Partie I, vol. 150, troisième index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 27 à 39, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

• Le 2 juillet, 2016, vol. 150, no. 27, pages 2302 à 2409
• Le 9 juillet, 2016, vol. 150, no. 28, pages 2410 à 2436
• Le 16 juillet, 2016, vol. 150, no. 29, pages 2437 à 2479
• Le 23 juillet, 2016, vol. 150, no. 30, pages 2480 à 2497
• Le 30 juillet, 2016, vol. 150, no. 31, pages 2498 à 2540
• Le 6 août, 2016, vol. 150, no. 32, pages 2541 à 2554
• Le 13 août, 2016, vol. 150, no. 33, pages 2555 à 2568
• Le 20 août, 2016, vol. 150, no. 34, pages 2569 à 2588
• Le 27 août, 2016, vol. 150, no. 35, pages 2589 à 2694
• Le 3 septembre, 2016, vol. 150, no. 36, pages 2695 à 2737
• Le 10 septembre, 2016, vol. 150, no. 37, pages 2738 à 2764
• Le 17 septembre, 2016, vol. 150, no. 38, pages 2765 à 2784
• Le 24 septembre, 2016, vol. 150, no. 39, pages 2785 à 2816

AVIS DIVERS

A

• Achmea B.V., demande de constitution d’une société d’assurances
• Achmea B.V., demande de constitution d’une société d’assurances
• Achmea B.V., demande de constitution d’une société d’assurances
• Achmea B.V., demande de constitution d’une société d’assurances
• Association de services financiers Concentra, lettres patentes de prorogation
• Association de services financiers Concentra, lettres patentes de prorogation
• Association de services financiers Concentra, lettres patentes de prorogation
• Association de services financiers Concentra, lettres patentes de prorogation
• Assurance ACE INA et Chubb du Canada Compagnie d’Assurance, lettres patentes de fusion
• Assurance ACE INA et Chubb du Canada Compagnie d’Assurance, lettres patentes de fusion
• Assurance ACE INA et Chubb du Canada Compagnie d’Assurance, lettres patentes de fusion
• Assurance ACE INA et Chubb du Canada Compagnie d’Assurance, lettres patentes de fusion
• AXA Art Insurance Corporation et AXA Insurance Company, convention de réassurance aux fins de prise en charge

B

• Bank of Communications Co., Ltd., demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère
• Bank of Communications Co., Ltd., demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère
• Banque BofA Canada et Banque d’Amérique du Canada, certificat de prorogation et liquidation et dissolution volontaires
• Banque BofA Canada et Banque d’Amérique du Canada, certificat de prorogation et liquidation et dissolution volontaires
• Banque BofA Canada et Banque d’Amérique du Canada, certificat de prorogation et liquidation et dissolution volontaires
• Banque BofA Canada et Banque d’Amérique du Canada, certificat de prorogation et liquidation et dissolution volontaires
• Banque Sumitomo Mitsui du Canada, réduction de capital déclaré
• Banque Sumitomo Mitsui du Canada, vente d’éléments d’actif
• Banque Sumitomo Mitsui du Canada, vente d’éléments d’actif
• Banque Sumitomo Mitsui du Canada, vente d’éléments d’actif
• Banque Sumitomo Mitsui du Canada, vente d’éléments d’actif
• BNP Paribas (Canada), certificat de prorogation
• BNP Paribas (Canada), certificat de prorogation
• BNP Paribas (Canada) et BNP Paribas Energy Trading Canada Corp., lettres patentes de fusion
• BNP Paribas (Canada) et BNP Paribas Energy Trading Canada Corp., lettres patentes de fusion
• BNP Paribas (Canada) et BNP Paribas Energy Trading Canada Corp., lettres patentes de fusion
• BNP Paribas (Canada) et BNP Paribas Energy Trading Canada Corp., lettres patentes de fusion

C

• Canada India Foundation, changement de lieu du siège social
• Compagnie d’Assurance 12345, appelée auparavant La Compagnie d’Assurance d’Hypothèques du Canada (La), certificat de prorogation
• Compagnie d’Assurance 12345, appelée auparavant La Compagnie d’Assurance d’Hypothèques du Canada (La), certificat de prorogation
• Compagnie d’Assurance 12345, appelée auparavant La Compagnie d’Assurance d’Hypothèques du Canada (La), certificat de prorogation
• Compagnie de Fiducie Citi Canada (La), certificat de prorogation
• Compagnie de Fiducie Citi Canada (La), certificat de prorogation
• Compagnie de Fiducie Citi Canada (La), certificat de prorogation
• Compagnie de Fiducie Citi Canada (La), certificat de prorogation

