Partie I, vol. 147, quatrième index trimestriel
Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 40 à 52, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.
- Le 5 octobre, 2013, volume 147, numéro 40, pages 2231 à 2328
- Le 12 octobre, 2013, volume 147, numéro 41, pages 2329 à 2382
- Le 19 octobre, 2013, volume 147, numéro 42, pages 2383 à 2420
- Le 26 octobre, 2013, volume 147, numéro 43, pages 2421 à 2470
- Le 2 novembre, 2013, volume 147, numéro 44, pages 2471 à 2554
- Le 9 novembre, 2013, volume 147, numéro 45, pages 2555 à 2592
- Le 16 novembre, 2013, volume 147, numéro 46, pages 2593 à 2672
- Le 23 novembre, 2013, volume 147, numéro 47, pages 2673 à 2702
- Le 30 novembre, 2013, volume 147, numéro 48, pages 2703 à 2752
- Le 7 décembre, 2013, volume 147, numéro 49, pages 2753 à 2864
- Le 14 décembre, 2013, volume 147, numéro 50, pages 2865 à 2942
- Le 21 décembre, 2013, volume 147, numéro 51, pages 2943 à 3002
- Le 28 décembre, 2013, volume 147, numéro 52, pages 3003 à 3018
AVIS DIVERS
A
- Association Polio Québec, abandon de charte
- Association Un But (L’), abandon de charte
- Atlantic Aqua Farms Partnership, installations d’aquaculture dans le havre Country (N.-É.)
B
- Banque Équitable, bureau désigné pour la signification des avis d’exécution, 30 novembre, 2013
- Banque Équitable, bureau désigné pour la signification des avis d’exécution, 7 décembre, 2013
- Banque Équitable, bureau désigné pour la signification des avis d’exécution, 14 décembre, 2013
- Banque Équitable, bureau désigné pour la signification des avis d’exécution, 21 décembre, 2013
- Banque HSBC Canada, Corporation financière HSBC Canada et Société financière HSBC limitée, lettres patentes de fusion, 5 octobre, 2013
- Banque HSBC Canada, Corporation financière HSBC Canada et Société financière HSBC limitée, lettres patentes de fusion, 12 octobre, 2013
- Banque HSBC Canada, Corporation financière HSBC Canada et Société financière HSBC limitée, lettres patentes de fusion, 19 octobre, 2013
- Banque HSBC Canada, Corporation financière HSBC Canada et Société financière HSBC limitée, lettres patentes de fusion, 26 octobre, 2013
- Biovantange Inc., abandon de charte
C
- Canadian Association of Psychiatric Pharmacists, abandon de charte
- Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle, 23 novembre, 2013
- Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle, 30 novembre, 2013
- Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle, 7 décembre, 2013
- Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle, 14 décembre, 2013
- Cancer Survivors’ Fund of Canada, abandon de charte
- Centre Pearson Inc., abandon de charte
- Certas Direct, compagnie d’assurances, réduction de capital déclaré
- CIC / CCI CORPORATION D’INITIATIVES COMMUNAUTAIRES / CORPORATION FOR COMMUNITY INITIATIVES, abandon de charte
- CMFG Life Insurance Company, libération d’actif, 23 novembre, 2013
- CMFG Life Insurance Company, libération d’actif, 30 novembre, 2013
- CMFG Life Insurance Company, libération d’actif, 7 décembre, 2013
- CMFG Life Insurance Company, libération d’actif, 14 décembre, 2013
- Commission d’examen de la Nouvelle-Écosse, décret et règles de procédure
- Compagnie d’assurance Arch, libération d’actif
- Conseil Patronal de l’Imprimerie du Canada, abandon de charte
- Conseil sectoriel de la construction, abandon de charte
- Converium Reinsurance (North America) Inc. (maintenant connue sous le nom de Finial Reinsurance Company), libération d’actif, 5 octobre, 2013
- Converium Reinsurance (North America) Inc. (maintenant connue sous le nom de Finial Reinsurance Company), libération d’actif, 12 octobre, 2013
- Crowe Valley Conservation Authority
- estacade dans le lac Belmont (Ont.)
- estacade dans le lac Wollaston (Ont.)
- estacades dans la rivière Crowe (Ont.)
