Partie I, volume 153, deuxième index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 14 à 26, dont les dates sont indiquées ci-dessous aux fins de référence.

Sur cette page

• INDEX TRIMESTRIEL
• AVIS DIVERS
• AVIS DU GOUVERNEMENT
• COMMISSIONS
• DÉCRETS
• PARLEMENT
• RÈGLEMENTS PROJETÉS
• RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
• SUPPLÉMENTS

INDEX TRIMESTRIEL

• Le 6 avril 2019, volume 153, numéro 14
• Le 13 avril 2019, volume 153, numéro 15
• Le 20 avril 2019, volume 153, numéro 16
• Le 27 avril 2019, volume 153, numéro 17
• Le 4 mai 2019, volume 153, numéro 18
• Le 11 mai 2019, volume 153, numéro 19
• Le 18 mai 2019, volume 153, numéro 20
• Le 25 mai 2019, volume 153, numéro 21
• Le 1^er juin 2019, volume 153, numéro 22
• Le 8 juin 2019, volume 153, numéro 23
• Le 15 juin 2019, volume 153, numéro 24
• Le 22 juin 2019, volume 153, numéro 25
• Le 29 juin 2019, volume 153, numéro 26

AVIS DIVERS

• A
• B - Sujet(s) commençant par la lettre B
• C - Sujet(s) commençant par la lettre C
• E
• F
• G
• H - Sujet(s) commençant par la lettre H
• I
• J
• K
• L
• M
• N - Sujet(s) commençant par la lettre N
• O
• P
• Q
• R
• S - Sujet(s) commençant par la lettre S
• T - Sujet(s) commençant par la lettre T
• U
• V
• W
• X
• Y - Sujet(s) commençant par la lettre D
• Z

Sujet(s) commençant par la lettre B

• 2019-06-08 : Banque Continentale du Canada, certificat de prorogation
• 2019-06-15 : Banque Continentale du Canada, certificat de prorogation
• 2019-06-22 : Banque Continentale du Canada, certificat de prorogation
• 2019-06-29 : Banque Continentale du Canada, certificat de prorogation
• 2019-06-08 : Banque Zag, prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et cessation en vertu de la Loi sur les banques
• 2019-06-15 : Banque Zag, prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et cessation en vertu de la Loi sur les banques
• 2019-06-22 : Banque Zag, prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et cessation en vertu de la Loi sur les banques
• 2019-06-29 : Banque Zag, prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et cessation en vertu de la Loi sur les banques
• 2019-04-06 : Bernard, Briar Joe, dépôt de plans
• 2019-04-06 : Bernard, Ronald J., dépôt de plans

Sujet(s) commençant par la lettre C

• 2019-05-25 : Construction Atik S.E.C., dépôt de plans

Sujet(s) commençant par la lettre H

• 2019-04-27 : Hudson Insurance Company, demande d’établissement d’une succursale canadienne
• 2019-05-04 : Hudson Insurance Company, demande d’établissement d’une succursale canadienne
• 2019-05-11 : Hudson Insurance Company, demande d’établissement d’une succursale canadienne
• 2019-05-18 : Hudson Insurance Company, demande d’établissement d’une succursale canadienne

Sujet(s) commençant par la lettre N

• 2019-06-29 : NouvLR, dépôt de plans

Sujet(s) commençant par la lettre S

• 2019-05-11 : Scotia-Vie compagnie d’assurance, convention de réassurance aux fins de prise en charge
• 2019-04-06 : Société de Fiducie Computershare du Canada, demande de constitution d’une société de fiducie
• 2019-04-13 : Société de Fiducie Computershare du Canada, demande de constitution d’une société de fiducie

Sujet(s) commençant par la lettre T

• 2019-04-27 : T.H.E. Insurance company, libération d’actif
• 2019-05-04 : T.H.E. Insurance Company, libération d’actif
• 2019-05-11 : T.H.E. Insurance Company, libération d’actif
• 2019-05-18 : T.H.E. Insurance Company, libération d’actif
• 2019-06-08 : Transports du Québec, min. des, dépôt de plans

