Partie I, vol. 151, premier index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros 1 à 12, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

• Le 7 janvier, 2017, vol. 151, n^o 1, pages 1 à 20
• Le 14 janvier, 2017, vol. 151, n^o 2, pages 21 à 207
• Le 21 janvier, 2017, vol. 151, n^o 3, pages 208 à 544
• Le 28 janvier, 2017, vol. 151, n^o 4, pages 545 à 612
• Le 4 février, 2017, vol. 151, n^o 5, pages 613 à 654
• Le 11 février, 2017, vol. 151, n^o 6, pages 655 à 714
• Le 18 février, 2017, vol. 151, n^o 7, pages 715 à 798
• Le 25 février, 2017, vol. 151, n^o 8, pages 799 à 823
• Le 4 mars, 2017, vol. 151, n^o 9, pages 824 à 1084
• Le 11 mars, 2017, vol. 151, n^o 10, pages 1085 à 1200
• Le 18 mars, 2017, vol. 151, n^o 11, pages 1201 à 1300
• Le 25 mars, 2017, vol. 151, n^o 12, pages 1301 à 1388

AVIS DIVERS

A

• Affaires autochtones et du Nord Canada
• Dépôt de plans
• Alberta Transportation
• Dépôt de plans
• Arsenault, Terry, et Krista Arsenault
• Dépôt de plans

B

• Banque de Tokyo-Mitsubishi UFJ (Canada)
• Certificat de prorogation
• Certificat de prorogation
• Certificat de prorogation
• Certificat de prorogation
• Banque ICICI du Canada
• Réduction du capital déclaré

C

• Coast Capital Savings Credit Union
• Lettres patentes de prorogation

K

• Kelly, Lloyd Michael, Lloyd Joseph Kelly et Jonathan Francis Kelly
• Dépôt de plans

L

• Lewis, David, et Derrick Lewis
• Dépôt de plans

M

• Mega International Commercial Bank (Canada) et Mega International Commercial Bank Co., Ltd.
• Vente d’éléments d’actif
• Vente d’éléments d’actif
• Vente d’éléments d’actif
• Vente d’éléments d’actif
• Murphy, Lori, et Scott Nicholson
• Dépôt de plans

N

• New India Assurance Company, Limited (The)
• Libération d'actif
• Libération d'actif
• Libération d'actif
• Libération d'actif

P

• Perry, Ryan
• Dépôt de plans

R

• Raspberry Point Oyster Co. Inc.
• Dépôt de plans

S

• Silicon Valley Bank
• Demande d’ouverture d’une succursale de prêt de banque étrangère
• Demande d’ouverture d’une succursale de prêt de banque étrangère
• Demande d’ouverture d’une succursale de prêt de banque étrangère
• Demande d’ouverture d’une succursale de prêt de banque étrangère
• Sirius Bermuda Insurance Company Ltd.
• Demande d’établissement d’une succursale canadienne
• Demande d’établissement d’une succursale canadienne

T

• Trainor, Carson James
• Dépôt de plans

U

• Ukrainian Catholic Women's League of Canada
• Changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires mondiales Canada

• Consultations sur le cinquième examen du Compte rendu des débats sur le commerce des produits pharmaceutiques (Erratum)
• Consultations sur un possible accord de libre-échange avec la Chine

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 décembre 2016
• État de la situation financière au 31 janvier 2017
• État de la situation financière au 28 février 2017

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles concernant la catégorie « diplômés étrangers du Canada Atlantique »
• Instructions ministérielles concernant la catégorie « travailleurs hautement qualifiés du Canada Atlantique »
• Instructions ministérielles concernant la catégorie « travailleurs qualifés intermédiaires du Canada Atlantique »
• Instructions ministérielles sur le traitement des demandes dans le cadre du projet pilote concernant l'immigration au Canada atlantique
• Instructions ministérielles sur le traitement des demandes de visa de résident permanent faites par les parents ou grands-parents d'un répondant, au titre de la catégorie du regroupement familial, et sur le traitement des demandes de parrainage faites relativement à ces demandes