E
Estey Centre for Law and Economics in International Trade, abandon de charte
F
- FONDATION KATIMAVIK, abandon de charte
- FONDS KATIMAVIK, abandon de charte
- FOUNDATION OF FAITH FELLOWSHIP, abandon de charte
G
I
- Intact Compagnie d’assurance, AXA Assurances (Canada) et AXA Pacifique Compagnie d’assurance, lettres patentes de fusion, 12 octobre, 2013
- Intact Compagnie d’assurance, AXA Assurances (Canada) et AXA Pacifique Compagnie d’assurance, lettres patentes de fusion, 19 octobre, 2013
- Intact Compagnie d’assurance, AXA Assurances (Canada) et AXA Pacifique Compagnie d’assurance, lettres patentes de fusion, 26 octobre, 2013
- Intact Compagnie d’assurance, AXA Assurances (Canada) et AXA Pacifique Compagnie d’assurance, lettres patentes de fusion, 2 novembre, 2013
J
Judith Teller Foundation, changement de lieu du siège social
K
L
Ligue des Femmes Catholiques Ukrainiennes du Canada, changement de lieu du siège social
M
- Matulich, Carlo, remise à bateau sur la rivière Joseph (Ont.)
- Mega International Commercial Bank Co., Ltd., demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère
N
- Namewaminikan Hydro Inc., divers travaux à 2 centrales hydroélectriques dans la municipalité de Greenstone (Ont.)
- NRG Victory Reinsurance Limited, libération d’actif, 5 octobre, 2013
- NRG Victory Reinsurance Limited, libération d’actif, 12 octobre, 2013
O
- Ombudsman des services bancaires et d’investissement, demande d’approbation en tant qu’organisme externe de traitement des plaintes, 30 novembre, 2013
- Ombudsman des services bancaires et d’investissement, demande d’approbation en tant qu’organisme externe de traitement des plaintes, 7 décembre, 2013
- Ombudsman des services bancaires et d’investissement, demande d’approbation en tant qu’organisme externe de traitement des plaintes, 14 décembre, 2013
- Ombudsman des services bancaires et d’investissement, demande d’approbation en tant qu’organisme externe de traitement des plaintes, 21 décembre, 2013
- Ontario, ministère des Transports de l’, remplacement du pont de la rivière Nagagami au-dessus de la rivière Nagagami (Ont.)
- Ordre des Italo-Canadiens (L’), certificat de prorogation, 30 novembre, 2013
- Ordre des Italo-Canadiens (L’), certificat de prorogation, 7 décembre, 2013
- Ordre des Italo-Canadiens (L’), certificat de prorogation, 14 décembre, 2013
- Ordre des Italo-Canadiens (L’), certificat de prorogation, 21 décembre, 2013
- Outils et Techniques d’Aquacultures HengMao Inc., installation aquacole dans la baie de Gaspé (Qc)
P
- Personnelle, compagnie d’assurances (La), réduction de capital déclaré
- Pieridae Energy (Canada) Limited, divers ouvrages dans le havre Isaac’s (N.-É.)
- PREGMEDIC, abandon de charte
R
- Ratchatham Buddhist Association of Ottawa, changement de lieu du siège social
- Revue de la common law en français, abandon de charte
S
- Services de transfert de valeurs TMX inc., lettres patentes de prorogation, 9 novembre, 2013
- Services de transfert de valeurs TMX inc., lettres patentes de prorogation, 16 novembre, 2013
- Services de transfert de valeurs TMX inc., lettres patentes de prorogation, 23 novembre, 2013
- Services de transfert de valeurs TMX inc., lettres patentes de prorogation, 30 novembre, 2013
- SOCIÉTÉ D’ASSURANCE TECHNOLOGIE, demande d’établissement d’une succursale canadienne, 2 novembre, 2013
- SOCIÉTÉ D’ASSURANCE TECHNOLOGIE, demande d’établissement d’une succursale canadienne, 9 novembre, 2013
- SOCIÉTÉ D’ASSURANCE TECHNOLOGIE, demande d’établissement d’une succursale canadienne, 16 novembre, 2013
- SOCIÉTÉ D’ASSURANCE TECHNOLOGIE, demande d’établissement d’une succursale canadienne, 23 novembre, 2013
- Société de fiducie HSBC (Canada) et La Société de Trust Household, lettres patentes de fusion, 5 octobre, 2013
- Société de fiducie HSBC (Canada) et La Société de Trust Household, lettres patentes de fusion, 12 octobre, 2013
- Société de fiducie HSBC (Canada) et La Société de Trust Household, lettres patentes de fusion, 19 octobre, 2013
- Société de fiducie HSBC (Canada) et La Société de Trust Household, lettres patentes de fusion, 26 octobre, 2013
- STREET KEEPERS INTERNATIONAL FOR CHILDREN, abandon de charte
T
- Thoi Bao Charity Fund, abandon de charte
- Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministère des, remplacement du barrage Big Chaudière dans la rivière des Français (Ont.)
