Partie I, vol. 150, deuxième index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 14 à 26, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

• Le 2 avril, 2016, vol. 150, no. 14, pages 897 à 945
• Le 9 avril, 2016, vol. 150, no. 15, pages 946 à 1069
• Le 16 avril, 2016, vol. 150, no. 16, pages 1070 à 1094
• Le 23 avril, 2016, vol. 150, no. 17, pages 1095 à 1124
• Le 30 avril, 2016, vol. 150, no. 18, pages 1125 à 1402
• Le 7 mai, 2016, vol. 150, no. 19, pages 1403 à 1423
• Le 14 mai, 2016, vol. 150, no. 20, pages 1424 à 1530
• Le 21 mai, 2016, vol. 150, no. 21, pages 1531 à 1653
• Le 28 mai, 2016, vol. 150, no. 22, pages 1654 à 1773
• Le 4 juin, 2016, vol. 150, no. 23, pages 1774 à 1805
• Le 11 juin, 2016, vol. 150, no. 24, pages 1806 à 1961
• Le 18 juin, 2016, vol. 150, no. 25, pages 1962 à 2170
• Le 25 juin, 2016, vol. 150, no. 26, pages 2171 à 2301

AVIS DIVERS

A

• Alberta Transportation, dépôt de plans

B

• Banque de Tokyo-Mitsubishi UFJ (Canada), réduction de capital déclaré
• Banque UBS (Canada), bureaux désignés pour la signification d’avis d’exécution
• Banque UBS (Canada), bureaux désignés pour la signification d’avis d’exécution
• Banque UBS (Canada), bureaux désignés pour la signification d’avis d’exécution
• Banque UBS (Canada), bureaux désignés pour la signification d’avis d’exécution
• Barlow, Darren, dépôt de plans

C

• Compagnie d’assurance RBC du Canada, convention de réassurance aux fins de prise en charge
• Compagnie d’Assurance 12345, appelée auparavant La Compagnie d’Assurance d’Hypothèques du Canada (La), certificat de prorogation
• COMPAÑÍA ESPAÑOLA DE SEGUROS y REASEGUROS DE CRÉDITO y CAUCIÓN, S.A.U., demande d’établissement d’une succursale canadienne
• COMPAÑÍA ESPAÑOLA DE SEGUROS y REASEGUROS DE CRÉDITO y CAUCIÓN, S.A.U., demande d’établissement d’une succursale canadienne
• COMPAÑÍA ESPAÑOLA DE SEGUROS y REASEGUROS DE CRÉDITO y CAUCIÓN, S.A.U., demande d’établissement d’une succursale canadienne
• COMPAÑÍA ESPAÑOLA DE SEGUROS y REASEGUROS DE CRÉDITO y CAUCIÓN, S.A.U., demande d’établissement d’une succursale canadienne

G

• Gillis, Stephen, dépôt de plans
• Groupama S.A., libération d’actif

O

• Ontario Power Generation, demande de force hydraulique du Dominion

P

• Pêches et des Océans, ministère des, dépôt de plans

S

• Société de fiducie Manuvie et Services Fiduciaires Manuvie Limitée, lettres patentes de fusion
• Société de fiducie Manuvie et Services Fiduciaires Manuvie Limitée, lettres patentes de fusion
• Société de fiducie Manuvie et Services Fiduciaires Manuvie Limitée, lettres patentes de fusion
• Société de fiducie Manuvie et Services Fiduciaires Manuvie Limitée, lettres patentes de fusion

W

• Wells Fargo Bank, National Association, succursale canadienne, bureaux désignés pour la signification des avis d’exécution

AVIS DU GOUVERNEMENT

Anciens Combattants, min. des

Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants

• Avis concernant la signature de l’acte de cession de l’Hôpital Sainte-Anne

Banque du Canada

• États financiers (exercice terminé le 31 décembre 2015)

Bilans

• État de la situation financière au 31 mars 2016
• État de la situation financière au 30 avril 2016

Loi sur la compensation et le règlement des paiements

• Avis de désignation signifié à l’Association canadienne des paiements

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles concernant la révocation des permis de travail (2016)
• Instructions ministérielles concernant le traitement de certaines demandes de permis de travail

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations par le gouverneur en conseil
• Possibilités de nominations par le gouverneur en conseil
• Possibilités de nominations par le gouverneur en conseil
• Possibilités de nominations par le gouverneur en conseil