Sujet(s) commençant par la lettre Y

• 2019-04-20 : Yacht Club St-Benoît inc., dépôt de plans

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

• 2019-05-11 : Octroi de permis de prospection dans la mer de Beaufort

Affaires mondiales Canada

• 2019-05-25 : Consultations sur les contingents tarifaires d’importation du Canada pour les produits soumis à la gestion de l’offre

Banque du Canada

Bilans

• 2019-05-04 : État de la situation financière au 31 mars 2019
• 2019-06-01 : État de la situation financière au 30 avril 2019
• 2019-06-29 : État de la situation financière au 31 mai 2019

États financiers

• 2019-04-13 : 31 décembre 2018

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• 2019-05-18 : Arrêté abrogeant certains arrêtés pris au titre de l’article 109.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
• 2019-06-29 : Instructions ministérielles concernant la catégorie « aides familiaux à domicile »
• 2019-06-29 : Instructions ministérielles concernant la catégorie « gardiens d’enfants en milieu familial »
• 2019-06-29 : Instructions ministérielles concernant le traitement des demandes présentées au titre de la catégorie « garde d’enfants » et de la catégorie « soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés »
• 2019-06-29 : Nouvelles instructions ministérielles concernant le traitement de certaines demandes de permis de travail

Conseil privé, Bureau du

• 2019-04-06 : Possibilités de nominations
• 2019-04-13 : Possibilités de nominations
• 2019-04-20 : Possibilités de nominations
• 2019-04-27 : Possibilités de nominations
• 2019-05-04 : Possibilités de nominations
• 2019-05-11 : Possibilités de nominations
• 2019-05-18 : Possibilités de nominations
• 2019-05-25 : Possibilités de nominations
• 2019-06-01 : Possibilités de nominations
• 2019-06-08 : Possibilités de nominations
• 2019-06-15 : Possibilités de nominations
• 2019-06-22 : Possibilités de nominations
• 2019-06-29 : Possibilités de nominations

Emploi et du Développement social, min. de l’

• 2019-05-04 : Avis aux parties intéressées — Modifications proposées à certains règlements pris en vertu de la partie II du Code canadien du travail afin d’exiger la mise à disposition de produits menstruels gratuits dans le lieu de travail

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2019-06-15 : Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (normes pour les remorques)
• 2019-04-20 : Arrêté 2019-87-04-02 modifiant la Liste extérieure
• 2019-06-08 : Arrêté 2019-87-06-02 modifiant la Liste extérieure
• 2019-06-29 : Arrêté 2019-87-07-02 modifiant la Liste extérieure
• 2019-05-11 : Avis de disponibilité d’un accord d’équivalence et d’un rapport résumant comment on a donné suite aux commentaires et aux avis d’opposition
• 2019-05-18 : Avis de nouvelle activité n^o 19473
• 2019-05-18 : Avis de nouvelle activité n^o 19782
• 2019-06-22 : Avis de nouvelle activité n^o 19799
• 2019-04-27 : Condition ministérielle n^o 19823
• 2019-06-15 : Condition ministérielle n^o 19921
• 2019-06-15 : Condition ministérielle n^o 19925
• 2019-06-15 : Condition ministérielle n^o 19927
• 2019-05-04 : Ébauches de recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement à l’égard de certaines substances
• 2019-06-29 : Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2019-05-18 : Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement à l’égard du cuivre

