Partie I, vol. 146, troisième index trimestriel
Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 27 à 39, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.
- Le 7 juillet 2012, vol. 146, no. 27, pages 1867 à 1988
- Le 14 juillet 2012, vol. 146, no. 28, pages 1989 à 2090
- Le 21 juillet 2012, vol. 146, no. 29, pages 2091 à 2166
- Le 28 juillet 2012, vol. 146, no. 30, pages 2167 à 2216
- Le 4 août 2012, vol. 146, no. 31, pages 2217 à 2284
- Le 11 août 2012, vol. 146, no. 32, pages 2285 à 2412
- Le 18 août 2012, vol. 146, no. 33, pages 2413 à 2490
- Le 25 août 2012, vol. 146, no. 34, pages 2491 à 2564
- Le 1er septembre 2012, vol. 146, no. 35, pages 2565 à 2586
- Le 8 septembre 2012, vol. 146, no. 36, pages 2587 à 2646
- Le 15 septembre 2012, vol. 146, no. 37, pages 2647 à 2674
- Le 22 septembre 2012, vol. 146, no. 38, pages 2675 à 2716
- Le 29 septembre 2012, vol. 146, no. 39, pages 2717 à 2802
AVIS DIVERS
A
- ACTION VANIER, abandon de charte
- Action Volunteer Alliance, changement de lieu du siège social
- Anglican Relief and Development Fund (Canada) (ARDFC), changement de lieu du siège social
- Association Canadienne Des Étudiants(es) En Aménagement Et En Urbanisme, changement de lieu du siège social
- Association Canadienne des Journalistes (L’), changement de lieu du siège social
- Association Canadienne Des Réseaux Thermiques, abandon de charte
- Association des Belarusiens du Québec, changement de lieu du siège social
- Association des facultés de médecine du Canada (L’), changement de lieu du siège social
- ASSOCIATION DES GESTIONNAIRES CRÉDIT-CAMIONNAGE INC. (L’), abandon de charte
- Aviva International Insurance Limited, libération d’actif, publication 2012-08-25
- Aviva International Insurance Limited, libération d’actif, publication 2012-09-01
- Aviva International Insurance Limited, libération d’actif, publication 2012-09-08
- Aviva International Insurance Limited, libération d’actif, publication 2012-09-15
- AXA Art Insurance Corporation, demande d’établissement d’une succursale canadienne, publication 2012-09-15
- AXA Art Insurance Corporation, demande d’établissement d’une succursale canadienne, publication 2012-09-22
- AXA Art Insurance Corporation, demande d’établissement d’une succursale canadienne, publication 2012-09-29
- AXA Assurances (Canada), convention de réassurance de prise en charge
- AXA Pacifique Compagnie d’Assurance, convention de réassurance de prise en charge
B
- Banque de Brique Rouge, demande de constitution d’une banque, publication 2012-07-21
- Banque de Brique Rouge, demande de constitution d’une banque, publication 2012-07-28
- Banque de Brique Rouge, demande de constitution d’une banque, publication 2012-08-04
- Banque de Brique Rouge, demande de constitution d’une banque, publication 2012-08-11
- BEGIN 2 BELIEVE, abandon de charte
C
- Canada Fluorspar (NL) Inc., construction d’un quai dans l’anse Blue Beach (T.-N.-L.)
- CANADIAN ORTHOPAEDIC CARE STRATEGY GROUP, abandon de charte
- Canadian Society for the Prevention of Cruelty to Children (The), changement de lieu du siège social
- Cavell Insurance Company Limited, libération d’actif, publication 2012-08-18
- Cavell Insurance Company Limited, libération d’actif, publication 2012-08-25
- Cavell Insurance Company Limited, libération d’actif, publication 2012-09-01
- Cavell Insurance Company Limited, libération d’actif, publication 2012-09-08
- Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle, publication 2012-08-04
- Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle, publication 2012-08-11
- Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle, publication 2012-08-18
- Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle, publication 2012-08-25
- CHILDHOOD ASTHMA FOUNDATION (THE), abandon de charte
- Church of the Great God, abandon de charte
- Comic Legends Legal Defense Fund, changement de lieu du siège social
- Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle, publication 2012-08-04
- Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle, publication 2012-08-11
- Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle, publication 2012-08-18
- Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle, publication 2012-08-25
- Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle, publication 2012-08-04
- Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle, publication 2012-08-11
- Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle, publication 2012-08-18
- Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle, publication 2012-08-25
- Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle, publication 2012-08-04
- Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle, publication 2012-08-11
- Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle, publication 2012-08-18
- Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle, publication 2012-08-25
- Conseil canadien de l’agrément des programmes de pharmacie (Le), changement de lieu du siège social
- Conseil Canadien des RH Du Secteur De L’Alimentation, abandon de charte
- Corporation Financière Street Capital, lettres patentes de prorogation, publication 2012-09-22
- Corporation Financière Street Capital, lettres patentes de prorogation, publication 2012-09-29
- Culliton Creek Power Limited Partnership, installation hydroélectrique dans le ruisseau Culliton (C.-B.)
