Partie I, vol. 150, premier index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 1 à 13, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

• Le 2 janvier, 2016, vol. 150, no. 1, pages 1 à 23
• Le 9 janvier, 2016, vol. 150, no. 2, pages 24 à 41
• Le 16 janvier, 2016, vol. 150, no. 3, pages 42 à 89
• Le 23 janvier, 2016, vol. 150, no. 4, pages 90 à103
• Le 30 janvier, 2016, vol. 150, no. 5, pages 104 à 143
• Le 6 février, 2016, vol. 150, no. 6, pages 144 à 439
• Le 13 février, 2016, vol. 150, no. 7, pages 440 à 479
• Le 20 février, 2016, vol. 150, no. 8, pages 480 à 509
• Le 27 février, 2016, vol. 150, no. 9, pages 510 à 643
• Le 5 mars, 2016, vol. 150, no. 10, pages 644 à 737
• Le 12 mars, 2016, vol. 150, no. 11, pages 738 à 780
• Le 19 mars, 2016, vol. 150, no. 12, pages 781 à 856
• Le 26 mars, 2016, vol. 150, no. 13, pages 857 à 896

AVIS DIVERS

A

• Arsenault, Robert, dépôt de plans
• Assurance Standard Life limitée, libération d’actif, 2016-02-06
• Assurance Standard Life limitée, libération d’actif, 2016-02-13
• Assurance Standard Life limitée, libération d’actif, 2016-02-20
• Assurance Standard Life limitée, libération d’actif, 2016-02-27

B

• Banque de Tokyo-Mitsubishi UFJ (Canada), avis d’intention
• Banque de Tokyo-Mitsubishi UFJ (Canada), réduction de capital déclaré
• Banque ICICI du Canada, réduction de capital déclaré

C

• City of Calgary, Transportation Infrastructure (The), dépôt de plans
• Compagnie d’assurance-vie State Farm International Ltée, libération d’actif, 2016-01-23
• Compagnie d’assurance-vie State Farm International Ltée, libération d’actif, 2016-01-30
• Compagnie d’assurance-vie State Farm International Ltée, libération d’actif, 2016-02-13
• Compagnie d’assurance-vie State Farm International Ltée, libération d’actif, 2016-02-06

G

• Graham Commuter Partners, dépôt de plans
• GROUPAMA GAN VIE, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale GAN ASSURANCES VIE COMPAGNIE FRANÇAISE D’ASSURANCES VIE MIXTE, libération d’actif, 2016-02-20
• GROUPAMA GAN VIE, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale GAN ASSURANCES VIE COMPAGNIE FRANÇAISE D’ASSURANCES VIE MIXTE, libération d’actif, 2016-02-27
• GROUPAMA GAN VIE, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale GAN ASSURANCES VIE COMPAGNIE FRANÇAISE D’ASSURANCES VIE MIXTE, libération d’actif, 2016-03-05
• GROUPAMA GAN VIE, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale GAN ASSURANCES VIE COMPAGNIE FRANÇAISE D’ASSURANCES VIE MIXTE, libération d’actif, 2016-03-12
• Groupama S.A., libération d’actif, 2016-03-12
• Groupama S.A., libération d’actif, 2016-03-19
• Groupama S.A., libération d’actif, 2016-03-26

M

• McFadyen, Terry, dépôt de plans

N

• Native Council of Prince Edward Island, dépôt de plans
• NSP Maritime Link Inc., dépôt de plans

P

• Phoenix Life Insurance Company, libération d’actif, 2016-02-06
• Phoenix Life Insurance Company, libération d’actif, 2016-02-13
• Phoenix Life Insurance Company, libération d’actif, 2016-02-20
• Phoenix Life Insurance Company, libération d’actif, 2016-02-27

R

• Reeves, David, et Vicki Marchbank, dépôt de plans
• Rio Tinto Alcan, dépôt de plans

S

• State Farm Fire and Casualty Company, libération d’actif, 2016-01-23
• State Farm Fire and Casualty Company, libération d’actif, 2016-01-30
• State Farm Fire and Casualty Company, libération d’actif, 2016-02-06
• State Farm Fire and Casualty Company, libération d’actif, 2016-02-13
• State Farm Mutual Automobile Insurance Company, libération d’actif, 2016-01-23
• State Farm Mutual Automobile Insurance Company, libération d’actif, 2016-01-30
• State Farm Mutual Automobile Insurance Company, libération d’actif, 2016-02-06
• State Farm Mutual Automobile Insurance Company, libération d’actif, 2016-02-13

