Partie I, vol. 147, premier index trimestriel

Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros d’édition 1 à 13. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.

• Le 5 janvier 2013, vol. 147, no. 1, pages 1 à 42
• Le 12 janvier 2013, vol. 147, no. 2, pages 43 à 62
• Le 19 janvier 2013, vol. 147, no. 3, pages 63 à 94
• Le 26 janvier 2013, vol. 147, no. 4, pages 95 à 134
• Le 2 février 2013, vol. 147, no. 5, pages 135 à 164
• Le 9 février 2013, vol. 147, no. 6, pages 165 à 204
• Le 16 février 2013, vol. 147, no. 7, pages 205 à 314
• Le 23 février 2013, vol. 147, no. 8, pages 315 à 412
• Le 2 mars 2013, vol. 147, no. 9, pages 413 à 450
• Le 9 mars 2013, vol. 147, no. 10, pages 451 à 486
• Le 16 mars 2013, vol. 147, no. 11, pages 487 à 534
• Le 23 mars 2013, vol. 147, no. 12, pages 535 à 604
• Le 30 mars 2013, vol. 147, no. 13, pages 605 à 682

AVIS DIVERS

A

• ADDICTION RESEARCH FOUNDATION DEVELOPMENT FUND, abandon de charte
• AGID Canada, abandon de charte
• Andrew McCulloch Foundation, abandon de charte
• Association canadienne du recyclage des cendres de charbon, changement de lieu du siège social
• Association des amis du Musée du domaine Billings, abandon de charte
• Association internationale des fonds d’investissement (L’), changement de lieu du siège social
• Association Internationale des Hydrogéologues – Section Nationale Canadienne Inc. (L’), changement de lieu du siège social
• Assurances Ascentus ltée. (Les), réduction de capital déclaré
• ATCO Electric Ltd., demande de force hydraulique du Dominion
• Atlantic Pacific Trading Inc., site aquacole de moules bleues dans la baie Notre Dame (T.-N.-L.)

B

• Banque de Montréal, changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution
• Banque ICICI du Canada, réduction de capital déclaré

Big Silver Creek Power Limited Partnership

• pont au-dessus du ruisseau Big Silver (C.-B.)
• projet de centrale hydroélectrique au ruisseau Big Silver (C.-B.)
• Bulger, Clarence, Blaise Bulger et Pius Bulger, sites aquacoles de surface dans la rivière Foxley (Î.-P.-É.)
• B2B Banque et Compagnie de fiducie AGF, lettres patentes de fusion, publication 2013-02-09
• B2B Banque et Compagnie de fiducie AGF, lettres patentes de fusion, publication 2013-02-16
• B2B Banque et Compagnie de fiducie AGF, lettres patentes de fusion, publication 2013-02-23
• B2B Banque et Compagnie de fiducie AGF, lettres patentes de fusion, publication 2013-03-02

C

• Camphill Foundation Canada, changement de lieu du siège social
• Canadian Booksellers Association, abandon de charte
• Canpotex Terminals Limited, jetée et quai maritimes d’exportation au port de Prince Rupert (C.-B.)
• Cercle Indigène De La Connaissance De Telehealth, abandon de charte
• Chatham-Kent, Corporation of the Municipality of, divers travaux de réfection du pont Marsh Line (Ont.)
• Collectif pour l’excellence dans la gouvernance de la santé (CEGS), abandon de charte
• Compagnie d’assurance mutuelle Massachusetts (La), libération d’actif, publication 2013-03-16
• Compagnie d’assurance mutuelle Massachusetts (La), libération d’actif, publication 2013-03-23
• Compagnie d’assurance mutuelle Massachusetts (La), libération d’actif, publication 2013-03-30
• COMPAGNIE D’ASSURANCE REPWEST, demande d’établissement d’une succursale canadienne, publication 2013-03-30
• COMPAGNIE D’ASSURANCE REPWEST, demande d’établissement d’une succursale canadienne, publication 2013-03-02
• COMPAGNIE D’ASSURANCE REPWEST, demande d’établissement d’une succursale canadienne, publication 2013-03-09
• COMPAGNIE D’ASSURANCE REPWEST, demande d’établissement d’une succursale canadienne, publication 2013-03-16
• Compagnie d’assurance titres Fidelity National, convention de réassurance aux fins de prise en charge
• Compagnie d’assurances JEVCO (La), convention de réassurance aux fins de prise en charge
• Compagnie du chemin de fer de Jonction du Lac Champlain et du St-Laurent (La), assemblée générale annuelle
• Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle
• CONSEIL CANADIEN DES CENTRES DE CONTACTS CLIENTÈLE, abandon de charte
• CONSEIL SECTORIEL DE L’IMPRIMERIE DU CANADA, abandon de charte
• Converium Reinsurance (North America) Inc. (n.k.a. Finial Reinsurance Company) et National Liability & Fire Insurance Company, convention de réassurance aux fins de prise en charge