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2019-06-29 : Mise à jour des Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant pour l’ozone
• 2019-06-22 : Publication après évaluation préalable d’une substance — acétonitrile, NE CAS 75-05-8 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2019-04-06 : Publication après évaluation préalable de huit substances du groupe des huiles usées et régénérées inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2019-04-06 : Publication après évaluation préalable de huit substances du groupe des résines de phénol-formaldéhyde inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2019-06-22 : Publication après évaluation préalable de quatre substances du groupe des alkyles de l’imidazoline inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2019-06-01 : Publication après évaluation préalable de six substances du groupe des siloxanes inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2019-04-13 : Publication après évaluation préalable de trois substances — l’amitrole, NE CAS 61-82-5, le dichloroisocyanurate de sodium (DCCNa), NE CAS 2893-78-9, et l’hexa(méthoxyméthyl)mélamine, NE CAS 3089-11-0 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2019-06-22 : Publication après évaluation préalable de 12 substances du groupe des résines et des colophanes inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2019-04-13 : Publication après évaluation préalable de 21 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2019-05-11 : Publication après évaluation préalable de 42 substances du groupe des gazoles et kérosènes inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2019-04-20 : Publication après évaluation préalable du C,C′-azodi(formamide), NE CAS 123-77-3, inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2019-05-18 : Publication après évaluation préalable du cuivre et ses composés, y compris ceux inscrits sur la Liste intérieure et ceux visés pour un examen plus approfondi à la suite de la priorisation de la Liste révisée des substances commercialisées [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2019-06-29 : Publication après évaluation préalable du zinc et de ses composés, y compris ceux inscrits sur la Liste intérieure et ceux visés pour un examen plus approfondi à la suite de la priorisation de la Liste révisée des substances commercialisées [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2019-06-22 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de deux substances dans le groupe des peroxydes organiques — l’hydroperoxyde de α,α-diméthylbenzyle (HPC), NE CAS 80-15-9, et le peroxyde de bis(α,α-diméthylbenzyle) [DCUP], NE CAS 80-43-3 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2019-06-29 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de la chlorhexidine et de ses sels, y compris ceux inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2019-05-04 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de quatre substances du groupe des résines époxy inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2019-05-18 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de sept substances à base d’hydrocarbures inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2019-04-27 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de trois substances du groupe des amides gras — le (Z)-docos-13-énamide (érucamide), NE CAS 112-84-5, l’oléamide, NE CAS 301-02-0, et l’acide iso-octadécanoïque, produits de réaction avec la tétra-éthylènepentamine (produits de réaction de l’AIOD avec la TEPA), NE CAS 68784-17-8 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2019-06-08 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de trois substances du groupe des composés hétérocycliques inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2019-05-11 : Publication de la décision finale après évaluation préalable du phosphate de tris(méthylphényle) [TCP], NE CAS 1330-78-5, inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2019-05-11 : Publication des résultats des enquêtes et des recommandations pour le N,N ′-éthylènebis(3,4,5,6-tétrabromophtalimide) [EBTBP], NE CAS 32588-76-4, inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2019-05-11 : Publication des résultats des enquêtes et des recommandations pour le 1,1′-(éthane-1,2-diyl)bis[pentabromobenzène] (DBDPE), NE CAS 84852-53-9 [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2019-05-11 : Publication des résultats des enquêtes et des recommandations pour le 1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-dodécachloropentacyclo [12.2.1.1^6,9.0^2,13.0^5,10]octadéca-7,15- diène (Déchlorane Plus), NE CAS 13560-89-9, inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2019-05-11 : Publication des résultats des enquêtes et des recommandations pour le 2-(allyloxy)-1,3,5-tribromobenzène (EAT), NE CAS 3278-89-5 [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2019-05-11 : Publication des résultats des enquêtes et des recommandations pour les substances 2,3,4,5-tétrabromobenzoate de 2-éthylhexyle (TBB), NE CAS 183658-27-7, et 3,4,5,6-tétrabromophtalate de bis(2-éthylhexyle) [TBPH], NE CAS 26040-51-7 [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2019-04-27 : Publication des résultats des enquêtes et des recommandations pour une substance — l’isocyanate de 3-isocyanatométhyl-3,5,5-triméthylcyclohexyle (diisocyanate d’isophorone; IPDI), NE CAS 4098-71-9 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Finances, min. des

