Partie I, vol. 147, deuxième index trimestriel
Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 14 à 26, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.
- Le 6 avril 2013, vol. 147, no. 14, pages 683 à 742
- Le 13 avril 2013, vol. 147, no. 15, pages 743 à 790
- Le 20 avril 2013, vol. 147, no. 16, pages 791 à 846
- Le 27 avril 2013, vol. 147, no. 17, pages 847 à 1044
- Le 4 mai 2013, vol. 147, no. 18, pages 1045 à 1126
- Le 11 mai 2013, vol. 147, no. 19, pages 1127 à 1146
- Le 18 mai 2013, vol. 147, no. 20, pages 1147 à 1228
- Le 25 mai 2013, vol. 147, no. 21, pages 1229 à 1272
- Le 1er juin 2013, vol. 147, no. 22, pages 1273 à 1352
- Le 8 juin 2013, vol. 147, no. 23, pages 1353 à 1430
- Le 15 juin 2013, vol. 147, no. 24, pages 1431 à 1520
- Le 22 juin 2013, vol. 147, no. 25, pages 1521 à 1602
- Le 29 juin 2013, vol. 147, no. 26, pages 1603 à 1762
AVIS DIVERS
-
A
- AIA MAP CANADA ASSOCIATION, abandon de charte
- Angels of the Earth Interfaith Community, changement de lieu du siège social
- ASSOCIATION NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA NEIGE, abandon de charte
B
- Banque Cidel du Canada et Société de fiducie Cidel, lettres patentes de constitution et lettres patentes de prorogation, publication 2013-04-27
- Banque Cidel du Canada et Société de fiducie Cidel, lettres patentes de constitution et lettres patentes de prorogation, publication 2013-05-04
- Banque Cidel du Canada et Société de fiducie Cidel, lettres patentes de constitution et lettres patentes de prorogation, publication 2013-05-11
- Banque Cidel du Canada et Société de fiducie Cidel, lettres patentes de constitution et lettres patentes de prorogation, publication 2013-05-18
- Banque Wealth One du Canada, demande de constitution d’une banque, publication 2013-06-22
- Banque Wealth One du Canada, demande de constitution d’une banque, publication 2013-06-29
- BIBLE LEAGUE OF CANADA FOUNDATION (THE), abandon de charte
- Bruce County RFC Inc., changement de lieu du siège social
- Burns, Bradford, installation d’amas de pierres dans la rivière Cains (N.-B.)
C
- CANADIAN ASSOCIATION OF INCLUSIVE EDUCATORS, abandon de charte
- CANADIAN CENTRE FOR ACTIVITY AND AGING, abandon de charte
- CANADIAN COMMON GROUND ALLIANCE, changement de lieu du siège social
- Canadian Reiki Association, changement de lieu du siège social
- Centre canadien des mesures d’urgence (Le), abandon de charte
- Centre for Health, Education and Economic Relief Canada, abandon de charte
- Centre National pour la Gouvernance des Premières Nations, abandon de charte
- Centre Pearson Inc., changement de lieu du siège social
- Chinese Entrepreneurs Society of Canada, changement de lieu du siège social
- CMFG Life Insurance Company (anciennement La Société d’Assurance CUNA Mutuelle), CUNA Mutual Holding Company et La Compagnie d’Assurance-Vie CUMIS, convention de réassurance aux fins de prise en charge
- College of the North Atlantic, divers travaux dans l’océan Atlantique (T.-N.-L.)
- Compagnie d’assurance mutuelle Massachusetts (La), libération d’actif
- CONSEIL CANADIEN DU SOYA, abandon de charte
- Conseil de Gestion du Bassin Versant de la rivière Restigouche, installation d’équipement scientifique sur la rivière Upsalquitch (N.-B.)
- CONSEIL DES RESSOURCES HUMAINES DE L’INDUSTRIE DU TEXTILE, abandon de charte
- CONSEIL SECTORIEL DES PRODUITS FORESTIERS, abandon de charte
- Cornwall 3 + 1 Project 2010, abandon de charte
D
- Doiron, Denis, installation aquacole dans la baie des Chaleurs (N.-B.)