E

• Équitable, Compagnie de fiducie (L’), lettres patentes de prorogation, publication 2013-03-16
• Équitable, Compagnie de fiducie (L’), lettres patentes de prorogation, publication 2013-03-23
• Équitable, Compagnie de fiducie (L’), lettres patentes de prorogation, publication 2013-03-30
• Essex, Corporation of the County of, réfection du pont de la rivière Ruscom (Ont.)

F

• Fitzpatrick, Robert Paul, et Oonagh Patricia Mary Fitzpatrick, remise à bateaux sur le lac Muskoka (Ont.)
• Fondation de recherche de CMA Canada, abandon de charte
• FONDATION GUADELOUPE INC. (LA), abandon de charte

G

• Garnier, Stéphane, et Barbara Ann Cain, quai résidentiel sur la rivière Chaudière à Saint-Nicholas (Qc)

Gray Aqua Group Ltd.

• site aquacole (élevage en cage) à l’île Fox (T.-N.-L.)
• site aquacole (élevage en cage) à l’île Stone (T.-N.-L.)

H

HHT SOLUTIONS, abandon de charte

I

• International Educators Association of Canada, abandon de charte
• INTTAP CORPORATION, abandon de charte
• IPRAS 2011 Vancouver, abandon de charte
• Ironshore Insurance Ltd., demande d’établissement d’une succursale canadienne, publication 2013-03-23
• Ironshore Insurance Ltd., demande d’établissement d’une succursale canadienne, publication 2013-03-30

K

Kelly Cove Salmon Ltd.

• installations aquacoles dans la baie Friar’s (N.-B.)
• installations aquacoles dans la baie Passamaquoddy (N.-B.)
• KidSport^TM Canada, changement de lieu du siège social

L

• LABYRINTH COMMUNITY NETWORK, abandon de charte
• Lifeline Malawi Association, changement de lieu du siège social
• Luz a las Naciones Ministries Inc., changement de lieu du siège social

M

• Magnificat Ministries @ King’s Grant, changement de lieu du siège social
• Manitoba Hydro, estacade à glace traversant la rivière Burntwood (Man.)
• Marina Chéticamp Marine Centre (La), pont-jetée et épis de quai au havre Upper Chéticamp (N.-É.)
• Medina Foundation, changement de lieu du siège social
• MUSLIMSERV INC., abandon de charte

N

• Net Zero Energy Home Coalition, changement de lieu du siège social
• Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd., sites aquacoles dans la baie Fortune (T.-N.-L.)
• NRG Victory Reinsurance Limited et National Liability & Fire Insurance Company, convention de réassurance aux fins de prise en charge

O

Ontario, ministère des Transports de l’

• batardeau temporaire dans le ruisseau South McLarens(Ont.)
• remplacement d’un ponceau dans le ruisseau Little (Ont.)
• remplacement d’un pont au-dessus du ruisseau Stoney (Ont.)

P

• Partners In Christ Ministries International, changement de lieu du siège social
• Pêches et des Océans, ministère des, installation de piège rotatif dans la rivière LaHave (N.-É.)
• Pentecostal Church of God International Movement, abandon de charte
• Port of Bridgewater Inc., quais flottants dans la rivière La Have (N.-É.)
• PRIONET CANADA, abandon de charte
• Progressive Living for Exceptionally Challenged Adults Inc., abandon de charte

R

• Râphâh Ministères Mondiaux, changement de lieu du siège social
• Raspberry Point Oyster Company Inc., installation aquacole dans la rivière Hope (Î.-P.-É.)
• Reford-McCandless International Institute, abandon de charte