D
- Dexia Crédit Local S.A., libération d’actif, publication 2012-07-28
- Dexia Crédit Local S.A., libération d’actif, publication 2012-08-04
- Dexia Crédit Local S.A., libération d’actif, publication 2012-08-11
- Dexia Crédit Local S.A., libération d’actif, publication 2012-08-18
E
ESSA Emergency Social Services Association of British Columbia, abandon de charte
F
- Fondation Éducative Canada-Israël, changement de lieu du siège social
- Fondation Horizons Renaissance Inc. (La), abandon de charte
- FONDATION PANOS DU CANADA, abandon de charte
- Fondation privée pour le développement des énergies humaines et renouvelables (F.P.D.E.H.R.), changement de lieu du siège social
- Fondation Rumi-Guzder (La), abandon de charte
G
- Gray Aqua Group Ltd., site aquacole (élevage en cage) dans le bras Northern (T.-N.-L.)
- Greer Galloway Group Inc. (The), pont au-dessus du ruisseau Elbow (Ont.)
H
I
- IFA 2009 Canada Vancouver Congress, abandon de charte
- Institut Canadien des Directeurs d’Investissement Immobilier (L’), abandon de charte
K
- KATIMAVIK SERVICES JEUNESSE, abandon de charte—retrait de la demande
- Kawartha Lakes, City of, reconstruction de la superstructure d’un pont au-dessus du ruisseau Grass (Ont.)
- Kelly Cove Salmon Ltd., installations aquacoles dans la baie de Fundy (N.-B.)
L
Laughoutloud Association, abandon de charte
M
N
Northern Harvest Sea Farms Ltd.
- installations aquacoles dans la baie de Fundy (MF-0016) [N.-B.]
- installations aquacoles dans la baie de Fundy (MF-0020) [N.-B.]
- installations aquacoles dans la baie de Fundy (MF-0350) [N.-B.]
- Nouvelle Autoroute 30 CJV s.e.n.c., système de retenue des navires dans le canal de Beauharnois (Qc)
O
ORGANIZATION FOR THE ADVANCEMENT OF ABORIGINAL PEOPLES’ HEALTH, abandon de charte
P
- PACT COMMUNICATIONS CENTRE, abandon de charte
- PANTHÉON DES AUTEURS ET COMPOSITEURS CANADIENS (LE), abandon de charte
- Pembroke, City of, réfection du pont de la rue Pembroke au-dessus de la rivière Muskrat (Ont.)
- Pendleton V108 Flyers Inc., abandon de charte
Q
Québec, Ministère des Transports du, pont sur la route 117 au-dessus du lac Endormi (Qc)
R
- Rainbow Country Snowmobile Association Incorporated, abandon de charte
- Reformed Episcopal Church of Canada (The), changement de lieu du siège social
S
- Salon International Des Vehicules Recreatifs (R.V.D.A.) Inc. (Le), abandon de charte
- SEARCH AND RESCUE VOLUNTEER ASSOCIATION OF CANADA, changement de lieu du siège social
- Sinfonia Musica Ottawa, abandon de charte
V
Z
- Zogheb, Thierry, parcours de slalom dans la rivière des Prairies (Qc)
- 10 Gates Dancing Inc., changement de lieu du siège social
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
- Offres retenues pour l’appel d’offres 2011 à 2012 : mer de Beaufort et delta du Mackenzie
- Offres retenues pour l’appel d’offres 2011 à 2012 : partie centrale de la vallée du Mackenzie
- Titres octroyés retenus pour l’appel d’offres de 2011 à 2012 : partie centrale de la vallée du Mackenzie
Avis de postes vacants
- Centre de recherches pour le développement international
- Commission canadienne des droits de la personne
- Conseil canadien des normes
- Financement agricole Canada
- Fondation canadienne des relations raciales
- Musée canadien de la nature
- Musée canadien des droits de la personne
- Office Canada—Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Service des poursuites pénales du Canada
- Tribunal de la sécurité sociale
Banque du Canada
Bilans
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Nouvelles instructions ministérielles
Cour suprême du Canada
Loi sur la Cour suprême
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Arrêté 2012-66-07-01 modifiant la Liste extérieure
- Arrêté 2012-66-08-01 modifiant la Liste extérieure
- Arrêté 2012-87-05-02 modifiant la Liste extérieure
- Arrêté 2012-87-08-02 modifiant la Liste extérieure
- Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2012
- Avis de disponibilité d’un accord d’équivalence
- Avis de nouvelle activité no. 16578
- Avis de nouvelle activité no. 16773
- Avis de nouvelle activité no. 16774
- Avis de nouvelle activité no. 16794
- Avis de nouvelle activité no. 16877
- Avis de nouvelle activité no. 16878
- Avis de nouvelle activité no. 16879
- Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à 4 substances, publication 2012-07-28
- Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à 4 substances, publication 2012-09-15
- Condition ministérielle no. 16799
- Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers
- Permis no. 4543-2-02897
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Avis concernant la possession temporaire d’oiseaux migrateurs
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Publication de la décision finale après évaluation préalable de l’Acide pentadécafluorooctanoïque (APFO), ses sels et ses précurseurs [paragraphe 77(6) et alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable des acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne (APFC) contenant 9 à 20 atomes de carbone ainsi que leurs sels et leurs précurseurs [paragraphe 77(6) et alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Finances, min. des
Loi de 2010 sur la convention fiscale Canada-Colombie
Entrée en vigueur d’un traité fiscal
Finances, min. des, et min. des Affaires étrangères et du Commerce international
Tarif des douanes
Modifications proposées aux règles d’origine de l’ALÉNA—Consultations auprès des Canadiens
Industrie, min. de l’
Nominations
Pour la liste des nominations, voir l’index anglais sous la rubrique « Appointments ».
Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz
Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada
Loi sur la radiocommunication
- DGSO-005-12—Spectre des services des communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz
- SMSE-007-12—Consultation sur un cadre politique, technique et de délivrance de licences pour l’utilisation du spectre à large bande de la sécurité publique dans les bandes 758-763 MHz et 788-793 MHz (bloc D) et 763-768 MHz et 793-798 MHz (bloc PSLB)
- SMSE-013-12—Nouvelle édition du NMB-003
- SMSE-015-12—Moratoire sur les nouvelles demandes de licence de service fixe par satellite et de service de radiodiffusion par satellite au Canada
Loi sur les corporations canadiennes
- Demande d’abandon de charte, publication 2012-07-28
- Demande d’abandon de charte, publication 2012-09-01
- Demande d’abandon de charte, publication 2012-09-29
- Lettres patentes supplémentaires, publication 2012-07-28
- Lettres patentes supplémentaires, publication 2012-09-01
- Lettres patentes supplémentaires, publication 2012-09-29
- Lettres patentes supplémentaires—Changement de nom, publication 2012-07-28
- Lettres patentes supplémentaires—Changement de nom, publication 2012-09-01
- Lettres patentes supplémentaires—Changement de nom, publication 2012-09-29
- Révocation de la demande d’abandon de charte
Loi sur les télécommunications
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les océans
- Modifications au barème des droits : Droits pour les services à la navigation maritime fournis par la Garde côtière canadienne
- Modifications au barème des droits : Droits pour les services de déglaçage fournis par la Garde côtière canadienne
Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des
Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants
Ressources naturelles, min. des
Règlement sur l’exportation et l’importation des diamants bruts
Disposition de pierres confisquées
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales, publication 2012-07-28
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales, publication 2012-08-04
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales, publication 2012-08-11
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales, publication 2012-09-22
- Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales, publication 2012-07-28
- Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales, publication 2012-08-04
- Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales, publication 2012-08-11
- Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales, publication 2012-09-01
- Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales, publication 2012-09-22
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
- Agrément relatif aux établissements financiers au Canada
- B2B Banque—Lettres patentes de prorogation et ordonnance autorisant une banque à fonctionner
Règlement sur les cotisations des régimes de retraite
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
- Administration portuaire de Hamilton—Lettres patentes supplémentaires
- Administration portuaire de Montréal—Lettres patentes supplémentaires
- Administration portuaire de Toronto—Lettres patentes supplémentaires
- Administration portuaire du Saguenay—Lettres patentes supplémentaires
Loi sur l’aéronautique
Arrêté d’urgence no. 10 visant les exploitants privés
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
- Certains modules muraux unitisés—Décision
- Certains transformateurs à liquide diélectrique—Décision
- Certains tubes en acier pour pilotis—Décision
- Certains tubes soudés en acier au carbone—Décision
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2012-07-14
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2012-07-21
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2012-07-28
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2012-08-11
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2012-08-25
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2012-09-08
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2012-09-15
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2012-09-22
Agence Parcs Canada
Loi sur les espèces en péril
- Description de l’habitat essentiel de la chevêche des terriers dans le parc national des Prairies
- Description de l’habitat essentiel du carex des sables dans le parc national et réserve à vocation de parc national Kluane du Canada
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission accordée
- Atwater, Wayne
- Austin, Samuel
- Curteanu, Jocelyn Marie
- Dauphinee, Lawrence G.
- Davison, Beverly
- Dziurzynski, Dayna
- Fuglerud, Dennis Lloyd
- Grenon, Gérald
- Klein, Dennis
- Marlin, Kevin Morris
- Ward, Mark
- Wilson, Colin
- Wolf, Thomas Martin
Permission et congé accordés
Commission mixte internationale
Traité des eaux limitrophes de 1909
- Audiences publiques sur la régularisation du lac Supérieur—Téléconférence et prolongation de la période de consultation
- Audiences publiques sur le lac Osoyoos
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Dépôt d’une demande de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis aux intéressés, publication 2012-07-07
- Avis aux intéressés, publication 2012-07-14
- Avis aux intéressés, publication 2012-07-21
- Avis aux intéressés, publication 2012-07-28
- Avis aux intéressés, publication 2012-08-04
- Avis aux intéressés, publication 2012-08-11
- Avis aux intéressés, publication 2012-08-18
- Avis aux intéressés, publication 2012-08-25
- Avis aux intéressés, publication 2012-09-01
- Avis aux intéressés, publication 2012-09-08
- Avis aux intéressés, publication 2012-09-15
- Avis aux intéressés, publication 2012-09-22
- Avis aux intéressés, publication 2012-09-29
Avis de consultation
Bulletin d’information
Décisions
- 2012-346 à 2012-348, 2012-350 à 2012-352
- 2012-358, 2012-360, 2012-361, 2012-365
- 2012-371, 2012-377
- 2012-381 à 2012-384, 2012-390, 2012-391, 2012-393 à 2012-395
- 2012-397 à 2012-399, 2012-404, 2012-410 à 2012-414
- 2012-417, 2012-419
- 2012-421, 2012-422, 2012-431, 2012-432, 2012-434, 2012-437 à 2012-439
- 2012-442 à 2012-447
- 2012-449, 2012-450, 2012-453, 2012-454
- 2012-456, 2012-462 à 2012-464, 2012-470
- 2012-472, 2012-474, 2012-476, 2012-482 à 2012-484
- 2012-485 à 2012-498
- 2012-499, 2012-500, 2012-502
- Demandes de la partie 1, publication 2012-07-07
- Demandes de la partie 1, publication 2012-07-14
- Demandes de la partie 1, publication 2012-07-21
- Demandes de la partie 1, publication 2012-07-28
- Demandes de la partie 1, publication 2012-08-04
- Demandes de la partie 1, publication 2012-08-11
- Demandes de la partie 1, publication 2012-08-18
- Demandes de la partie 1, publication 2012-08-25
- Demandes de la partie 1, publication 2012-09-08
- Demandes de la partie 1, publication 2012-09-15
- Demandes de la partie 1, publication 2012-09-22
- Demandes de la partie 1, publication 2012-09-29
Politiques réglementaires
Office Canada—Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
Office de financement de l’assurance-emploi du Canada
Loi sur l’assurance-emploi
Office national de l’énergie
- Consumers Energy Company—Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
- MAG Energy Solutions Inc.—Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
- Manitoba Hydro—Modification du permis EPE-35 pour autoriser l’accroissement des exportations d’énergie à la société Great River Energy
- Twin Rivers Paper Company Inc.—Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Avis no. HA-2012-007—Appels
- Avis no. HA-2012-008—Appel
- Avis no. HA-2012-009—Appels
- Avis no. HA-2012-010—Appel
- Avis no. HA-2012-011—Appel
- Avis no. HA-2012-012—Appels
- Caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz—Réexamen relatif à l’expiration des conclusions
- Communication, détection et fibres optiques—Enquête
- Marine—Enquête
- Matériel et logiciel informatiques—Enquête
- Modules muraux unitisés—Ouverture d’enquête préliminaire de dommage
- Raccords filetés de tuyaux en acier au carbone et raccords d’adaptateur—Expiration de l’ordonnance
- Services de communication, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication—Enquête
- Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion—Enquête
Services de transport, de voyage et de déménagement
- Enquête, publication 2012-07-07
- Ordonnance, publication 2012-09-15
- Traitement de l’information et services de télécommunications connexes—Enquête
- Transformateurs à liquide diélectrique—Ouverture d’enquête
Tubes en acier pour pilotis
- Décision, Tubes en acier pour pilotis publication 2012-07-14
- Ouverture d’enquête, Tubes en acier pour pilotis publication 2012-08-18
Tubes soudés en acier au carbone
- Décision, Tubes soudés en acier au carbone publication 2012-07-21
- Ouverture d’enquête, Tubes soudés en acier au carbone publication 2012-08-25
DÉCRETS
Transports, min. des
Loi sur l’aéronautique
Arrêté d’urgence no. 10 visant les exploitants privés, publication 2012-07-14
PARLEMENT
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-07-07
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-07-14
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-07-21
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-07-28
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-08-04
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-08-11
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-08-18
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-08-25
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-09-01
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-09-08
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-09-15
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-09-22
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-09-29
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées, publication 2012-07-21
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées, publication 2012-08-11
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées, publication 2012-08-18
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées, publication 2012-09-01
Sénat
Sanction royale
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations
Règlement sur les installations de gaz naturel liquéfié de la Nation Haisla
Agence canadienne d’inspection des aliments
Loi sur la santé des animaux
Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
- Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, Règlement 1, publication 2012-08-04
- Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, Règlement 2, publication 2012-08-04
- Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, publication 2012-08-18
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Règlement modifiant le Règlement concernant les activités politiques
Cour d’appel fédérale et Cour fédérale
Loi sur les Cours fédérales
Règles modifiant les Règles des Cours fédérales
Environnement, min. de l’
Loi sur les espèces en péril
Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Décret modifiant l’annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Finances, min. des
Loi canadienne sur les paiements
- Règlement administratif modifiant certains règlements administratifs pris en vertu de la Loi canadienne sur les paiements
- Règlement modifiant le Règlement sur l’élection des administrateurs de l’Association canadienne des paiements
Loi sur les banques
- Lignes directrices sur le contrôle de fait (application de l’article 377.2 de la Loi sur les banques)
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les banques
- Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)
- Règlement sur la transformation des coopératives de crédit fédérales
- Règlement sur les organismes externes de traitement des plaintes approuvés (banques et banques étrangères autorisées)
- Règlement sur les prospectus (coopératives de crédit fédérales)
Loi sur les régimes de pension agréés collectifs
Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs
Industrie, min. de l’
Loi sur les brevets
- Règles modifiant les Règles sur les brevets, Règlement 5, publication 2012-09-29
- Règles modifiant les Règles sur les brevets, Règlement 6, publication 2012-09-29
Loi sur les marques de commerce
Règlement modifiant le Règlement sur les marques de commerce
Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des
Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants et Loi fédérale sur les prêts aux étudiants
- Règlement modifiant le Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants et le Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants, publication 2012-08-04
- Règlement modifiant le Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants et le Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants, publication 2012-09-29
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1475—bonnes pratiques de fabrication)
Loi sur les produits antiparasitaires
Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Loi sur les armes à feu
Règlement modifiant et abrogeant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu
Statistique Canada
Loi sur les déclarations des personnes morales
Règlement sur les déclarations des personnes morales
Transports, min. des, et min. des Ressources naturelles
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
- Citation à l’ordre du jour
- Décoration à un Canadien (Erratum)
- Décorations à des Canadiens, publication 2012-07-28
- Décorations à des Canadiens, publication 2012-09-22
- Décorations à des Canadiens, publication 2012-09-29
- Décorations de la vaillance militaire
- Décorations pour service méritoire
- Ordre du Canada (L’)
- Ordre royal de Victoria (L’)
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d’auteur
Directeur général des élections
Circonscriptions électorales
- Proposition pour la province de la Colombie-Britannique (Publié à part le 4 août 2012)
- Proposition pour la province de la Nouvelle-Écosse (Publié à part le 4 août 2012)
- Proposition pour la province de la Saskatchewan (Publié à part le 11 août 2012)
- Proposition pour la province de l’Alberta (Publié à part le 14 juillet 2012)
- Proposition pour la province de l’Île-du-Prince-Édouard (Publié à part le 8 septembre 2012)
- Proposition pour la province de l’Ontario (Publié à part le 8 septembre 2012)
- Proposition pour la province de Québec (Publié à part le 4 août 2012)
- Proposition pour la province du Manitoba (Publié à part le 8 septembre 2012)
- Proposition pour la province du Nouveau-Brunswick (Publié à part le 21 juillet 2012)
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