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Instructions du ministre de l’Emploi et du Développement social visant à établir l’intérêt public au titre du paragraphe 30(1.43) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2016-66-07-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2016-87-05-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2016-87-06-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2016-87-07-02 modifiant la Liste extérieure
• Avis au sujet de la disponibilité d’accords sur les avis d’événements environnementaux
• Avis concernant le Code de pratiques pour réduire les émissions fugitives de matières particulaires totales et de composés organiques volatils provenant du secteur de l’acier, du fer et de l’ilménite et concernant le Code de pratiques pour réduire les émissions de particules fines (P_2,5) dans le secteur de l’aluminium primaire
• Avis concernant les hydrofluorocarbures en vrac
• Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à la substance 2-[(2-aminoéthyl)amino]éthanol, aussi appelée AEEA
• Avis de nouvelle activité no 18494
• Avis de nouvelle activité no 18544
• Avis de prorogation du délai accordée par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique en vertu du paragraphe 56(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard des halocarbures utilisés comme frigorigène (Erratum)
• Condition ministérielle no. 18427
• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement à l’égard de certaines substances

Environnement et du Changement climatique, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis d’intention de modifier la Liste extérieure en vertu du paragraphe 66(2) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Lancement de la plateforme en ligne : action pour le climat

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Annonce de mesures prévues d’évaluation et de gestion, le cas échéant, des risques que certaines substances présentent pour la santé des Canadiens et l’environnement
• Publication après évaluation préalable d’un organisme vivant – souche F53 de Saccharomyces cerevisiae (S. cerevisiae) – inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de 2 substances – l’Asphalte, NE CAS 8052-42-4, et le Bitume oxydé, NE CAS 64742-93-4 – inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de 3 extraits aromatiques des produits de distillation – Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique lourd, NE CAS 64742-04-7; Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique léger, NE CAS 64742-05-8; Extraits au solvant (pétrole), distillat naphténique lourd, NE CAS 64742-11-6 – inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable des goudrons de houille et de leurs distillats inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d’un organisme vivant – Candida utilis souche ATCC 9950 – inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d’un organisme vivant – souche ATCC 13867 de Pseudomonas sp. – inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance – l’Éthylbenzène, NE CAS 100-41-4 – inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance – l’Hexachloroéthane, NE CAS 67-72-1 – inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance – l’Uréthane, NE CAS 51-79-6 – inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance – le 2-(2-Aminoéthylamino)éthanol, NE CAS 111-41-1 – inscrite sur la Liste intérieure [alinéas  68 b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance – le 2-(2H-Benzotriazol-2-yl)-4,6-di-tert-pentylphénol (BDTP), NE CAS 25973-55-1 – inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de 4 substances crésol inscrites sur la Liste intérieure – le méthylphénol, NE CAS 1319-77-3 [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)] et le 2-méthylphénol, NE CAS 95-48-7, le 3-méthylphénol, NE CAS 108-39-4, et le 4-méthylphénol, NE CAS 106-44-5 [article 68 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de 7 mazouts lourds inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de 3 substances (pétrolatum et cires) – le Pétrolatum, NE CAS 8009-03-8; le Gatsch (pétrole), NE CAS 64742-61-6; le Pétrolatum oxydé (pétrole), NE CAS 64743-01-7 – inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de 16 amines aromatiques inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de 22 colorants avec solvant azoïques inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de 33 colorants basiques azoïques inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de 33 pigments monoazoïques inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de 52 colorants acides azoïques inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de 275 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance – l’Éthylène, NE CAS 74-85-1 – inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Environnement et du Changement climatique, min. de l’, et Agence Parcs Canada,

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel du Petit Blongios dans la réserve nationale de faune de St. Clair, la réserve nationale de faune du ruisseau Big Creek, la réserve nationale de faune de Long Point, la réserve nationale de faune du cap Tourmente, la réserve nationale de faune de Shepody, le refuge d’oiseaux du Haut-Canada, le refuge d’oiseaux de Philipsburg, le refuge d’oiseaux de Nicolet et le parc national des Mille-Îles du Canada

Finances, min. des

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Invitation à présenter des commentaires

Loi sur les régimes de pension agréés collectifs

• Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne-retraite
• Date d’entrée en vigueur de l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne-retraite

Tarif des douanes

• Invitation à soumettre des commentaires sur l’élimination proposée du tarif de la nation la plus favorisée qui est imposé sur certains intrants de transformation agroalimentaires

Industrie, min. de l’

• Nominations
• Nominations
• Nominations
• Nominations
• Nominations
• Nominations
• Sénateurs appelés
• Sénateurs appelés
• Sénateurs appelés
• Sénateurs appelés (Erratum)

Loi sur le ministère de l’Industrie et Loi sur la radiocommunication

• Avis no SMSE-014-16 – Moratoire sur l’autorisation du spectre satellite utilisé par les systèmes à satellites non géostationnaires commerciaux

Loi sur les chambres de commerce

• Chambre de Commerce de Bois des Filion
• Chambre de commerce du Saguenay
• Eastern Kings Chamber of Commerce
• Red Deer Chamber of Commerce