• Royal Bank of Scotland N.V. (The), transfert des dettes, publication 2013-02-23
• Royal Bank of Scotland N.V. (The), transfert des dettes, publication 2013-03-02
• Royal Bank of Scotland N.V. (The), transfert des dettes, publication 2013-03-09
• Royal Bank of Scotland N.V. (The), transfert des dettes, publication 2013-03-16
• Royal Bank of Scotland plc (The), demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère, publication 2013-02-23
• Royal Bank of Scotland plc (The), demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère, publication 2013-03-02
• Royal Bank of Scotland plc (The), demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère, publication 2013-03-09
• Royal Bank of Scotland plc (The), demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère, publication 2013-03-16

S

• Saskatoon, City of, émissaire d’évacuation d’eaux usées traitées dans la rivière Saskatchewan Sud (Sask.)
• SHCAWSKI LODGE, changement de lieu du siège social
• Shock Trauma Air Rescue Society (Canada), abandon de charte
• Signal Import Export, abandon de charte
• Sitting Tree School and Nature Programs, abandon de charte
• SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA MASTOCYTOSE, changement de lieu du siège social
• Société internationale de bienfaisance et d’initiatives humanitaires (SIBI), changement de lieu du siège social
• SOLUTIONS DU RÉTINOBLASTOME (LES), abandon de charte
• Southshore Broadcasting Inc., changement de lieu du siège social
• STARR INSURANCE & REINSURANCE LIMITED, demande d’agrément, publication 2013-01-05
• STARR INSURANCE & REINSURANCE LIMITED, demande d’agrément, publication 2013-01-12

T

• Tembec, ponceau dans le ruisseau Lisgar (Ont.)
• Tessellate Institute (The), changement de lieu du siège social
• Théâtre Q Art, changement de lieu du siège social
• Tretheway Creek Power Limited Partnership, projet de centrale hydroélectrique au ruisseau Tretheway (C.-B.)

W

• W. ROSS MACDONALD MEMORIAL FOUNDATION (THE), abandon de charte
• Wells Fargo Bank, National Association, bureaux désignés pour la signification des avis d’exécution

Y

• YORKVIEW COMMUNITY CHURCH, abandon de charte
• 6657427 Canada Inc., abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

• CONSULTATIONS RELATIVES À UN ACCORD PLURILATÉRAL SUR LES SERVICES
• Consultations sur d’éventuelles négociations en vue d’un accord de libre-échange avec la Thaïlande
• Modifications proposées au Chapitre D (Règles d’origine) et à l’Annexe D-01 (Règles d’origine spécifiques) de l’Accord de libre-échange Canada-Chili—Consultations nationales (Erratum)

Tarif des douanes

Modifications proposées au Chapitre D (Règles d’origine) et à l’Annexe D-01 (Règles d’origine spécifiques) de l’Accord de libre-échange Canada-Chili—Consultations nationales

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

Permis de prospection

Avis de postes vacants

• Agence de la consommation en matière financière du Canada
• Bibliothèque du Parlement
• Bureau du commissaire de la concurrence / Bureau de la concurrence
• Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
• Commission des relations de travail dans la fonction publique
• Conseil national des aînés
• Exportation et développement Canada
• Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable/Technologies du développement durable Canada
• Office national de l’énergie
• Sénat du Canada

Banque du Canada

Appel de candidatures—Gouverneur(e)

Bilans
État de la situation financière au

• 31 décembre 2012
• 31 janvier 2013
• 28 février 2013

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Arrêté modifiant l’arrêté désignant les pays d’origine
• Instructions ministérielles concernant la catégorie « démarrage d’entreprise »

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l’

Processus de consultation publique en vue de la 16e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2012-66-12-02 modifiant la Liste extérieure, publication
• Arrêté 2012-87-11-02 modifiant la Liste extérieure, publication 2013-01-26
• Arrêté 2012-87-12-02 modifiant la Liste extérieure, publication 2013-03-16
• Arrêté 2013-66-01-01 modifiant la Liste extérieure, publication 2013-03-09
• Avis concernant certaines substances ignifuges organiques
• Avis concernant le triclosan (5-chloro-2-(2,4-dichlorophénoxy)phénol)
• Avis concernant les substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2012 et 2013 (Erratum)
• Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à l’hydrazine
• Avis de nouvelle activité no. 16917
• Avis de nouvelle activité no. 16998
• Avis de nouvelle activité no. 16999
• Avis de nouvelle activité no. 17097
• Avis de prorogation du délai accordée par le ministre de l’Environnement en vertu du paragraphe 56(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Condition ministérielle no. 16229a (Modification de la Condition ministérielle no. 16229)
• Condition ministérielle no. 16230a (Modification de la Condition ministérielle no. 16230)
• Condition ministérielle no. 16978
• Condition ministérielle no. 17049
• Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement à l’égard de certaines substances

