Partie I, vol. 150, troisième index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 27 à 39, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

AVIS DIVERS

A

B

C

H

M

O

P

S

T

W

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Bilan

Conseil privé, Bureau du

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Environnement et du Changement climatique, min. de l’

Loi sur les espèces en péril

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Finances, min. des

Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur les aliments et drogues

Sécurité publique et de la protection civile, min. de la

Code criminel

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Loi sur l’aéronautique

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Demande visant l’exportation d’électricité d’urgence aux États-Unis

Secrétariat de l’ALÉNA

Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Décisions

Enquêtes

Ordonnances

Ouverture d’enquête

Ouverture d’enquêtes préliminaires de dommage

Réexamen relatif à l’expiration des conclusions

Rejet

DÉCRETS

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

PARLEMENT

Chambre des communes

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d’électeurs (Publié dans l’édition spéciale vol. 150, no. 1, le vendredi 23 septembre 2016)

Sénat

Sanction royale

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l’

Loi sur les espèces en péril

Loi sur les pêches

Finances, min. des

Loi canadienne sur les paiements

Santé, min. de la

Loi sur la gestion des finances publiques

Loi sur les aliments et drogues

Transports, min. des

Loi sur la protection de la navigation

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

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