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations

Directeur des poursuites pénales, Bureau du

Loi sur le directeur des poursuites pénales

• Directive

Emploi et du Développement social, min. de l'

Régime de pensions du Canada

• Avis d'intention de révoquer le Règlement sur le Régime de pensions du Canada (numéros d'assurance sociale) et de modifier le Règlement sur le Régime de pensions du Canada

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2017-66-01-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2017-87-01-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2017-87-02-02 modifiant la Liste extérieure
• Avis aux parties intéressées — Publication d'un document de travail sur une Norme sur les carburants propres
• Avis concernant le Code de pratique concernant la gestion écologiquement responsable des lampes au mercure en fin de vie utile
• Avis concernant le Code de pratique pour la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) provenant de bitume fluidifié et d'émulsion de bitume
• Avis concernant les substances visées par la mise à jour de l'inventaire de 2017
• Avis d'intention concernant l'Avis de nouvelle activité n^o 13712a (modification à l'Avis de nouvelle activité n^o 13712)
• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [Erratum]
• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 112(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 106(3) de cette loi s'applique aux organismes vivants mentionnés dans le présent avis
• Avis de nouvelle activité n^o 15796
• Avis de nouvelle activité n^o 18910
• Avis de nouvelle activité n^o 18911
• Avis de nouvelle activité n^o 18936
• Ébauches de recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement à l'égard de certaines substances

Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

• Avis d'intention de modifier le Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages

Environnement et Changement climatique Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l'habitat essentiel de la couleuvre royale dans la réserve nationale de faune du ruisseau Big Creek, la réserve nationale de faune de Long Point et la réserve nationale de faune St. Clair

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis d'intention de développer un règlement concernant le formaldéhyde
• Publication après évaluation préalable d'un organisme vivant — la souche ATCC 486 de Cellulomonas biazotea (C. biazotea) — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable d'un organisme vivant — la souche ATCC 4698 de Micrococcus luteus (M. luteus) — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable d'un organisme vivant — la souche ATCC 6205 de Chaetomium globosum (C. globosum) — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable d'un organisme vivant — la souche ATCC 8010 d'Arthrobacter globiformis (A. globiformis) — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable d'un organisme vivant — la souche ATCC 9500 de Bacillus circulans (B. circulans) — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable d'un organisme vivant — la souche ATCC 14581 de Bacillus megaterium (B. megaterium) — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable d'un organisme vivant — la souche ATCC 74252 de Trichoderma reesei (T. reesei) — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable d'une substance — l'anhydride acétique, NE CAS 108-24-7 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de cinq alcanes à chaîne courte inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) et paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de deux substances — la 1-méthyl-2-pyrrolidone, NE CAS 872-50-4 (NMP), et la 1-éthylpyrrolidin-2-one, NE CAS 2687-91-4 (NEP) — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de deux substances — le bis(2-éthylhexanoate) de calcium (2-éthylhexanoate de calcium), NE CAS 136-51-6; le 2-éthylhexanoate de 2-éthylhexyle, NE CAS 7425-14-1 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de sept oxydes d'éthane-1,2-diol inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de 283 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d'organismes vivants — les souches ATCC 12633, ATCC 31483, ATCC 31800 et ATCC 700369 de Pseudomonas putida (P. putida) — inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d'un organisme vivant — la souche ATCC 11866 d'Aspergillus oryzae — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d'un organisme vivant — la souche F53 de Saccharomyces cerevisiae — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de deux gaz de pétrole liquéfiés — les gaz de pétrole liquéfiés, NE CAS 68476-85-7; les gaz de pétrole liquéfiés et adoucis, NE CAS 68476-86-8 — inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de 74 colorants azoïques dispersés inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication des résultats des enquêtes et recommandations sur une substance — le toluène-2-sulfonamide (2-MBS), NE CAS 88-19-7 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — le 4-éthénylcyclohexène (4-vinylcyclohexène ou 4-ECH), NE CAS 100-40-3 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — les huiles de saindoux sulfurisées (huile de saindoux sulfurisée), NE CAS 61790-49-6 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Finances, min. des