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Avis d’intention

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel du pluvier siffleur (sous-espèce melodus) dans la réserve nationale de faune de Cap-Jourimain, la réserve nationale de faune de l’Île Portage, le parc national Kouchibouguac du Canada, le parc national Kejimkujik du Canada, le parc national du Gros-Morne du Canada et le parc national de l’Île-du-Prince-Édouard du Canada

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Code de pratique proposé concernant le 2-butanone, oxime (butanone-oxime) associé à l’application de peintures et de revêtements alkydes d’intérieur utilisés par les consommateurs

Publication après évaluation préalable d’organismes vivants—Nitrobacter winogradsky ATCC 25391, Espèce nitrobacter 18132-6, Espèce nitrobacter 16969-4, Nitrosomonas europaea ATCC 25978, Espèce nitrosomonas 16968-3, Espèce nitrosomonas 18133-7, Rhodopseudomonas palustris ATCC 17001, Espèce rhodopseudomonas 18136-1—inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

Nominations

Pour la liste des nominations, voir l’index anglais sous la rubrique « Appointments » à la page 3.

Sénateurs appelés

Loi sur Investissement Canada

Montant pour l’année 2013

Loi sur la concurrence

Seuil révisé visant la taille des transactions devant faire l’objet d’un préavis de fusion en vertu de la Loi sur la concurrence pour 2013

Loi sur la radiocommunication

• DGSA-001-13—Cadre de délivrance de licences pour les services mobiles à large bande (SMLB)—bande de 700 MHz
• DGSO-001-13—Cadres révisés d’itinérance obligatoire et de partage obligatoire des pylônes d’antennes et des emplacements
• DGSO-002-13—Consultation sur les aspects à prendre en compte concernant le transfert, la division et la subordination des licences d’utilisation du spectre
• SMSE-002-13—Publication de la nouvelle édition de la NMB-002
• SMSE-003-13—Publication des nouvelles éditions des CNR-132 et CNR-133 ainsi que le retrait du CNR-118, CNR-129 et PNRH-508

Loi sur les corporations canadiennes

• Demande d’abandon de charte, publication 2013-01-26
• Demande d’abandon de charte, publication 2013-02-23
• Demande d’abandon de charte, publication 2013-03-30
• Lettres patentes supplémentaires, publication 2013-01-26
• Lettres patentes supplémentaires, publication 2013-02-23
• Lettres patentes supplémentaires, publication 2013-03-30
• Lettres patentes supplémentaires—Changement de nom, publication 2013-01-26
• Lettres patentes supplémentaires—Changement de nom, publication 2013-02-23
• Lettres patentes supplémentaires—Changement de nom, publication 2013-03-30

Loi sur les marques de commerce

Suppression d’indications géographiques

Justice, min. de la

Loi sur l’abrogation des lois

Liste des abrogations

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Projet de ligne directrice sur le benzène dans l’air intérieur résidentiel

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis aux parties intéressées—Améliorations proposées aux activités de recherche et de développement du Programme d’accès à la marihuana à des fins médicales (PAMFM) [Erratum]

Loi sur la gestion des finances publiques

Avis de majoration annuelle aux termes du Règlement sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux

Loi sur le ministère de la Santé

Avis d’augmentation annuelle des prix à payer pour les fiches maîtresses des médicaments et les certificats de produits pharmaceutiques de Santé Canada

Loi sur les aliments et drogues

Avis aux parties intéressées—Autorisation de mise en marché à l’égard des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Annexes I, II et III

Loi sur les sociétés d’assurances

Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (La) et Crown, Compagnie d’Assurance-vie en société—Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