Innovation, des Sciences et du Développement économique, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

• Avis no DGSO-002-16 – Spectre des services de communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (population de la rivière Nechako) dans le refuge d’oiseaux de la rivière Nechako
• Description de l’habitat essentiel du béluga (Delphinapterus leucas), population de l’estuaire du Saint-Laurent, se trouvant dans le Refuge d’oiseaux de l’Île aux Basques et dans la Réserve nationale de faune des îles de l’estuaire

Possibilités de nominations

• Centre de recherches pour le développement international
• Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l’efficacité énergétique

• Avis d’intention visant à améliorer l’efficacité énergétique des produits commerciaux et de consommation au moyen de la modification 14 au Règlement sur l’efficacité énergétique

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Évaluation des risques pour la santé humaine du dioxyde d’azote ambiant

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• Avis aux parties intéressées – Projet de règlement modifiant certains règlements relativement à l’accès à la diacétylmorphine à des fins de traitement d’urgence

Loi sur le tabac

• Avis aux parties intéressées – Projet de décret modifiant l’annexe de la Loi sur le tabac (menthol)

Loi sur les aliments et drogues et Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de VanessaLoi de Vanessa)

• Avis d’intention de modifier le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur les instruments médicaux pour la mise en œuvre de pouvoirs clés aux termes de la Loi de VanessaLoi de Vanessa

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, Ltd. (The) – Arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada et autorisation de fonctionnement
• Banque Cidel du Canada – Lettres patentes de constitution
• Discover Financial Services – Agrément relatif aux établissements financiers au Canada

Loi sur les sociétés d’assurances

• AXA Insurance Company – Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques
• Oxford Mutual Insurance Company, The North Waterloo Farmers Mutual Insurance Company et Heartland Farm Mutual Inc. – Lettres patentes de prorogation, lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement
• Pictou County Farmers’ Mutual Fire Insurance Company (The) et The Kings Mutual Insurance Company – Lettres patentes de prorogation, lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

• Société de fiducie et de transfert de valeurs TMX – Lettres patentes de prorogation et ordonnance autorisant une société à fonctionner

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

• Ordre concernant le transport des piles au lithium par aéronef

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Société d’intervention maritime, Est du Canada Ltée

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire d’Oshawa – Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Belledune – Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Halifax – Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Hamilton – Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Montréal – Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Nanaimo – Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Port-Alberni – Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Prince Rupert – Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Québec – Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Saint John – Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Sept-Îles – Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de St. John’s – Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Thunder Bay – Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Toronto – Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Trois-Rivières – Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Vancouver Fraser – Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Vancouver Fraser – Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Windsor – Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire du Saguenay – Lettres patentes supplémentaires

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence no 4 visant les occupants du poste de pilotage

Loi sur les transports au Canada

• Contribution associée aux expéditions ferroviaires de pétrole brut

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Certaines plaques de plâtre – Décision
• Certains tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié – Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Retrait volontaire de l’agrément
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance (Erratum)

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel du Pluvier siffleur (sous-espèce melodus) dans le parc national du Canada du Gros-Morne

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Anderson, Penny)
• Permission accordée (Austin, Samuel)
• Permission accordée (Bear, Jerome)
• Permission accordée (Brown, Jeffrey)
• Permission accordée (Brown, John Peter)
• Permission accordée (Deveau, Jean-Louis)
• Permission accordée (Edwards, Blake Darin)
• Permission accordée (Finlayson, Robin)
• Permission accordée (Fuglerud, Dennis)
• Permission accordée (Klein, Dennis Scott)
• Permission accordée (Maddocks, Melissa)
• Permission accordée (Mazerolle, Vicky)
• Permission accordée (Stewart Braunberger, Erin)
• Permission accordée (Vautour, Howard)
• Permission et congé accordés (Curteanu, Jocelyn)
• Permission et congé accordés (Stikeman, Shaunagh Mary Grace)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis de consultation
• Avis de consultation
• Avis de consultation
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions administratives
• Décisions administratives
• Décisions administratives
• Décisions administratives
• Décisions administratives
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances
• Politiques réglementaires

Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

• Appel d’offres no. NS16-1

Office Canada – Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve-et-Labrador

• Appel d’offres no. NL16-CFB01 (l’Est de Terre-Neuve)
• Appel d’offres no. NL16-CFB02 (région Jeanne d’Arc)

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité

• British Columbia Hydro and Power Authority
• Manitoba Hydro

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick
• Tidal Energy Marketing Inc.