Loi sur les banques

• 2019-06-29 : SMBC Rail Services Canada ULC et Sumitomo Mitsui Financial Group, Inc. et ses sociétés affiliées — Arrêté déclarant que des entités sont réputées ne pas être des entités liées à une banque étrangère

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

• 2019-06-22 : Avis aux parties intéressées — Introduction de permis de travail liés à une profession donnée dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Industrie, min. de l’

• 2019-04-13 : Nominations
• 2019-05-04 : Nominations
• 2019-05-18 : Nominations
• 2019-06-01 : Nominations
• 2019-06-08 : Nominations
• 2019-06-29 : Nominations

Loi sur les chambres de commerce

• 2019-05-04 : Chambre de commerce de Manicouagan

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• 2019-05-18 : Avis n^o DGSO-002-19 — Consultation sur le processus de renouvellement des licences de spectre visant les licences du service radio à large bande (SRLB) non mises aux enchères
• 2019-06-15 : Avis n^o DGSO-003-19 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur le processus de renouvellement des licences de spectre visant les licences du service radio à large bande (SRLB) non mises aux enchères
• 2019-06-22 : Avis n^o SLPB-001-19 — Décision sur l’examen de la bande de 3 500 MHz pour permettre une utilisation flexible et décisions préliminaires sur les changements à apporter à la bande de 3 800 MHz
• 2019-06-22 : Avis n^o SLPB-002-19 — Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz
• 2019-04-13 : Avis n^o SMSE-002-19 — Publication du CNR-246, 1^re édition; du CNR-CPA, 1^re édition; du CNR-Gen, 5^e édition, 1^re modification
• 2019-04-27 : Avis n^o SMSE-005-19 – Publication de la NMB-003, 6^e édition (mise à jour en avril 2019

Justice, min. de la

Code criminel

• 2019-05-04 : Désignation de la catégorie des « analystes » qualifiés pour analyser des échantillons de substances corporelles
• 2019-05-04 : Désignation de la catégorie des « analystes » qualifiés pour certifier qu’une solution normalisée est convenable pour utilisation avec un éthylomètre approuvé

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les océans

• 2019-06-15 : Barème des droits pour les services à la navigation maritime
• 2019-06-15 : Barème des droits pour les services de déglaçage

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2019-04-06 : Avis concernant le Code de pratique proposé pour certains diisocyanates de méthylènediphényle présents dans les mousses en polyuréthane giclé à deux constituants à faible pression
• 2019-06-15 : Projet de recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada pour Escherichia coli
• 2019-06-29 : Projet de recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada pour l’aluminium
• 2019-06-01 : Recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisée pour l’uranium
• 2019-06-08 : Recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisée pour le cuivre
• 2019-05-11 : Recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisée pour le manganèse
• 2019-05-25 : Recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisée pour le strontium
• 2019-04-13 : Recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisée pour les protozoaires entériques : Giardia et Cryptosporidium
• 2019-04-13 : Recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisée pour les virus entériques

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• 2019-04-27 : Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
• 2019-06-22 : Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
• 2019-04-27 : Dépôt des demandes de dérogation
• 2019-05-25 : Dépôt des demandes de dérogation
• 2019-06-29 : Dépôt des demandes de dérogation

Secrétariat du Conseil du Trésor

• 2019-06-29 : Modernisation de la réglementation — Demande de commentaires des intervenants

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• 2019-04-06 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• 2019-05-18 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• 2019-06-08 : Révocation de nomination à titre d’inspecteur de la contrefaçon

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

• 2019-06-08 : AWP Santé & Vie SA — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• 2019-06-15 : Arrêté abrogeant l’Arrêté d’urgence n^o 5 visant les zones inondées
• 2019-05-18 : Arrêté d’urgence n^o 2 visant les zones inondées
• 2019-06-01 : Arrêté d’urgence n^o 3 visant les zones inondées
• 2019-06-08 : Arrêté d’urgence n^o 4 visant les zones inondées
• 2019-06-15 : Arrêté d’urgence n^o 5 visant les zones inondées
• 2019-06-08 : Arrêté d’urgence visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) des eaux du sud de la Colombie-Britannique
• 2019-05-18 : Arrêté d’urgence visant les zones inondées