• Corporation financière GPC—Autorisation de fonctionnement
• Société de fiducie et de transfert d’actions canadienne—Lettres patentes de constitution

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Société d’intervention maritime, Est du Canada Ltée

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Nanaimo—Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Prince Rupert—Lettres patentes supplémentaires, publication 2013-01-05
• Administration portuaire de Prince Rupert—Lettres patentes supplémentaires, publication 2013-03-09/HTML
• Administration portuaire de Saguenay—Lettres patentes supplémentaires, publication 2013-01-05
• Administration portuaire de Saguenay—Lettres patentes supplémentaires, publication 2013-02-09
• Administration portuaire de Vancouver Fraser—Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Windsor—Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Certains fils d’acier galvanisés—Décision
• Certains modules muraux unitisés—Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2013-01-05
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2013-01-12
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2013-01-26
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2013-02-02
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2013-02-09
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2013-02-23
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2013-03-02
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2013-03-09
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2013-03-16
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2013-03-23
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2013-03-30

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel du satyre fauve des Maritimes dans le parc national du Canada Forillon

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée

• Baird, Douglas Brian
• Champagne, Daniel
• Gendron-Nadeau, Myriam
• Narraway, Douglas Arthur
• Perreault, Guylaine
• Simkin, Michael

Permission et congé accordés

• Dhillon, Gurjit
• Ehrhardt, Sara
• Salih, Mohamed

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation, publication 2013-02-23
• Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation, publication 2013-03-23
• Dépôt d’une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés, publication 2013-01-05
• Avis aux intéressés, publication 2013-01-12
• Avis aux intéressés, publication 2013-01-19
• Avis aux intéressés, publication 2013-01-26
• Avis aux intéressés, publication
• Avis aux intéressés, publication 2013-02-09
• Avis aux intéressés, publication 2013-02-16
• Avis aux intéressés, publication 2013-02-23
• Avis aux intéressés, publication 2013-03-02
• Avis aux intéressés, publication 2013-03-09
• Avis aux intéressés, publication 2013-03-16
• Avis aux intéressés, publication 2013-03-23
• Avis aux intéressés, publication 2013-03-30

Avis de consultation

• 2012-705
• 2013-12 et 2013-13
• 2013-19 et 2013-13-1
• 2013-105, 2013-106 et 2013-111

Bulletin d’information

2013-62

Décisions

• 2012-688, 2012-690 à 2012-692, 2012-694 à 2012-698 et 2012-701 à 2012-704
• 2013-1 et 2013-2
• 2013-5 to 2013-8
• 2013-15 à 2013-17
• 2013-21 et 2013-24
• 2013-29 et 2013-31 à 2013-35
• 2013-42, 2013-43, 2013-45 à 2013-47, 2013-50 et 2013-51
• 2013-52, 2013-53 et 2013-55 à 2013-57
• 2013-63, 2013-64, 2013-66 à 2013-69 et 2013-86 à 2013-91
• 2013-94, 2013-95 et 2013-98
• 2013-101, 2013-102, 2013-110 et 2013-112
• 2013-113, 2013-116 à 2013-118, 2013-122, 2013-123, 2013-125 et 2013-127
• 2013-130 à 2013-132, 2013-137, 2013-139 et 2013-143 à 2013-146
• Demandes de la partie 1, publication 2013-01-05
• Demandes de la partie 1, publication 2013-01-19
• Demandes de la partie 1, publication 2013-01-26
• Demandes de la partie 1, publication 2013-02-02
• Demandes de la partie 1, publication 2013-02-09
• Demandes de la partie 1, publication 2013-02-16
• Demandes de la partie 1, publication 2013-02-23
• Demandes de la partie 1, publication 2013-03-02
• Demandes de la partie 1, publication 2013-03-09
• Demandes de la partie 1, publication 2013-03-16
• Demandes de la partie 1, publication 2013-03-23

Ordonnance

2013-61

2013-126

Conseil des produits agricoles du Canada

Loi sur les offices des produits agricoles

• Avis d’audiences publiques dans le cadre d’une enquête sur le bien-fondé de la création d’un office de commercialisation des poulettes du Canada
• Avis d’audiences publiques dans le cadre d’une enquête sur le bien-fondé de la création d’un office de recherche, de développement des marchés et de promotion pour la framboise rouge

Office Canada—Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Délivrance de permis d’exploration