Secrétariat de l’ALÉNA

Demande de révision par un groupe spécial

• Résine de polyéthylène téréphtalate en provenance du Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis no. HA-2015-026
• Avis no. HA-2016-001
• Avis no. HA-2016-002
• Avis no. HA-2016-003
• Avis no. HA-2016-004
• Avis no. HA-2016-005

Conclusions

• Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié

Décisions

• Ameublement
• Équipement de transport et pièces de rechange
• Produits électriques et électroniques
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
• Services de transport, de voyage et de déménagement
• Services de transport, de voyage et de déménagement
• Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié

Enquêtes

• Communication, détection et fibres optiques
• Constructions préfabriquées
• Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d’équipement
• Produits électriques et électroniques
• Produits électriques et électroniques
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
• Services publics
• Traitement de l’information et services de télécommunications connexes
• Traitement de l’information et services de télécommunications connexes

Expiration des conclusions

• Joints de tubes courts

Ordonnance

• Caillebotis en acier
• Transformateurs à liquide diélectrique

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

• Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié

Réexamen relatif à l’expiration des ordonnances

• Raccords de tuyauterie en cuivre

Rejet

• Matériel et logiciel informatiques

DÉCRETS

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence no 4 visant les occupants du poste de pilotage

PARLEMENT

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

• Transactions
• Transactions

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d’associations de circonscription enregistrées
• Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Sénat

• Capitale sécurité financière, compagnie d’assurance (La)
• Capitale sécurité financière, compagnie d’assurance (La)
• Capitale sécurité financière, compagnie d’assurance (La)
• Capitale sécurité financière, compagnie d’assurance (La)
• Capitale sécurité financière, compagnie d’assurance (La)

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations

• Règlement sur l’extraction de potasse par dissolution sur les terres de la première nation Muskowekwan

Agriculture et de l’Agroalimentaire, min. de l’

Code criminel

• Règlement modifiant le Règlement sur la surveillance du pari mutuel

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi sur la sécurité de la vieillesse

• Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité de la vieillesse

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu des articles 140, 209 et 286.1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Règlement modifiant le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
• Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

• Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application – Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Loi sur les espèces en péril

• Arrêté visant l’habitat essentiel de la Sterne de Dougall (Sterna dougallii)
• Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Loi sur les espèces sauvages du Canada

• Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application – Loi sur les espèces sauvages du Canada

Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement

• Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Décret modifiant l’annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Règlement modifiant le Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée

Finances, min. des

Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

• Règlement modifiant le Règlement sur les cotisations des régimes de retraite

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les espèces en péril

• Arrêté visant l’habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis)
• Arrêté visant l’habitat essentiel du béluga (Delphinapterus leucas) population de l’estuaire du Saint-Laurent

Loi sur les océans

• Règlement sur les zones de protection marine d’Anguniaqvia niqiqyuam

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l’efficacité énergétique

• Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Loi sur les arpenteurs des terres du Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (irradiation des aliments)

Loi sur les dispositifs émettant des radiations

• Règlement modifiant le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (appareils de radiographie dentaire à rayons X)

Loi sur les produits antiparasitaires

• Règlement sur les frais relatifs aux produits antiparasitaires

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

• Règlement de 2017 sur les cotisations des institutions financières

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

Loi sur l’aéronautique

• Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties I et III – entretien hivernal des aéroports)
• Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties I et VII – performances minimales au décollage)
• Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties I, VI et VII – exploitation d’hydravions)

Loi sur la responsabilité en matière maritime

• Règlement sur la responsabilité en matière maritime et les déclarations de renseignements

Loi sur la sécurité ferroviaire

• Règlement sur la prévention et la maîtrise des incendies sur les lignes de chemin de fer
• Règlement sur les émissions des locomotives

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• Décorations à des Canadiens
• Décorations à des Canadiens
• Décorations pour service méritoire
• Ordre du mérite militaire (L’)
• Ordre très vénérable de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

• Projet de tarif des redevances à percevoir par la SODRAC pour la reproduction d’œuvres musicales, au Canada
• Projet de tarifs des redevances à percevoir par CMRRA-SODRAC inc. pour la reproduction d’œuvres musicales au Canada
• Projet de tarifs des redevances à percevoir par la CMRRA pour la reproduction d’œuvres musicales, au Canada, pour l’année 2017
• Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’œuvres musicales ou dramatico-musicales
• Projet de tarifs des redevances à percevoir par Ré :Sonne pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’enregistrements sonores publiés contenant des œuvres musicales et des prestations d’artistes-interprètes de ces œuvres
• Projets de tarifs des redevances à percevoir par la CBRA pour la fixation et la reproduction d’œuvres et de signaux de communication, au Canada, par les entreprises commerciales et par les services non commerciaux de veille médiatique pour les années 2017 à 2019
• Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN, Ré :Sonne, CSI, Connect/SOPROQ et Artisti à l’égard des stations de radio commerciale

Environnement, min. de l’

• Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard des halocarbures utilisés comme frigorigène
• Projet d’avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de certaines substances toxiques rejetées par le secteur du fer, de l’acier et de l’ilménite