Loi maritime du Canada

• 2019-06-29 : Administration portuaire de Port-Alberni — Lettres patentes supplémentaires
• 2019-06-01 : Administration portuaire de Québec — Lettres patentes supplémentaires
• 2019-06-22 : Administration portuaire de Saguenay — Lettres patentes supplémentaires
• 2019-06-08 : Administration portuaire de Toronto — Lettres patentes supplémentaires
• 2019-06-01 : Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur l’aéronautique

• 2019-06-29 : Arrêté d’urgence n^o 2 visant les lasers portatifs à piles

Loi sur la responsabilité en matière maritime

• 2019-04-13 : Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• 2019-04-06 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• 2019-04-13 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
• 2019-04-27 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• 2019-06-08 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• 2019-06-15 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• 2019-06-29 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• 2019-04-27 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance (Erratum)
• 2019-06-29 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance (Erratum)

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• 2019-06-08 : Permission accordée (Bouwman, Samantha)
• 2019-04-13 : Permission accordée (Fortin, Pierre-Benoit)
• 2019-06-15 : Permission et congé accordés (Akbari, Khatera)
• 2019-06-15 : Permission et congé accordés (Chung, Sarah)
• 2019-05-04 : Permission et congé accordés (Fraser, Elizabeth)
• 2019-04-06 : Permission et congé accordés (Gale, Timothy Edward)
• 2019-06-01 : Permission et congé accordés (Lorencz, Kelly George)
• 2019-06-01 : Permission et congé accordés (Mikhael, Maikel)
• 2019-05-11 : Permission et congé accordés (Mulligan, Sean Joseph)
• 2019-05-04 : Permission et congé accordés (Slade, Gillian)
• 2019-06-01 : Permission et congé accordés (Thompson, Nicholas)
• 2019-06-08 : Permission et congé accordés (Thorne, Darrin)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• 2019-04-06 : Avis aux intéressés
• 2019-04-13 : Avis aux intéressés
• 2019-04-20 : Avis aux intéressés
• 2019-04-27 : Avis aux intéressés
• 2019-05-04 : Avis aux intéressés
• 2019-05-11 : Avis aux intéressés
• 2019-05-18 : Avis aux intéressés
• 2019-05-25 : Avis aux intéressés
• 2019-06-01 : Avis aux intéressés
• 2019-06-08 : Avis aux intéressés
• 2019-06-15 : Avis aux intéressés
• 2019-06-22 : Avis aux intéressés
• 2019-06-29 : Avis aux intéressés
• 2019-04-27 : Avis de consultation
• 2019-05-18 : Avis de consultation
• 2019-06-08 : Avis de consultation
• 2019-04-13 : Avis de consultation — Avis d’audience publique
• 2019-04-13 : Décisions
• 2019-04-20 : Décisions
• 2019-04-27 : Décisions
• 2019-05-04 : Décisions
• 2019-05-11 : Décisions
• 2019-05-18 : Décisions
• 2019-05-25 : Décisions
• 2019-06-01 : Décisions
• 2019-06-08 : Décisions
• 2019-06-15 : Décisions
• 2019-06-22 : Décisions
• 2019-06-29 : Décisions
• 2019-04-13 : Décisions administratives
• 2019-04-20 : Décisions administratives
• 2019-04-27 : Décisions administratives
• 2019-05-11 : Décisions administratives
• 2019-05-18 : Décisions administratives
• 2019-05-25 : Décisions administratives
• 2019-06-01 : Décisions administratives
• 2019-06-08 : Décisions administratives
• 2019-06-15 : Décisions administratives
• 2019-04-06 : Demandes de la partie 1
• 2019-04-20 : Demandes de la partie 1
• 2019-04-27 : Demandes de la partie 1
• 2019-05-04 : Demandes de la partie 1
• 2019-05-11 : Demandes de la partie 1
• 2019-05-18 : Demandes de la partie 1
• 2019-05-25 : Demandes de la partie 1
• 2019-06-01 : Demandes de la partie 1
• 2019-06-08 : Demandes de la partie 1
• 2019-06-22 : Demandes de la partie 1
• 2019-06-29 : Demandes de la partie 1
• 2019-05-04 : Ordonnances
• 2019-06-01 : Ordonnances
• 2019-06-08 : Ordonnances
• 2019-06-22 : Ordonnances