Office Canada—Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada—Terre-Neuve

• Appel d’offres no. NL12-01
• Appel d’offres no. NL12-02

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Avis no. HA-2012-017—Appel
• Avis no. HA-2012-018—Appel
• Avis no. HA-2012-019—Appels
• Avis no. HA-2012-020—Appels
• Avis no. HA-2012-021—Appels
• Avis no. HA-2012-022—Appel
• Avis no. HA-2012-023—Appels
• Avis no. HA-2012-024—Appels
• Conteneurs thermoélectriques—Expiration des conclusions
• Fils d’acier galvanisés—Ouverture d’enquête préliminaire de dommage
• Modules muraux unitisés—Ouverture d’enquête préliminaire de dommage
• Produits finis—Enquête
• Services de communication, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication—Décision
• Services de construction—Décision
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion—Décision
• Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud—Expiration de l’ordonnance
• Tôles d’acier au carbone laminées à chaud—Ordonnance
• Tubes structuraux—Expiration de l’ordonnance

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d’ordonnance

DÉCRETS

Transports, min. des

Lettres patentes de constitution de l’Autorité du pont Windsor-Détroit

PARLEMENT

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2013-01-05
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2013-01-12
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2013-01-19
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2013-01-26
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2013-02-02
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2013-02-09
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2013-02-16
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2013-02-23
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2013-03-02
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2013-03-09
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2013-03-16
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2013-03-23
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2013-03-30

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Facteur d’ajustement à l’inflation
• Facteur d’ajustement à l’inflation et Ajustement des plafonds de contribution
• Liste des directeurs du scrutin
• Radiation d’associations de circonscription enregistrées, publication 2013-01-05
• Radiation d’associations de circonscription enregistrées, publication 2013-01-26
• Radiation d’associations de circonscription enregistrées, publication 2013-02-09
• Radiation d’associations de circonscription enregistrées, publication 2013-03-16

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur les semences

Règlement modifiant le Règlement sur les semences

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne des grains

Loi sur les grains du Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada, publication 2013-02-16
• Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada, publication 2013-03-30

Commission du droit d’auteur

Loi sur le droit d’auteur

Règlement fixant les périodes pendant lesquelles les auteurs, artistes-interprètes et producteurs admissibles non représentés par une société de gestion peuvent réclamer une rémunération pour la copie à usage privé

Conseil national des produits agricoles

Loi sur les offices des produits agricoles

Proclamation visant Les Producteurs d’œufs d’incubation du Canada

Environnement, min. de l’

Loi sur les espèces en péril

Règlement sur les permis autorisant une activité touchant une espèce sauvage inscrite

Finances, min. des, et min. des Affaires étrangères et du Commerce international

Loi sur le développement des exportations

Règlement modifiant le Règlement sur l’exercice de certains pouvoirs par Exportation et développement Canada

Industrie, min. de l’

Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Règlement sur la protection du commerce électronique

Office national de l’énergie

Loi sur l’Office national de l’énergie

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Office national de l’énergie)

Santé, min. de la

Loi sur les dispositifs émettant des radiations

Règlement modifiant le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (appareils de bronzage)

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Partie IV)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• Autorité héraldique du Canada (L’)—Approbations
• Autorité héraldique du Canada (L’)—Approbations et confirmations
• Autorité héraldique du Canada (L’)—Concessions, enregistrements et confirmations
• Autorité héraldique du Canada (L’)—Concessions et enregistrements
• Autorité héraldique du Canada (L’)—Confirmations de blasons
• Décorations à des Canadiens, publication 2013-01-05
• Décorations à des Canadiens, publication 2013-01-26
• Décorations à des Canadiens, publication 2013-02-23
• Décorations à des Canadiens, publication 2013-03-30
• Décoration à un Canadien (Erratum)
• Décorations canadiennes pour actes de bravoure
• Fin de l’appartenance à l’Ordre du Canada
• Ordre du mérite militaire (L’), publication 2013-02-09
• Révocation d’une nomination à l’Ordre du Canada
• Révocation d’une nomination à l’Ordre du Canada (Erratum)

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarif des redevances à percevoir par Access Copyright pour la reprographie par reproduction, au Canada, d’œuvres de son répertoire, voir la Gazette du Canada, no. 3