U
- United Overseas Bank Limited, succursale de Vancouver, changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution
- Utica Mutual Insurance Company, libération d’actif, 5 octobre, 2013
- Utica Mutual Insurance Company, libération d’actif, 12 octobre, 2013
- Utica Mutual Insurance Company, libération d’actif, 19 octobre, 2013
W
- WAY OF LIFE BROADCASTING, abandon de charte
- World Breast Cancer Organization Inc., abandon de charte
- World Conference on Breast Cancer Foundation, abandon de charte
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
- Appel d’offres 2013 à 2014 pour permis de prospection : mer de Beaufort et delta du Mackenzie
- Titre octroyé à la suite de l’appel d’offres 2012 à 2013 pour permis de prospection dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie
Avis de postes vacants
- Autorité du pont Windsor-Detroit, 9 novembre, 2013
- Autorité du pont Windsor-Detroit, 16 novembre, 2013
- Bibliothèque et Archives du Canada
- Bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Conseil des arts du Canada
- Corporation commerciale canadienne
- Office des transports du Canada
- Société des ponts fédéraux Limitée (La)
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
- VIA Rail Canada Inc.
Banque du Canada
Bilans
- État de la situation financière au
- 31 août 2013
- 30 septembre 2013
- 31 octobre 2013
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
- Avis demandant des observations sur une proposition visant à modifier le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés afin de mettre en place le programme d’autorisation de voyage électronique
- Instructions ministérielles
- Instructions ministérielles concernant la catégorie « démarrage d’entreprise » (2013-2)
- Instructions ministérielles concernant la révocation des permis de travail
- Instructions ministérielles concernant le traitement de certaines demandes de permis de travail
Conseil privé, bureau du
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Arrêté 2013-87-08-02 modifiant la Liste extérieure
- Arrêté 2013-87-09-02 modifiant la Liste extérieure
- Arrêté 2013-87-10-02 modifiant la Liste extérieure
- Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2013
- Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à la quinoléine
- Avis de nouvelle activité no. 16528
- Avis de prorogation du délai accordée par le ministre de l’Environnement en vertu du paragraphe 56(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Condition ministérielle no. 15543a (Modification de la Condition ministérielle no. 15543)
- Condition ministérielle no. 17269
- Condition ministérielle no. 17312
- Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers
- Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance—l’Adipate de bis(2-éthylhexyle), numéro de CAS 103-23-1—inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Publication après évaluation préalable d’organismes vivants—espèce Nitrococcus 16972-7 et espèce Nitrosococcus 16971-6—inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable d’un organisme vivant—souche de Pseudomonas fluorescens (P. fluorescens) ATCC 13525—inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable de colorants azoïques dispersés inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) et paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable de 22 colorants avec solvant azoïques inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) et paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable de 33 pigments monoazoïques inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) et paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable d’organismes vivants—Nitrobacter winogradskyi ATCC 25391, espèce Nitrobacter 18132-6, espèce Nitrobacter 16969-4, Nitrosomonas europaea ATCC 25978, espèce Nitrosomonas 16968-3, espèce Nitrosomonas 18133-7, Rhodopseudomonas palustris ATCC 17001, espèce Rhodopseudomonas 18136-1—inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable de substances—le 2,2(,6,6(-Tétrabromo-4,4(-isopropylidènediphénol (tétrabromobisphénol A, NE CAS 79-94-7) ainsi que 2 substances dérivées, le 4,4(-Isopropylidènebis[2-(2,6-dibromophénoxy) éthanol] (O,O-bis(2-hydroxyéthyl) tétrabromobisphénol A, NE CAS 4162-45-2) et le 1,1(-Isopropylidènebis[4-(allyloxy)-3,5-dibromobenzène] (O,O-bis(prop-2-èn-1-yl) tétrabromobisphénol A, NE CAS 25327-89-3)—inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Finances, min. des
Loi de 2013 sur l’accord fiscal Canada-Hong Kong, Loi de 2013 sur la convention fiscale Canada-Pologne, Loi de 2013 sur la convention fiscale Canada-Serbie et Loi de 2013 pour la mise en œuvre de conventions fiscales
Entrée en vigueur d’instruments
Industrie, min. de l’
Nominations
Pour la liste des nominations, voir l’index anglais sous la rubrique « Appointments ».
Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz
Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada
Loi sur la radiocommunication
- DGSO-004-13—Décisions relatives au renouvellement de licences exploitées dans les bandes de 2 300 MHz et de 3 500 MHz
- SMSE-010-13—Nouvelle édition du PNRH-302,0
- SMSE-012-13—Publication des nouvelles normes : CNR-130 et PNRH-518
- SMSE-020-13—Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres fixes et mobiles fonctionnant dans les bandes 806-821/851-866 MHz et 821-824/866-869 MHz
Loi sur le ministère de l’Industrie et Loi sur la radiocommunication
- SMSE-006-13—Décisions sur le cadre de délivrance des licences pour le service fixe par satellite (SFS) et le service de radiodiffusion par satellite (SRS); répercussions sur d’autres services par satellite au Canada, et proposition révisée portant sur la perception de droits
- SMSE-024-13—Publication du document PR-008, Cadre de politique pour le service fixe par satellite (SFS) et le service de radiodiffusion par satellite (SRS), 3e édition, de la Circulaire de procédures concernant les clients CPC-2-6-02, Délivrance de licence aux stations spatiales, 3e édition (provisoire), ainsi que levée du moratoire sur les nouvelles demandes de licence du service fixe par satellite (SFS) et du service de radiodiffusion par satellite (SRS) au Canada
Loi sur les chambres de commerce
- Chambre de commerce et d’industrie de Vaudreuil-Dorion
- Summerland Chamber of Economic Development and Tourism
- WESTBANK AND DISTRICT CHAMBER OF COMMERCE
Loi sur les corporations canadiennes
- Demande d’abandon de charte, 26 octobre, 2013
- Demande d’abandon de charte, 30 novembre, 2013
- Lettres patentes supplémentaires, 26 octobre, 2013
- Lettres patentes supplémentaires, 30 novembre, 2013
- Lettres patentes supplémentaires, 28 décembre, 2013
- Lettres patentes supplémentaires—Changement de nom
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les pêches
Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des
Loi sur l’assurance-emploi
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Instructions ministérielles concernant les avis relatifs au marché du travail
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales, 12 octobre, 2013
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales, 19 octobre, 2013
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
- Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales, 5 octobre, 2013
- Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales, 12 octobre, 2013
- Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales, 19 octobre, 2013
- Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales, 23 novembre, 2013
- Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales, 30 novembre, 2013
- Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales, 7 décembre, 2013
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
- Banque Équitable—Lettres patentes de prorogation
- Royal Bank of Scotland plc (The)—Arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada
- Wintrust Financial Corporation—Agrément relatif aux établissements financiers au Canada
Loi sur les sociétés d’assurances
- Assurances Ironshore (Les)—Ordonnance portant garantie des risques au Canada
- Société d’assurance générale Northbridge et Société d’assurance d’indemnisation Northbridge—Lettres patentes de fusion et ordonnance autorisant une société à fonctionner
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Western Canada Marine Response Corporation
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Thunder Bay—Lettres patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