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

• 2019-05-04 : Appel d’offres n^o NL19-CFB01 (sud-est de Terre-Neuve)
• 2019-05-04 : Appel d’offres n^o NL19-CFB02 (Jeanne d’Arc)

Office national de l’énergie

Demandes visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• 2019-04-20 : NextEra Energy Marketing, LLC
• 2019-04-20 : Precept Power LLC

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• 2019-04-06 : Avis n^o HA-2018-032
• 2019-04-13 : Avis n^o HA-2019-001
• 2019-04-27 : Avis n^o HA-2019-002
• 2019-05-04 : Avis n^o HA-2019-003
• 2019-05-11 : Avis n^o HA-2019-004
• 2019-05-18 : Avis n^o HA-2019-005
• 2019-06-08 : Avis n^o HA-2019-006
• 2019-06-15 : Avis n^o HA-2019-007
• 2019-06-22 : Avis n^o HA-2019-008
• 2019-06-29 : Avis n^o HA-2019-009

Conclusions

• 2019-05-04 : Capsules de nitisinone

Décisions

• 2019-05-11 : Communication, détection et fibres optiques
• 2019-04-13 : Location à bail ou location d’installations
• 2019-06-15 : Navires et bateaux — réparation, radoub et transformation (mise en cale sèche comprise)
• 2019-05-11 : Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Enquête

2019-05-25 : Enquête

Enquêtes

• 2019-06-15 : Communication, détection et fibres optiques
• 2019-06-15 : Composants d’équipement électrique et électronique
• 2019-06-22 : Marine
• 2019-05-11 : Matériel de manutention des matériaux
• 2019-06-08 : Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
• 2019-06-22 : Services environnementaux
• 2019-05-25 : Services informatiques et télématiques

Ordonnance

• 2019-04-06 : Tubes soudés en acier au carbone

Ouverture d’enquête d’exclusion de produits

• 2019-05-25 : Certains produits de l’acier

Rapport

• 2019-04-13 : Certains produits de l’acier

Réexamen relatif à l’expiration des conclusions

• 2019-05-18 : Tôles d’acier au carbone laminées à chaud

DÉCRETS

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2019-06-15: Décret approuvant l’Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (normes pour les remorques)

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• 2019-06-29 : Décret approuvant l’Arrêté d’urgence n^o 2 visant les lasers portatifs à piles

PARLEMENT

Chambre des communes

• 2019-04-06 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature)
• 2019-04-13 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature)
• 2019-04-20 : Demandes introductives de projetsde loi privés (Première session, 42^e législature)
• 2019-04-27 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature)
• 2019-05-04 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature)
• 2019-05-11 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42e législature)
• 2019-05-18 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature)
• 2019-05-25 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature)
• 2019-06-01 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature)
• 2019-06-08 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature)
• 2019-06-15 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature)
• 2019-06-22 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature)
• 2019-06-29 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature)

