutin
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées, 2015-02-14
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées, 2015-03-07
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées, 2015-03-28
Sénat
Sanction royale
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage des Laurentides
Loi sur le pilotage
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi sur les élections au sein de premières nations
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Loi sur la citoyenneté
Conseil national des produits agricoles
Loi sur les offices des produits agricoles
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Loi sur les pêches
- Décret déclarant que le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ne s’applique pas au Québec
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Finances, min. des
Loi canadienne sur les paiements
Loi sur les sociétés d’assurances
- Règlement sur la transformation de sociétés mutuelles d’assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles
- Règlement sur la transformation de sociétés mutuelles d’assurances multirisques comptant uniquement des souscripteurs de polices mutuelles
Santé, min. de la
Loi sur le tabac
Transports, min. des
Loi sur la sécurité automobile
Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GRÉNRÉRAL
- Autorité héraldique du Canada (L’) – Approbations
- Autorité héraldique du Canada (L’) – Commissions d’office
- Autorité héraldique du Canada (L’) – Concessions, enregistrements et confirmations (Erratum)
- Autorité héraldique du Canada (L’) – Concessions et enregistrements
- Autorité héraldique du Canada (L’) – Enregistrements
- Décorations à des Canadiens, 2015-01-31
- Décorations à des Canadiens, 2015-02-28
- Décorations à des Canadiens (Erratum)
- Décorations canadiennes pour actes de bravoure
- Décorations pour service méritoire
- Ordre du Canada (L’)
- Révocation d’une nomination à l’Ordre du mérite militaire
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d’auteur
- Date de modification :