- Certaines concentrations de silicium-métal—Décisions
- Certaines tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud—Décision
- Certains modules muraux unitisés—Décisions
- Certains tubes en cuivre—Décisions
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 12 octobre, 2013
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 19 octobre, 2013
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 26 octobre, 2013
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 16 novembre, 2013
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 30 novembre, 2013
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 7 décembre, 2013
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 14 décembre, 2013
Agence Parcs Canada
Loi sur les espèces en péril
Description de l’habitat essentiel du ptéléa trifolié au parc national de la Pointe-Pelée du Canada
Loi sur les parcs nationaux du Canada
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission accordée
- Anderson, Steve
- Beaupré, Gilles
- Bergeron, Mathieu
- Blanc, Yves
- Boulay, François
- Brière, Jacinthe
- Charron, Lise
- Demers, Diane
- Desabrais, Heather
- Gagnon, Carole
- Gagnon, Teresa
- Gour, Daniel
- Jensen, Kristina
- Joubarne, Simon
- Kusie, Stephanie Lara
- Labrecque, Michel
- Leblanc, David
- Lemaire, Céline
- MacKenzie, Alistair David
- Martin, Barbara
- Masse, Lucie
- McMillan, Dwight
- Morotti, Lissa
- Morris, Shellie Wendy
- Murray, France
- Pilon, Jonathan
- Poulin, Joanne
- Poulin, Rémi
- Salih, Mohamed
- St-Jacques, Benoît
- Young, Kevin
- Young, Mavis
- Zanth, Mario
Permission et congé accordés
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis aux intéressés, 5 octobre, 2013
- Avis aux intéressés, 12 octobre, 2013
- Avis aux intéressés, 19 octobre, 2013
- Avis aux intéressés, 26 octobre, 2013
- Avis aux intéressés, 2 novembre, 2013
- Avis aux intéressés, 9 novembre, 2013
- Avis aux intéressés, 16 novembre, 2013
- Avis aux intéressés, 22 novembre, 2013
- Avis aux intéressés, 30 novembre, 2013
- Avis aux intéressés, 7 décembre, 2013
- Avis aux intéressés, 14 décembre, 2013
- Avis aux intéressés, 21 décembre, 2013
- Avis aux intéressés, 28 décembre, 2013
Avis de consultation
Bulletins d’information
Décisions
- 2013-507, 2013-508 et 2013-517 à 2013-519
- 2013-530 à 2013-533, 2013-535 et 2013-537
- 2013-538, 2013-539, 2013-546 et 2013-547
- 2013-550, 2013-552 à 2013-554, 2013-556 et 2013-557
- 2013-559 et 2013-564 à 2013-567
- 2013-577, 2013-583 et 2013-588
- 2013-590 et 2013-593
- 2013-599 à 2013-601, 2013-605, 2013-606, 2013-608, 2013-609, 2013-611 et 2013-612
- 2013-616, 2013-619 et 2013-622 à 2013-625
- 2013-629, 2013-631, 2013-633 à 2013-635 et 2013-639 à 2013-643
- 2013-644, 2013-645, 2013-647 à 2013-654, 2013-656 à 2013-658, 2013-660 et 2013-661
- 2013-664, 2013-665, 2013-667, 2013-669 à 2013-676, 2013-681 à 2013-684 et 2013-686 à 2013-693
- 2013-694 à 2013-697, 2013-699 à 2013-701, 2013-703 à 2013-707 et 2013-709
- Demandes de la partie 1, 5 octobre, 2013
- Demandes de la partie 1, 12 octobre, 2013
- Demandes de la partie 1, 19 octobre, 2013
- Demandes de la partie 1, 26 octobre, 2013
- Demandes de la partie 1, 2 novembre, 2013
- Demandes de la partie 1, 9 novembre, 2013
- Demandes de la partie 1, 23 novembre, 2013
- Demandes de la partie 1, 30 novembre, 2013
- Demandes de la partie 1, 7 décembre, 2013
- Demandes de la partie 1, 14 décembre, 2013
- Demandes de la partie 1, 21 décembre, 2013
- Demandes de la partie 1, 28 décembre, 2013
Ordonnance
Office national de l’énergie
- BP Energy Company—Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
- Plant-E Corp.—Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Teck Metals Ltd.
- Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
- Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis (Erratum)
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Avis no. HA-2013-012—Appel
- Avis no. HA-2013-013—Appels
- Avis no. HA-2013-014—Appels
- Avis no. HA-2013-015—Appel
- Avis no. HA-2013-016—Appel
- Avis no. HA-2013-017—Appels
- Avis no. HA-2013-018—Appels
- Avis no. HA-2013-019—Appels
- Avis no. HA-2013-020—Appels
- Avis no. HA-2013-021—Appel
- Bicyclettes—Ordonnance
- Conteneurs thermoélectriques—Ordonnance
Études spéciales et analyses (pas R et D)
- Enquête, Études spéciales et analyses (pas R et D)
- Rejet, Études spéciales et analyses (pas R et D)
- Fils d’acier galvanisés—Conclusions
- Modules muraux unitisés—Conclusions
- Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion—Décision
- Services professionnels, services administratifs et services de soutien de la gestion—Enquête
- Silicium métal—Conclusions
- Textiles et vêtements—Enquête
- Tôles d’acier au carbone laminées à chaud—Décision
- Traitement de l’information et services de télécommunications connexes—Décision
- Tubes soudés en acier au carbone—Ordonnance
PARLEMENT
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 19 octobre, 2013
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 26 octobre, 2013
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2 novembre, 2013
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 9 novembre, 2013
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 16 novembre, 2013
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 23 novembre, 2013
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 30 novembre, 2013
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 7 décembre, 2013
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 14 décembre, 2013
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 21 décembre, 2013
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 28 décembre, 2013
Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l’Ontario—2012
(Publié dans l’édition spéciale vol. 147, no. 4, le lundi 30 septembre 2013)
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Établissement du nombre d’électeurs
- (Publié dans l’édition spéciale vol. 147, no. 5, le vendredi 25 octobre 2013)
- (Publié dans l’édition spéciale vol. 147, no. 6, le lundi 18 novembre 2013)
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées, 12 octobre, 2013
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées, 26 octobre, 2013
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées, 9 novembre, 2013
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées, 7 décembre, 2013
Rapport de députés élus aux élections partielles du 25 novembre 2013
- (Publié dans l’édition spéciale vol. 147, no. 7, le vendredi 6 décembre 2013)
- (Publié dans l’édition spéciale vol. 147, no. 8, le mercredi 11 décembre 2013)
Sénat
Sanction royale
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage de l’Atlantique
Loi sur le pilotage
- Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique [modifications diverses]
- Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique [port de Belledune]
- Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996, 26 octobre, 2013
- Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996, 16 novembre, 2013
Administration de pilotage des Laurentides
Loi sur le pilotage
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides
Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, min. des
Loi sur les licences d’exportation et d’importation
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
Commission canadienne des grains
Loi sur les grains du Canada
Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Règlement sur les demandes de permis pour l’immersion en mer
Finances, min. des
Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
- Règlement sur la capitalisation des régimes de pension d’Air Canada (2014)
- Règlement sur la capitalisation du régime de retraite de la Société canadienne des postes
Industrie, min. de l’
Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz
Règlement modifiant le Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz
Loi sur le droit d’auteur
Loi sur les poids et mesures
- Règlement modifiant le Règlement sur les poids et mesures
- Règlement modifiant le Règlement sur les poids et mesures (pénalités)
Justice, min. de la
Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales
Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions
Règlement modifiant le Règlement sur la saisie-arrêt
Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des
Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
Règlement sur les documents ou informations électroniques
Ressources naturelles, min. des
Loi sur l’efficacité énergétique
Règlement modifiant le Règlement sur l’efficacité énergétique
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Règlement d’exemption (produits de consommation)
Société canadienne des postes
Loi sur la Société canadienne des postes
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes
- Règlement modifiant le Règlement sur les boîtes aux lettres
- Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux
- Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international
- Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres
Société d’assurance-dépôts du Canada
Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada
- Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada relatif à la police d’assurance-dépôts
- Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles
Transports, min. des
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Loi sur l’aéronautique
- Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et VI—exploitation extracôtière)
- Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties I, II, IV, VI et VII—exploitants privés)
Loi sur la sécurité automobile
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
- Autorité héraldique du Canada (L’)—Approbations
- Autorité héraldique du Canada (L’)—Concessions, enregistrements et confirmations
- Autorité héraldique du Canada (L’)—Concessions, enregistrements et confirmations (Erratum)
- Autorité héraldique du Canada (L’)—Confirmations de blasons
- Décorations à des Canadiens, 26 octobre, 2013
- Décorations à des Canadiens, 30 novembre, 2013
- Décorations à des Canadiens, 28 décembre, 2013
- Décorations canadiennes pour actes de bravoure
- Décorations pour service méritoire, 12 octobre, 2013
- Décorations pour service méritoire, 16 novembre, 2013
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d’auteur
- Projet de tarif des redevances à percevoir par la SCPCP sur la vente, au Canada, de supports audio vierges pour les années 2015 et 2016, voir la Gazette du Canada, no. 49
- Tarifs des redevances à percevoir pour la retransmission de signaux éloignés de télévision et de radio, au Canada, pour les années 2009 à 2013, voir la Gazette du Canada, no. 48
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