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• 2019-05-11 : Entrée en vigueur
• 2019-04-04 : Établissement du nombre d’électeurs (Publié dans l’édition spéciale vol. 153, n^o 5, le jeudi 4 avril 2019)
• 2019-04-29 : Établissement du nombre d’électeurs (Publié dans l’édition spéciale vol. 153, n^o 6, le lundi 29 avril 2019)
• 2019-06-15 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées
• 2019-05-18 : Radiation d’une association de circonscription enregistrée
• 2019-06-29 : Radiation d’une association de circonscription enregistrée
• 2019-06-01 : Rapport de député élu à l’élection partielle du 6 mai 2019

Loi électorale du Canada et autres lois

• 2019-04-01 : Entrée en vigueur (Publié dans l’édition spéciale vol. 153, n^o 4, le lundi 1^er avril 2019)

Sénat

Sanction royale

• 2019-04-27 : Projet de loi sanctionné
• 2019-05-18 : Projet de loi sanctionné
• 2019-04-06 : Projets de loi sanctionnés
• 2019-06-15 : Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur les terres territoriales et Loi sur la gestion des finances publiques

• 2019-05-25 : Règlement modifiant le Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur la salubrité des aliments au Canada

• 2019-06-22 : Règlement modifiant le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Loi sur les aliments et drogues

• 2019-06-22 : Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues

Agence du revenu du Canada

Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées

• 2019-06-01 : Règlement sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

• 2019-06-15 : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (radioprotection)

Emploi et du Développement social, min. de l’

Code canadien du travail

• 2019-06-08 : Règlement sur les normes relatives aux activités d’apprentissage en milieu de travail

Emploi et du Développement social, min. de l’, min. des Transports, min. des Affaires indiennes et du Nord canadien et min. des Ressources naturelles

Code canadien du travail

• 2019-04-27 : Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2019-06-15 : Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) ne s’applique pas dans la province de la Colombie-Britannique
• 2019-05-25 : Règlement correctif visant le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi sur les parcs nationaux du Canada, Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), et Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement

• 2019-06-01 : Règlement sur les oiseaux migrateurs

Loi sur les espèces sauvages du Canada et Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement

• 2019-06-01 : Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages et d’autres règlements (ministère de l’Environnement)

Environnement min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2019-06-29 : Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• 2019-06-08 : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du paragraphe 93(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• 2019-06-08 : Règlement modifiant le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (Partie 1 — biomasse)
• 2019-06-15 : Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement

Environnement, min. de l’, et min. des Affaires indiennes et du Nord canadien

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

• 2019-06-01 : Règlement modifiant le Règlement sur l’exigence d’un examen préalable

Environnement, min. de l’, et min. des Ressources naturelles

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

• 2019-06-01 : Décret modifiant l’annexe 2 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

• 2019-06-01 : Décret modifiant l’annexe VI de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Environnement, min. de l’, min. des Affaires indiennes et du Nord canadien, et min. des Ressources naturelles

Loi sur les opérations pétrolières au Canada

• 2019-06-01 : Décret modifiant l’annexe 2 de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

• 2019-06-01 : Arrêté d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (brouilleurs — Gendarmerie royale du Canada)

Industrie, min. de l’, et min. du Patrimoine canadien

Loi sur le droit d’auteur

• 2019-04-27 : Règlement prévoyant les délais concernant les affaires dont la Commission du droit d’auteur est saisie

Justice, min. de la

Code criminel

• 2019-04-20 : Arrêté modifiant l’Arrêté sur le matériel de détection des drogues approuvé
• 2019-05-25 : Arrêté modifiant l’Arrêté sur le matériel de détection des drogues approuvé

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la protection des pêches côtières

• 2019-04-20 : Règlement modifiant le Règlement sur la protection des pêches côtières

Loi sur les océans

• 2019-06-22 : Arrêté sur la zone de protection marine de Tuvaijuittuq

Ressources naturelles, min. des

Loi sur les explosifs

• 2019-05-18 : Règlement modifiant le Règlement de 2013 sur les explosifs (composants d’explosif limités)

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• 2019-04-20 : Décret modifiant l’annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (tramadol)
• 2019-04-20 : Règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants (tramadol)

Loi sur le tabac et les produits de vapotage et Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