H

• HAUSSMANN 157, demande d’établissement d’une succursale canadienne
• HAUSSMANN 157, demande d’établissement d’une succursale canadienne
• HAUSSMANN 157, demande d’établissement d’une succursale canadienne
• HAUSSMANN 157, demande d’établissement d’une succursale canadienne

M

• Meridian Credit Union Limited, demande de constitution d’une banque
• Meridian Credit Union Limited, demande de constitution d’une banque
• Meridian Credit Union Limited, demande de constitution d’une banque
• Meridian Credit Union Limited, demande de constitution d’une banque

O

• Oakville, Town of, dépôt de plans
• Ontario, ministère des Transports de l’, dépôt de plans

P

• Pêches et des Océans, ministère des, dépôt de plans

S

• Société d’assurance des entreprises Northbridge, réduction de capital déclaré

T

• Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, ministère des, dépôt de plans

W

• Wilton Re (Canada) Limitee, demande d’établissement d’une succursale canadienne
• Wilton Re (Canada) Limitee, demande d’établissement d’une succursale canadienne
• Wilton Re (Canada) Limitee, demande d’établissement d’une succursale canadienne

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 mai 2016
• État de la situation financière au 30 juin 2016
• État de la situation financière au 31 juillet 2016

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

• Début des sessions

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2016-87-08-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2016-87-09-02 modifiant la Liste extérieure
• Avis au sujet d’accords sur les avis d’événements environnementaux
• Avis de nouvelle activité no. 18642
• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

• Avis concernant la possession temporaire d’une carcasse d’oiseau migrateur

Environnement et du Changement climatique, min. de l’

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel de l’éléocharide géniculée, population des plaines des Grands Lacs, dans la Réserve nationale de faune de Long Point
• Description de l’habitat essentiel de la Paruline polyglotte de la sous-espèce auricollis dans la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn et le refuge d’oiseaux du lac Vaseux
• Description de l’habitat essentiel du porte-queue de Behr dans la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de l’Acide borique, ses sels et ses précurseurs, y compris ceux inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de 612 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication des résultats des enquêtes pour 640 substances figurant sur la Liste intérieure [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Finances, min. des

Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

• Accord fédéral-provincial sur le régime de pension de la Caisse populaire acadienne ltée
• Date d’entrée en vigueur de l’Accord fédéral-provincial sur le régime de pension de la Caisse populaire acadienne ltée

Industrie, min. de l’

• Nominations
• Nominations
• Nominations
• Nominations
• Nominations
• Nominations

Loi sur la radiocommunication

• Avis no SMSE-011-16 — Publication des documents DES-LAB, 6^e édition, REC-LAB, 5^e édition, et DES-OC, 4^e édition
• Avis no SMSE-012-16 — Publication de la PRS-002, 1^re édition
• Avis no SMSE-013-16 — Publication de la 5^e édition d’OC-01 et de la 7^e édition d’OC-02
• Avis no SMSE-015-16 — Publication de la NMB-003, 6^e édition — Clarification
• Avis no SMSE-016-16 — Publication des documents CNR-210, 9^e édition et PS 462/467 MHz, 2^e édition

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication des résultats des enquêtes pour trois substances — le Béryllium, NE CAS 7440-41-7, l’Oxytrichlorure de vanadium, NE CAS 7727-18-6 et l’Oxyde de vanadium, NE CAS 11099-11-9 — figurant sur la Liste intérieure [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• Avis aux parties intéressées — Proposition de décret visant à modifier l’annexe VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et projet de règlement modifiant l’annexe du Règlement sur les précurseurs afin d’y inclure des substances chimiques utilisées dans la production de fentanyl

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
• Dépôt des demandes de dérogation

Loi sur les aliments et drogues

• Arrêté d’urgence concernant le vaporisateur nasal de chlorhydrate de naloxone

Sécurité publique et de la protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Banque Wealth One du Canada — Autorisation de fonctionnement
• Caisse populaire acadienne ltée — Lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement
• MB Financial Bank, National Association — Agrément relatif aux établissements financiers au Canada
• Sumitomo Mitsui Banking Corporation — Arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence no 5 visant les occupants du poste de pilotage

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Certaines barres d’armature pour béton — Décision
• Certains composants usinés industriels en acier — Décisions
• Gros tubes de canalisation — Décisions
• Plaques de plâtre — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel de la couleuvre agile à ventre jaune de l’Est dans le parc national du Canada des Prairies
• Description de l’habitat essentiel de la pie-grièche migratrice de la sous-espèce excubitorides, du mormon (population des Prairies), du pluvier montagnard et du renard véloce dans le parc national du Canada des Prairies
• Description de l’habitat essentiel du grand iguane à petites cornes dans le parc national du Canada des Prairies
• Description de l’habitat essentiel du massasauga dans le parc national du Canada des Îles-de-la-Baie-Georgienne et le parc marin national du Canada Fathom Five
• Description de l’habitat essentiel du petit blongios et de la paruline orangée au parc national du Canada de la Pointe-Pelée
• Description de l’habitat essentiel du pipit de Sprague dans le parc national du Canada des Prairies
• Description de l’habitat essentiel du porte-queue demi-lune dans le parc national du Canada des Lacs-Waterton