- DUTCH CANADIAN ASSOCIATION OTTAWA VALLEY / OUTAOUAIS, abandon de charte
E
- Embryo Films, abandon de charte
- Entreprises Baie Acadienne Inc., site de culture en suspension dans le havre de Cocagne (N.-B.)
- Équitable, Compagnie de fiducie (L’), lettres patentes de prorogation
F
- Fondation Canadienne de Dermatologie, changement de lieu du siège social
- FONDATION FLYT (LA), abandon de charte
- FREE FLYTE COMMUNICATIONS INC., abandon de charte
G
- Gaudet, Michel, cages et poches ostréicoles flottantes dans le havre de Richibucto (N.-B.)
- GÉOMATIQUE EN CONVERGENCE (GCI) INC. (LA), abandon de charte
- GÉOMATIQUE POUR DES INTERVENTIONS ET DES DÉCISIONS ÉCLAIRÉES (GEOIDE) INC. (LA), abandon de charte
Gray Aqua Group Ltd.
site aquacole (élevage en cage) à l’anse Wallace, dans la baie Facheux (T.-N.-L.)
site aquacole (élevage en cage) à la pointe Indian Tea, dans la baie Facheux (T.-N.-L.)
site aquacole (élevage en cage) à la pointe Tickle, dans la baie Facheux (T.-N.-L.)
H
H2O Power Limited Partnership
- barrages et centrales hydroélectriques connexes dans la rivière à la Pluie et la rivière Seine (Ont.)
- centrales hydroélectriques dans la rivière Abitibi (Ont.)
- centrales hydroélectriques dans la rivière Winnipeg (Ont.)
- Hammond River Angling Association, piège rotatif dans la rivière Hammond (N.-B.)
- HEDWIG WALCH CHARITABLE FOUNDATION (THE), abandon de charte
- Huîtres du Cap ltée, culture d’huîtres dans des poches flottantes dans le havre de Cocagne (N.-B.)
I
- Impact First International Association, abandon de charte
- InterAct Ministries of Canada, changement de lieu du siège social
- Ironshore Insurance Ltd., demande d’établissement d’une succursale canadienne, pubication 2013-04-06
- Ironshore Insurance Ltd., demande d’établissement d’une succursale canadienne
, pubication 2013-04-13
J
K
- Ironshore Insurance Ltd., demande d’établissement d’une succursale canadienne
- Keal System Users, changement de lieu du siège social
- Keele-Lawrence Care Centre Corporation, abandon de charte
- Keeyask Hydropower Limited Partnership, divers travaux dans le fleuve Nelson (Man.)
L
LONDON BIOTECHNOLOGY COMMERCIALIZATION CENTRE, abandon de charte
M
- Mailman & Kelley Marine Limited, construction d’un quai dans la baie Mahone (N.-É.)
- Marina de la Chaudière inc. (La), divers travaux dans la rivière Chaudière et le fleuve Saint-Laurent (Qc)
- MEL L. PIPER MINISTRIES, abandon de charte
N
- NeighbourLink Tri-Cities, abandon de charte
- Newfoundland and Labrador, Department of Transportation and Works of, enlèvement d’un pont et construction d’un autre au-dessus du passage du lac Sandy (T.-N.-L.)
- Nicholson, Scott, site de collecte de naissains dans le havre Georgetown (Î.-P.-É.)
O
Ontario, ministère des Transports de l’
- ponceau sous la route 518 (Ont.)
- remplacement du pont Stokely Creek (Ont.)
- ONTARIO PRINCIPALS’ COUNCIL LEARNING FOUNDATION, abandon de charte
P
- PETROLEUM HUMAN RESOURCES COUNCIL OF CANADA, abandon de charte
- Prince Edward, The Corporation of the County of, remplacement d’un pont sur le chemin de comté 28 (Ont.)
S
- Shaw, Adair, et Gerald Milligan, sites aquacoles marins dans la rivière Foxley (Î.-P.-É.)
- Social Entrepreneur Launch Factor, changement de lieu du siège social
- Société d’assurance générale Northbridge et Société d’assurance d’indemnisation Northbridge, lettres patentes de fusion, pubication 2013-06-15
- Société d’assurance générale Northbridge et Société d’assurance d’indemnisation Northbridge, lettres patentes de fusion, pubication 2013-06-22
- Société d’assurance générale Northbridge et Société d’assurance d’indemnisation Northbridge, lettres patentes de fusion, pubication 2013-06-29
- Sunnyside Children’s Foundation, abandon de charte
T
- TEACHASSIST FOUNDATION INC., changement de lieu du siège social
- Tembec, ponceau dans le ruisseau Wabicock (Ont.)
- 1576254 Ontario Inc., brise-lames et quais flottants dans le fleuve Saint-Laurent (Ont.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires étrangères et du Commerce international, min. des
- Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale d’un accord plurilatéral sur les services
- Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale de la modernisation de l’Accord sur les technologies de l’information de l’OMC
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
- Appel d’offres 2012 à 2013 pour permis de prospection : partie centrale de la vallée du Mackenzie
- Appel d’offres 2012 à 2013 pour une attestation de découverte importante : archipel arctique du Nunavut
Avis de postes vacants
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Agence du revenu du Canada
- Banque de développement du Canada
- Collège militaire royal du Canada
- Comité des griefs des Forces canadiennes
- Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
- Commission de la capitale nationale
- Commission de la citoyenneté
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Société canadienne d’hypothèques et de logement
- Tribunal canadien des droits de la personne
- Tribunal d’appel des transports du Canada
Banque du Canada
Bilans
État de la situation financière au
Loi sur la compensation et le règlement des paiements
Avis de désignation signifié à LCH.Clearnet Limited
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
- Arrêté modifiant l’Arrêté désignant les pays d’origine, pubication 2013-06-15 I
- Arrêté modifiant l’Arrêté désignant les pays d’origine, pubication 2013-06-15
- Instructions ministérielles régissant le traitement des demandes de parrainage de parents et de grands-parents à titre de membres de la catégorie du regroupement familial
- Mise à jour des instructions ministérielles
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Annulation de la Condition ministérielle no. 8721
- Arrêté 2013-66-04-02 modifiant la Liste extérieure
- Arrêté 2013-87-02-02 modifiant la Liste extérieure
- Arrêté 2013-87-03-02 modifiant la Liste extérieure
- Arrêté 2013-87-04-02 modifiant la Liste extérieure
- Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers
- Avis concernant certaines substances contenant du sélénium
- Avis d’intention d’élaborer des règlements visant à limiter davantage les émissions de polluants atmosphériques contribuant au smog provenant des nouvelles voitures et des nouveaux camions légers et à réduire la teneur en soufre de l’essence
- Avis de nouvelle activité no. 17093
- Avis de nouvelle activité no. 17122
- Condition ministérielle no. 17072
- Condition ministérielle no. 17073
- Condition ministérielle no. 17074
- Condition ministérielle no. 17160
- Liste de réviseurs
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Objectifs concernant les concentrations ambiantes de PM2,5 et d’ozone [Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) relatives aux PM2,5 et à l’ozone]
- Publication après évaluation préalable d’une substance—fuel-oil, no. 2 (numéro d’enregistrement CAS 68476-30-2)—inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable de 5 pigments jaunes diarylides inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) et paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable de substances à base de benzidine et de dérivés de benzidine inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) et paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable de 3 carburants aviation—Distillats moyens (pétrole), adoucis (numéro d’enregistrement CAS 64741-86-2), Naphta (pétrole), adouci (numéro d’enregistrement CAS 64741-87-3) et Naphta d’alkylation à large intervalle d’ébullition (pétrole), contenant du butane (numéro d’enregistrement CAS 68527-27-5)—inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable de 3 mazouts—fuel-oil, no. 4 (numéro d’enregistrement CAS 68476-31-3), fuel-oil, no. 6 (numéro d’enregistrement CAS 68553-00-4) et fuel-oil résiduel (numéro d’enregistrement CAS 68476-33-5)—inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) et alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable de 119 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) et paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance—le Dibromure d’éthylène (1,2-dibromoéthane), numéro d’enregistrement CAS 106-93-4—inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable de 40 gaz de pétrole et de raffinerie inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable de 52 substances figurant sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) et alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable de 533 substances inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance—le 1,1-Dichloroéthylène (1,1-dichloroéthène), numéro d’enregistrement CAS 75-35-4—inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Finances, min. des
Industrie, min. de l’
Pour la liste des nominations, voir l’index anglais sous la rubrique « Appointments »..
Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz
Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada
Loi sur la radiocommunication
- SMSE-001-13—Publication de la première édition du CNR-244
- SMSE-004-13—Consultation sur les révisions proposées au Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences
- SMSE-005-13—Publication de la 4e édition du NMB-004
- SMSE-008-13—Publication de la nouvelle édition de CNR-142
Loi sur les chambres de commerce
- Chambre de commerce d’Amos-Région
- Chambre de commerce de la région de Mont-Joli
- Chambre de commerce Hemmingford-Napierville-Saint-Rémi
- Chambre de commerce Pierre-Le Gardeur de Repentigny
- Greater Kamloops Chamber of Commerce
Loi sur les corporations canadiennes
- Demande d’abandon de charte, pubication 2013-04-27
- Demande d’abandon de charte, pubication 2013-05-25
- Demande d’abandon de charte, pubication 2013-06-29
- Lettres patentes supplémentaires, pubication 2013-04-27
- Lettres patentes supplémentaires, pubication 2013-05-25
- Lettres patentes supplémentaires, pubication 2013-06-29
- Lettres patentes supplémentaires—Changement de nom, pubication 2013-04-27
- Lettres patentes supplémentaires—Changement de nom, pubication 2013-05-25
- Lettres patentes supplémentaires—Changement de nom, pubication 2013-06-29
Santé, min. de la
Publication de la Liste révisée des substances commercialisées
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Ligne directrice pour la qualité de l’air intérieur des résidences pour le naphtalène
Loi sur les produits dangereux et Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
- Administration portuaire de Prince Rupert—Lettres patentes supplémentaires
- Administration portuaire du Saguenay—Lettres patentes supplémentaires, pubication 2013-05-25
- Administration portuaire du Saguenay—Lettres patentes supplémentaires, pubication 2013-06-01
Loi sur l’aéronautique
Arrêté d’urgence no. 11 visant les exploitants privés, publication 2013-06-22
Loi sur la responsabilité en matière maritime
- Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navirespublication 2013-04-27
- Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
COMMISSIONS
Agence canadienne d’inspection des aliments
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
- Certaines concentrations de silicium-métal—Décision
- Certains fils d’acier galvanisés—Décision
- Certains modules muraux unitisés—Décisions
- Certains tubes en cuivre—Décisions
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2013-04-06
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2013-04-13
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2013-05-04
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2013-05-11
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2013-05-18
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2013-05-25
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2013-06-01
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2013-06-15
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2013-06-22
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2013-06-29
Agence Parcs Canada
Loi sur les espèces en péril
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission accordée
- Boisclair, Daniel
- Brown, Sharlene
- Choquette, André
- Chubbs, Tony Elwood
- Corbin, Stéphane
- Côté, Charles
- Gravel, Sandra
- Grenon, Gérald
- Ledwell, Andrew
- Lejeune, Christian
- Lévesque, Martial
- Loyer, Paul
- Middleton, Victoria Lynn
- Robinson, Kevin Andrew
- Tupper, Shelley
- Turpin, Claude
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Loi sur les brevets
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis aux intéressés, publication 2013-04-06
- Avis aux intéressés, publication 2013-04-13
- Avis aux intéressés, publication 2013-04-20
- Avis aux intéressés, publication 2013-04-27
- Avis aux intéressés, publication 2013-05-04
- Avis aux intéressés, publication 2013-05-11
- Avis aux intéressés, publication 2013-05-18
- Avis aux intéressés, publication 2013-05-25
- Avis aux intéressés, publication 2013-06-01
- Avis aux intéressés, publication 2013-06-08
- Avis aux intéressés, publication 2013-06-15
- Avis aux intéressés, publication 2013-06-22
- Avis aux intéressés, publication 2013-06-29
Avis de consultation
Bulletin d’information
Décisions
- 2013-147, 2013-150 et 2013-153
- 2013-156 à 2013-159, 2013-161 à 2013-165, 2013-174 et 2013-175
- 2013-179, 2013-180 et 2013-183
- 2013-190 à 2013-193
- 2013-194, 2013-196, 2013-198, 2013-203 et 2013-204
- 2013-206, 2013-207, 2013-210, 2013-212 et 2013-213
- 2013-225 à 2013-234 et 2013-238 à 2013-240
- 2013-242 et 2013-243
- 2013-249 à 2013-251 et 2013-257 à 2013-259
- 2013-263 et 2013-270
- 2013-282, 2013-283 et 2013-289
- 2013-293 et 2013-303 à 2013-305
- Demandes de la partie 1, publication 2013-04-13
- Demandes de la partie 1, publication 2013-04-20
- Demandes de la partie 1, publication 2013-04-27
- Demandes de la partie 1, publication 2013-05-04
- Demandes de la partie 1, publication 2013-05-18
- Demandes de la partie 1, publication 2013-06-08
- Demandes de la partie 1, publication 2013-06-15
- Demandes de la partie 1, publication 2013-06-22
- Demandes de la partie 1, publication 2013-06-29
Ordonnance de conformité et d’enquêtes
Ordonnance de télécom
Ordonnances
Politiques réglementaires
Office Canada—Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
Office Canada—Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada—Terre-Neuve
- Appel d’offres no. NL13-01 (la zone C—chenal du Bonnet flamand)
- Appel d’offres no. NL13-02 (la zone C—Carson Basin)
- Appel d’offres no. NL13-03 (la zone B—Zone extracôtière de l’Ouest de Terre-Neuve et du Labrador)
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Avis no. HA-2013-001—Appels
- Avis no. HA-2013-002—Appels
- Avis no. HA-2013-003—Appel
- Avis no. HA-2013-004—Appels
- Communication, détection et fibres optiques—Enquête
- Conteneurs thermoélectriques—Réexamen relatif à l’expiration des conclusions
Extrusions d’aluminium
Fils d’acier galvanisés
Modules muraux unitisés
- Décision, publication 2013-05-11
- Ouverture d’enquête préliminaire de dommage—Avis révisé
- Produits finis—Rejet
Services de garde et autres services connexes
- Décision, publication 2013-06-15
- Enquête
- Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion—Enquête
- Silicium métal—Ouverture d’enquête préliminaire de dommage
- Silicium métal provenant de la Chine—Décision
- Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud—Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance
- Tubes en cuivre circulaires—Ouverture d’enquête préliminaire de dommage
- Tubes structuraux—Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance
DÉCRETS
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Office national de l’énergie
Loi sur l’Office national de l’énergie
Transports, min. des
Loi sur l’aéronautique
Arrêté d’urgence no. 11 visant les exploitants privés
PARLEMENT
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2013-04-06
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2013-04-13
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2013-04-20
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2013-04-27
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2013-05-04
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2013-05-11
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2013-05-18
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2013-05-25
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2013-06-01
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2013-06-08
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2013-06-15
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2013-06-22
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2013-06-29
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
- Codification des modifications apportées à la Loi électorale du Canada et correction et réimpression des formulaires et instructions touchés par les modifications
- Établissement du nombre d’électeurs, publication 2013-04-20
- Établissement du nombre d’électeurs, publication 2013-05-11
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées, publication 2013-04-13
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées, publication 2013-04-20
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées, publication 2013-06-08
- Rapport d’une députée élue à l’élection partielle du 13 mai 2013, publication 2013-06-08
Sénat
Sanction royale
- Projets de loi sanctionnés, publication 2013-04-13
- Projets de loi sanctionnés, publication 2013-05-04
- Projets de loi sanctionnés, publication 2013-06-29
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
Règlement modifiant le Règlement sur l’utilisation des terres de la vallée du Mackenzie
Loi sur les terres territoriales et Loi sur la gestion des finances publiques
Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut
Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest
Agence canadienne d’évaluation environnementale
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
Règlement modifiant le Règlement désignant les activités concrètes
Agence canadienne d’inspection des aliments
Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation
Règlement modifiant le Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation
Loi sur les aliments et drogues
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (produits alimentaires halal)
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (produits alimentaires halal) [Erratum]
Loi sur les produits agricoles au Canada
Agence Parcs Canada
Loi sur le parc marin du Saguenay—Saint-Laurent
Règlement modifiant le Règlement sur les activités en mer dans le parc marin Saguenay—Saint-Laurent
Loi sur les parcs nationaux du Canada
Agriculture et de l’Agroalimentaire, min. de l’
Loi sur les grains du Canada
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
- Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
- Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés [âge d’un enfant à charge]
- Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés [parents et grands-parents]
Conseil des produits agricoles du Canada
Loi sur la commercialisation des produits agricoles
- Décret sur l’alpiste des Canaries de la Saskatchewan
- Décret sur la moutarde de la Saskatchewan
- Décret sur le grain de l’Ontario
- Décret sur les bleuets du Nouveau-Brunswick
- Décret sur les céréales d’hiver de la Saskatchewan
- Décret sur les semences fourragères de la Saskatchewan
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Règlement modifiant le Règlement sur les carburants renouvelables (2013)
- Règlement modifiant le Règlement sur l’immersion en mer
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Industrie, min. de l’
Loi sur la radiocommunication
Règlement modifiant le Règlement sur la radiocommunication
Justice, min. de la
Code criminel
- Décret modifiant le Décret fixant une période d’amnistie (2006)
- Règlement sur les échantillons de substances corporelles
Loi sur la protection de l’information
Décret modifiant l’annexe de la Loi sur la protection de l’information
Loi sur le divorce
Règlement modifiant le Règlement sur le Bureau d’enregistrement des actions en divorce
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les pêches
Règlement sur les demandes d’autorisation visées à l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches
Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des, min. des Transports, min. des Affaires indiennes et du Nord canadien et min. des Ressources naturelles
Code canadien du travail
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Loi sur les armes à feu
Règlement modifiant le Règlement sur les permis d’armes à feu
Transports, min. des
Loi sur l’aéronautique
Loi sur la sécurité automobile
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (modifications diverses)
Loi sur la sûreté du transport maritime
Règlement modifiant le Règlement sur la sûreté du transport maritime
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
- Autorité héraldique du Canada (L’)—Approbations
- Autorité héraldique du Canada (L’)—Concessions et enregistrements
- Décoration pour service méritoire (Erratum)
- Décorations à des Canadiens, publication 2013-04-27
- Décorations à des Canadiens, publication 2013-05-25
- Décorations à des Canadiens
- Décorations de la vaillance militaire et Décorations pour service méritoire
- Décorations pour service méritoire
- Ordre du mérite des corps policiers (L’)
- Ordre très vénérable de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d’auteur
- Projet de tarif des redevances à percevoir de la Société Radio-Canada (SRC) par AVLA Audio-Video Licensing Agency Inc. (AVLA) pour la reproduction d’enregistrements sonores, au Canada, dans le cadre des activités de diffusion radiophonique, pour les années 2014 à 2016, voir la Gazette du Canada, no. 16
- Projet de tarif des redevances à percevoir par Access Copyright pour la reproduction par reprographie, au Canada, d’œuvres de son répertoire, voir la Gazette du Canada, no. 20
- Projet de tarif des redevances à percevoir par la CMRRA pour la reproduction d’œuvres musicales incorporées dans une vidéo de musique, au Canada, par les services de musique en ligne pour l’année 2014, voir la Gazette du Canada, no. 19
- Projet de tarif des redevances à percevoir par la SODRAC pour la reproduction d’œuvres musicales, au Canada, pour l’année 2014, voir la Gazette du Canada, no. 18
- Projet de tarif des redevances à percevoir pour la retransmission de signaux éloignés de radio, au Canada, pour les années 2014 à 2018 et Projet de tarif des redevances à percevoir pour la retransmission de signaux éloignés de télévision, au Canada, pour les années 2014 à 2018, voir la Gazette du Canada, no. 22
- Projet de tarifs des redevances à percevoir par CMRRA-SODRAC inc. pour la reproduction d’œuvres musicales au Canada, voir la Gazette du Canada, no. 19
- Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’œuvres musicales ou dramatico-musicales, voir la Gazette du Canada, no. 26
- Projet de tarifs des redevances à percevoir par Ré :Sonne pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’enregistrements sonores Publiés contenant des œuvres musicales et des prestations d’artistes-interprètes de ces œuvres, voir la Gazette du Canada, no. 24
- Projets de tarifs des redevances à percevoir par la CBRA pour la fixation et la reproduction d’œuvres et de signaux de communication, au Canada, par les entreprises et les services non commerciaux de veille médiatique pour les années 2014 à 2016, voir la Gazette du Canada, no. 23
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
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