Loi de 2016 sur l'arrangement fiscal relatif aux territoires du Canada et de Taiwan

• Avis relatif à la prise d'effet de l'Arrangement entre le Bureau commercial du Canada à Taipei et le Bureau économique et culturel de Taipei au Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Loi de 2016 sur la convention fiscale Canada-Israël

• Avis relatif à l'entrée en vigueur de la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'état d'Israël en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Loi sur les régimes de pension agréés collectifs

• Accord de 2017 modifiant l'Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d'épargne-retraite
• Date d'entrée en vigueur des modifications à l'Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d'épargne-retraite

Industrie, min. de l'

• Nominations
• Nominations
• Nominations
• Nominations
• Nominations

Loi sur Investissement Canada

• Montant pour l'année 2017

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-001-17 — Publication de la 3^e édition du CNR-131
• Avis n^o SMSE-002-17 — Consultation sur le cadre politique et technique régissant les dispositifs de réseaux locaux hertziens fonctionnant dans la bande de 5 150 à 5 250 MHz
• Avis n^o SMSE-003-17 — Publication de la SC-03, Partie V, 9e édition, modification 2
• Avis n^o SMSE-006-17 — Publication de la NMB-002, 6^e édition (modification 1)

Loi sur les chambres de commerce

• North Battleford Chamber of Commerce

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

• Avis de possibilité dans le cadre du Régime de règles transfrontalières sur la protection de la vie privée de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique — Demande de reconnaissance d'agent de vérification de la conformité

Loi sur la concurrence

• Seuil révisé visant la taille des transactions devant faire l'objet d'un préavis de fusion en vertu de la Loi sur la concurrence pour 2017

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-004-17 — Publication du CNR-247, 2^e édition

Loi sur le ministère de l'Industrie et Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-009-17 — Consultation sur le cadre de délivrance de licences pour les systèmes à satellites non géostationnaires et clarification des procédures pour toutes les demandes de licence relatives à des satellites

Justice, min. de la

Loi sur l'abrogation des lois

• Liste des abrogations

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l'efficacité énergétique

• Avis d'intention visant à améliorer l'efficacité énergétique des appareils électroménagers et équipements au moyen de la modification 15 au Règlement sur l'efficacité énergétique

Santé, min. de la

Loi sur la gestion des finances publiques

• Avis de majoration annuelle aux termes du Règlement sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
• Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
• Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
• Dépôt des demandes de dérogation
• Dépôt des demandes de dérogation
• Dépôt des demandes de dérogation

Loi sur le ministère de la Santé

• Avis d'augmentation annuelle des prix à payer pour les fiches maîtresses des médicaments et les certificats de produits pharmaceutiques de Santé Canada
• Avis de modification de la Grille des produits, des services et des tarifs des Services nationaux de dosimétrie de Santé Canada

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada

• Détermination des catégories de membres de la Gendarmerie royale du Canada et date de la conversion

Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

• Taux trimestriels

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Désignation à titre d'inspecteur de la contrefaçon
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Banque canadienne de l'Ouest — Dispense
• Banque Concentra — Lettres patentes de prorogation et ordonnance autorisant une banque à fonctionner
• Banque Lombard Odier & Cie SA — Agrément relatif aux établissements financiers au Canada
• Banque Nationale du Canada — Dispense
• Banque Street Capital du Canada — Lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement
• VersaBank — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés d'assurances

• Financière Sun Life inc. — Dispense

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Montréal — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur l'aéronautique

• Avis d'intention de modifier le Règlement de l'aviation canadien

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Barres d'armature pour béton — Décision
• Certaines concentrations de silicium-métal — Décisions
• Certains composants usinés industriels en acier — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l'habitat essentiel de la couleuvre mince (population de l'Atlantique) et de l'érioderme mou dans le parc national et lieu historique national du Canada Kejimkujik
• Description de l'habitat essentiel du bryum de Porsild dans le parc national du Canada Quttinirpaaq