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Arnott, Russell John)
• Permission accordée (Dauphinee, Lawrence Gregory)
• Permission accordée (Dearing, Della)
• Permission accordée (Leopold, Tanya Darlene)
• Permission accordée (Maddocks, Melissa)
• Permission et congé accordés (Clements, Jeremy Joseph)
• Permission et congé accordés (Collard, Lucille)
• Permission et congé accordés (Kusie, Stephanie Lara)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis de consultation
• Avis de consultation
• Avis de consultation
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions administratives
• Décisions administratives
• Décisions administratives
• Décisions administratives
• Décisions administratives
• Décisions administratives
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances
• Politiques réglementaires
• Politiques réglementaires

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

• Appel d’offres no NL16-CFB02 (Jeanne d’Arc) — Modification
• Délivrance d’un permis de prospection — Échange de titre

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Commerce Energy, Inc.
• EDF Trading North America, LLC
• Maritime Electric Company, Limited

Demande visant l’exportation d’électricité d’urgence aux États-Unis

• Independent Electricity System Operator

Secrétariat de l’ALÉNA

Fin de la révision par un groupe spécial

• Résine de polyéthylène téréphtalate en provenance du Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Enquête

Appels

• Avis no. HA-2016-006
• Avis no. HA-2016-007
• Avis no HA-2016-008
• Avis no. HA-2016-009
• Avis no HA-2016-010
• Avis no HA-2016-011
• Avis no HA-2016-012

Décisions

• Communication, détection et fibres optiques
• Plaques de plâtre
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
• Textiles, cuir, fourrure, fourniture de vêtements et de souliers, tentes et drapeaux
• Traitement de l’information et services de télécommunications connexes

Enquêtes

• Contrôle de la qualité, essais et inspections et services de représentants techniques
• Fourniture et équipement médicaux et produits pharmaceutiques
• Produits finis
• Services de garde et autres services connexes
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
• Textiles et vêtements
• Traitement de l’information et services de télécommunications connexes
• Vêtements, équipement individuel et insignes

Ordonnances

• Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud
• Produits électriques et électroniques

Ouverture d’enquête

• Plaques de plâtre
• Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié

Ouverture d’enquêtes préliminaires de dommage

• Barres d’armature pour béton
• Certains éléments d’acier de fabrication industrielle

Réexamen relatif à l’expiration des conclusions

• Joints de tubes courts

Rejet

• Services publics

DÉCRETS

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• Arrêté d’urgence concernant le vaporisateur nasal de chlorhydrate de naloxone, Loi sur les aliments et drogues

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Décret approuvant l’Arrêté d’urgence no. 5 visant les occupants du poste de pilotage

PARLEMENT

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

• Transactions
• Transactions
• Transactions

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d’électeurs (Publié dans l’édition spéciale vol. 150, no. 1, le vendredi 23 septembre 2016)

• Radiation d’associations de circonscription enregistrées
• Radiation d’associations de circonscription enregistrées
• Radiation d’associations de circonscription enregistrées
• Radiation d’associations de circonscription enregistrées
• Radiation d’associations de circonscription enregistrées
• Radiation de partis politiques enregistrés
• Radiation de partis politiques enregistrés
• Radiation de partis politiques enregistrés

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l’

Loi sur les espèces en péril

• Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Loi sur les pêches

• Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux

Finances, min. des

Loi canadienne sur les paiements

• Règlement administratif modifiant le Règlement administratif no. 3 de l’Association canadienne des paiements — instruments de paiement et système automatisé de compensation et de règlement
• Règlement administratif no 2 de l’Association canadienne des paiements — finances

Santé, min. de la

Loi sur la gestion des finances publiques

• Règlement modifiant le Règlement sur les prix à payer pour les licences d’établissement (drogues vétérinaires)

Loi sur les aliments et drogues

• Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (drogues d’application vétérinaire — résistance aux antimicrobiens)

Transports, min. des

Loi sur la protection de la navigation

• Règlement modifiant l’annexe de la Loi sur la protection de la navigation

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• Décorations à des Canadiens
• Décorations à des Canadiens
• Décorations à des Canadiens
• Décorations à des Canadiens
• Décorations à des Canadiens (Erratum)
• Décorations à des Canadiens (Erratum)
• Décorations canadiennes pour actes de bravoure
• Décorations pour service méritoire
• Ordre du Canada (L’)
• Ordre du mérite des corps policiers (L’)