U

• United States Liability Insurance Company, demande d’établissement d’une succursale canadienne, 2016-03-05
• United States Liability Insurance Company, demande d’établissement d’une succursale canadienne, 2016-03-12
• United States Liability Insurance Company, demande d’établissement d’une succursale canadienne, 2016-03-19
• United States Liability Insurance Company, demande d’établissement d’une succursale canadienne, 2016-03-26

AVIS DU GOUVERNEMENT

Anciens Combattants, min. des

Loi sur le ministère des Anciens Combattants

• Avis d’intention de modifier le Règlement de 2005 sur les sépultures des anciens combattants

Banque du Canada

Bilans

• État de la situation financière au 31 décembre 2015
• État de la situation financière au 31 janvier 2016
• État de la situation financière au 29 février 2016

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles modifiant les Instructions ministérielles régissant le traitement des demandes de parrainage de parents et de grands-parents à titre de membres de la catégorie du regroupement familial, publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 15 juin 2013
• Instructions ministérielles régissant le traitement des demandes de parrainage de parents et de grands-parents au titre de la catégorie du regroupement familial

Emploi et du Développement social, min. de l’

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

• Taux d’intérêt

Environnement, min. de l’

• Processus de consultation publique en vue de la 17e session de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2015-87-13-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2016-66-01-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2016-87-01-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2016-87-03-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2016-87-04-02 modifiant la Liste extérieure
• Avis concernant le projet de Code de pratique pour la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) découlant de l’utilisation de bitume fluidifié et d’émulsion de bitume
• Avis concernant les hydrofluorocarbures en vrac
• Avis concernant les substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2016 et 2017
• Avis de prorogation du délai accordé par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique en vertu du paragraphe 56(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Condition ministérielle no. 13052
• Condition ministérielle no. 18419
• Condition ministérielle no. 18420
• Condition ministérielle no. 18554
• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant une substance [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

• Avis d’intention

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel de la rainette faux-grillon de l’ouest, population des Grands Lacs/Saint-Laurent et du Bouclier canadien, dans la réserve nationale de faune de la baie Wellers et dans le Parc national du Canada des Mille-Îles

Loi sur les pêches

• Accord administratif entre le gouvernement de la Saskatchewan et le gouvernement du Canada sur l’administration du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées en Saskatchewan

Environnement et du Changement climatique, min. de l’

• Estimation des émissions de GES en amont

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel de la noctuelle sombre des dunes, du chénopode glabre et de la souris des moissons de la sous-espèce dychei, dans la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield

Environnement, min. de l’, et ministère de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable d’organismes vivants – souches ATCC 12633, ATCC 31483, ATCC 31800 et ATCC 700369 de Pseudomonas putida (P. putida) – inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable d’un organisme vivant – souche ATCC 11866 d’Aspergillus oryzae (A. oryzae) – inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Environnement et du changement climatique, min. de l’ et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Implication précoce des intervenants pour contribuer à fournir de l’information pour le plan visant à examiner les 1 550 substances restantes dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques

Finances, min. des

Régime de pensions du Canada

• Examen triennal du taux de cotisation

Industrie, min. de l’

• Nominations, 2016-01-02
• Nominations, 2016-01-30
• Nominations, 2016-02-13
• Nominations, 2016-03-12
• Nominations, 2016-03-26

Loi sur Investissement Canada

• Montant pour l’année 2016

Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

• Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

Innovation, des Sciences et du Développement économique, min. de l’

Loi sur la concurrence

• Seuil révisé visant la taille des transactions devant faire l’objet d’un préavis de fusion en vertu de la Loi sur la concurrence pour 2016

Loi sur la radiocommunication

• Avis no DGSO-001-16 – Spectre des services de communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz
• Avis no SMSE-001-16 – Publication des Règles et procédures sur la radiodiffusion révisées
• Avis no SMSE-002-16 – Publication de la NMB-003, 6e édition
• Avis no SMSE-003-16 – Publication du CNR-216, 2e édition
• Avis no SMSE-004-16 – Publication du CNR-117, 3e édition
• Avis no SMSE-005-16 – Publication de la 11e édition de la PNR-100 et de la 6e édition de la DC-01
• Avis no SMSE-010-16 – Publication de la 2e édition du CNR-134
• Avis no SMSE-018-15 – Publication de la NMB-005, 4e édition

Loi sur le ministère de l’Industrie et Loi sur la radiocommunication

• Avis no. SMSE-008-16 – Ordonnance concernant les droits d’utilisation du spectre servant aux services fixes par satellite (SFS) et aux services de radiodiffusion par satellite (SRS) au Canada

Loi sur les télécommunications

• Avis no SMSE-006-16 – Publication de la SC-03, Parties I et VIII, 9e édition, rectification 5

Justice, min. de la

Loi sur l’abrogation des lois

• Liste des abrogations

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Évaluation des risques pour la santé humaine des gaz d’échappement des moteurs diesel
• Évaluation des risques pour la santé humaine des particules grossières
• Évaluation des risques pour la santé humaine du dioxyde de soufre

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• Avis aux parties intéressées – Proposition concernant l’ajout en annexe de la substance W-18 en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et ses règlements
• Avis aux parties intéressées – Proposition concernant l’ajout en annexe du méthylphénidate en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et ses règlements

Loi sur la gestion des finances publiques

• Avis de majoration annuelle aux termes du Règlement sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation2016-01-16
• Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation2016-03-26
• Dépôt des demandes de dérogation2016-01-23
• Dépôt des demandes de dérogation2016-03-26

Loi sur le ministère de la Santé

• Avis d’augmentation annuelle des prix à payer pour les fiches maîtresses des médicaments et les certificats de produits pharmaceutiques de Santé Canada

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

• Taux trimestriels

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Annexes I, II et III
• Banque de Chine Limitée – Arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada
• CIT Group Inc. – Agrément relatif aux établissements financiers au Canada
• Crédit Agricole Corporate and Investment Bank – Autorisation de fonctionnement au Canada

Transports, min. des

• Arrêté interdisant l’aménagement d’un aérodrome dans les villes de Mascouche et de Terrebonne

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Western Canada Marine Response Corporation

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Montréal – Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Prince Rupert – Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Sept-Îles – Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Trois-Rivières – Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Windsor – Lettres patentes supplémentaires

Loi sur la responsabilité en matière maritime

• Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur l’expropriation

• Avis d’intention d’exproprier – Windsor (Ontario)

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié – Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’une association canadienne enregistrée de sport amateur, 2016-01-23
• Révocation de l’enregistrement d’une association canadienne enregistrée de sport amateur, 2016-03-19
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2016-01-16
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2016-01-23
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2016-01-30
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2016-02-20
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2016-02-27
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2016-03-19
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2016-03-26
• Révocation de l’enregistrement de donataires reconnus

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Collette-Boudreau, Sylvie)
• Permission accordée (LeBlanc, Michael Joseph)
• Permission accordée (McKinnon, Terry)
• Permission accordée (Pépin, Patrick)
• Permission accordée (Roussel, Karine)

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

• Audience, 2016-02-27
• Audience, 2016-03-26

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés, 2016-01-02
• Avis aux intéressés, 2016-01-09
• Avis aux intéressés, 2016-01-16
• Avis aux intéressés, 2016-01-23
• Avis aux intéressés, 2016-01-30
• Avis aux intéressés, 2016-02-06
• Avis aux intéressés, 2016-02-13
• Avis aux intéressés, 2016-02-20
• Avis aux intéressés, 2016-02-27
• Avis aux intéressés, 2016-03-05
• Avis aux intéressés, 2016-03-12
• Avis aux intéressés, 2016-03-19
• Avis aux intéressés, 2016-03-26
• Avis de consultation, 2016-01-02
• Avis de consultation, 2016-01-23
• Avis de consultation, 2016-01-30
• Avis de consultation, 2016-02-06
• Avis de consultation, 2016-02-20
• Avis de consultation, 2016-03-05
• Avis de consultation, 2016-03-19
• Décisions, 2016-01-02
• Décisions, 2016-01-09
• Décisions, 2016-01-16
• Décisions, 2016-01-23
• Décisions, 2016-01-30
• Décisions, 2016-02-06
• Décisions, 2016-02-13
• Décisions, 2016-03-20
• Décisions, 2016-03-05
• Décisions, 2016-03-12
• Décisions, 2016-03-19
• Décisions, 2016-03-26
• Décisions administratives, 2016-01-02
• Décisions administratives, 2016-01-09
• Décisions administratives, 2016-01-23
• Décisions administratives, 2016-02-06
• Décisions administratives, 2016-02-13
• Décisions administratives, 2016-02-27
• Décisions administratives, 2016-03-05
• Décisions administratives, 2016-03-12
• Décisions administratives, 2016-03-19
• Décisions administratives, 2016-03-26
• Demandes de la partie 1, 2016-01-02
• Demandes de la partie 1, 2016-01-16
• Demandes de la partie 1, 2016-01-23
• Demandes de la partie 1, 2016-01-30
• Demandes de la partie 1, 2016-02-06
• Demandes de la partie 1, 2016-02-13
• Demandes de la partie 1, 2016-02-20
• Demandes de la partie 1, 2016-03-05
• Demandes de la partie 1, 2016-03-12
• Demandes de la partie 1, 2016-03-19
• Demandes de la partie 1, 2016-03-26
• Ordonnances
• Politiques réglementaires, 2016-01-16
• Politiques réglementaires, 2016-02-20

Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

• Appel d’offres no. NS15-1

Office Canada – Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve-et-Labrador

• Appel d’offres no. NL15-01EN

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• ATCO Power Canada Ltd.