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Brousseau, Audrey)
• Permission accordée (Champagne, Daniel)
• Permission accordée (Chubbs, Tony Eldwood)
• Permission accordée (Gomis, Antoine)
• Permission accordée (Guy, Ann)
• Permission accordée (Henley, Normand)
• Permission accordée (Hogan, David)
• Permission et congé accordés (Chima, Sargy)
• Permission et congé accordés (El-Cheikh, Kamal)
• Permission et congé accordés (Gill, Meera)
• Permission et congé accordés (Nannar, Sukhwant Singh)
• Permission et congé accordés (Snow, Mark Anthony)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis de consultation
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions administratives
• Décisions administratives
• Décisions administratives
• Décisions administratives
• Décisions administratives
• Décisions administratives
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Politiques réglementaires

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

• Appel d'offres n^o NL16-CFB01
• Appel d'offres n^o NL16-CFB02
• Délivrance de permis de prospection — Exception aux appels d'offres

Office national de l'énergie

Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

• ADG Group Inc.
• Northland Power Inc. (Erratum)
• Tenaska Power Canada

Secrétariat de l'ALÉNA

Demande de révision par un groupe spécial

• Certaines plaques de plâtre originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2016-021
• Avis n^o HA-2016-022
• Avis n^o HA-2016-023
• Avis n^o HA-2016-024
• Avis n° HA-2016-025
• Avis n^o HA-2016-026

Conclusions

• Plaques de plâtre

Décisions

• Armement
• Fourniture et équipement médicaux et produits pharmaceutiques
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
• Vêtements, équipement individuel et insignes

Dépôt de rapport

• Plaques de plâtre

Enquêtes

• Aérospatiale
• Biens et/ou services en lien avec le navire Kathryn Spirit, amarré à Beauharnois (Québec)
• Biens et/ou services en lien avec le navire Kathryn Spirit, amarré à Beauharnois (Québec)
• Équipement pour le traitement automatique de données à usage général (y compris les microgiciels), logiciels, fournitures et équipement de soutien
• Produits divers
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Expiration des conclusions

• Éviers en acier inoxydable

Modification d'une ordonnance

• Certaines pièces d'attache

Ordonnances

• Raccords de tuyauterie en cuivre

Ouverture d'enquêtes

• Barres d'armature pour béton
• Certains éléments d'acier de fabrication industrielle

Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

• Silicium métal

Ouverture de réexamen intermédiaire

• Certaines pièces d'attache

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

• Demande d'ordonnance

DÉCRETS

Office national de l'énergie

Loi sur l'Office national de l'énergie

• Ordonnance — Certificat d'utilité publique GC-127 à NOVA Gas Transmission Ltd. à l'égard de la construction et de l'exploitation du Projet d'agrandissement du réseau NGTL Towerbirch

PARLEMENT

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

• Transaction
• Transaction

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d'électeurs (Publié dans l’édition spéciale vol. 151, n^o 2, le mercredi 1^er mars 2017)
• Facteur d'ajustement à l'inflation
• Liste des directeurs du scrutin (Publié dans l'édition spéciale vol. 151, n^o 1, le jeudi 19 janvier 2017)
• Radiation d'un parti politique enregistré
• Radiation d'un parti politique enregistré et de son association de circonscription enregistrée

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

• Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

• Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la salubrité des aliments au Canada

• Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Emploi et du Développement social, min. de l'

Code canadien du travail

• Règlement modifiant le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs et d'autres règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Loi sur les espèces en péril

• Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Loi sur les pêches

• Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Santé, min. de la

Loi sur la gestion des finances publiques

• Règlement modifiant le Règlement sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux

Loi sur les aliments et drogues

• Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (pénuries de drogues et cessation de la vente de drogues)

Loi sur les produits antiparasitaires

• Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (exemption concernant l'importation pour usage personnel)

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

• Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (ceintures de sécurité des autobus)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• Autorité héraldique du Canada (L') — Approbations et confirmations
• Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions, enregistrements et confirmations
• Décorations à des Canadiens
• Décorations canadiennes pour actes de bravoure
• Décorations pour service méritoire
• Révocation d'une nomination à l'Ordre du mérite militaire

SUPPLÉMENT

Commission du droit d'auteur

• Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales