Partie I, volume 154, deuxième index trimestriel
Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 14 à 26, dont les dates sont indiquées ci-dessous aux fins de référence.
Sur cette page
- INDEX TRIMESTRIEL
- AVIS DIVERS
- AVIS DU GOUVERNEMENT
- COMMISSIONS
- DÉCRETS
- PARLEMENT
- RÈGLEMENTS PROJETÉS
- RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
INDEX TRIMESTRIEL
- Le 4 avril, 2020, volume 154, numéro 14
- Le 11 avril, 2020, volume 154, numéro 15
- Le 18 avril, 2020, volume 154, numéro 16
- Le 25 avril, 2020, volume 154, numéro 17
- Le 2 mai, 2020, volume 154, numéro 18
- Le 9 mai, 2020, volume 154, numéro 19
- Le 16 mai, 2020, volume 154, numéro 20
- Le 23 mai, 2020, volume 154, numéro 21
- Le 30 mai, 2020, volume 154, numéro 22
- Le 6 juin, 2020, volume 154, numéro 23
- Le 13 juin, 2020, volume 154, numéro 24
- Le 20 juin, 2020, volume 154, numéro 25
- Le 27 juin, 2020, volume 154, numéro 26
AVIS DIVERS
- A
- B - Sujet(s) commençant par la lettre B
- C - Sujet(s) commençant par la lettre C
- D
- E - Sujet(s) commençant par la lettre E
- F - Sujet(s) commençant par la lettre F
- G
- H
- I
- J - Sujet(s) commençant par la lettre J
- K
- L
- M
- N
- O
- P
- Q
- R
- S - Sujet(s) commençant par la lettre S
- T
- U
- V
- W - Sujet(s) commençant par la lettre W
- X
- Y
- Z
Sujet(s) commençant par la lettre B
Sujet(s) commençant par la lettre C
- 2020-04-11 : Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle
- 2020-04-18 : Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle
- 2020-04-25 : Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle
- 2020-04-04 : Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle
- 2020-06-27 : Compagnie Montréal Trust du Canada, réduction de capital déclaré
- 2020-06-27 : Compagnie Trust National, réduction de capital déclaré
Sujet(s) commençant par la lettre E
Sujet(s) commençant par la lettre F
Sujet(s) commençant par la lettre J
- 2020-04-04 : J.P. Morgan Canada, liquidation et dissolution volontaires
- 2020-04-11 : J.P. Morgan Canada, liquidation et dissolution volontaires
- 2020-04-18 : J.P. Morgan Canada, liquidation et dissolution volontaires
Sujet(s) commençant par la lettre S
- 2020-06-06 : Silicon Valley Bank, bureau désigné pour la signification des avis d’exécution
- 2020-06-27 : Société hypothécaire Scotia, réduction de capital déclaré
Sujet(s) commençant par la lettre W
AVIS DU GOUVERNEMENT
Banque du Canada
Bilans
- 2020-05-23 : État de la situation financière au 30 avril 2020
- 2020-06-27 : État de la situation financière au 31 mai 2020
- 2020-05-02 : État de la situation financière au 31 mars 2020
États financiers
Modification aux Statuts du Régime de pension de la Banque du Canada (Règlement administratif numéro 15)
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
- 2020-04-25 : Instructions ministérielles concernant le traitement de certaines demandes de résidence temporaire, nouvelles et pendantes, et visant à appuyer davantage l’ensemble des mesures prises par le gouvernement pour aider à limiter la propagation de la COVID-19 (coronavirus)
- 2020-05-09 : Instructions ministérielles concernant le traitement de certaines demandes de résidence temporaire, nouvelles et pendantes, et visant à appuyer davantage l’ensemble des mesures prises par le gouvernement pour aider à limiter la propagation de la COVID-19 (coronavirus)
- 2020-05-30 : Instructions ministérielles concernant le traitement de certaines demandes de résidence temporaire, nouvelles et pendantes, et visant à appuyer davantage l’ensemble des mesures prises par le gouvernement pour aider à limiter la propagation de la COVID-19 (coronavirus)
- 2020-06-20 : Instructions ministérielles concernant le traitement de certaines demandes de résidence temporaire, nouvelles et pendantes, et visant à appuyer davantage l’ensemble des mesures prises par le gouvernement pour aider à limiter la propagation de la COVID-19 (coronavirus)
- 2020-05-09 : Instructions ministérielles modifiant les Instructions ministérielles concernant la catégorie « gardiens d’enfants en milieu familial » et les Instructions ministérielles concernant la catégorie « aides familiaux à domicile »
- 2020-04-11 : Instructions ministérielles modifiant les Instructions ministérielles concernant la catégorie « immigration visant le secteur agroalimentaire »
- 2020-05-09 : Instructions ministérielles modifiant les Instructions ministérielles concernant la catégorie « immigration visant le secteur agroalimentaire » (sous-alinéa 2(3)c)(v))
Conseil privé, Bureau du
- 2020-06-06 : Possibilités de nominations
- 2020-06-13 : Possibilités de nominations
- 2020-06-20 : Possibilités de nominations
- 2020-06-27 : Possibilités de nominations
Cour suprême du Canada
Loi sur la Cour suprême
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2020-06-27 : Arrêté 2020-87-08-02 modifiant la Liste extérieure
- 2020-06-27 : Arrêté 2020-87-09-02 modifiant la Liste extérieure
- 2020-06-06 : Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (normes pour les remorques)
- 2020-06-06 : Condition ministérielle numéro 20222
- 2020-06-13 : Condition ministérielle numéro 20267
- 2020-06-06 : Condition ministérielle numéro 20249
- 2020-04-04 : Avis de disponibilité d’un accord d’équivalence
- 2020-05-16 : Avis de disponibilité d’un accord d’équivalence
- 2020-06-06 : Avis de disponibilité d’un accord d’équivalence
- 2020-05-02 : Avis modifiant l’Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2019
- 2020-05-02 : Avis modifiant l’Avis concernant les substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2018 et 2019
Loi sur les pêches
Environnement et Changement climatique Canada
Loi sur les espèces en péril
Loi sur les pêches
Finances, min. des
Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
- 2020-06-13 : Date d’entrée en vigueur de l’Entente de 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
- 2020-06-13 : Entente de 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
Loi sur le développement des exportations
- 2020-04-29 : Publication de nouvelles limites pour Exportation et développement Canada
- 2020-06-05 : Publication de nouvelles limites pour Exportation et développement Canada
Industrie, min. de l’
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l’Environnement (1999)
- 2020-06-27 : Conseils sur l’utilisation des entérocoques comme indicateur dans les sources d’approvisionnement en eau potable canadiennes
- 2020-06-13 : Projet de Lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur résidentiel pour l’acroléine
- 2020-06-13 : Projet de recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada pour le métribuzine
- 2020-06-20 : Recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisée pour les coliformes totaux
Loi sur le cannabis
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur les aliments et drogues
- 2020-06-20 : Arrêté d’urgence concernant l’importation et la vente d’instruments médicaux destinés à être utilisés à l’égard de la COVID-19 (Erratum)
- 2020-04-11 : Arrêté d’urgence concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19
- 2020-06-06 : Arrêté d’urgence sur les essais cliniques d’instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19
Surintendant des institutions financières, Bureau du
Loi sur les banques
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
- 2020-06-13 : Arrêté d’urgence de 2020 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique
- 2020-06-13 : Arrêté d’urgence imposant certaines restrictions de navigation aux embarcations de plaisance en raison de la COVID-19
- 2020-04-25 : Arrêté d’urgence imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
- 2020-05-02 : Arrêté d’urgence numéro 2 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
- 2020-05-09 : Arrêté d’urgence visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent
Loi sur l’aéronautique
- 2020-06-13 : Arrêté d’urgence numéro 2 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19
- 2020-06-13 : Arrêté d’urgence numéro 2 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19
- 2020-06-13 : Arrêté d’urgence numéro 3 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19
- 2020-06-13 : Arrêté d’urgence numéro 3 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19
- 2020-06-13 : Arrêté d’urgence numéro 4 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19
- 2020-06-13 : Arrêté d’urgence numéro 4 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19
- 2020-06-13 : Arrêté d’urgence numéro 5 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19
- 2020-05-23 : Arrêté d’urgence numéro 5 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19
- 2020-06-13 : Arrêté d’urgence numéro 6 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19
- 2020-06-13 : Arrêté d’urgence numéro 6 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19
- 2020-06-13 : Arrêté d’urgence numéro 7 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19
- 2020-06-13 : Arrêté d’urgence numéro 7 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19
- 2020-05-23 : Arrêté d’urgence numéro 8 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19
- 2020-06-13 : Arrêté d’urgence numéro 9 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19
- 2020-06-13 : Arrêté d’urgence numéro 10 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19
- 2020-06-13 : Arrêté d’urgence visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19
- 2020-06-13 : Arrêté d’urgence visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19
- 2020-06-27 : Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
Loi sur la responsabilité en matière maritime
- 2020-05-09 : Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- 2020-05-09 : Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (Erratum)
Trésor, Conseil du
Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
- 2020-06-20 : Certains contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux — Décisions
- 2020-06-06 : Tôles fortes — Décision
Agence Parcs Canada
Loi sur les espèces en péril
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- 2020-04-04 : Avis aux intéressés
- 2020-04-11 : Avis aux intéressés
- 2020-04-18 : Avis aux intéressés
- 2020-04-25 : Avis aux intéressés
- 2020-05-02 : Avis aux intéressés
- 2020-05-09 : Avis aux intéressés
- 2020-05-16 : Avis aux intéressés
- 2020-05-23 : Avis aux intéressés
- 2020-05-30 : Avis aux intéressés
- 2020-06-06 : Avis aux intéressés
- 2020-06-13 : Avis aux intéressés
- 2020-06-20 : Avis aux intéressés
- 2020-06-27 : Avis aux intéressés
- 2020-04-04 : Avis de consultation
- 2020-04-18 : Avis de consultation
- 2020-06-13 : Décisions
- 2020-04-18 : Décisions
- 2020-04-25 : Décisions
- 2020-05-02 : Décisions