• 2019-06-22 : Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage

Loi sur les aliments et drogues

• 2019-06-15 : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (surveillance après la mise en marché des instruments médicaux)
• 2019-05-11 : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (vente d’une drogue nouvelle pour des soins d’urgence)

Loi sur les aliments et drogues et Loi sur les brevets

• 2019-05-11 : Règlement modifiant certains règlements concernant la vente de drogues (besoins urgents en matière de santé publique ou touchant les Forces armées canadiennes)

Santé, min. de la, et min. de l’Environnement

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2019-06-29 : Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• 2019-06-29 : Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Loi sur la Gendarmerie royale du Canada

• 2019-04-13 : Règlement prévoyant les lésions corporelles

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

• 2019-06-15 : Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux
• 2019-06-15 : Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international
• 2019-06-15 : Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

• 2019-05-25 : Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie
• 2019-06-29 : Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• 2019-06-08 : Règlement sur l’eau de ballast

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador, Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et Loi sur les opérations pétrolières au Canada

• 2019-06-15 : Règlement de 2019 sur la sécurité de la navigation

Loi sur l’aéronautique

• 2019-06-01 : Règlement modifiant le Règlementde l’aviation canadien (parties I, V et VI — ELT)

Loi sur la sécurité ferroviaire

• 2019-04-13 : Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs
• 2019-05-25 : Règlement sur les enregistreurs audio et vidéo de locomotive

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• 2019-06-29 : Décorations à des Canadiens
• 2019-06-29 : Décorations à des Canadiens (Erratum)
• 2019-06-29 : Ordre du Canada (L’)
• 2019-06-01 : Ordre du mérite militaire (L’)
• 2019-05-04 : Ordre très vénérable de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

• 2019-06-01 : Projet de tarif des redevances à percevoir par Access Copyright pour la reproduction, la communication au public par télécommunication, la mise à la disposition du public par télécommunication, et l’autorisation de tels actes, au Canada, d’œuvres de son répertoire
• 2019-05-25 : Projet de tarif des redevances à percevoir par CMRRA/SOCAN pour la reproduction, au Canada, d’œuvres musicales
• 2019-05-25 : Projet de tarif des redevances à percevoir par la CMRRA et la SOCAN pour la reproduction, au Canada, d’œuvres musicales, par Connect/SOPROQ pour la reproduction, au Canada, d’enregistrements sonores, et par Artisti pour la reproduction, au Canada, de prestations d’artistes-interprètes
• 2019-05-18 : Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’œuvres musicales ou dramatico-musicales
• 2019-06-08 : Projets de tarif des redevances à percevoir par la CBRA pour la fixation et la reproduction d’œuvres et de signaux de communication, au Canada, par les entreprises commerciales et par les services non commerciaux de veille médiatique pour les années 2020 à 2022
• 2019-04-27 : Projets de tarif des redevances à percevoir par la SCPCP sur la vente, au Canada, de supports audio vierges pour les années 2020 et 2021
• 2019-05-11 : Projets de tarif des redevances à percevoir par Ré:Sonne pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’enregistrements sonores publiés contenant des œuvres musicales et des prestations d’artistes-interprètes de ces œuvres
• 2019-05-25 : Projets de tarif des redevances à percevoir par SOCAN/SODRAC pour la reproduction, au Canada, d’œuvres musicales

Environnement, min. de l’

• 2019-06-15 : Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard des produits de la réaction entre l’acétone et la N-phénylaniline (PREPOD), NE CAS 68412-48-6, dans les effluents industriels

Ressources naturelles, min. des

• 2019-06-22 : Certificat d’utilité publique OC-65 à Trans Mountain Pipeline ULC pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain; et ordonnances modificatrices AO-004-OC-49, AO-005-OC-2, AO-002-OC-49 et AO-003-OC-2

Transports, min. des

• 2019-06-08 : Certificat de fusion d’administrations portuaires (Décret C.P. 2019-732)