Secrétariat de l’ALÉNA

Demande de révision par un groupe spécial

• Papier supercalandré en provenance du Canada

Retrait de la demande de révision par un groupe spécial

• Papier supercalandré en provenance du Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis no. HA-2015-021
• Avis no. HA-2015-022
• Avis no. HA-2015-023
• Avis no. HA-2015-024
• Avis no. HA-2015-025

Conclusions

• Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud

Décision

• Communication, détection et fibres optiques
• Matériel de bureau
• Services de communication, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication
• Traitement de l’information et services de télécommunications connexes

Enquêtes

• Ameublement
• Équipement de transport et pièces de rechange, 2016-01-23
• Équipement de transport et pièces de rechange, 2016-03-26
• Produits électriques et électroniques
• Services de transport, de voyage et de déménagement, 2016-01-09
• Services de transport, de voyage et de déménagement, 2016-02-27
• Textiles, cuir, fourrure, fourniture de vêtements et de souliers, tentes et drapeaux

Expiration des ordonnances

• Raccords de tuyauterie en cuivre

Publication de l’opinion du Tribunal

• Barres d’armature pour béton

Rejet

• Traitement de l’information et services de télécommunications connexes

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

• Demande d’ordonnance

DÉCRETS

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret abrogeant le Décret no. 4 visant la réduction du risque d’exposition à la maladie à virus Ebola au Canada

Statistique Canada

• Recensement de la population de 2016

PARLEMENT

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature), 2016-01-02
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature), 2016-01-09
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature), 2016-01-16
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature), 2016-01-23
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature), 2016-01-30
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature), 2016-02-06
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature), 2016-02-13
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature), 2016-02-20
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature), 2016-02-27
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature), 2016-03-05
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature), 2016-03-12
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature), 2016-03-19
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature), 2016-03-26

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

• Transaction, 2016-01-02
• Transaction, 2016-01-30
• Transaction, 2016-02-13

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Facteur d’ajustement à l’inflation
• Liste des directeurs du scrutin
• Radiation d’une association de circonscription enregistrée, 2016-02-27
• Radiation d’une association de circonscription enregistrée, 2016-03-19

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l’Atlantique

Loi sur le pilotage

• Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de pilotage de l’Atlantique – Zones de pilotage non-obligatoire de Terre-Neuve et du Labrador

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

• Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs et apportant une modification connexe

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

• Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur l’Office des droits de surface du Yukon

• Règlement désignant les dispositions des lois de la Législature du Yukon conférant un droit d’accès pour l’exercice d’un droit minier

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur les semences

• Arrêté sur les graines de mauvaises herbes

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social

• Règlement modifiant le Règlement sur le ministère de l’Emploi et du Développement social

Office national de l’énergie

Loi sur l’Office national de l’énergie

• Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières)
• Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation)
• Règlement modifiant le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres
• Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Office national de l’énergie)

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur l’inspection des petits bateaux de pêche
• Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments

Loi sur l’aéronautique

• Règlement de zonage de l’aéroport international John C. Munro de Hamilton, 2016-03-05
• Règlement de zonage de l’aéroport international John C. Munro de Hamilton, 2016-03-12
• Règlement de zonage de l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, 2016-02-27
• Règlement de zonage de l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, 2016-03-05

Loi sur la sécurité automobile

• Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 108 et 108.1)
• Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (norme 214)
• Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (norme 226)

RÉSIDENCE DU GOUVERNER GÉNÉRAL

• Autorité héraldique du Canada (L’) – Approbations
• Autorité héraldique du Canada (L’) – Concessions et enregistrements
• Décorations à des Canadiens, 2016-01-30
• Décorations à des Canadiens, 2016-02-27
• Décorations à des Canadiens, 2016-03-26
• Décorations canadiennes pour actes de bravoure
• Décorations pour service méritoire
• Ordre du Canada (L’)
• Révocation d’une nomination à l’Ordre du Canada

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

• Tarif des redevances à percevoir par Access Copyright pour la reproduction par reprographie, au Canada, d’œuvres de son répertoire, voir la Gazette du Canada no. 8