- 2020-05-09 : Décisions
- 2020-05-16 : Décisions
- 2020-05-30 : Décisions
- 2020-06-06 : Décisions
- 2020-06-20 : Décisions
- 2020-06-27 : Décisions
- 2020-04-04 : Décisions administratives
- 2020-04-11 : Décisions administratives
- 2020-04-18 : Décisions administratives
- 2020-04-25 : Décisions administratives
- 2020-05-02 : Décisions administratives
- 2020-05-09 : Décisions administratives
- 2020-05-16 : Décisions administratives
- 2020-05-30 : Décisions administratives
- 2020-06-06 : Décisions administratives
- 2020-05-09 : Demandes de la partie 1
- 2020-05-16 : Demandes de la partie 1
- 2020-06-06 : Demandes de la partie 1
- 2020-06-20 : Demandes de la partie 1
- 2020-06-13 : Demandes de la partie 1
- 2020-06-27 : Demandes de la partie 1
- 2020-05-23 : Ordonnances
- 2020-06-27 : Ordonnances
- 2020-06-27 : Politiques réglementaires
- 2020-04-04 : Règlement modifiant le Règlement sur la distribution de radiodiffusion
Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador
Régie de l’énergie du Canada
Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
- 2020-06-06 : Hydro-Québec
- 2020-06-13 : Priogen Power LLC
- 2020-05-23 : Régie de l’hydro-électricité du Manitoba
Secrétariat de l’ALENA
Décision
Demande de révision par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel
Décision
- 2020-05-09 : Hôtels, motels et logements commerciaux
- 2020-06-20 : Services professionnels, informatique
Enquête
- 2020-05-30 : Camions, équipement pour déblayage de la neige
- 2020-06-27 : Services de contrôle de la faune (aéroports)
- 2020-05-02 : Services de traduction
- 2020-06-20 : Services professionnels, informatique
- 2020-05-09 : Vêtements à usage spécial
Enquête préliminaire de dommage (projet pilote — greffe électronique)
Expiration de l’ordonnance (projet pilote — greffe électronique)
Réexamens (projet pilote — greffe électronique)
- 2020-06-13 : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
- 2020-06-13 : Tôles d’acier au carbone laminées à chaud
Ordonnance
Ouverture d’enquête (Projet pilote — greffe électronique)
Ouverture d’enquête préliminaire de dommage
Réexamen relatif à l’expiration des conclusions (Projet pilote — greffe électronique)
DÉCRETS
Agence de la santé publique du Canada
Loi sur la mise en quarantaine
- 2020-06-27 : Décret modifiant le Décret numéro 2 visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s’isoler)
- 2020-04-25 : Décret numéro 2 visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s’isoler)
- 2020-04-04 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis)
- 2020-04-04 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis)
- 2020-06-20 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis)
- 2020-04-04 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis)
- 2020-04-04 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis)
- 2020-05-02 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis)
- 2020-05-30 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis)
- 2020-06-20 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis)
- 2020-06-27 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis)
- 2020-04-04 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s’isoler)
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
- 2020-04-11 : Décret agréant l’Arrêté d’urgence concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19
- 2020-06-06 : Décret agréant l’Arrêté d’urgence sur les essais cliniques d’instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19
PARLEMENT
Chambre des communes
- 2020-04-11 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43e législature)
- 2020-04-18 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43e législature)
- 2020-04-25 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43e législature)
- 2020-05-30 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43e législature)
- 2020-06-06 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43e législature)
- 2020-06-20 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43e législature)
- 2020-06-13 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43e législature)
- 2020-06-27 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43e législature)
- 2020-04-04 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privés (Première session, 43e législature)
- 2020-05-02 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43e législature)
- 2020-05-09 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43e législature)
- 2020-05-16 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43e législature)
- 2020-05-23 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43e législature)
Sénat
Sanction royale
- 2020-04-25 : Projet de loi sanctionné
- 2020-05-09 : Projet de loi sanctionné
- 2020-05-23 : Projet de loi sanctionné
- 2020-04-04 : Projets de loi sanctionnés
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, min. des
Loi sur les licences d’exportation et d’importation
Emploi et du Développement social, min. de l’
Code canadien du travail
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2020-06-06 : Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) ne s’applique pas dans la province d’Alberta
- 2020-05-16 : Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) ne s’applique pas dans la province de la Saskatchewan
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
- Date de modification :